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taxe sur la formation professionnelle continue
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Comment Se Faire Financer Gratuitement Le Permis Poids ...
PertinenceFinancement du permis poids lourd C: les organismes qui peuvent vous aider pour votre formation
Le permis poids lourd est difficile à obtenir, mais une fois ce document en poche, c'est pratiquement du travail assuré. Permis C, E, D, Fimo, autant de distinctions qui permettent de conduire des véhicules différents. Reste que Leur prix en dissuade beaucoup de les passer.
Dans cet article...
Site : http://creditsocial.net
Convention Syntec (Bureaux d’études techniques)
PertinenceConvention Syntec (Bureaux d'études techniques)
A jour au: 13/02/2018 (dernière modification au 30/01/2018)
Notre engagement qualité
Champ d'application convention Syntec
Entreprises ayant une activité principale d'ingénierie, de conseil, de services informatiques, cabinets d'ingénieurs-conseils et entreprises d'organisation de foires et salons, relevant notamment des codes NAF suivants de...
Site : convention-collective.fr
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
Pertinence- décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité.
B. Modalités d'application
L'exonération prévue au 24° de l'' article 81 du CGI est totale et définitive. Elle n'est pas subordonnée à l'affectation des primes et indemnités versées à la couverture de dépenses particulières et elle se cumule le cas échéant :
- avec l'exonération...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Loi n° 2005-380 : Loi Fillon - dcalin.fr
PertinenceArticles : 85 86 87 88 89
Présentation
Les livres Ier, II, III, IV, VI, VII et IX du code de l'éducation sont modifiés conformément aux dispositions des titres Ier et II de la présente loi.
Titre Ier - Dispositions générales
Chapitre Ier - Principes généraux de l'éducation
I. - Après le premier alinéa de l' article L. 111-1...
Date: 2018-11-01 20:25:53
Site : http://dcalin.frFiscalité des associations – Exonération fiscale ...
PertinenceFiscalité des associations
Exonération impôts commerciaux
Les associations peuvent bénéficier d'une exonération des impôts commerciaux si elles répondent à certains critères analysés en 3 étapes.
Présentation de la méthode d'analyse
Les étapes pour apprécier les conditions dans lesquelles une association exerce une activité économique
La méthode d'analyse issue de...
Date: 2018-09-04 08:56:27
Site : https://www.associatheque.frThèmes liés : formation professionnelle de la promotion sociale et de l emploi / formation professionnelle gestion d'entreprise / demande d'agrement pour formation professionnelle continue / centre de formation professionnelle d'arts appliques / centre de formation professionnelle d arts appliques
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2013-10-18T11:01:18.000+02:00
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Règles relatives à l'établissement des factures - Mentions à porter sur les factures - Mentions obligatoires générales
Il résulte des dispositions du I de l' article 242 nonies A de l'annexe II au code général des impôts (CGI) que les factures...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / organisme formation professionnelle entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / organisme de formation professionnelle continue / formation professionnelle continue entreprise de moins de 10 salaries
Se former dans une école de la CCI - CCI Limoges et Haute ...
PertinenceLa CCI de Limoges et de la Haute-Vienne gère des écoles professionnelles supérieures ouvertes aux jeunes, aux salariés en formation continue, VAE, alternance, à temps plein ou à temps partiel.
Se former dans une école de la CCI
Comment déclarer sa taxe d'apprentissage?
La CCI de Limoges et de la Haute-Vienne est votre organisme collecteur pour la Haute-Vienne par délégation de...
Date: 2018-02-09 21:05:04
Site : http://www.limoges.cci.frThèmes liés : licence professionnelle gestion des ressources humaines formation et accompagnement / licence professionnelle gestion des ressources humaines / licence professionnelle gestion des ressources humaines option / licence professionnelle ressources humaines alternance / formation professionnelle ressources humaine
Faire une demande de prise en charge en ligne - Intergros
PertinenceFaire une demande de prise en charge en ligne
Démarches en ligne sur monEspace
monEspace, c'est votre espace et c'est ICI !
Cet outil sécurisé est à votre disposition pour effectuer en ligne vos démarches formation, simplifier vos échanges avec Intergros et vous faire gagner du temps.
Comment créer votre compte sur monEspace ?
Pour créer votre compte quelques instants...
Date: 2017-11-29 13:17:25
Site : intergros.comThèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / formation sur l evolution professionnelle du salarie / financement d une formation professionnelle / calcul contribution formation professionnelle continue
Formation de base aux premiers secours — Wikipédia
PertinenceLes formations de base aux premiers secours sont des formations courtes permettant d'assimiler la conduite à tenir dans le cas d'un événement imprévu (accident, malaise...) pouvant mettre en danger la vie d'une personne. On distingue en général trois niveaux de formation :
sensibilisation
Pour les formations de secourisme avancées, voir formation aux prompts secours .
Il s'agit...
Date: 2017-11-15 06:38:51
Site : https://fr.wikipedia.orgFinancer sa Reconversion Professionnelle | Blog Cap Cohérence
Pertinencepar Charly Jucquin
Une reconversion professionnelle, ce n'est pas un secret, c'est un investissement. Comme tout investissement, un retour intéressant est attendu, mais en attendant, regardons comment alléger la facture et trouver des aides pour financer sa reconversion. Les deux principaux postes de dépense étant la vie de tous les jours d'une part, le temps que le projet aboutisse, et...
Site : https://www.cap-coherence.fr
FAQ | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
PertinenceNon, l'immatriculation de chacun de vos salariés à la CNSS est une obligation légale. Le numéro d'immatriculation délivré par la CNSS à votre salarié est le moyen qui permet :
Son identification en tant qu'assuré social ;
L'enregistrement des déclarations de ses salaires ;
La sauvegarde de ses droits.
Vous êtes par conséquent tenu de :
Déclarer vos salariés, quelle que soit la...
Date: 2019-04-12 00:52:12
Site : cnss.maThèmes liés : formation professionnelle de la promotion sociale et de l emploi / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle continue dans l'entreprise
Déclaration d'activité d'un artisan - professionnels ...
PertinencePrécisez votre ville ou votre code postal
Le choix d'une commune déclenchera automatiquement une mise à jour du contenu
Toute modification de situation doit être déclarée au CFE dans un délai d'1 mois.
Si le seuil de 10 salariés est dépassé en cours d'exploitation, l'immatriculation est maintenue jusqu'à 49 salariés.
Peuvent être immatriculées, les...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : formation professionnelle gestion d'entreprise / financement formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / financement d une formation professionnelle
Taxe d’apprentissage | Opcalia | Vos projets emploi ...
PertinenceLes entreprises concernées
Toutes les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés sont redevables de la taxe d'apprentissage. Une entreprise ayant son siège social en France mais n'y possédant aucune exploitation et n'y réalisant aucun bénéfice n'est pas soumise à l'impôt.
Les entreprises assujetties
les exploitants individuels et les sociétés de...
Site : opcalia.com
Présentation / L'ANFA / Nous connaître / Accueil ...
PertinenceLes actions
Présentation
Un Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) est habilité par l'État. Structure à gestion paritaire, un OPCA finance la formation professionnelle continue d'une ou plusieurs branches, via les contributions financières des entreprises qui relèvent de son champ d'application.
Si l'organisme est également habilité...
Date: 2017-11-29 15:59:40
Site : http://www.anfa-auto.frThèmes liés : formation professionnelle gestion d'entreprise / formation professionnelle continue dans l'entreprise / financement d une formation professionnelle / financement formation professionnelle continue / gestion de la formation professionnelle continue
Région IDF et Nord | IFRAC FORMATION
PertinenceDISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
La contribution des entreprises à la formation ...
PertinenceAttention : un seul versement par entreprise
Nous vous rappelons que votre contribution à la formation professionnelle continue est unique à un collecteur unique : l'OPCAIM pour les entreprises relevant des accords et conventions de la métallurgie.
Vous n'avez qu'un seul bordereau par entreprise (même SIREN) à renseigner auprès d'une seule ADEFIM, y compris pour la taxe...
Site : https://www.adefim-idf.org
Thèmes liés : formation professionnelle continue entreprise de moins de 10 salaries / formation professionnelle continue dans l'entreprise / taux participation formation professionnelle continue 2015 / participation a la formation professionnelle continue + taux / taux de participation a la formation professionnelle continue
Réforme de la formation professionnelle : ce que prépare ...
PertinenceLe gouvernement abat ses cartes sur la réforme de la formation professionnelle. La ministre du Travail Muriel Pénicaud a envoyé mercredi matin sa « feuille de route » aux partenaires sociaux, à charge pour eux de dire si oui ou non ils veulent lancer une négociation formelle comme le prévoit la loi Larcher sur le dialogue social. « On a été très précis sur le diagnostic et les...
Site : lepoint.fr
Création d'un centre de formation : vos conseils
PertinenceCréation d'un centre de formation : vos conseils ?
Ingénieur de formation, et ayant accumulé un certain nombre d'années d'expérience en SSII, j'ai un certain désir à monter ma propre boîte et de tenter l'aventure. En effet je pense à monter un centre de formation en Informatique destiné pour les entreprises.
Je suis en mesure de délivrer moi même certaines formations et pour...
Site : https://www.developpez.net
Entreprises | Légifrance, le service public de la ...
PertinenceObservations et documents explicatifs
01-Janvier-2016
Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse
Action sociale, santé, sécurité sociale, Agriculture et espace rural, viticulture, bois et forêts, Collectivités territoriales, aménagement et développement du territoire, Economie et finances, commerce, artisanat, industrie,...
Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob
PertinenceCoefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles depuis la suppression d'une quinzaine de lignes le 1er janvier 2015. Toutefois, une explication de texte s'impose toujours.
En haut du bulletin...
Site : https://www.regionsjob.com
evo'portail | Le portail dédié à l'auto-entrepreneur
PertinenceLe régime auto-entrepreneur (aussi appelé micro-entrepreneur) permet d'entreprendre simplement et en toute sécurité. Les avantages sont nombreux :
Effectuez votre déclaration de début d'activité en ligne pour votre entreprise individuelle.
Pas de chiffre d'affaires à déclarer = Pas de cotisations sociales
Vous ne réglez des cotisations sociales obligatoires que si vous gagnez de...
Site : http://www.evoportail.fr
Thèmes liés : formation professionnelle gestion d'entreprise / formation professionnelle continue dans l'entreprise / taux cotisation formation professionnelle / taux formation professionnelle continue / formation professionnelle dans l entreprise
Chronologie, Les politiques d'insertion (1980-2009 ...
PertinenceLa mise en place du RSA
L'émergence d'une nouvelle pauvreté
Dans les années 80, apparaît la notion d'exclusion qui désigne une nouvelle forme de pauvreté. Les dispositifs classiques de protection sociale ne parviennent pas à traiter cette nouvelle pauvreté. L'exclusion donne ainsi naissance à des mesures "d'insertion" destinées aux jeunes qui rencontrent des difficultés pour accéder...
Site : vie-publique.fr
Portail du Ministère des Finances Tunisien - Fiscalité
PertinenceLe droit de consommation est applicable selon deux types de taux :
Taux ad valorem variant de 10% à 267% ;
Tarifs spécifiques (carburants, alcool et vins).
La formalité de l'enregistrement est souvent accompagnée par la perception de droits fixes, progressifs ou proportionnels.
Les principaux actes soumis à la formalité de l'enregistrement et leur régime d'enregistrement :
Site : http://www.finances.gov.tn
Thèmes liés : taux taxe formation professionnelle / formation professionnelle continue dans l'entreprise / taux contribution formation professionnelle continue / taux contribution formation professionnelle / taxe sur la formation professionnelle tunisie
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
Chambres de commerce et chambres de métiers : cap sur la ...
PertinenceChambres de commerce et chambres de métiers : cap sur la mutualisation
L'entreprise artisanale ayant bien des points communs avec les autres petites entreprises, il est temps de leur offrir des services homogènes et donc d'ouvrir un débat sur la mutualisation des actions des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers.
La France compte de nombreuses structures dédiées à...
Site : http://www.constructif.fr
Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle gestion d'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / critere de performance d'une entreprise management / formation professionnelle chambre des metiers
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution.
CHAPITRE II. - Modifications de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Art. 2 . L'article 4, 6°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988, est remplacé par ce qui suit :
"6° les aspects...
Travail frontalier entre la Belgique et la France - Group S
PertinenceTravail frontalier entre la Belgique et la France
Rétroactes
Après avoir fait savoir à la France que la nouvelle réglementation portant sur le statut de travailleurs frontaliers, décidée le 12 décembre 2008, avait été traduite dans la législation belge (loi du 7 mai 2009), la Belgique s'est vue à son tour, signifier par la France que la nouvelle réglementation a été...
Site : https://www.groups.be
Financement des universités : l'équité au service de la ...
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 24 avril 2013
RAPPORT D'INFORMATION
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) et de la commission des finances (2) sur le bilan consolidé des sources de financement des universités,
Par Mme Dominique GILLOT et M. Philippe ADNOT,
(1) Cette commission est composée de : Mme Marie-Christine...
Date: 2013-06-11 10:38:14
Site : senat.fr
