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taxe sur la formation professionnelle continue
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Le bilan pédagogique et financier de la formation (BPF)
PertinenceLes prestataires de formation professionnelle continue ont l'obligation de transmettre annuellement aux services de l'État un bilan pédagogique et financier (BPF). Cette démarche est indispensable pour pouvoir prétendre à l'exonération de TVA prévue pour les actions de formation.
Actualité :
Le bilan pédagogique et financier, une obligation pour tous les prestataires de formation
Site : https://www.digiforma.com
Des modèles de formation professionnelle d’origine ...
PertinenceDes modèles de formation professionnelle d'origine étrangère à l'épreuve des spécificités sociétales marocaines
Une application au secteur de l'artisanat
Foreign models of vocational training in the experiment of societal specificities of Morocco
Mohamed Jallal Eladnani et Éric Verdier
Français English
Le système actuel de formation professionnelle marocain est un...
Site : journals.openedition.org
Code du travail - 1ère Partie (Législative) - Livre 9 : De ...
PertinenceArticle L. 920-4 du Code du travail
(Loi nº 75-1332 du 31 décembre 1975, Loi nº 83-8 du 7 janvier 1983 article 86, Loi nº 84-130 du 24 février 1984 article 37, Loi nº 90-579 du 4 juillet 1990 article 5 I, II, III, Loi nº 95-116 du 4 février 1995 article 81, Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 articles 156 et 157 et Loi nº 2004-391 du 4 mai 2004 articles 1er et 28)
1. Toute...
Date: 2017-11-29 18:10:02
Site : https://aida.ineris.frFormation continue : échéance du 28 février 2014 LégiFiscal
PertinenceLa contribution CIF-CDD ¶
En outre toute entreprise ayant au moins 1 salarié en CDD doit verser au FONGECIF, la contribution CIF-CDD afin de financer le mécanisme de congé individuel de formation pour les salariés en CDD.
Cette contribution est égale à 1% des salaires bruts versés aux CDD. Néanmoins, les CDD suivants sont notamment exclus de la base de calcul de la contribution :
Site : https://www.legifiscal.fr
Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le ...
PertinenceCode du travail - 2ème Partie (Décrets en Conseil d'Etat) - Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
Mise à jour au 31 décembre 2006
Titre Préliminaire
Article R. 900-1 du Code du travail
(Décret n° 92-1075 du 2 octobre 1992, article 1er)
Un bilan...
Date: 2018-02-09 23:31:01
Site : https://aida.ineris.frVos cotisations obligatoires - Constructys
PertinenceACCUEIL Vos contributions formations Le financement de la formation continue Vos cotisations obligatoires
Vos cotisations obligatoires
Quel que soit son statut ou le nombre de salariés qu'elle emploie, votre entreprise doit participer au financement de la formation professionnelle continue : ce sont les contributions légales et conventionnelles. Compte personnel de formation,...
Site : https://www.constructys.fr
Formation assistant social assistante sociale en Suisse et ...
PertinenceSe connecter / S'inscrire
Formation assistant social assistante sociale en Suisse et en France Hes et Irts
Bienvenue sur l'espace formation assistant social ou assistante sociale du site Educh.ch. J'ai mis en ligne un maximum d'informations sur les formations en Suisse, les écoles, les institutions fournissant un emploi dans ce domaine et toutes autres informations utiles. N'hésitez pas à...
Site : http://www.educh.ch
Convention collective, Démission : Services de l ...
PertinenceServices de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)
Brochure n° 3034
Convention collective nationale du 15 janvier 1981
Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés
En vigueur étendu
a) Sauf cas de faute grave ou de force majeure, la durée du...
Site : http://maconvention.fr
Financer sa formation - orientation.ch
PertinenceEn Suisse, la scolarité obligatoire dans les écoles publiques est gratuite: les cantons et les communes assurent le financement du degré primaire et du degré secondaire I. Au secondaire II (écoles professionnelles, écoles de maturité gymnasiale, écoles de culture générale, etc.), les frais à la charge des élèves des écoles publiques sont modestes. Il s'agit en général du matériel...
Site : https://orientation.ch
Organisme de formation, pour une formation professionnelle
PertinencePièce justificative
La déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation doit être accompagnée de plusieurs pièces.
Parmi ses documents on trouve une copie du justificatif d'attribution du numéro Siren, bulletin n°3 du casier judiciaire, une copie de la première convention de formation professionnelle ou du premier contrat de formation professionnelle, un justificatif...
Date: 2017-11-29 15:04:27
Site : http://www.organisme-de-formation.comThèmes liés : liste des organismes de formation professionnelle / organisme de formation professionnelle continue / organismes de formation professionnelle / contrat de formation professionnelle ou convention / contrat de formation professionnelle continue
Participation taux formation professionnelle continue ...
PertinenceOPCA : Organisme paritaire collecteur agréé. DIF : Droit individuel à la formation.
CIF : Congé individuel de formation.
Entreprises de moins de 10 salariés ¶
Pour les entreprises de moins de 10 salariés, le taux de la participation s'élève à 0,55%.
À la différence des entreprises employant plus de 10 salariés, celles qui emploient moins de 10 salariés ne peuvent pas s'exonérer du...
Site : https://www.legifiscal.fr
Participation taux formation professionnelle continue ...
PertinenceOPCA : Organisme paritaire collecteur agréé. DIF : Droit individuel à la formation.
CIF : Congé individuel de formation.
Entreprises de moins de 10 salariés ¶
Pour les entreprises de moins de 10 salariés, le taux de la participation s'élève à 0,55%.
À la différence des entreprises employant plus de 10 salariés, celles qui emploient moins de 10 salariés ne peuvent pas s'exonérer du...
Site : https://www.legifiscal.fr
Code général des impôts - Article 1609 sexvicies | Legifrance
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code général des impôts - Article 1609 sexvicies
Code général des impôts - Article 1609 sexvicies
Version consolidée à la date du ...
Modifié par LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 - art. 20 (V)
I. - Il est institué, à compter du 1er janvier 2004, une taxe au profit de l'Association nationale pour la formation automobile....
Formateurs et Organismes de formation - Direccte Occitanie
PertinenceAccueil > Entreprises, emploi, économie > Formateurs et Organismes de formation
Le Service Régional de Contrôle de la formation professionnelle
| Publié le 21 novembre 2017 | Dernière mise à jour le 24 novembre 2017
Le Service Régional de Contrôle de la formation de la Direccte Occitanie assure la mise en oeuvre de la politique de contrôle de la formation professionnelle.
Il est compétent pour exercer un contrôle administratif et financier des organismes de formation, des...
Date: 2017-11-29 18:45:51
Site : http://occitanie.direccte.gouv.frThèmes liés : service regional de controle de la formation professionnelle / organisme formation professionnelle entreprise / organisme de formation professionnelle continue / controle de la formation professionnelle / formation professionnelle continue dans l'entreprise
Comment devenir formateur ? | ABC Portage
PertinenceABC Portage » Dossiers thématiques » Comment devenir formateur ?
Comment devenir formateur ?
Offrant un large choix de possibilités, la formation permet d'accéder à un marché professionnel à fort potentiel. Néanmoins, il s'agit d'un métier qui s'apprend avec le temps et avec les expériences.
Ce n'est alors pas étonnant si la plupart des formateurs de profession commencent...
Site : https://www.abcportage.fr
La Taxe Formation Professionnelle en Tunisie, une aubaine ...
Pertinence29 Janvier 2017
Taxe à la Formation Professionnelle en Tunisie
La ristourne sur la TFP est l'instrument le plus ancien et le plus important de la formation continue..
Le code du travail Tunisien (Art. 364 et 365) fait obligation à chaque entreprise de payer la (TFP) sur la masse salariale (au taux de 1% pour les entreprises manufacturières et de 2% pour le reste des activités économiques).
Sont exonérées de...
Site : http://mieuxcommuniquerbysctunis.over-blog.com
Thèmes liés : taxe sur la formation professionnelle tunisie / formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle assurance tunisie / code du travail formation professionnelle continue
Réforme sur la formation professionnelle : big bang ou ...
PertinenceLa nouvelle loi sur la formation va transformer notre système de formation. C'est un véritable pari de la Ministre du Travail, Muriel Penicaud, qui compte sur l'engagement de toutes les parties prenantes pour mener à bien cette réforme. Premier tour d'horizon avec Bruno Richard Directeur Développement Ressources Humaines d'UIMM LYON-FRANCE.
Qu'est-ce qui va changer concrètement avec cette...
Site : uimmlyon.com
Code général des impôts - Section VIII : Taxe pour le ...
PertinenceArticle 1609 sexvicies
I. - Il est institué, à compter du 1er janvier 2004, une taxe au profit de l'Association nationale pour la formation automobile. Elle concourt au financement de la formation professionnelle initiale, notamment de l'apprentissage, et de la formation professionnelle continue dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle.
La taxe est due par...
Date: 2018-02-10 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.frRevue fiduciaire : actualité et information juridique ...
PertinenceBOFiP-TPS-20151007
1 (BOFiP-TPS-§ 1-07/10/2015)
Les employeurs sont assujettis annuellement, sous réserve d'exonérations, à diverses taxes et participations ayant en commun une assiette constituée par les salaires,
Les taxes assises sur les salaires comprennent principalement :
- la taxe sur les salaires, due par les employeurs qui ne sont pas redevables de la TVA sur au moins 90 %...
Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com
Thèmes liés : participation des employeurs au developpement de la formation professionnelle continue 2015 / participation des employeurs au developpement de la formation professionnelle continue 2014 / participation des employeurs au developpement de la formation professionnelle continue 2013 / participation employeur developpement formation professionnelle continue / participation au financement de la formation professionnelle continue
Cabinet d'avocats Blatter, Seynaeve et Associés ...
PertinenceWinifred Blatter Hodara
Avocat associée
Avocat à la cour de Paris (2002), elle est titulaire de deux DESS de droit de la faculté Paris II - Assas et spécialiste en droit immobilier.
Elle intervient essentiellement en matière de conseil et plus particulièrement en rédaction d'actes.
Elle effectue les audits de situations locatives et procède à la rédaction de baux de toutes sortes,...
Site : http://www.blatter.fr
Devenir chauffeur de taxi - professionnels | service-public.fr
PertinenceLa profession de chauffeur de taxi est réglementée, c'est-à-dire que pour l'exercer, il faut remplir plusieurs conditions : ne pas avoir fait l'objet de certaines condamnations, avoir obtenu la carte professionnelle après l'examen du certificat de capacité professionnelle et suivre la formation continue obligatoire. Un taxi est limité à 8 places assises au maximum (plus celle du...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : formation certificat d'aptitude professionnelle / formation certificat d aptitude professionnelle / definition taxe formation professionnelle continue / taxe sur la formation professionnelle continue / assises nationales de l'information sur la formation professionnelle
OPCA Transports et Services - Contribution formation ...
Pertinence1 - Contribution formation
a. Contributions légales
Toute entreprise, quel que soit son effectif, doit concourir au développement de la Formation Professionnelle Continue (Code du travail, art. L. 6331-1). Cette obligation se traduit par des contributions financières calculées sur la base de la masse salariale annuelle brute N et versées à l'OPCA Transports et Services avant le 1er...
Réforme de la formation : le calendrier de mise en oeuvre
PertinenceÀ compter du 1er janvier 2015, la réforme de la formation issue de la loi du 5 mars 2014 , se met en oeuvre.
Voici les prochaines échéances-clefs à retenir sur le calendrier de la réforme de la formation professionnelle :
Au 1er janvier 2015
Suppression du DIF et mise en place du Compte personnel de formation (CPF) et du Conseil en évolution professionnelle (CEP).
Période de professionnalisation : durée de 70 heures minimum, resserrement des objectifs et fin de la péréquation du FPSPP (Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels).
Avant le 31 janvier 2015
Les entreprises doivent...
Site : http://www.blogformation.fr
Fnispad - Fédération Nationale Indépendante des Syndicats ...
PertinenceACTALIANS le partenaire des professions libérales et de ses employés.
Actalians est l'Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Professions Libérales, des établissements de l'Hospitalisation privée et de l'Enseignement privé.
Il est agréé par l'Etat pour collecter et gérer les contributions des entreprises libérales, des établissements de l'hospitalisation privée, de...
Site : http://www.fnispad.fr
Faculté de Pharmacie - Accueil - Université de Strasbourg
PertinenceLa faculté lauréate du prix d'excellence formation 2016 de l'université de Strasbourg
en séminaire de travail autour du thème "l'étudiant acteur de sa formation " avec l'IDIP
Bienvenue sur le site de la faculté de pharmacie de Strasbourg, composante de l'Université de Strasbourg ( Unistra ). Elle est l'une des 24 facultés de pharmacie de France qui a pour mission l'enseignement, la...
Site : http://pharmacie.unistra.fr
Thèmes liés : stage formation professionnelle continue / formation professionnelle initiale et continue / formation professionnelle d'acteur / formation professionnelle d acteur / les acteurs de la formation professionnelle continue en france
Information sur la convention collective nationale
PertinenceLa convention collective nationale des organismes de formation s'occupe des rapports entre les employeurs et les salariés travaillant pour des organismes privés de formation. Cette convention qui règle l'ensemble du territoire national concerne certaines personnes.
Qui sont concernés par la convention collective ?
Ceux qui sont concernés par la convention sont les salariés qui veulent...
Date: 2019-02-28 01:15:55
Site : http://www.organisme-de-formation.comOrganisme de formation - orfea.org
PertinenceLe terme de dispensateur de formation ou de prestataire de formation sont les termes génériques pour désigner l'ensemble des structures et individus (personnes morales et physiques) exerçant une activité de formation.
L'activité de dispensateur de formation est règlementée.
La déclaration d'activité
La déclaration d'activité a remplacé la déclaration préalable d'existence. Ainsi,...
Date: 2017-11-29 16:14:57
Site : http://www.orfea.orgFORMATION TAXI - formation professionnelle - cer.asso.fr
PertinenceFORMATION TAXI
Préparer les candidats au Certificat de Capacité Professionnelle de Conducteur de Taxi - CCPCT, examen organisé par les préfectures.
Durée : 199 heures
Pré-requis : - Etre titulaire du permis B depuis au moins 2 ans
- Etre en bonne condition physique
- Avoir un casier judiciaire vierge
- Attestation de formation aux premiers secours
Public concerné : Toute personne...
Site : https://www.cer.asso.fr
Thèmes liés : definition taxe formation professionnelle continue / taxe sur la formation professionnelle continue / formation capacite professionnelle transport de personnes / definition de taxe de formation professionnelle / taxe sur la formation professionnelle
Udimec
PertinenceConvention collective des mensuels de l'Isère et des Hautes Alpes
TEGA et RMH 2019 + modification de l'article 38 relatif aux abscences pour évènements familiaux
( Taux Effectifs Garantis - Revenus Minimum Hiérarchiques - Prime d'Ancienneté )
Avenant du 18 février 2019
Prime de panier de nuit 2019
L'indemnité de panier de nuit est désormais fixée à 6,44 EUR
au 1er janvier 2019.
Date: 2019-04-12 06:43:22
Site : https://www.udimec.frOPCA (Organismes paritaires collecteurs agréés ...
PertinenceLes organismes paritaires collecteurs agréés sont des organismes chargés de collecter les fonds de la formation professionnelle continue et de financer la formation des salariés. Le décret n° 2014-1240 du 24 octobre 2014 suite à la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle précise les nouvelles modalités de fonctionnement des OPCA notamment au titre des actions de...
Date: 2017-11-29 15:39:04
Site : travail-emploi.gouv.frOPCA AGEFOS PME Votre Conseiller Emploi-Formation PARTOUT ...
PertinenceConsultation des IRP
La formation externe est organisée :
par un organisme de formation (ayant un numéro de déclaration d'activité et travaillant sur la base de conventions de formation),
pour le compte de l'entreprise.
La formation interne est réalisée :
par l'entreprise elle-même
au profit de son personnel
avec ses propres formateurs et moyens pédagogiques
Seules les formations...
Site : agefos-pme.com
Formations continues, brevets fédéraux, langues, bureautique
PertinenceComment financer ma formation ?
Soutien de la Confédération
Dès janvier 2018, la Confédération offre un soutien financier pour les cours préparatoires aux examens fédéraux à toute personne résidant en Suisse. Vous souhaitez suivre un cours préparatoire à un examen professionnel ou un examen professionnel supérieur ? La Confédération vous aide dans votre démarche. En effet, elle rembourse une partie des frais de cours payés, à condition que vous vous présentiez à l'examen fédéral après le cours préparatoire. Indépendamment du résultat à l'examen, la somme maximale de 9'500 francs...
Site : https://www.perform-as.ch
Thèmes liés : formation professionnelle continue en suisse / federation de la formation professionnelle continue / examen formation professionnelle / formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle continue bureautique
OPCA (Organismes paritaires collecteurs agréés ...
PertinenceLes organismes paritaires collecteurs agréés sont des organismes chargés de collecter les fonds de la formation professionnelle continue et de financer la formation des salariés. Le décret n° 2014-1240 du 24 octobre 2014 suite à la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle précise les nouvelles modalités de fonctionnement des OPCA notamment au titre des actions de...
Site : travail-emploi.gouv.fr
Formation continue Lyon, Paris, Montpellier - IDRAC ...
PertinenceDocumentation
en présence de : Anne-Sophie CONDEMINE, Adjointe à la mairie de LYON déléguée à l'emploi, à l'insertion et à l'égalité des chances, Vinciane MOURONVALLE, Organisatrice [...]
BHV LE MARAIS du groupe GALERIES LAFAYETTE lance son Ecole des Ventes ! C'est la rentrée pour les Conseillers de vente des magasins lyonnais. [...]
toutes les actualités
en présence...
Site : http://www.fc-idrac.fr
DSN – Nos Packs Solutions DSN | Rue de la Paye
PertinenceDéclaration des honoraires en DSN
Vendredi 24 Novembre 2017
En accord avec l'article 240 du Code général des Impôts, toute personne, physique ou morale, qui, à l'occasion de l'exercice de sa profession verse à des tiers des commissions, des courtages, des honoraires, des gratifications ou d'autres rémunérations est obligée de déclarer annuellement ces sommes auprès des services...
Site : ruedelapaye.com
Thèmes liés : participation formation professionnelle continue cdd / participation des employeurs a la formation professionnelle continue / declaration de la participation a la formation professionnelle continue / taxe sur la formation professionnelle continue / formation professionnelle continue dans l'entreprise
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
PertinenceLes prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).
A. Conditions générales d'application de l'exemption.
Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.
En ce qui concerne le...
Site : http://ccff02.minfin.fgov.be
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Agrément des organismes de formation professionnelle
PertinenceDes personnes morales ou physiques s'investissent souvent dans la création d'organismes de formation pour un but lucratif. Ainsi, des plans d'action sont mis en pratique pour favoriser la vente des services ainsi que son extension. Pourtant, des démarches doivent antérieurement être suivies à la lettre pour obtenir l'agrément tant convoité.
L'agrément des organismes prestataires de...
CCN Bureaux d’études (Syntec) – Fieci CFE-CGC
Pertinenceo montant du salaire mensuel ou conditions de rémunération pour les C.E.
o autres éléments éventuels de rémunération directs ou indirects
o clause de mobilité géographique le cas échéant
Tout candidat à un emploi doit satisfaire à l'examen médical d'embauche. Si cet examen n'est effectué qu'au cours de la période d'essai et qu'il révèle une inaptitude à l'emploi considéré,...
Site : http://www.fieci-cfecgc.org
Accueil - Institut Européen de Formation des Compagnons ...
PertinenceLa formation professionnelle continue
Nos centres de formation disposent de tous les moyens pour vous former tant sur les savoirs techniques traditionnels que sur les techniques et processus de la construction contemporaine.
Avec près de 315 encadrants vous trouverez l'accompagnement nécessaire à votre projet personnel, que ce soit en formation diplômante ou en perfectionnement en formation longue ou courte.
Au sein de salles informatiques équipées des logiciels adéquats vous pourrez également vous initier aux savoirs d'aujourd'hui (CAO-DAO, éco-construction, BIM, etc.).
Continuer la lecture...
La formation initiale en lycée à...
Site : http://mouchard-ief.compagnonsdutourdefrance.org
Accueil - Alkris
PertinenceDepuis 1981, ALKRIS est spécialisé dans la formation des chauffeurs de taxi et VTC et propose aussi plusieurs offres de services dans le cadre de ses compétences (Stages de récupération de permis à points, Location de véhicules assurés pour chauffeurs VTC).
Le centre de formation ALKRIS accueille tout candidat souhaitant accéder à la profession de chauffeur de Taxi et VTC en proposant une formation adaptée.
Les chauffeurs de Taxi et VTC en activité peuvent renouveller leur carte professionnelle en suivant une formation continue de...
Site : http://alkris.fr
Thèmes liés : taxe sur la formation professionnelle continue / stage formation professionnelle vtc / taxe sur la formation professionnelle / centre formation professionnelle continue / stage formation professionnelle continue
Contribution à la formation professionnelle continue | Net ...
Pertinenceautres avantages en argent et en nature,
sommes perçues directement ou par l'entremise d'un tiers à titre de pourboire.
Le taux applicable dépend de l'effectif de l'entreprise (moins de 10 salariés, de 10 à moins de 20 salariés, ou 20 salariés et plus), sachant qu'un dispositif de lissage permet d'atténuer les effets de seuil.
Taux de la participation 2017
Le taux de la participation de...
Site : net-iris.fr
La déclaration n° 2483 de participation-formation continue ...
PertinenceLes entreprises d'au moins 10 salariés doivent, au titre de leur participation annuelle obligatoire au financement de la formation professionnelle continue, établir une déclaration fiscale (déclaration n° 2483). Celle-ci doit, dans certains cas, être accompagnée d'un versement au Trésor. La date limite de dépôt de la déclaration relative à l'année 2012 est fixée au 3 mai...
Site : ldsconseil.fr
Thèmes liés : formation professionnelle continue entreprise de moins de 10 salaries / declaration de la participation a la formation professionnelle continue / participation au financement de la formation professionnelle continue / formation professionnelle continue dans l'entreprise / qui paie participation a la formation professionnelle continue
Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org
PertinenceChapitre 17 - Le handicap et le travail
LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS
Willi Momm et Otto Geiecker
Considérations préliminaires
La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...
Date: 2009-10-22 21:15:18
Site : http://www.ilocis.orgBIC - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2018-07-04T10:13:16.000+02:00
BIC - Champ d'application - Exonérations - Abattement sur les bénéfices de certaines entreprises provenant d'exploitations situées dans les zones franches d'activités situées dans les DOM
L' article 4 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer , codifié à l' article 44...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
N° 4401 - Rapport d'information de MM. Daniel Goldberg et ...
PertinenceINTRODUCTION 7
I. LA NOUVELLE DÉFINITION DES RAPPORTS LOCATIFS A GLOBALEMENT SÉCURISÉ LES RELATIONS ENTRE LES LOCATAIRES, LES BAILLEURS ET LES PROFESSIONNELS 9
A. LES DÉCRETS RELATIFS À LA LOCATION NUE OU MEUBLÉE PERMETTENT DE LIMITER LES ABUS 9
1. Le contrat type de location 9
2. L'état des lieux type 10
3. Les pièces justificatives 11
4. La liste minimale de mobilier dans un logement...
Prefecture Lyon numero et informations
PertinenceDomiciliation d'entreprise
Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...
Prefecture Paris numero et informations
PertinenceDomiciliation d'entreprise
Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...
Prefecture Rhône numero et informations
PertinenceDomiciliation d'entreprise
Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...
Prefecture Calvados numero et informations
PertinenceDomiciliation d'entreprise
Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...
