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code du travail formation professionnelle
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Contrôle de la formation professionnelle - Direccte Centre ...
PertinenceAccueil > Entreprises, Emploi, Economie > Contrôle de la formation professionnelle
Contrôle de la formation professionnelle
Compte rendu statistique et financier des organismes prestataires de bilan de compétence
Chaque année, les organismes prestataires de bilan de compétences doivent produire un compte-rendu statistique et financier. En tant qu'organisme prestataire de bilan de compétences, vous devez adresser le compte rendu statistique et financier à la DIRECCTE par...
Date: 2017-11-29 18:42:18
Site : http://centre-val-de-loire.direccte.gouv.frThèmes liés : organisme de formation bilan de competences / service regional de controle de la formation professionnelle / bilan organisme de formation / organisme formation professionnelle entreprise / travail de l emploi et de la formation professionnelle service
Erasmus+ encourage les jeunes actifs à effectuer des ...
Pertinence> VOUS ÊTES JEUNE ACTIF
DÉVELOPPEZ AVEC ERASMUS+ VOTRE EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE AVEC UN STAGE À L'ÉTRANGER
Les métiers sont aujourd'hui très évolutifs pour répondre aux besoins d'une société en mutation constante. L'acquisition, le renouvellement des compétences professionnelles est un passage obligé pour mieux s'insérer sur le marché du travail ou pour maintenir son emploi.
Site : http://www.generation-erasmus.fr
BOI-TPS-FPC-30 : Participation à la formation ...
PertinenceTPS - Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue - Taux de la participation et dépenses libératoires
I. Taux et modalités de répartition de la participation des employeurs à la formation professionnelle continue
Les obligations des employeurs au regard de la participation à la formation professionnelle continue varient suivant qu'ils emploient...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Le Congé individuel de formation (CDI) - Fongecif
PertinenceAccueil g Nos dispositifs de financement g Le Congé individuel de formation (CDI)
section paragraphe
La vérification de l'égibilité
Vous envisagez d'évoluer professionnellement, de vous perfectionner ou de vous reconvertir ? Le Congé Individuel de Formation en CDI vous permet, à votre initiative, de suivre une formation pour :
améliorer votre qualification,
changer d'activité, de...
Remuneration des stagiaires de la formation professionnelle
PertinenceREMUNERATION DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
SELON LE FINANCEUR, avec projet de formation validé dans le PPAE
POLE EMPLOI
Pôle emploi (HAFC) ou Aide Individuelle à la Formation (AIF)
Etat agréées au titre de la rémunération des stagiaires
Formations Conseil Régional agréées au titre de la rémunération des stagiaires
Autofinancement / DIF Portable
Demandeur...
Site : http://l.21-bal.com
Thèmes liés : remuneration stagiaire de la formation professionnelle pole emploi / financement formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / allocation formation professionnelle pole emploi
Section d'enseignement général et professionnel adapté ...
PertinenceSection d'enseignement général et professionnel adapté
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Dans le système éducatif français , au collège , les sections d'enseignement général et professionnel adapté (l'acronyme « Segpa » ou « SEGPA » est fréquemment employé) accueillent des élèves présentant des difficultés d'apprentissage...
Date: 2017-11-23 07:27:23
Site : https://fr.wikipedia.orgCompte personnel de formation - AGEFOS PME - Votre ...
PertinenceLe DIF a disparu mais les heures de DIF constatées au 31 décembre 2014 peuvent être inscrites sur le compte et mobilisées au titre du CPF jusqu'au 31 décembre 2020. Au-delà de cette date, elles seront perdues.
Téléchargezvos documents
En CDI, en CDD, en contrat d'apprentissage, de professionnalisation... : tous les salariés sont concernés.
Le CPF est ouvert à tout actif,...
Site : agefos-pme.com
Accueil - Site officiel du SFPLR
PertinenceLe Syndicat de la Formation Professionnelle en Languedoc Roussillon s'adresse à toutes les structures, sociétés commerciales ou associations qui ont une part significative de leur activité dans le domaine de la Formation Professionnelle tel que décrit dans le 6 ème partie du code du travail. Les champs de compétence et d'action des structures adhérentes sont diversifiés.
QUEL EST...
Site : http://www.sfplr.fr
Thèmes liés : formation professionnelle region languedoc roussillon / formation professionnelle languedoc roussillon / formation professionnelle d'acteur / formation professionnelle d acteur / acteurs de la formation professionnelle
offres de formation - Cap Emploi accueil départements 68 ...
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Site : http://capemploi68-67.com
Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / ministere de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi et de la formation professionnelle / departement de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle
Organisation - Fongecif bretagne
PertinenceLe Fongecif Bretagne peut bénéficier d'autres financements, notamment de la part de :
Conseil régional de Bretagne
Association nationale de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)
Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP)
Fonds social européen (FSE) :
Bénéficier du Fonds Social Européen en Bretagne
Le Fonds Social...
Site : http://www.fongecif-bretagne.org
Thèmes liés : organisme national gestion fond formation professionnelle / article code du travail formation professionnelle / code du travail formation professionnelle continue / formation insertion professionnelle des personnes handicapees / organisme de formation professionnelle continue
Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie ...
PertinenceCentre national d'entraînement des forces de gendarmerie
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Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie
Histoire et statut
Centre de formation de gendarmerie
Localisation
Localisation sur la carte de Dordogne
Localisation sur la carte de France
Chiffres-clés
13 000 stagiaires par an
Le Centre national d'entraînement des...
Date: 2019-04-07 10:42:38
Site : https://fr.wikipedia.orgExigences particulières de certains programmes de 2e et 3e ...
PertinenceCertains programmes comportent des conditions d'admission particulières supplémentaires. Vous trouverez, ci-dessous, une brève description de certaines des conditions qui doivent être remplies au moment du dépôt de la demande d'admission. À moins d'indication contraire, les documents exigés doivent être expédiés par la poste après avoir transmis votre demande d'admission. D'autres...
Date: 2019-04-12 04:58:45
Site : etudier.uqam.caMP Associés | Partenaire de la mobilité professionnelle
PertinenceMP Associés
Votre partenaire de la mobilité professionnelle
Facilitateur de l'évolution professionnelle, MP Associés vous aide à préparer votre avenir et à anticiper les changements du marché du travail grâce aux outils de la mobilité professionnelle et aux programmes de formation sur-mesure.
MP Associés spécialiste de l'entrepreneuriat et de la mobilité professionnelle est un...
Site : http://www.mp-associes.fr
Mes démarches emploi et formation profesionnelle
PertinenceMentions légales
1. Informations légales
1 Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :
- le présent site est édité par : le ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) dont le...
Convention collective - Chèque Intermittents
PertinenceIDCC = Identification De la Convention Collective
Généralités
Le fonds documentaire des conventions collectives, en recherche simplifiée, comprend l'ensemble des brochures éditées et publiées par la Direction des Journaux officiels, dans leur version en vigueur. La recherche experte porte sur l'ensemble du fonds documentaire des conventions collectives, y incluant les versions modifiées...
Site : http://www.cheque-intermittents.com
Thèmes liés : convention collective formation professionnelle salaire / direction departementale du travail de l'emploi et formation professionnelle / formation professionnelle convention collective / travail de l emploi et de la formation professionnelle ddtefp / direction departementale de l'emploi et de la formation professionnelle (ddtefp)
Mes démarches emploi et formation profesionnelle
PertinenceMentions légales
1. Informations légales
1 Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :
- le présent site est édité par : le ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) dont le...
Contrat type : Organisme de Formation Professionnelle et ...
PertinenceOrganisme de Formation Professionnelle et Continue - FPC
Le contrat d'autorisation de reproduction par reprographie d'oeuvres protégées proposé par le CFC s'adresse à l'ensemble des organismes de formation professionnelle et continue. Il leur permet d'assurer leurs actions de formation, et d'apprentissage le cas échéant, dans le respect de la législation sur le droit d'auteur.
Site : http://www.cfcopies.com
Thèmes liés : organisme de formation professionnelle continue / contrat de formation professionnelle continue / formateur formation professionnelle continue / organismes de formation professionnelle / stagiaire de la formation professionnelle continue
La rémunération pendant la formation - Ministère du Travail
PertinencePendant la formation :
les demandeurs d'emploi indemnisés peuvent continuer de percevoir leur allocation. Au terme de leur indemnisation, ils peuvent, sous conditions, bénéficier d'une allocation spécifique ;
les demandeurs d'emploi en stages agréés par l'État ou la région peuvent être rémunérés.
L'entrée en formation donne lieu à l'établissement d'une attestation d'entrée en...
Date: 2017-11-29 15:16:22
Site : travail-emploi.gouv.frCFA FIPAG : L'apprentissage : questions-réponses?
PertinenceLe contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier, par lequel un employeur s'engage, outre le versement d'un salaire (dans les conditions prévues par le Code du Travail) à assurer à un jeune travailleur une formation professionnelle méthodique et complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis (CFA)
L'apprenti...
Site : http://cfa-fipag.ac-grenoble.fr
École des hautes études en santé publique — Wikipédia
PertinenceÉcole des hautes études en santé publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(février 2013)
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-11-29 00:39:27
Site : https://fr.wikipedia.orgCEREF BTP : formation professionnelle aux métiers du ...
PertinenceCEREF BTP : formation professionnelle aux métiers du bâtiment en Normandie
Centre Régional de Formation du BTP
Pour télécharger notre calendrier de formation 2017-2018
Le CEREF BTP, Centre Régional de Formation du Bâtiment et des Travaux Publics, a été créé à l'initiative de la FFB Rouen Dieppe en 1972. Le Centre s'est régionalisé en 1998 en s'implantant à...
Site : http://www.ceref-btp.fr
Cours d'anglais Marseille et Paris : TOEIC, CPF, DIF
PertinenceContactez-nous Liens & Adresses Accès Client
Cours et formation d'anglais à Marseille
Formation Anglais éligible CPF DIF DATADOCK Cours d'anglais Marseille, Paris, Aix en Provence,Montpellier, Lyon, Bordeaux, Nice, Lille, - Formation Anglais CPF certifiée Bulats TOEIC TOEFL - Stage Intensif - Anglais Immersion -Traduction - English Coach
Formation Anglais éligible CPF DIF Certifiée BULATS...
Site : http://www.englishcoach.fr
Brevet de technicien supérieur en France — Wikipédia
PertinenceLe brevet de technicien supérieur (BTS) est un diplôme national de l' enseignement supérieur français , créé en 1962 (décret du 26 février 1962). Il se prépare normalement en deux années après l'obtention du baccalauréat [1] ou d'un diplôme de niveau IV dans une section de technicien supérieur (STS). Il s'agit d'un diplôme de niveau III . L'obtention du diplôme se fait sur examen....
Date: 2017-11-22 21:20:09
Site : https://fr.wikipedia.orgEnglishCoachCPF- Formation anglais CPF DIF Paris Lille ...
PertinenceContactez-nous Liens & Adresses Accès Client
EnglishCoachCPF- Formation anglais CPF DIF Paris Lille Lyon Aix-en-Provence Marseille Montpellier Bordeaux
Formation Anglais éligible CPF DIF DATADOCK Cours d'anglais Marseille, Paris, Aix en Provence,Montpellier, Lyon, Bordeaux, Nice, Lille, - Formation Anglais CPF certifiée Bulats TOEIC TOEFL - Stage Intensif - Anglais Immersion -Traduction -...
Bulletin officiel du Ministère de la jeunesse, de l ...
PertinenceLes coordonnées des services Minitel peuvent également être consultées sur Internet à l'adresse indiquée page 7 et par Minitel (36 14 EDUTEL).
1.2.3 Dates et modalités
L'attention des candidats est appelée sur la nécessité de respecter impérativement deux dates :
- le mercredi 27 novembre 2002, date de fermeture des serveurs Internet et Minitel d'inscription,
Date: 2012-02-27 13:54:11
Site : education.gouv.frLe contrat de sécurisation professionnelle (CSP ...
Pertinenceun formulaire de demande d'allocation de sécurisation professionnelle .
A compter du lendemain de cette remise court le délai de réflexion de 21 jours.
Il est à noter que le demandeur d'emploi adhérant au CSP sur proposition de Pôle emploi doit joindre à sa demande d'allocation de sécurisation professionnelle, la copie de ses trois derniers bulletins de salaire.
En cas d'acceptation,...
Date: 2018-02-09 21:00:47
Site : travail-emploi.gouv.frPrévention et secours civiques de niveau 1 - IRR - Croix ...
PertinenceElaboration d'un Plan familial d'autoprotection, concept développé par la Croix-Rouge française et l'Union européenne.
Combien de temps ?
La formation dure 8 heures (7 heures de PSC 1 + 1 heure d'IRR), découpées en journée, demi-journées, en soir ou en week-end selon les sessions.
Quels sont les prérequis ?
Il n'y a pas de pré-requis pour suivre la formation PSC 1, aucune connaissance préalable n'est nécessaire. A partir de 10 ans, tout le monde peut suivre cette formation.
Est-ce trop sportif, trop scolaire ou trop complique ?
Non, la formation PSC 1 est vraiment accessible à tous ! Les gestes sont simples et ne...
Date: 2017-11-29 16:01:24
Site : croix-rouge.frThèmes liés : code du travail formation professionnelle / financement d une formation professionnelle / financement formation professionnelle / ecole de formation professionnelle / salon de la formation professionnelle
Prévention et secours civiques de niveau 1 - IRR - Croix ...
PertinenceElaboration d'un Plan familial d'autoprotection, concept développé par la Croix-Rouge française et l'Union européenne.
Combien de temps ?
La formation dure 8 heures (7 heures de PSC 1 + 1 heure d'IRR), découpées en journée, demi-journées, en soir ou en week-end selon les sessions.
Quels sont les prérequis ?
Il n'y a pas de pré-requis pour suivre la formation PSC 1, aucune connaissance préalable n'est nécessaire. A partir de 10 ans, tout le monde peut suivre cette formation.
Est-ce trop sportif, trop scolaire ou trop complique ?
Non, la formation PSC 1 est vraiment accessible à tous ! Les gestes sont simples et ne...
Date: 2019-04-12 05:08:08
Site : croix-rouge.frThèmes liés : code du travail formation professionnelle / financement d une formation professionnelle / financement formation professionnelle / ecole de formation professionnelle / salon de la formation professionnelle
Comité d'Entreprise, CE APEI Aube, CE,élus - Site ce-apei ...
PertinenceComité d'Entreprise APEI-A U B E
Des PV et avis de CHSCT 2018 et 2019 sont disponibles : Onglet PV de CHSCT : zone sécurisée avec mot de passe.
Conscients de la difficulté à transmettre à l'ensemble des salariés répartis sur les 26 établissements de l'APEI -Aube toutes les informations indispensables, les élus du CE ont pris l'initiative d'ouvrir un site internet dont le but est de...
Site : https://www.ce-apei-aube.net
Thèmes liés : bilan formation professionnelle comite d'entreprise / bilan formation comite d'entreprise / formation professionnelle gestion d'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
OPCA (Organismes paritaires collecteurs agréés ...
PertinenceLes organismes paritaires collecteurs agréés sont des organismes chargés de collecter les fonds de la formation professionnelle continue et de financer la formation des salariés. Le décret n° 2014-1240 du 24 octobre 2014 suite à la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle précise les nouvelles modalités de fonctionnement des OPCA notamment au titre des actions de...
Date: 2017-11-29 15:39:04
Site : travail-emploi.gouv.frLe dispositif de la formation professionnelle continue en ...
PertinenceMise en place dans sa forme actuelle au début des années 70 et largement réformée depuis, la formation professionnelle continue mobilise l'État , les conseils régionaux ainsi que les entreprises, les organismes de formation publics et privés, les organisations professionnelles, syndicales et familiales. La formation professionnelle continue se caractérise par une construction originale...
Site : http://www.pearltrees.com
VAE mode d’emploi | defi-metiers.fr
PertinenceAccueil Dossiers VAE mode d'emploi
VAE mode d'emploi
© Fotolia La VAE (Validation des acquis de l'expérience) est une procédure qui permet l'obtention de tout ou partie d'une certification professionnelle sur la base de l'expérience, sans nécessairement passer par une phase de formation.
La voie de l'expérience
En complément de la formation initiale et continue, la VAE a créé une...
Site : https://www.defi-metiers.fr
Ecole ARS Theatre - Formation professionnelle de comedien ...
PertinenceCeci est le contenu de la balise Div de mise en forme « menumobile »
La formation
La formation s'adresse à ceux qui veulent se préparer ou se perfectionner dans une pratique professionnelle du théâtre. L'école propose également une option de préparation aux concours des écoles supérieures européennes, nationales ou régionales d'art dramatique en deuxième année. Les vingt...
Site : http://www.ecole-theatre.net
Thèmes liés : ecole de formation professionnelle d'acteur / formation certificat d'aptitude professionnelle / formation certificat d aptitude professionnelle / ecole formation professionnelle lyon / liste des ecoles de formation professionnelle
Contrat de travail en France — Wikipédia
PertinenceLe contrat de travail peut être très succinct et limité aux points ci-dessus, la loi et la convention collective fixant un grand nombre de points. Mais il contient en général des clauses supplémentaires. Parmi les clauses classiques :
la clause par laquelle le futur employé se déclare libre de tout engagement,
la clause d'exclusivité : l' employeur peut vouloir s'assurer que le...
Date: 2017-11-17 23:06:13
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle
Missions - BÂTIMENT CFA BRETAGNE
PertinenceContactez-nous
Créée en janvier 2011, l'association Bâtiment CFA Bretagne est une association Loi 1901 paritaire de gestion, née de la fusion / absorption des associations départementales.
? Gérer, dans le cadre de son action en faveur de l'apprentissage et conformément aux articles R. 6232-1 et suivants du Code du Travail, les 4 Centres de Formation d'Apprentis (CFA) du Bâtiment de Bretagne situés dans les 4 départements : Finistère (Quimper), Côtes-d'Armor...
Site : http://www.batiment-cfa.bzh
Thèmes liés : formation professionnelle continue bretagne / centre formation professionnelle continue / code du travail formation professionnelle continue / formation professionnelle initiale et continue / contrat de formation professionnelle continue
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
PertinenceQue signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?
Il existe 3 types de concours :
o Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :
- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).
- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.
- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat...
Site : http://www.cdg13.com
OPCA (Organismes paritaires collecteurs agréés ...
PertinenceLes organismes paritaires collecteurs agréés sont des organismes chargés de collecter les fonds de la formation professionnelle continue et de financer la formation des salariés. Le décret n° 2014-1240 du 24 octobre 2014 suite à la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle précise les nouvelles modalités de fonctionnement des OPCA notamment au titre des actions de...
Site : travail-emploi.gouv.fr
Les obligations de l’organisme de formation vis-à-vis des ...
PertinenceLes obligations de l'organisme de formation vis-à-vis des stagiaires
De l'information de qualité pour les Responsables de formation
Par Yasmine Belho , le 03/11/2015
L'organisme de formation doit communiquer au stagiaire toute une série d'informations préalables avant de conclure une convention de formation et avant qu'il ne suive la formation. Ce dernier doit également établir le...
Arrêté du 26 juin 2017 portant application, dans les ...
PertinenceAccueil » Vie professionnelle » Statuts
Arrêté du 26 juin 2017 portant application, dans les services d'administration centrale et les établissements publics relevant des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale, des sports, des dispositions du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du...
Date: 2017-11-29 17:36:30
Site : http://itefa.unsa.orgThèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / travail de l emploi et la formation professionnelle
La formation professionnelle continue : le rôle des OPCA
PertinenceLes OPCA (Organismes paritaires collecteurs agréés) collectent et gèrent les contributions des entreprises en matière de formation professionnelle continue. Mais pas seulement, ils ont également pour mission d'accompagner les entreprises dans le cadre des actions de formation.
Les actions de formation des OPCA
Le Plan de formation
Les OPCA sont chargés des dépenses liées au Plan de...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
PertinenceLoi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .
Loi handicap 2005
Présentation
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...
Date: 2017-11-17 18:22:43
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction departementale du travail de l'emploi et formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / departementale du travail de l emploi et la formation professionnelle
MENE1500404X - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
PertinenceAccueil > Le Bulletin officiel > 2015 > n°31 du 27 août 2015 > Organisation générale
Organisation générale
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des...
Site : education.gouv.fr
Loi relative aux droits des malades et à la qualité du ...
PertinenceLoi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Loi no 2002-303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Adoption et entrée en vigueur
Législature
Dernière modification : 19 mai 2011 - Intégration de la loi dans différents codes
Date: 2017-11-24 01:59:36
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : loi du 4 mai 2004 relative a la formation professionnelle / code du travail formation professionnelle continue / formation professionnelle continue loi du 4 mai 2004 / article code du travail formation professionnelle / formation professionnelle loi du 4 mai 2004
Aptitude professionnelle - COTOREP
PertinenceLa somnolence diurne et les accès de sommeil invincibles qui caractérisent l'hypersomnie idiopathique et la narcolepsie peuvent avoir des conséquences sur la vie professionnelle des patients atteints. Les performances au travail peuvent être mises en cause du fait des baisses de vigilance. Le patient a plus de difficultés à se concentrer et peut être moins rapide dans...
Site : http://www.je-dors-trop.com
Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction departementale du travail de l'emploi et formation professionnelle / departementale du travail de l emploi et la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / travail de l emploi et la formation professionnelle
Plan de formation - DEFI
PertinenceEtablir le plan de formation, en fonction : du salarié concerné, de la formation proposée, de l'objectif pédagogique, des dates, lieux, durée et coût de formation
janvier 2016
Chiffrer le plan de formation et faire une demande d'optimisation financière à l'OPCA DEFI. Le versement volontaire peut se faire toute l'année.
Présenter le plan de formation pour validation définitive...
Site : http://www.opcadefi.fr
Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle continue entreprise de moins de 10 salaries / formation professionnelle dans l entreprise / plan de formation professionnelle / definition formation professionnelle continue code du travail
Le taux de participation à la formation continue - Le taux de
PertinenceRetour à la liste
Le taux de participation à la formation continue
Chaque année, les employeurs doivent verser un pourcentage de leur masse salariale pour financer la formation continue. Ce pourcentage, fonction de la taille de leur effectif, est en principe de :
- 0,55 % pour les employeurs de moins de 10 salariés ;
- 1,05 % pour les employeurs de 10 à 19 salariés ;
- et 1,60 % pour ceux...
Site : https://www.batt-associes.fr
Thèmes liés : participation a la formation professionnelle continue + taux / taux de participation a la formation professionnelle continue / formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle continue entreprise de moins de 10 salaries / participation au financement de la formation professionnelle continue
Modèle de convention de formation professionnelle continue ...
PertinenceAfin d`atteindre ces droits et obligations, par l`art. 216, par. (3) et (4) du code du travail, l`employeur se voit accorder le droit de conclure un contrat de formation professionnelle continue avec tout employé de l`unité. Le contrat de formation professionnelle continue est conclu par écrit, il est un additif au contrat de travail individuel et il est réglementé par le droit du travail et...
Site : http://xn--fnfgeld-n2a.com
Contrat de professionnalisation — Wikipédia
PertinencePeuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l' État , des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.
Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée...
Date: 2017-11-25 19:10:43
Site : https://fr.wikipedia.orgCode du travail - TITRE III : FINANCEMENT DE LA FORMATION ...
PertinenceArticle L6332-14
Les organismes collecteurs paritaires agréés au titre des contrats ou des périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation prennent en charge les actions d'évaluation, d'accompagnement et de formation prévues aux articles L. 6325-13 et L. 6325-23 sur la base de forfaits horaires déterminés par convention ou accord collectif de branche ou, à défaut,...
Date: 2017-11-29 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.frDroit individuel à la formation (DIF) : comment ça marche
PertinenceProcédure et démarches
Le DIF permet au salarié de bénéficier d'une ou plusieurs actions de formation. Le choix de ces dernières peut varier en fonction des priorités définies par la convention collective ou l' accord collectif . A défaut, la loi prévoit que l'exercice de ce droit s'effectue dans le cadre des thèmes de formation suivants :
les actions de promotion...
Date: 2019-04-04 08:07:45
Site : droit-finances.commentcamarche.comThèmes liés : droit a la formation professionnelle des salaries / financement d une formation professionnelle / droit individuel a la formation professionnelle / convention collective formation professionnelle classification / convention collective formation professionnelle salaire