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code du travail formation professionnelle continue
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POINTS DE RETRAITE SUITE FORMATION AFPA - experts-univers.com
PertinenceLes stages de formation professionnelle rémunérés par l'Etat donnent pour leur part bien lieu au versement de cotisations forfaitaires qui sont reportées au compte de l'assuré et s'ajoutent aux salaires cotisés au cours de la même année. Quant à l'allocation de cessation anticipée d'activité servie aux personnes reconnues atteintes d'une maladie professionnelle provoquée par...
Site : experts-univers.com
Les missions de l'hôpital - hopital.fr - Fédération ...
PertinenceLa prévention
Au-delà de sa mission de soins, l'hôpital public est aussi un acteur majeur de la prévention :
il est le lieu essentiel de révélation des problèmes de santé, en particulier par le biais des urgences ;
il voit passer chaque année plus de 10 millions de personnes (sans compter les visiteurs) ;
il s'inscrit de plus en plus dans des logiques de réseau avec les autres acteurs...
Site : https://www.hopital.fr
Textes de loi : Bilan de compétences - Outplacement ...
PertinenceOutplacement, Bilans de compétences, Coaching professionnel Tél. : +33 (0)1 47 07 59 16
Outplacement, Bilans de compétences, Coaching professionnel
Tél. : +33 (0)1 47 07 59 16
Suivez-nous sur :
LOIS RELATIVES AU BILAN DE COMPÉTENCES
- I/ Détail des Lois
- II/ Intitulé des Articles de Lois
- III/ Nouvelles dispositions
Article R.6322-36
Les actions du bilan de compétences sont menées...
Site : https://www.ablecoach.com
Accès à la formation professionnelle - InfoMIE.net
PertinenceLa formation professionnelle joue un rôle très important dans la régularisation de la situation administrative des mineurs isolés étrangers lors de leur passage à la majorité (Cf. Rubrique Le droit au séjour à la majorité ). Il est donc primordial qu'ils puissent y avoir accès durant leur minorité.
Information pratique issue du Guide AutonoMIE parue en septembre 2013 - page 47 -...
Date: 2017-11-29 15:21:07
Site : http://www.infomie.netVous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le ...
PertinenceCommuniqué de presse : 8 700 nouveaux contrats aidés renouvelés pour les personnes les plus en difficulté
2 octobre 2017
Accueil > Entreprises, emploi, économie > Contrôle de la formation professionnelle > Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le devenir ? Ces (...)
Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le devenir ? Ces informations vous concernent
Date: 2017-11-29 16:02:31
Site : http://idf.direccte.gouv.frBIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2016-04-06T15:28:36.000+02:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants
I. Champ d'application
A. Entreprises concernées
Le crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout ...
Pertinence(intitulé du livre IX du code du travail)
Modification de l'intitulé du livre IX du code du travail
Objet : Cet article vise à inscrire la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation tout au long de la vie, en modifiant l'intitulé du livre IX du code du travail.
I - Le dispositif proposé
Formation continue, formation permanente, formation tout au long de la vie... Les...
Date: 2010-12-21 19:01:38
Site : senat.frDroit individuel à la formation — Wikipédia
PertinenceLe droit individuel à la formation (DIF), en France, est un dispositif destiné à permettre aux salariés des secteurs publics et privés de suivre des actions de formation continue . Ce dispositif est supprimé le 1er janvier 2015 et est remplacé par le compte personnel de formation (CPF) [1] . Le CPF reste actif tout au long de la carrière du bénéficiaire et ce, jusqu'à la retraite, sans...
Date: 2017-11-23 23:11:09
Site : https://fr.wikipedia.orgParticipation des employeurs au financement de la ... - DFPC
PertinenceTout employeur occupant au minimum 10 salariés concourt au développement de la formation professionnelle continue continue en participant,...
Date: 2018-02-10 00:29:12
Site : https://dfpc.gouv.ncThèmes liés : participation employeur developpement formation professionnelle continue / participation au financement de la formation professionnelle continue / taux de participation au developpement de la formation professionnelle continue / participation au developpement de la formation professionnelle continue / participation des employeurs a la formation professionnelle continue
Le lexique de la formation professionnelle | CCI Campus
PertinenceLe lexique de la formation professionnelle
Mots clés :
03.89.20.22.00 email
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Mode de formation reposant sur la succession de périodes d'apprentissage au Centre de...
Date: 2019-04-12 05:26:58
Site : http://www.ccicampus.frAprès le Code du travail, quatre autres chantiers sociaux ...
PertinenceTexte par Romain BRUNET
Dernière modification : 01/09/2017
Après avoir présenté les ordonnances modifiant le Code du travail, le gouvernement va désormais s'atteler à d'autres chantiers sociaux avec les réformes de l'assurance-chômage, de la formation professionnelle, de l'apprentissage et des retraites.
"Nous ne nous arrêterons pas là", a promis le Premier ministre Édouard Philippe ,...
Site : http://www.france24.com
Taxe d'apprentissage | La préfecture et les services de l ...
PertinenceLe champ des formations éligibles est défini par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014. Hors le cadre de l'apprentissage, sont inscrites sur la liste les formations qui remplissent impérativement les conditions suivantes :
Conditions relatives aux formations dispensées (article L. 6241-8 du code du travail)
Relever de la formation initiale ;
Conduire à des diplômes ou titres enregistrés au...
Date: 2018-02-10 00:07:26
Site : http://www.prefectures-regions.gouv.frOrganisation - Fongecif bretagne
PertinenceLe Fongecif Bretagne peut bénéficier d'autres financements, notamment de la part de :
Conseil régional de Bretagne
Association nationale de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)
Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP)
Fonds social européen (FSE) :
Bénéficier du Fonds Social Européen en Bretagne
Le Fonds Social...
Site : http://www.fongecif-bretagne.org
Thèmes liés : organisme national gestion fond formation professionnelle / article code du travail formation professionnelle / code du travail formation professionnelle continue / formation insertion professionnelle des personnes handicapees / organisme de formation professionnelle continue
Le Guide pratique de la formation professionnelle à Lille
PertinenceLe Guide pratique de la formation professionnelle
Financement
Vous êtes demandeur d'emploi
Vous êtes demandeur d'emploi
Selon le stage que vous suivez et en fonction de votre statut, une aide financière peut vous être accordée. Renseignez-vous auprès de votre conseiller Pôle emploi. Dans certains cas, vous pouvez également faire des demandes de prise en charge des frais de formation...
Site : https://eexplore.fr
Compte personnel de formation (CPF) - Ministère du Travail
PertinenceLe compte personnel de formation a été créé par la loi du 5 mars 2014 citée en référence ; il a été mis en place à compter du 1er janvier 2015.
La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 (dite loi « Travail ») a créé, à compter du 1er janvier 2017, le compte personnel d'activité (CPA), qui regroupe, désormais, les droits issus du compte personnel de formation (CPF), du compte...
Date: 2017-11-29 13:00:50
Site : travail-emploi.gouv.frLe taux de participation à la formation continue - Le taux de
PertinenceRetour à la liste
Le taux de participation à la formation continue
Chaque année, les employeurs doivent verser un pourcentage de leur masse salariale pour financer la formation continue. Ce pourcentage, fonction de la taille de leur effectif, est en principe de :
- 0,55 % pour les employeurs de moins de 10 salariés ;
- 1,05 % pour les employeurs de 10 à 19 salariés ;
- et 1,60 % pour ceux...
Site : https://www.batt-associes.fr
Thèmes liés : participation a la formation professionnelle continue + taux / taux de participation a la formation professionnelle continue / formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle continue entreprise de moins de 10 salaries / participation au financement de la formation professionnelle continue
Taxe d’apprentissage et formation continue : 2019 sera une ...
PertinenceEn 2019, les entreprises vont devoir s'acquitter
De la contribution à la formation professionnelle continue, au titre des rémunérations versées sur l'année 2018 ;
Mais également de la nouvelle contribution formation professionnelle, au fur et à mesure des rémunérations versées sur l'année 2019.
C'est donc une nouvelle manière de raisonner, la contribution à la formation...
Site : https://www.legisocial.fr
Le compte professionnel de prévention C2P | AtouSante
PertinenceUtilisation par le salarié des points de son compte professionnel de prévention, C2P
La réforme du code du travail a introduit des modifications dans la prévention de l'effet de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels ( on abandonne le terme de pénibilité).
Textes de référence pour le compte professionnel de prévention
Décret n° 2017-1768 du 27 décembre...
Site : https://www.atousante.com
Fnispad - Fédération Nationale Indépendante des Syndicats ...
PertinenceACTALIANS le partenaire des professions libérales et de ses employés.
Actalians est l'Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Professions Libérales, des établissements de l'Hospitalisation privée et de l'Enseignement privé.
Il est agréé par l'Etat pour collecter et gérer les contributions des entreprises libérales, des établissements de l'hospitalisation privée, de...
Site : http://www.fnispad.fr
La formation des salariés principes généraux
PertinenceLes actions de formation professionnelle doivent se dérouler conformément à un programme établi en fonction d'objectifs préalablement définis. Ce programme doit préciser les moyens pédagogiques et d'encadrement mis en oeuvre, ainsi que le dispositif retenu pour suivre son exécution et en apprécier les résultats. A l'issue de la formation, le prestataire délivre au stagiaire une...
Clauses du contrat de travail en France — Wikipédia
PertinenceClauses du contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir contrat de travail en France .
Les contrats de travail comme les autres contrats sont composés de différentes clauses . Ces assertions définissent des droits ou des obligations , dont certaines sont spécifiques à l' emploi occupé . Ces clauses sont variées et...
Date: 2017-11-23 14:21:35
Site : https://fr.wikipedia.orgClauses du contrat de travail en France — Wikipédia
PertinenceClauses du contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir contrat de travail en France .
Les contrats de travail comme les autres contrats sont composés de différentes clauses . Ces assertions définissent des droits ou des obligations , dont certaines sont spécifiques à l' emploi occupé . Ces clauses sont variées et...
Date: 2017-11-23 14:21:35
Site : https://fr.wikipedia.orgLa participation-formation continue - Européenne de conseil
PertinenceAccueil » Actualités » Actualités » La participation-formation continue
La participation-formation continue
Calcul de la taxe
Les modalités de calcul de la participation-formation continue sont fonctions de l'effectif de l'entreprise.
La participation-formation continue est une taxe assise sur les salaires versés par l'entreprise. Sa base de calcul correspond donc à celle des cotisations...
Site : http://www.europeenne-de-conseil.com
Formation continue en France — Wikipédia
Pertinencerelative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...
Date: 2017-11-21 06:51:49
Site : https://fr.wikipedia.orgParticipation à la formation professionnelle et calcul d ...
PertinenceLe taux de Participation à la formation professionnelle continue et la loi de modernisation de l'économie - LME
Christine LAGARDE, Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :
"...La loi (de modernisation de l'économie - LME ) élimine les conséquences financie res brutales a l'occasion du passage des seuils de 10 et de 20 salariés.
La loi crée une période de gel...
Date: 2017-11-29 18:15:42
Site : https://www.focus-emploi.comFormation continue en France — Wikipédia
Pertinencerelative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...
Date: 2017-11-21 06:51:49
Site : https://fr.wikipedia.orgActualité : Construire le plan de formation : les axes ...
PertinenceAccueil > Actualités de la formation professionnelle > Construire le plan de formation : les axes prioritaires
De l'information de qualité pour les Responsables de formation
Par Laurent AMICE , le 19/05/2014
La définition des axes prioritaires de la formation professionnelle, préalable à la construction du plan de formation, devra répondre dès cette année aux nouveaux enjeux de la...
Numéro d'agrément formateur indépendant [Résolu]
Pertinencemerci helmer de prendre le temps de répondre à des questions qui des fois doivent te sembler basiques.
Même si tout n'est pas clair, ça apporte un peu de lumière.
Cordialement
Signaler cha- 8 juil. 2010 à 13:45
1.Je suis formatrice salariée et auto entrepreneur depuis peu. Si j'obtiens effectivement un n° d'organisme de formation auprès de la DRTEFP (pour des actions de formations...
Date: 2017-11-29 10:46:44
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netLa participation au financement de la formation ...
PertinenceLa participation au financement de la formation professionnelle continue
La participation au financement de la formation professionnelle continue
Toute entreprise contribue au développement de la formation professionnelle continue via une participation annuelle calculée en pourcentage de la masse salariale brute et dont le taux varie selon la taille de l'entreprise concernée (moins de 10...
Site : opcalia.com
Information sur la convention collective nationale
PertinenceLa convention collective nationale des organismes de formation s'occupe des rapports entre les employeurs et les salariés travaillant pour des organismes privés de formation. Cette convention qui règle l'ensemble du territoire national concerne certaines personnes.
Qui sont concernés par la convention collective ?
Ceux qui sont concernés par la convention sont les salariés qui veulent...
Date: 2019-02-28 01:15:55
Site : http://www.organisme-de-formation.comFinancement formation professionnelle, aides financières | QRP
PertinenceFinancer ma formation admin 2017-10-10T13:07:59+00:00
Financement formation professionnelle
CPF, CPA, AIF, FONGECIF ... autant d'acronymes qui portent à confusion ! QRP International vous propose une liste de tous les financements envisageables de votre formation, que vous soyez salarié, à la recherche d'un emploi ou indépendant. La liste se veut la plus complète possible.
DEMANDEUR...
Site : https://www.qrpinternational.fr
Salarié des structures vétérinaires, Auxiliaires Vétérinaires
PertinenceLe plan de formation regroupe l'ensemble des actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l'entreprise. Ces formations sont organisées et financées par votre entreprise.
Le plan de formation pend en charge différentes catégories d'actions :
Les formations pour l'adaptation du salarié au poste de travail,
Les formations pour l'adaptation du salarié...
Site : http://apform.fr
Thèmes liés : formation sur l evolution professionnelle du salarie / formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle gestion d'entreprise / financement d une formation professionnelle
Questions-réponses sur la formation continue obligatoire
PertinenceAccueil > Pratiques professionnelles > Formation continue >Questions-réponses : formation continue obligatoire
Questions-réponses sur la formation continue obligatoire
L'entrée en vigueur, le 1er janvier 2019, du nouveau Règlement sur la formation continue obligatoire des médecins suscite de nombreuses questions chez les médecins. Nous rassemblons ici en sept thèmes les...
Site : http://www.cmq.org
Cotisations Formation professionnelle continue - fafsea.com
PertinenceCotisations Formation professionnelle continue
Les entreprises relevant du FAFSEA doivent verser, impérativement avant le 1er mars 2019, leur contribution au titre de la formation professionnelle de leurs salariés (sur MSB 2018). Pour ce faire, le FAFSEA met à votre disposition un service dédié pour vous accompagner et vous aider dans vos calculs.
Connectez-vous à netservices pour...
Site : http://www.fafsea.com
Etudiants ? Stagiaires ? Quelles différences ? - ICSSA Niort
PertinencePourtant le statut de chacun est bien établi.
L'étudiant est une personne régulièrement inscrite dans un établissement et une formation habilités à recevoir des boursiers. Il possède une carte étudiante et peut prétendre avoir accès à une offre de service de la part du CROUS (logement, restau U...). Il peut avoir besoin de prendre une couverture sociale en son nom auprès d'une...
Site : http://www.icssa-niort.com
Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / stagiaire de la formation professionnelle continue / formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle continue stage en entreprise / travail de l emploi et de la formation professionnelle service
Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de ...
PertinenceSur le plan de la formation professionnelle, un employeur a diverses obligations :
> Concourir au financement de la formation professionnelle continue - de son effectif et des demandeurs d'emploi - en versant à son Opca (Organisme paritaire collecteur agréé) une taxe annuelle, dont le montant est indexé sur le nombre de salariés.
> Financer directement des actions de formation pour permettre...
Site : https://www.capital.fr
accords nationaux de la Métallurgie - Convention collective
PertinenceAccueil > Métallurgie > Métallurgie : accords nationaux
Convention collective Métallurgie accords nationaux
A jour au: 29/11/2017 (dernière modification au 03/07/2017)
Notre engagement qualité
Le champ d'application des accords nationaux résulte d'un accord du 16 janvier 1979, modifié en 1983, 1992 et par un accord du 26 novembre 1996.
Il est défini en fonction de la nomenclature...
Site : convention-collective.fr
MENE1634901C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
PertinenceLa formation et l'insertion professionnelle des élèves en situation de handicap
NOR : MENE1634901C
circulaire n° 2016-186 du 30-11-2016
MENESR - DGESCO A1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie
La présente circulaire annule et remplace le point 4.3 de la circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010 abrogée pour partie par la circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015 « Unités...
Site : education.gouv.fr
Qualité des actions de formation – Ministère du Travail
PertinenceQualité des actions de formation
Qualité des actions de formation
publié le07.12.17 mise à jour11.04.19
L'amélioration de la qualité dans la formation professionnelle continue est une exigence pour notre système de formation.
Les opérateurs de compétences, les commissions mentionnées à l'article L. 6323-17-6, l'Etat, les régions, Pôle emploi et l'institution mentionnée à l'article...
Site : travail-emploi.gouv.fr
webographie-sur-la-vae - Le portail de la validation des ...
PertinenceMichel de Virville, dans son rapport "Donner un nouvel élan à la formation professionnelle" en octobre 1996, préconise "la mise en place d'un dispositif national de validation des acquis ayant la forme d'un référentiel de compétences structuré par filières professionnelles [...] Il s'agit donc de mettre en place un référentiel national des qualifications, construit par domaines...
Date: 2017-11-29 12:39:19
Site : http://www.vae.gouv.frLes sanctions liées au travail illégal - Lutte contre le ...
PertinenceSont interdits par la loi :
le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d'heures de travail... ;
le prêt lucratif et la fourniture lucrative de main-d'oeuvre en dehors du cadre légal qui les délimite strictement ;
le marchandage
la fraude aux revenus de remplacement
le cumul irrégulier d'emplois
l'emploi irrégulier de...
Date: 2018-02-13 09:42:34
Site : travail-emploi.gouv.frThèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / article code du travail formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et de la formation professionnelle paris
Organisme de formation - orfea.org
PertinenceLe terme de dispensateur de formation ou de prestataire de formation sont les termes génériques pour désigner l'ensemble des structures et individus (personnes morales et physiques) exerçant une activité de formation.
L'activité de dispensateur de formation est règlementée.
La déclaration d'activité
La déclaration d'activité a remplacé la déclaration préalable d'existence. Ainsi,...
Date: 2017-11-29 16:14:57
Site : http://www.orfea.orgLe dispositif de la formation professionnelle continue en ...
PertinenceMise en place dans sa forme actuelle au début des années 70 et largement réformée depuis, la formation professionnelle continue mobilise l'État , les conseils régionaux ainsi que les entreprises, les organismes de formation publics et privés, les organisations professionnelles, syndicales et familiales. La formation professionnelle continue se caractérise par une construction originale...
Site : http://www.pearltrees.com
École de formation professionnelle des barreaux de la cour ...
PertinenceÉcole de formation professionnelle des barreaux de la cour d'appel de Paris
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
École de formation professionnelle des barreaux de la cour d'appel de Paris (EFB)
Informations
Centre régional de formation professionnelle d'avocat
Localisation
plus de 1900 élèves-avocats à la rentrée 2016
Géolocalisation sur la carte : Paris
École de...
Date: 2017-11-29 00:38:53
Site : https://fr.wikipedia.orgComment établir le bilan social de l’entreprise
PertinenceDans les entreprises de 300 salariés ou plus, l'employeur est tenu d'établir chaque année un bilan social et de le soumettre, pour avis au CSE.
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Dans les entreprises de 300 salariés ou plus, l'employeur est tenu d'établir chaque année un bilan social et de le soumettre, pour avis au CSE .
Quelles sont les entreprises soumises par...
Site : https://www.legisocial.fr
La formation des agents territoriaux (vitrine.La formation ...
PertinenceSa durée peut être majorée du nombre de jours de formation d'intégration non suivis en cas de dispense.
Le fonctionnaire accédant par la promotion interne à l'un des cadres d'emplois d'administrateur, de conservateur du patrimoine ou de conservateur des bibliothèques est astreint à une formation de professionnalisation de trois mois.
1.1.3.4. Formation de...
Site : wikiterritorial.cnfpt.fr
La formation des agents territoriaux (vitrine.La formation ...
PertinenceSa durée peut être majorée du nombre de jours de formation d'intégration non suivis en cas de dispense.
Le fonctionnaire accédant par la promotion interne à l'un des cadres d'emplois d'administrateur, de conservateur du patrimoine ou de conservateur des bibliothèques est astreint à une formation de professionnalisation de trois mois.
1.1.3.4. Formation de...
Site : wikiterritorial.cnfpt.fr
FAQ : Rémunération des stagiaires de la formation ...
PertinenceFAQ : fiche Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
Q/R fiches techniques juridiques
Retrouvez les questions/réponses liées à la fiche technique juridique «Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle» classées par thèmes
Publics bénéficiaires
Rémunération Région : doit-on apprécier la situation du stagiaire au moment de la prescription ou de...
Site : https://www.cap-metiers.pro
Bilan social — Wikipédia
PertinenceFrais de personnel [T 24]
Valeur ajoutée ou chiffre d'affaires.
2.6 Participation financière des salariés
Montant global de la réserve de participation [T 25]
Montant moyen de la participation et / ou de l'intéressement par salarié bénéficiaire [T 26] [I]
Part du capital détenu par les salariés [T 27] grâce à un système de participation (participation aux résultats, intéressement,...
Date: 2017-11-22 11:36:18
Site : https://fr.wikipedia.orgLe détachement temporaire en France d’un salarié d’une ...
PertinenceLe détachement temporaire en France d'un salarié d'une entreprise (...)
Le détachement temporaire en France d'un salarié d'une entreprise étrangère
publié le13.11.12 mise à jour27.09.16
Europe-international Fiches pratiques du droit du travail
Les entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors...
Date: 2018-02-10 01:43:35
Site : travail-emploi.gouv.frThèmes liés : article code du travail formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
