Articles pour le thème »
code du travail formation professionnelle continue
523 articles
Voir également 3 Vidéos pour ce thème
Le droit à la formation professionnelle des agents dans la ...
PertinenceLa formation professionnelle tout au long de la vie des agents titulaires et non titulaires de la fonction publique hospitalière a pour but de leur permettre d'exercer efficacement leurs fonctions durant l'ensemble de leur carrière, d'améliorer la qualité du service public hospitalier, de favoriser leur développement professionnel et personnel et leur mobilité.
La formation professionnelle...
Site : http://infosdroits.fr
Cotisations de formation professionnelle - Fiches conseils ...
PertinenceLes entreprises du BTP doivent notamment participer au financement de la formation professionnelle continue par le versement d'une somme à destination d'un organisme collecteur, Constructys. Cette somme sert ensuite à financer les actions de formation réalisées dans la branche, par le biais d'un système de mutualisation. La cotisation formation professionnelle doit être mentionnée dans le...
Site : https://www2.editions-tissot.fr
Information-consultation du comité en matière de plan de ...
PertinenceCyril ZEKRI
Aux termes des articles L. 2323-34 et L 2323-35 du Code du travail, chaque année, l'employeur doit consulter le comité d'entreprise sur le plan de formation. Comment s'organise cette consultation? Existe-t-il un calendrier fixé par la loi? Quels sont les documents que l'employeur doit transmettre aux membres du comité ?
I/ Calendrier des réunions de consultation
Site : http://www.jdsavocats.com
ECOLE DES AVOCATS NORD OUEST - EDA LILLE - cfpa-online.com
PertinenceLe Fonctionnement des C.F.P.A.
LES ÉCOLES D'AVOCATS
La formation est assurée par des Centres de Formation Professionnelle.
Le Centre Régional de Formation Professionnelle est un établissement d'utilité publique doté de la personnalité morale. Son fonctionnement est assuré par la profession d'avocat, avec le concours de magistrats et des universités et, le cas échéant, de...
Site : http://www.cfpa-online.com
Comment créer un organisme de formation - L'Express L ...
PertinenceLe numéro de déclaration d'activité est le sésame pour devenir prestataire de formation professionnelle. L'activité est régie par un ensemble de règles définies par le Code du travail et contrôlées par l'administration. Tour d'horizon de ces obligations.
1. La déclaration d'activité
Première démarche à entreprendre lorsque vous commencez votre activité de formateur : vous...
Formation professionnelle des handicapés - handroit.com
PertinenceFormation professionnelle des handicapés
Pour 8,99 EUR par mois du 24 novembre au 5 décembre au lieu de 10 EUR
Une protection juridique c'est l'assurance d'être protégés vous et vos proches quelle que soit votre situation. D'avoir à tout instant un interlocuteur qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.
Les personnes handicapées ont accès à l'ensemble des...
Date: 2017-11-29 14:57:40
Site : http://www.handroit.comLa politique régionale de formation professionnelle | defi ...
PertinenceUne nouvelle gouvernance de la formation professionnelle
Les Régions participent aux nouvelles instances de la gouvernance de la formation professionnelle créées par la loi du 5 mars 2014 : le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop) et les Comités régionaux de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Crefop).
Site : https://www.defi-metiers.fr
Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à ...
PertinenceLe ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, le ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique à Monsieur le directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ; Monsieur le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ; Monsieur le...
Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr
BOI-TPS-FPC-30 : Participation à la formation ...
PertinenceTPS - Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue - Taux de la participation et dépenses libératoires
I. Taux et modalités de répartition de la participation des employeurs à la formation professionnelle continue
Les obligations des employeurs au regard de la participation à la formation professionnelle continue varient suivant qu'ils emploient...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Financer votre Formation Photographe professionnelle - www ...
PertinenceFinancer une Formation Professionnelle à la photographie (DIF, CPF, CIF, Reconversion)
Photo Up est un organisme de formation spécialisé dans les stages de photographie, de vidéo et de traitement de l'image / retouche. A ce titre, nos formations professionnelles sont éligibles à diverses options de financements : DIF (droit individuel à la formation) qui sera remplacé à partir de...
Site : https://www.agencephotoup.fr
Obligation générale de formation à la sécurité
Pertinence• Francophonie
Obligation générale de formation à la sécurité
Extraits du document ED 832 Formation à la sécurité de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)
[ Répertoire des principales formations SST ] (Réservé aux adhérents)
L'obligation générale de formation à la sécurité a...
Site : http://www.afim.asso.fr
Questions réponses sur les formations - Services aux ...
PertinenceQuestions réponses sur les formations
Offre de formation INRS en quelques FAQ
Questions les plus fréquemment posées à l'INRS concernant l'offre générale de formation et de stages dans le domaine de la prévention des risques professionnels.
Généralités
Quelles sont les formations obligatoires à la sécurité (CACES, incendie, habilitation électrique,...)
Vous pouvez consulter la...
Site : http://www.inrs.fr
La formation des membres des comités d’hygiène, de ...
PertinenceAccueil du site || Les membres du CHSCT || Fonctionnement et missions || La formation des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
La formation des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Extraits du code du travail modifié.
Cette formation, très réglementée, est prévue par les articles suivants de la...
Date: 2018-02-09 21:00:34
Site : http://www.chsct.comLe CE et la formation professionnelle - Convention ...
Pertinence6 juin 2017
Depuis la loi Rebsamen du 17 août 2015, les procédures de consultations relatives à la formation professionnelle et notamment au plan de formation ont été profondément remaniées selon un mode qui peut déconcerter les élus du comité d'entreprise et les membres de sa commission formation.
En effet, d'une double consultation spécifique prévue sur le dernier trimestre de...
Formation Continue - Christine Caminade Conseil
PertinenceParce qu'un diplôme n'est pas un métier!
La formation continue est le lien indispensable pour réussir.
DÉCOUVREZ NOS FORMATIONS
Parce que le monde de la santé bouge, la pharmacie évolue constamment !
Depuis 1996, Christine Caminade Conseil vous propose des formations continues axées sur l'amélioration des compétences et le développement commercial de votre officine.
Notre organisme est...
Site : http://www.cc-conseil.com
Thèmes liés : participation au developpement de la formation professionnelle continue / developpement de la formation professionnelle continue / participation a la formation professionnelle continue 2015 / code du travail formation professionnelle continue / organisme de formation professionnelle continue
Le Ministre de l’Emploi et de la Formation Professionnelle ...
PertinenceLe Ministre de l'Emploi et de la Formation Professionnelle face à la presse
11 novembre 2016
Le Ministre de l'Emploi et de la Formation Professionnelle face à la presse
Monsieur Zacharie PEREVET, Ministre de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (MINEFOP) s'est entretenu ce lundi 31 octobre 2016 avec les femmes et les hommes de média, à la salle de conférence dudit Ministère, sise à...
La formation professionnelle des salariés sous contrat à ...
PertinenceL'idée est souvent répandue chez les employeurs qu'ils n'ont pas de réelle contrainte en matière de formation professionnelle des salariés sous CDD. Car, si ceux-ci ont, en théorie, les mêmes droits que les salariés embauchés en CDI, en pratique, les choses peuvent être différentes en raison du fait que le salarié en CDD est rarement en mesure de réunir les conditions...
Date: 2017-11-29 17:28:04
Site : http://www.portail-des-pme.frExonération de TVA applicable aux organismes de formation ...
PertinenceExonération de TVA applicable aux organismes de formation
12e législature
Question écrite n° 08806 de M. Gilbert Chabroux (Rhône - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 07/08/2003 - page 2504
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et...
Date: 2016-10-21 10:49:32
Site : senat.frOrganisme de formation professionnelle – Guichet ...
PertinenceAccueil > Activités réglementées > Enseignement > Organisme de formation professionnelle
Organisme de formation professionnelle
Définition de l'activité
Les organismes de formation professionnelle continue proposent des prestations ayant pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le...
Site : https://www.guichet-entreprises.fr
Formation professionnelle continue des salariés
PertinenceRecourir à la formation professionnelle continue
Recourir à la formation professionnelle continue
TPE-PME : vos solutions RH
Employeur - Je forme Formation des salariés Formation professionnelle PME TPE
Investir dans la formation de vos salariés, c'est préparer l'avenir en adaptant les salariés aux qualifications et aux métiers de demain, et investir dans la performance économique et...
Date: 2018-02-09 22:18:27
Site : travail-emploi.gouv.frLa formation professionnelle tout au long de la vie ...
PertinenceLa formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale : en savoir plus !
La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale : en savoir plus !
Définition de la formation professionnelle continue.
Elle vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d'acquérir et d'actualiser des connaissances et des...
Site : http://www.blue2bgreen.com
Formation professionnelle et code du travail. Formation ...
PertinencePartie du code du travail gérant la formation professionnelle professionnelle tout au long de la vie (plan)
Formation professionnelle continue dans le code du travail (plan))
SIXI�?ME PARTIE : LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
LIVRE Ier : PRINCIPES G�?N�?RAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
TITRE Ier : PRINCIPES...
Site : marche-public.fr
La participation-formation continue - E&R Consultants
PertinenceTous les employeurs, quels que soient le nombre de leurs salariés, la taille et la forme de leur entreprise, sont tenus d'acquitter une taxe annuelle destinée au financement de la formation professionnelle continue (ou participation-formation continue). Selon leur effectif salarié, ils sont toutefois soumis à des règles différentes.
Calcul de la taxe
Les modalités de calcul de la...
Site : er-consultants.com
La participation-formation continue - E&R Consultants
PertinenceTous les employeurs, quels que soient le nombre de leurs salariés, la taille et la forme de leur entreprise, sont tenus d'acquitter une taxe annuelle destinée au financement de la formation professionnelle continue (ou participation-formation continue). Selon leur effectif salarié, ils sont toutefois soumis à des règles différentes.
Calcul de la taxe
Les modalités de calcul de la...
Site : er-consultants.com
Droits et obligations des organismes de formation | defi ...
PertinenceToute personne peut dispenser des prestations de formation professionnelle continue après avoir déposé une déclaration d'activité auprès de l'administration. Son activité s'inscrit ensuite dans un cadre juridique défini par le Code du travail.
La formation continue, un marché très ouvert
La formation professionnelle continue (FPC) regroupe des réalités très variées, aussi bien en...
Site : https://www.defi-metiers.fr
Réforme de la formation professionnelle : le big bang est ...
PertinenceLe 1er janvier 2015, le compte personnel de formation (CPF) a remplacé le droit individuel à la formation (DIF). Le dispositif est donc relativement récent. Pourtant la réforme de la formation professionnelle va à nouveau le changer en profondeur. Ainsi, le compte sera abondé en euros et non plus en heures. L'abondement sera plus important pour les salariés non-diplômés. En outre, une...
Site : journaldunet.com
Assemblée nationale - Travail : formation professionnelle ...
PertinencePrincipaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 22/01/14
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté un projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.
Six mois après la loi sur la sécurisation de l'emploi, issue elle-même de l'accord national...
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
PertinenceL'exercice de l'architecture est réglementé. Il n'est ouvert qu'aux titulaires du diplôme d'Etat d'architecte (DEA) complété par l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre (HMONP) et inscrits à un tableau régional d'architectes.
Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la...
Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Heures de recherche d'emploi dans la convention collective ...
PertinenceBilan d'entreprise sur la situation comparée des conditions générales d'emploi des hommes et des femmes
Egalité professionnelle et salariale
... Les parties signataires rappellent que les entreprises dotées d un comité d entreprise ou à défaut de délégués du personnel doivent remettre pour avis à celui-ci ou à défaut aux délégués du personnel un rapport annuel portant sur la...
Qualité des actions de formation - Acteurs et qualité de ...
PertinenceQualité des actions de formation
Qualité des actions de formation
publié le07.12.17
L'amélioration de la qualité dans la formation professionnelle continue est une exigence pour notre système de formation.
Depuis le 1er janvier 2017, les organismes collecteurs paritaires agréés (OPCA), les organismes paritaires agréés pour la prise en charge du congé individuel de formation (OPACIF),...
Date: 2018-02-13 04:26:43
Site : travail-emploi.gouv.frTITRE 3 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE ...
PertinenceTITRE 3 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE [DB 5L3]
ANNEXE II au code général des impôts
Art. 163 nonies. - Sont considérés comme occupant au minimum 10 salariés, au sens de l'article 235 ter D du code général des impôts, les employeurs occupant des salariés dont le nombre mensuel moyen est au moins égal à 10 pendant l'année ou la...
Régions & formation
Pertinencedans le site Régions et formation uniquement
Régions & formation
L'État, les Régions, et les entreprises sont les principaux acteurs de la formation professionnelle continue.
Les compétences de l'Etat et des régions, acteurs publics, sont fixées par la loi, et notamment les lois de décentralisation.
Le dispositif régional de formation professionnelle : présentation...
Date: 2017-11-29 16:17:46
Site : regions-et-formation.frSe former tout au long de la vie | defi-metiers.fr
PertinenceLa formation professionnelle continue est un droit ouvert à toute personne entrée dans la vie active. Elle se décline sous la forme de différents dispositifs, qui varient en fonction des besoins en formation et du statut des bénéficiaires.
Introduction : un droit à la formation pour tous
La formation professionnelle continue est un droit individuel qui permet à toute personne, une fois...
Site : https://www.defi-metiers.fr
E 3.1 - Participation des employeurs au développement de ...
PertinenceE. Formation des actifs et financement
Attention : mesure impactée par la loi avenir professionnel Modification à venir
Participation des employeurs au développement de la formation continue
En cours de modifications
Retrouvez les dernières fiches mises à jour .
Présentation
Tous les employeurs du secteur privé et associatif doivent concourir au développement de la formation...
Site : https://www.cap-metiers.pro
Formation professionnelle à Rennes
PertinenceOrganismes de formation aux métiers du coaching
De plus en plus de particuliers et d'entreprises ont recours aux services de coachs professionnels pour mieux gérer les problématiques du quotidien. Le métier de coach a un bel avenir devant lui car il est le partenaire idéal pour accompagner un changement au sein d'une entreprise, d'une organisation ou dans la sphère privé.
Valider les...
Contrat type : Organisme de Formation Professionnelle et ...
PertinenceOrganisme de Formation Professionnelle et Continue - FPC
Le contrat d'autorisation de reproduction par reprographie d'oeuvres protégées proposé par le CFC s'adresse à l'ensemble des organismes de formation professionnelle et continue. Il leur permet d'assurer leurs actions de formation, et d'apprentissage le cas échéant, dans le respect de la législation sur le droit d'auteur.
Site : http://www.cfcopies.com
Thèmes liés : organisme de formation professionnelle continue / contrat de formation professionnelle continue / formateur formation professionnelle continue / organismes de formation professionnelle / stagiaire de la formation professionnelle continue
Congé individuel de formation, CIF : condition accès ...
PertinenceDroit du travail Le congé individuel de formation - CIF
Le congé individuel de formation - CIF
Le droit du travail défini le congé individuel de formation appelé également CIF comme un congé qui permet à un salarié de suivre, à son initiative, une formation de son choix.
Pour en bénéficier, il doit cependant remplir certaines conditions et présenter sa demande à l'employeur en...
Date: 2018-02-09 14:09:33
Site : dicotravail.comComment faire financer sa formation ? - CIPAC
PertinenceLe besoin en financement
La participation à un stage de formation professionnelle requiert le budget nécessaire à la prise en charge des :
frais pédagogiques du stage : ils comprennent une part de la rémunération du ou des formateurs, de la coordination du programme et de sa gestion administrative ;
éventuels frais annexes : déplacement, hébergement, restauration du...
Date: 2019-04-12 05:14:58
Site : http://www.cipac.netHistoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
PertinenceHistoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
28 février : création de la...
Date: 2017-11-29 16:43:22
Site : travail-emploi.gouv.frCadre réglementaire de la formation professionnelle en ...
PertinenceFormation et information à la sécurité
« La sécurité est l'affaire de tous. »
Il est important de bien distinguer la formation continue et la formation à la sécurité.
Chaque salarié doit bénéficier d'une formation pratique et appropriée en matière de santé et sécurité au travail qui concerne les mesures à prendre pour assurer sa sécurité et celle des...
Site : http://www.sante-securite-paca.org
Formation des notaires en France — Wikipédia
PertinenceFormation actuelle des notaires[ modifier | modifier le code ]
Suivant application du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire [1] , et plus particulièrement son article 9, il existe deux voies pour devenir notaire en France : la voie « professionnelle » et la voie...
Date: 2017-11-29 01:10:16
Site : https://fr.wikipedia.orgBilan pédagogique et financier (BPF) 2019 - tifawt.com
PertinencePour les prestataires de formation de droit privé, ayant un total de produits supérieur à 15244,90 euros hors taxes au titre de la formation professionnelle continue, l'imprimé du bilan pédagogique et financier est accompagné du bilan, du compte de résultat et de l'annexe du dernier exercice clos.
Lorsque l'organisme a plusieurs activités, à savoir, activité de formation professionnelle...
Site : tifawt.com
LA TAXE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
PertinenceR�?DUCTION DE LA TAXE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Loi n° 88-145 du 31/12/1988, portant loi de finances pour la gestion 1989 telle que modifiée par la loi n° 90-111 du 31/12/1990 et la loi n° 93-125 du 27/12/1993
Article 29. La taxe de formation professionnelle est due mensuellement sur la base du montant total des traitements,...
Date: 2003-06-09 16:46:36
Site : http://formationexperts.comLa formation professionnelle des enseignants
PertinenceAccueil > Le mensuel > La classe
Voir les réactions | Réagir à cet article | Imprimer | Télécharger
La formation professionnelle des enseignants
Dans le cadre de notre étude du socle législatif de la fonction publique au travers des dispositions de la loi 83-634 du 13 juillet 1983, nous allons étudier ce mois le droit à la formation professionnelle qui est ouvert...
Code du Travail - fbpmc1.e-monsite.com
PertinenceLes lacunes du code du travail marocain (loi : 65-99)
I- introduction
Afin d'organiser le monde du travail, le Maroc s'est doté d'un code du travail en 2004. Fruit d'une convention et de recommandations du bureau international du travail, il s'agissait de se doter d'une législation de travail moderne.
Après plus de 20 ans de tractations, le Code du travail a été adopté en juillet 2003, en...
Site : http://fbpmc1.e-monsite.com
Thèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / article code du travail formation professionnelle / livre 9 code du travail formation professionnelle
Dossier Formation sur Emploi LR
Pertinence> Diplôme - Titre professionnel : que choisir ?
Dossier Formation sur Emploi LR
Diplôme - Titre professionnel : que choisir ?
Diplôme ou titre professionnel : quelle voie choisir, et sur quels critères ? Quelques pistes pour éclaircir ce choix difficile en termes d'orientation professionnelle...
Qu'est-ce qu'un diplôme ?
Un diplôme certifie un niveau de connaissances ou de compétences...
Site : http://www.emploilr.com
TITRE 3 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE ...
PertinenceTITRE 3 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE [DB 5L3]
Références du document
PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS
(législation applicable au 2 septembre 1994)
Art. 235 ter C. - Tout employeur, à l'exception de l'État, des collectivités locales et de leurs...
TITRE 3 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE ...
PertinenceTITRE 3 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE [DB 5L3]
Références du document
PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS
(législation applicable au 2 septembre 1994)
Art. 235 ter C. - Tout employeur, à l'exception de l'État, des collectivités locales et de leurs...
Admission IFSI - Parcours Sup - CH Saint Nazaire
PertinenceLe concours de l'IFSI de Saint-Nazaire - Information 2019
Les ministères de l'enseignement supérieur et de la santé ont confirmé le 5 juillet dernier(1) une simplification de l'accès en Institut de Formation en Soins Infirmiers à l'enseignement supérieur (Loi ORE).
Les aides-soignants et auxiliaires de puériculture conservent une voie d'accès concours au titre de la promotion...
Date: 2019-04-12 05:59:35
Site : http://www.hopital-saintnazaire.frThèmes liés : formation professionnelle dans le domaine de l environnement / definition formation professionnelle continue code du travail / code du travail formation professionnelle continue / base calcul formation professionnelle continue / aide a la redaction d'un projet professionnel
Formation sur un jour de repos / Formations - experatoo.com
Pertinence8712 message(s) , Inscription le 28/06/2011
Votre employeur ne peut pas vous envoyer en formation pendant vos jours de repos ou alors elle doit vous payer les heures de formation puisque cette formation vous est imposée par l'employeur.
Vous êtes en temps partiel, donc les heures que vous faites en plus ne peuvent pas être récupérées mais obligatoirement payées par l'employeur car...
Site : experatoo.com
Thèmes liés : article code du travail formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle paris / formation sur l evolution professionnelle du salarie / code du travail formation professionnelle continue
