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taux participation formation professionnelle


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    Le congé individuel de formation des contrats à durée ...

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    Le congé individuel de formation des contrats à durée déterminée (CIF CDD)

    05 juillet 2017

    Le congé individuel de formation des contrats à durée déterminée (CIF-CDD) vous permet, si vous justifiez d'une ancienneté minimum, de suivre une formation de votre choix en étant rémunéré par un Opacif. Le CIF-CDD se déroule après la fin du contrat de travail à durée déterminée...

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    Date: 2017-11-29 15:22:13
    Site : uniformation.fr

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    Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com

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    L'Ordre organise une formation professionnelle qui conduit à l'obtention du "certificat d'aptitude à exercer la profession d'avocat" (C.A.P.A.), il s'agit d'une des obligations de stage.

    Les cours C.A.P.A. doivent être suivis dès la première année de stage ou, à défaut, durant la deuxième année. La présence au cours est obligatoire.

    Les cours CAPA sont essentiellement pratiques et se...

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    Site : http://www.carrefourdesstagiaires.com

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    La base de calcul et les taux des cotisations - Urssaf.fr

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    La base de calcul et les taux des cotisations

    Les cotisations d'assurance maladie et maternité, d'allocations familiales et d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants non agricoles sont assises sur leur revenu d'activité non salarié.

    Ce revenu est celui retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu, sans qu'il soit tenu compte :

    des plus-values et moins-values...

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    Site : urssaf.fr

    Thèmes liés : taux contribution formation professionnelle continue / calcul contribution formation professionnelle continue / contribution a la formation professionnelle continue / taux contribution formation professionnelle / contribution a la formation professionnelle

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    Pôle emploi — Wikipédia

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    1er octobre 2011

    , il y aurait en France métropolitaine trois nouveaux TSA.

    Désormais, les chômeurs à temps partiel où en emploi précaire devront renvoyer leurs bulletins de salaire chaque mois lors de leur actualisation auprès de ces nouveaux TSA. Plus précisément :

    pour les régions Poitou-Charentes , Auvergne , Limousin , Île-de-France  ; ainsi que pour les départements de la...

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    Date: 2019-04-09 05:52:20
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Comprendre le code du travail - OPCA PL

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       - Accompagne le salarié pendant la durée de l'action de professionnalisation ;

       - Assure la liaison avec l'organisme de formation ;

       - Participe à l'évaluation de la formation.

    o Sa désignation :

       - La personne choisie est volontaire et justifie d'une expérience minimale ;

       - L'employeur peut aussi assurer lui-même le tutorat ;

       - Le nombre de salariés...

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    Site : http://documentation.opcapl.com

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    Formation Professionnelle Continue - opcaim.com

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    Chaque année, votre entreprise doit concourir au financement et au développement de la formation professionnelle des salariés de la branche de la métallurgie.

    La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 a modifié les règles de financement de la formation professionnelle continue, à compter de la prochaine collecte, sur la masse salariale 2015.

    Désormais, votre contribution  formation est...

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    Site : http://www.opcaim.com

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    CONVENTION COLLECTIVE CADRE - HUMAN FORCE

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    HUMAN FORCE © 2017  |  Termes d'Utilisation  

    CONVENTION COLLECTIVE CADRE

    Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er Juin 1973, page n° 852

    Signée à Tunis le 20 Mars 1973 par MM. Habib ACHOUR et FERJANI BEL HADJ AMMAR respectivement Secrétaire général de l'Union Générale Tunisienne du travail (UGTT) et...

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    Site : http://www.humanforcetunisie.com

    Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

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    Les motifs de recours au CDD et à l’intérim

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     Les motifs de recours au CDD et à l'intérim

    Publié le : 21 octobre 2006

    Auteur : Caroline Foulon

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    Commentaires

    Le décret n° 2006-1070 du 28 août 2006 permet désormais à l'employeur de conclure un contrat de travail à durée déterminée (CDD) afin de faciliter le retour à l'emploi des salariés âgés. Ce motif de recours vient s'ajouter à ...

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    Site : http://www.tripalium.com

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    Comment établir le bilan social de l’entreprise

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    Dans les entreprises de 300 salariés ou plus, l'employeur est tenu d'établir chaque année un bilan social et de le soumettre, pour avis au CSE.

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    Dans les entreprises de 300 salariés ou plus, l'employeur est tenu d'établir chaque année un bilan social et de le soumettre, pour avis au CSE .

    Quelles sont les entreprises soumises par...

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    Site : https://www.legisocial.fr

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    N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

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    La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

    Constitution du 4 octobre 1958

    Quatorzième législature

    Enregistré à la Présidence

    de l'Assemblée nationale

    Projet de loi de finances pour 2014

    Renvoyé à la Commission des finances,

    de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

    au nom de M. Jean-Marc...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Métier docker : emploi, formation, salaire - jobintree.com

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    Transport maritime Picardie

    Vie professionnelle

    L'embauche reprend après une chute drastique des effectifs. En 1982, on comptait 13 400 dockers intermittents; en 2002, le nombre de salariés avoisinait les 3 800. La réforme de 1992 est passée par là, mais elle n'explique pas tout. La concurrence européenne, notamment des pays du Nord, et la modernisation de l'activité ont limité les...

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    Site : jobintree.com

    Thèmes liés : formation certificat d'aptitude professionnelle / formation certificat d aptitude professionnelle / centre de formation professionnelle prive / travail de l emploi et de la formation professionnelle nord / formation professionnelle continue dans l'entreprise

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    Article 3.2: Contribution conventionnelle à la formation ...

    Pertinence
    17%

    La part conventionnelle de la contribution est mutualisée dans une section comptable spécifique de l'OPCA et n'est pas sectorisée par taille d'entreprise. Elle est gérée par la section professionnelle paritaire, conformément aux axes définis par la CPNEFP, dans le respect des dispositions légales et réglementaires.

    Les parties signataires entendent rappeler leur volonté de...

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    Site : https://www.convention-collective-fr.com

    Thèmes liés : formation professionnelle continue contribution conventionnelle / formation professionnelle contribution conventionnelle / participation des employeurs au developpement de la formation professionnelle continue 2014 / formation professionnelle continue dans l'entreprise / taux contribution formation professionnelle 2014

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    CHIMIE-PARACHIMIE | Ministère de l’Industrie, du Commerce ...

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    17%

    Infrastructures d'accueil

    Présentation

    Les industries chimiques et parachimiques (ICP) occupent une place importante dans l'économie nationale par la diversité de leurs produits et par leur lien organique avec d'autres activités économiques en amont ou en aval.

    De 2003 à 2012, ces industries ont connu un développement soutenu qui est une conséquence directe des politiques sectorielles...

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    Site : http://www.mcinet.gov.ma

    Thèmes liés : association de formation professionnelle de l'industrie / association de formation professionnelle de l industrie / ecole de formation professionnelle d'acteur / financement d une formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise

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    MENH1605198C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

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    Indemnité de départ volontaire : modalités de versement

    NOR : MENH1605198C

    circulaire n° 2017-010 du 27-1-2017

    MENESR - DGRH B1-3

    Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie...

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    Site : education.gouv.fr

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