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projet loi formation professionnelle


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    Le stage du projet professionnel de l’étudiant en IFSI ...

    Pertinence
    48%

    Le stage de projet professionnel précède le stage épreuve DE

     représentant de 280 heures (8 semaines) jusqu'à 420 heures (12 semaines) de formation clinique, il n'est pas négligeable dans les acquisitions de l'étudiant et peut être très profitable à l'étudiant avant de passer cette épreuve ultime ;

     c'est aussi un temps supplémentaire pour mûrir un projet professionnel. Encore...

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    Site : https://cadredesante.com

  • 14

    Une vie, une carrière, un projet professionnel

    Pertinence
    49%

    Le projet professionnel est une notion largement utilisée, aussi bien en formation initiale qu'en formation continue.Elle ne va pourtant pas de soi.

    Jean-Michel Pélaprat nous en propose une lecture qui insiste sur les difficultés de sa mise en oeuvre et la nécessité de bien les réfléchir.

    Il ne passe pas un jour sans que les médias nous interpellent sur la durée de notre temps de...

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    Site : infirmiers.com

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    Le droit à la formation professionnelle des agents dans la ...

    Pertinence
    49%

    La formation professionnelle tout au long de la vie des agents titulaires et non titulaires de la fonction publique hospitalière a pour but de leur permettre d'exercer efficacement leurs fonctions durant l'ensemble de leur carrière, d'améliorer la qualité du service public hospitalier, de favoriser leur développement professionnel et personnel et leur mobilité.

    La formation professionnelle...

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    Site : http://infosdroits.fr

  • 2

    Ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle ...

    Pertinence
    49%

    Par MALIACTU ·

    De 1997 à 2017, les actions de formation du FAFPA sont estimées à plus de 20 milliards FCFA et concernent plus de 60.000 personnes. En juin 2017, le FAFPA a eu vingt (20) ans. La Direction générale du Fonds a souhaité placer cet anniversaire sous le signe de «l'importance des ressources humaines dans la compétitivité des entreprises et du secteur privé, pour...

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    Site : https://maliactu.info

  • 1

    Formation professionnelle continue - DIF, CIF, CBC, CVAE

    Pertinence
    49%

    Vous êtes ici : Accueil > Le contrat de travail > La formation > Formation professionnelle continue

    Formation professionnelle continue

    « La formation professionnelle continue a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l'accès aux différents niveaux...

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    Site : https://www.droit-travail-france.fr

  • 1

    Mesdames, Messieurs Les Députés... You've got mail ...

    Pertinence
    49%

    Mesdames, Messieurs Les Députés... You've got mail

    by Arnaud · juin 24, 2015

    Le 21 Juin 2015

    Monsieur Le Président de l'Assemblée Nationale,

    Messieurs Les Députés, Mesdames Les Députées,

    Les organismes de formation remarquent qu'il leur est impossible, depuis la promulgation de la loi du 5 mars 2014, de proposer des solutions formatives appropriées aux besoins des différents profils...

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    Site : cpformation.com

  • 1

    La politique régionale de formation professionnelle | defi ...

    Pertinence
    48%

    Une nouvelle gouvernance de la formation professionnelle

    Les Régions participent aux nouvelles instances de la gouvernance de la formation professionnelle créées par la loi du 5 mars 2014 : le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop) et les Comités régionaux de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Crefop).

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    Site : https://www.defi-metiers.fr

  • 1

    Formation professionnelle tout au long de la vie et ...

    Pertinence
    48%

    Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

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    Formation professionnelle tout au long de la vie et dialogue social

    Loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social :

    Objet du texte

    Titre I - Formation professionnelle tout au long de la vie

    Le projet de loi s'inspire des dispositions retenues...

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    Date: 2016-12-06 17:53:22
    Site : senat.fr

  • 1

    La fonction publique, un peu plus proche du droit du travail

    Pertinence
    48%

    Le 19 janvier 2017, était adoptée l'ordonnance n° 2017-53 portant « diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique ». À la « faveur » de ce texte, le droit de la fonction publique se rapproche un peu plus du droit du travail. C'est le cas dans deux domaines : la formation des agents...

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    Site : http://www.lettreducadre.fr

  • 1

    Formation professionnelle, emploi et ... - service-public.fr

    Pertinence
    48%

    Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

    Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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    Compte personnel de formation (CPF), entretien professionnel obligatoire tous les deux ans, réforme de l'apprentissage, représentativité syndicale... La loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a été publiée au Journal officiel du jeudi 6 mars 2014.

    La loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a été publiée au Journal officiel du jeudi 6 mars 2014.

    Ce texte...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : projet de loi formation professionnelle emploi et democratie sociale / formation professionnelle et de l emploi / formation sur l evolution professionnelle du salarie / projet loi relatif formation professionnelle / formation insertion professionnelle pole emploi

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    Réforme de la formation professionnelle : changement de ...

    Pertinence
    47%

    Réforme de la formation professionnelle : changement de paradigme

    Réforme de la formation professionnelle : changement de paradigme

    Quel contexte ?

    Le 1er janvier 2015, est entrée en application la Loi n° 2014-288 du 05 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Cette loi réforme en profondeur certains des principes datant de la...

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    Date: 2018-02-09 22:56:13
    Site : https://www.formapreau.fr

  • 1

    Vade-mecum du congé de formation professionnelle

    Pertinence
    47%

    31/05/2016 | par Laetitia Batazzi | RH

    Contrairement aux formations imposées par l'employeur ou dans l'intérêt du service, le congé de formation professionnelle revêt la double caractéristique d'être à l'initiative exclusive de l'agent et de lui permettre d'entrevoir des perspectives d'évolution, soit au plan professionnel, soit dans un projet plus personnel. Quelques précisions utiles...

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    Site : http://www.lettreducadre.fr

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    CDOS Deux-Sèvres - La Réforme de la formation professionnelle

    Pertinence
    49%

    Actualité sportive et associative >

    La Réforme de la formation professionnelle

    La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 "relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale" a été définitivement adoptée par le Parlement le 27 Février 2014 et publiée au journal officiel du 6 mars 2014. Cette loi fait suite à la signature d'un accord national interprofessionnel...

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    Site : http://deuxsevres.franceolympique.com

  • 0

    Réforme de la Formation : synthèse du projet de Loi ...

    Pertinence
    49%

    Réforme de la Formation : synthèse du projet de Loi

    Réforme de la formation professionnelle 2018 -

    Quels vont être les grands changements à venir ?

    Aujourd'hui nous sommes à l'aube du 3ème changement majeur de la formation professionnelle qui intervient dans un contexte de transformation rapide et profonde du mode de consommation et de production des entreprises. Cela va aussi toucher...

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    Site : https://acifop-formation.com

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    Réforme de la formation professionnelle : l’avis des ...

    Pertinence
    49%

    Le Parlement a adopté, les 26 et 27 février 2014, la version définitive du projet de loi sur la formation professionnelle. Quelles conséquences pour les entreprises ? Quels impacts pour la formation et les ressources humaines ? ConvictionsRH a pris le pouls des réactions des professionnels RH dans la presse et sur le web.

    ANI tout le monde à un avis

    Issue de l'accord national...

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    Site : https://www.sharedconvictions.com

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    Financer votre Formation Photographe professionnelle - www ...

    Pertinence
    49%

    Financer une Formation Professionnelle à la photographie (DIF, CPF, CIF, Reconversion)

    Photo Up est un organisme de formation spécialisé dans les stages de photographie, de vidéo et de traitement de l'image / retouche. A ce titre, nos formations professionnelles sont éligibles à diverses options de financements : DIF (droit individuel à la formation) qui sera remplacé à partir de...

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    Site : https://www.agencephotoup.fr

  • 0

    Formation professionnelle : principe généraux

    Pertinence
    49%

    La formation professionnelle : principes généraux

    La formation professionnelle : principes généraux

    publié le28.01.19 mise à jour21.03.19

    La formation professionnelle est un outil majeur à la disposition de tous les actifs : salariés, indépendants, chefs d'entreprise ou demandeurs d'emploi. Elle permet de se former tout au long de son parcours professionnel, pour développer ses...

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    Site : travail-emploi.gouv.fr

  • 0

    Loi « Avenir professionnel » : réforme de la formation ...

    Pertinence
    49%

    Télécharger maintenant

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    4 ans après la dernière réforme de la formation, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel instaure une refondation du système de la formation professionnelle et de son financement (loi 2018-771 du 5 septembre 2018).

    Réforme de la formation professionnelle continue ¶

    Si l'enveloppe globale dédiée au financement de la...

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    Site : https://www.legifiscal.fr

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    Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation ...

    Pertinence
    49%

    La loi du 5 mars 2014 « relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale » comporte une série de mesures dont certaines, principalement dans le domaine de la formation professionnelle, sont directement inspirées de l'accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle.

    Cette loi comporte trois...

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    Date: 2017-11-29 17:51:56
    Site : travail-emploi.gouv.fr

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    Réforme de la formation professionnelle : le big bang est ...

    Pertinence
    48%

    Le 1er janvier 2015, le compte personnel de formation (CPF) a remplacé le droit individuel à la formation (DIF). Le dispositif est donc relativement récent. Pourtant la réforme de la formation professionnelle va à nouveau le changer en profondeur. Ainsi, le compte sera abondé en euros et non plus en heures. L'abondement sera plus important pour les salariés non-diplômés. En outre, une...

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    Site : journaldunet.com

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    Formation professionnelle -Compte personnel de formation ...

    Pertinence
    48%

    Vous avez des questions sur la mise en place du compte personnel de formation (CPF) à partir du 1er janvier 2015 ? Retrouvez dès à présent tout ce qu'il faut savoir sur www.moncompteformation.gouv.fr et créez votre compte personnel.

    Vous avez des questions sur la mise en place du compte personnel de formation (CPF) à partir du 1er janvier 2015 :

    je suis salarié(e), combien d'heures vais-je acquérir en 2015 ?

    quelle différence entre le compte formation et le Dif ?

    je suis licencié(e), que deviennent les heures de mon compte personnel de formation ?

    Si vous êtes salariés du secteur privé ou en...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : projet de loi formation professionnelle emploi et democratie sociale / formation professionnelle 1er janvier 2015 / formation sur l evolution professionnelle du salarie / projet loi relatif formation professionnelle / licence professionnelle conseil emploi formation

  • 0

    Formation professionnelle tout au long de la vie et ...

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    48%

    Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

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    Formation professionnelle tout au long de la vie et dialogue social

    Loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social :

    Objet du texte

    Titre I - Formation professionnelle tout au long de la vie

    Le projet de loi s'inspire des dispositions retenues...

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    Date: 2016-12-06 17:53:22
    Site : senat.fr

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    Formation professionnelle : cap sur la qualité ! - Groupe ...

    Pertinence
    48%

    Depuis la loi de 2014 et l'arrivée du compte personnel de formation, le secteur de la formation professionnelle se métamorphose. Sous l'impulsion des financeurs, les organismes de formation continue doivent désormais faire la preuve qu'ils dispensent une offre de qualité. Grâce à son expertise des normes volontaires et des certifications, le groupe AFNOR, lui-même prestataire de...

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    Date: 2017-11-07 16:07:02
    Site : https://www.afnor.org

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    Formation professionnelle Archives - Je suis entrepreneur

    Pertinence
    48%

    Degré des contraintes horaires

    Facilité de remplacement

    La réforme de la formation professionnelle continue, initiée en 2014, impacte fortement l'activité des entreprises du secteur.

    En effet, la loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (loi n°2014-288 du 5 mars 2014), a profondément modifié le cadre réglementaire de la formation :

    - Réforme...

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    Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

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    La formation professionnelle : les programmes des candidats

    Pertinence
    48%

    La formation professionnelle continue n'a jamais fait partie des grands thèmes de campagne populaires et mobilisateurs. Pour autant, elle est souvent invoquée, de façon consensuelle, comme levier de développement social et économique. De ce fait, on la retrouve généralement dans les programmes, rattachée à diverses rubriques. Fonction complexe et mal connue, aussi bien perçue dans sa...

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    Site : https://www.managementdelaformation.fr

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    RhoneAlpes-Orientation.org - La réforme de la formation ...

    Pertinence
    48%

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    Gouvernance & Décentralisation

    Le dialogue social dans les branches et les entreprises, le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation, la Région chef de file de la formation professionnelle...

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    En vidéo : Les acteurs de la réforme livrent leur analyse

    Les acteurs de la réforme de la formation professionnelle livrent leur vision de la loi et leurs attentes vis à vis de cette réforme. Quelles lignes vont bouger ? Quels sont les écueils à éviter ? Quels changements au quotidien pour les individus,...

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    Site : http://www.rhonealpes-orientation.org

    Thèmes liés : projet de loi formation professionnelle 2014 / loi reforme formation professionnelle / projet de loi formation professionnelle 2013 / travail de l emploi et la formation professionnelle / projet loi formation professionnelle

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    Dictionnaire du CPF - Compte personnel de formation

    Pertinence
    48%

    Dictionnaire pour bien comprendre la réforme de la formation professionnelle

    ACCORD DE BRANCHE

    Un accord de branche, également appelé convention de branche, est un texte contractuel conclu par les représentants des salariés et des employeurs pour des entreprises d'un même secteur d'activité. Cet accord porte sur les conditions de travail et d'emploi ainsi que sur les garanties sociales...

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    Site : cpformation.com

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    Comité sur la formation professionnelle dans l’industrie ...

    Pertinence
    48%

     >  Comité sur la formation professionnelle de l'industrie de la construction

    Comité sur la formation professionnelle dans l'industrie de la construction

    Le Comité sur la formation professionnelle dans l'industrie de la construction (CFPIC) donne à la Commission de la construction du Québec (CCQ) des avis sur toute question relative à la formation professionnelle dans l'industrie de la...

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    Site : ccq.org

    Thèmes liés : association de formation professionnelle de l'industrie / association de formation professionnelle de l industrie / formation professionnelle dans l entreprise / association pour la formation professionnelle dans les industries / formation professionnelle gestion d'entreprise

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    Le projet de loi relatif à la formation professionnelle ...

    Pertinence
    48%

    Extrait du projet de loi

     Article 1er (...)

     « II. - Lorsque la durée de cette formation est supérieure au nombre d'heures inscrites sur le compte, celui-ci peut faire l'objet, à la demande de son titulaire, d'abondements en heures complémentaires pour assurer le financement de cette formation. Ces heures complémentaires peuvent être financées par :

    « 1° L'employeur lorsque le...

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    Site : https://www.legisocial.fr

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    Formation professionnelle - sem.admin.ch

    Pertinence
    48%

    Projet de réinstallation de réfugiés

    Formation professionnelle

    La formation revêt une très grande signification en Suisse. Aussi, joue-t-elle un rôle important dans l'intégration. Un certificat de fin de scolarité obligatoire ouvre la porte du marché de l'emploi. Par contre, une formation avortée peut entraver une vie durant les perspectives professionnelles de la personne...

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    Site : https://www.sem.admin.ch

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    Financez votre formation, obtenez une rémunération ...

    Pertinence
    48%

    Financez votre formation, obtenez une rémunération

    Financez votre formation, obtenez une rémunération

    De nombreux dispositifs peuvent vous permettre de financer vos frais de formation et de percevoir une rémunération pendant votre formation : cette page résume les principaux.

    L'indemnisation chômage pendant la formation

    IMPORTANT : nous nous efforçons de vous apporter une...

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    Date: 2019-04-11 19:41:10
    Site : https://formation-continue.univ-rennes1.fr

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    Se former tout au long de la vie | defi-metiers.fr

    Pertinence
    48%

    La formation professionnelle continue est un droit ouvert à toute personne entrée dans la vie active. Elle se décline sous la forme de différents dispositifs, qui varient en fonction des besoins en formation et du statut des bénéficiaires.

    Introduction : un droit à la formation pour tous

    La formation professionnelle continue est un droit individuel qui permet à toute personne, une fois...

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    Site : https://www.defi-metiers.fr

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    Organisation du ministère - education.gov.tn

    Pertinence
    48%

    Attributions

    Le ministère de l'éducation est chargé, dans le cadre de la politique générale de l'Etat, de définir les choix nationaux dans les domaines de l'éducation, de l'enseignement scolaire et de la formation professionnelle, d'élaborer les plans et les programmes y afférents, de les mettre en oeuvre et d'en évaluer les résultats.

    A cet effet, le ministère assume les missions...

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    Site : http://www.education.gov.tn

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    170. Projet de loi relatif à la formation professionnelle ...

    Pertinence
    48%

    Présenté en Conseil des ministres le 22 janvier, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale -que Le Quotidien de la formation s'est procuré- comprend cinq articles (6 à 10, deuxième chapitre du titre I) consacrés à la réforme de l'apprentissage. L'objectif annoncé est de faire progresser le nombre d'apprentis de 435 000...

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    Site : centre-inffo.fr

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    Les Acteurs de la formation professionnelle : pour une ...

    Pertinence
    48%

    Résumé des propositions

    1.Clarifier les compétences

    1) La formation professionnelle initiale et continue est au cour des politiques de développement économique, d'emploi et de cohésion sociale que chacun des trois acteurs, l'État, la région, les partenaires sociaux (les entreprises), avec des finalités propres, est légitime à conduire. C'est un domaine de compétence partagée.

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    Date: 2017-11-29 18:20:24
    Site : ladocumentationfrancaise.fr

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    Régions & formation

    Pertinence
    48%

    dans le site Régions et formation uniquement

    Régions & formation

    L'État, les Régions, et les entreprises sont les principaux acteurs de la formation professionnelle continue.

    Les compétences de l'Etat et des régions, acteurs publics, sont fixées par la loi, et notamment les lois de décentralisation.

    Le dispositif régional de formation professionnelle : présentation...

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    Date: 2017-11-29 16:17:46
    Site : regions-et-formation.fr

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    Comité d'entreprise et formation professionnelle (Loi ...

    Pertinence
    47%

    Comité d'entreprise et formation professionnelle (Loi Rebsamen)

    19 septembre 2016

    Avant 2016, en matière de formation professionnelle, la consultation du comité d'entreprise se faisait en 2 étapes : exécution du plan de formation de l'année et projet de plan pour l'année à venir. D'une façon générale, le comité d'entreprise devait être consulté une 1ère fois avant le 30 septembre...

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    Site : http://lib-formation.com

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    Une loi sur la formation professionnelle en 2013 - Le Point

    Pertinence
    47%

    Abonnez-vous

    BLOIS, Loir-et-Cher ( Reuters ) - Le président François Hollande a annoncé lundi pour cette année une loi réformant la formation professionnelle destinée à mieux cibler vers les populations qui en ont besoin les quelque 32 milliards d'euros de fonds dévolus à ce secteur.

    Le sujet était au menu du séminaire gouvernemental qui a réuni une douzaine de ministres autour du...

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    Site : lepoint.fr

    Thèmes liés : projet de loi formation professionnelle 2013 / loi reforme formation professionnelle / projet loi formation professionnelle / rapport de la cour des comptes sur la formation professionnelle / ministre de l emploi et de la formation professionnelle

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    Lexique de la Formation professionnelle et technique

    Pertinence
    47%

    Voir aussi Formation professionnelle et technique .

    Métier semi-spécialisé

    Les métiers semi-spécialisés sont visés par les programmes conduisant à une AFP qui présentent un contenu de complexité moindre que celui des programmes d'études conduisant à un DEP . L'apparition des AFP est liée au volet 2 du programme expérimental de diversification des voies offertes aux jeunes en...

    Lire la suite

    Date: 2006-03-21 15:56:16
    Site : http://www3.mels.gouv.qc.ca

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    Lexique de la Formation professionnelle et technique

    Pertinence
    47%

    Voir aussi Formation professionnelle et technique .

    Métier semi-spécialisé

    Les métiers semi-spécialisés sont visés par les programmes conduisant à une AFP qui présentent un contenu de complexité moindre que celui des programmes d'études conduisant à un DEP . L'apparition des AFP est liée au volet 2 du programme expérimental de diversification des voies offertes aux jeunes en...

    Lire la suite

    Date: 2006-03-21 15:56:16
    Site : http://www3.mels.gouv.qc.ca

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    MENE1608407C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

    Pertinence
    47%

    Organisation et accompagnement des périodes de formation en milieu professionnel

    NOR : MENE1608407C

    circulaire n° 2016-053 du 29-3-2016

    MENESR - DGESCO A2-2

    Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie

    La volonté gouvernementale de développer, valoriser et améliorer la formation professionnelle en alternance, les évolutions législatives et réglementaires récentes concernant les...

    Lire la suite

    Site : education.gouv.fr

  • 0

    Lexique de la Formation professionnelle et technique

    Pertinence
    47%

    Voir aussi Formation professionnelle et technique .

    Métier semi-spécialisé

    Les métiers semi-spécialisés sont visés par les programmes conduisant à une AFP qui présentent un contenu de complexité moindre que celui des programmes d'études conduisant à un DEP . L'apparition des AFP est liée au volet 2 du programme expérimental de diversification des voies offertes aux jeunes en...

    Lire la suite

    Date: 2006-03-21 15:56:16
    Site : http://www3.education.gouv.qc.ca

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    Lexique de la Formation professionnelle et technique

    Pertinence
    47%

    Voir aussi Formation professionnelle et technique .

    Métier semi-spécialisé

    Les métiers semi-spécialisés sont visés par les programmes conduisant à une AFP qui présentent un contenu de complexité moindre que celui des programmes d'études conduisant à un DEP . L'apparition des AFP est liée au volet 2 du programme expérimental de diversification des voies offertes aux jeunes en...

    Lire la suite

    Date: 2006-03-21 15:56:16
    Site : http://www3.education.gouv.qc.ca

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    Les dispositifs de formation - formation-ideale.com

    Pertinence
    47%

    Vous trouverez dans cette rubrique les dispositifs de la formation professionnelle continue et des informations sur la manière d'y recourir en fonction de votre situation.

      BC , Salarié du privé , Salarié du public , ...

    Spécifiquement dédié aux demandeurs d'emploi, le bilan de compétences approfondi (BCA) s'inscrit dans un parcours de retour à l'emploi. Prescrit par le conseiller...

    Lire la suite

    Site : https://www.formation-ideale.com

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    LA TAXE DE FORMATION PROFESSIONNELLE

    Pertinence
    47%

    R�?DUCTION DE LA TAXE DE FORMATION PROFESSIONNELLE

    Loi n° 88-145 du 31/12/1988, portant loi de finances pour la gestion 1989 telle que modifiée par la loi n° 90-111 du 31/12/1990 et la loi n° 93-125 du 27/12/1993

    Article 29. La taxe de formation professionnelle est due mensuellement sur la base du montant total des traitements,...

    Lire la suite

    Date: 2003-06-09 16:46:36
    Site : http://formationexperts.com

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    Entretien professionnel | Opcalia | Vos projets emploi ...

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    Publié le : 13.12.2017

    Modifié le : 08.03.2019

    L'entreprise doit organiser pour tous les salariés des entretiens individuels dits « entretiens professionnels », au moins tous les deux ans. Objectif : échanger avec le salarié sur ses perspectives d'évolution professionnelle, notamment en termes de qualifications et d'emploi. L'entretien professionnel est un acte managérial essentiel à...

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    Décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la ...

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    Décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale

    NOR: IOCB0760917D

    Version consolidée au 12 avril 2019

    Le Premier ministre,

    Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

    Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 335-6 ;

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    La formation professionnelle des enseignants

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    La formation professionnelle des enseignants 

    Dans le cadre de notre étude du socle législatif de la fonction publique au travers des dispositions de la loi 83-634 du 13 juillet 1983, nous allons étudier ce mois le droit à la formation professionnelle qui est ouvert...

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    Texte adopté n° 310 - Proposition de loi tendant au ...

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    tendant au développement, à l'encadrement des stages

    et à l'amélioration du statut des stagiaires,

    ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

    EN PREMIÈRE LECTURE.

    (Procédure accélérée)

    L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit :

    Voir les numéros : 1701 et 1792.

    Article 1er

    I. - Le code de l'éducation est ainsi modifié :

    1° Le titre II du livre Ier de...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    CNC-Conseil National de la Comptabilité

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    Les activités techniques  concernent   les projets suivants :

    La finalisation  du projet de loi relatif au Système Comptable Financier

    La finalisation  du projet de loi relatif aux professions liées à la comptabilité

    Examen de demandes de dérogation à certaines dispositions du P.C.N

    Préparation  du programme  de formation au nouveau Système Comptable...

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    Site : http://www.cnc.dz

    Thèmes liés : projet loi relatif formation professionnelle / projet loi formation professionnelle / projet professionnel comptable / formation professionnelle demande d'agrement / definition d un projet professionnel

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