Le droit à la formation professionnelle des agents dans la ...

La formation professionnelle tout au long de la vie des agents titulaires et non titulaires de la fonction publique hospitalière a pour but de leur permettre d'exercer efficacement leurs fonctions durant l'ensemble de leur carrière, d'améliorer la qualité du service public hospitalier, de favoriser leur développement professionnel et personnel et leur mobilité.

La formation professionnelle...

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Site : http://infosdroits.fr

LE DISPOSITIF DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE EN ...

LE DISPOSITIF DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE EN FRANCE

Présentation générale

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La formation professionnelle tout au long de la vie

En France, les personnes tout au long de leur vie, peuvent avoir accès à la formation.

Cette formation permet à chacun de bénéficier d'une formation soit au titre des FORMATIONS INITIALES scolaires ou universitaires...

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Site : http://julien-voyez.over-blog.com

Cotisations de formation professionnelle - Fiches conseils ...

Les entreprises du BTP doivent notamment participer au financement de la formation professionnelle continue par le versement d'une somme à destination d'un organisme collecteur, Constructys. Cette somme sert ensuite à financer les actions de formation réalisées dans la branche, par le biais d'un système de mutualisation. La cotisation formation professionnelle doit être mentionnée dans le...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

Formation professionnelle : le droit de savoir (rapport)

Formation professionnelle : le droit de savoir (rapport)

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IV. LE FINANCEMENT : CLOISONNEMENTS ET COMPLEXITÉ

Le système français de formation se caractérise par une stricte séparation de la formation diplômante, qui dépend de l'État, et de la formation professionnelle à vocation qualifiante, qui dépend des partenaires sociaux, particulièrement des branches.

Comme le...

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Date: 2010-12-21 19:01:20
Site : senat.fr

Evaluation de la qualité du système de la formation ...

� Evaluation of the Professional Training System and its Impacts on Development: Comparison Between Morocco and Tunisia »

Jamal BOUOIYOUR, CATT, Université de Pau, France

Contributeurs

Université Mohamed V-Rabat, Maroc ; Lest-CNRS, Aix Marseille, France ; Secrétariat d'Etat chargé de la Formation Professionnelle, Rabat, Maroc

Ce rapport a été réalisé avec le soutien...

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Site : http://www.femise.org

Le Centre de Formation Professionnelle d ... - Ô cameroun

Le Centre de Formation Professionnelle d'Excellence (CFPE) de Douala ouvre ses portes

17 juin 2016

Le Centre de Formation Professionnelle d'Excellence (CFPE) de Douala ouvre ses portes au grand public ce vendredi 17 juin à partir de 09 heures sous la présidence du Ministre de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, Monsieur Zacharie PEREVET.

La cérémonie marquant cet important...

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Site : http://neoindependance.canalblog.com

Organisme de formation : définition

Définitions

Qu'est-ce qu'un organisme de formation ?

Avant toute chose, il faut s'entendre sur les mots. Qu'est-ce qu'un organisme de formation ? Cette page vous propose une définition de ce concept, pour simplifier votre compréhension future des démarches.

code du travail

Un organisme de formation est « toute personne qui réalise des prestations de formation professionnelle continue au...

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Site : http://www.devenir-organisme-formation.vivre-aujo ...

Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / definition action de formation professionnelle continue / formation professionnelle dans l'education nationale / definition formation professionnelle continue code du travail / dispositif de formation professionnelle continue en france

Contribution à La Formation Professionnelle | E-Paye

Contribution à la formation professionnelle

À la Une 8 juin 2015 0 commentaire

Suite à la réforme de la formation professionnelle initiée par la loi n° 2014-228 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, le bulletin officiel des finances publiques (BOFIP) fait l'objet d'une actualisation de certains points concernant :

le taux de...

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Site : https://e-paye.com

TPS - Participation des employeurs au développement de la ...

TPS - Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue - Champ d'application

Tout employeur, quel que soit le nombre de ses employés, doit concourir au développement de la formation professionnelle continue en participant, chaque année, au financement des actions de formation de son personnel ou de demandeurs d'emploi ( code du travail (C. trav.), art....

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

La participation-formation continue - E&R Consultants

Tous les employeurs, quels que soient le nombre de leurs salariés, la taille et la forme de leur entreprise, sont tenus d'acquitter une taxe annuelle destinée au financement de la formation professionnelle continue (ou participation-formation continue). Selon leur effectif salarié, ils sont toutefois soumis à des règles différentes.

Calcul de la taxe

Les modalités de calcul de la...

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Site : er-consultants.com

La participation-formation continue - E&R Consultants

Tous les employeurs, quels que soient le nombre de leurs salariés, la taille et la forme de leur entreprise, sont tenus d'acquitter une taxe annuelle destinée au financement de la formation professionnelle continue (ou participation-formation continue). Selon leur effectif salarié, ils sont toutefois soumis à des règles différentes.

Calcul de la taxe

Les modalités de calcul de la...

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Site : er-consultants.com

Historique des réformes de la formation professionnelle ...

Historique des réformes de la formation professionnelle

Les réformes de la formation professionnelle se sont succédées depuis un plus de 45 ans avec toutefois une accélération depuis une quinzaine d'années.

L'originalité française de construction du système de formation repose sur une double entrée : une négociation collective entre les partenaires sociaux finalisée par un...

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Site : http://www.c2rp.fr

Définition du Conseil National Professionnel (CNP ...

Accueil du site > Collège > Conseil National Professionnel > Définition du Conseil National Professionnel (CNP)

Définition du Conseil National Professionnel (CNP)

  Sommaire  

Missions des Conseils Nationau

Résumé : l'officialisation réglementaire des Conseils Nationaux Professionnels (CNP) et leur regroupement au sein de la Fédération des Spécialités Médicales (FSM) est une étape...

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Date: 2017-11-29 14:31:07
Site : http://web5.unilim.fr

Thèmes liés : conseil developpement professionnel / participation au developpement de la formation professionnelle continue / developpement de la formation professionnelle continue / formation professionnelle conseil general / formation professionnelle conseiller orientation

La participation-formation continue - Européenne de conseil

Accueil » Actualités » Actualités » La participation-formation continue

La participation-formation continue

Calcul de la taxe

Les modalités de calcul de la participation-formation continue sont fonctions de l'effectif de l'entreprise.

La participation-formation continue est une taxe assise sur les salaires versés par l'entreprise. Sa base de calcul correspond donc à celle des cotisations...

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Site : http://www.europeenne-de-conseil.com

Nouveau guide sur les obligations des médecins en matière ...

Accueil > Nouvelles >Nouveau guide sur les obligations des médecins en matière de formation continue

29 NOVEMBRE 2018

Nouveau guide sur les obligations des médecins en matière de formation continue

Le Règlement sur la formation continue obligatoire des médecins entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Tous les médecins inscrits au tableau des membres du Collège à titre de membre actif doivent dorénavant participer à un minimum de 250 heures d'activités de...

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Site : http://www.cmq.org

Thèmes liés : declaration participation au developpement de la formation professionnelle continue / participation au developpement de la formation professionnelle continue / declaration de la participation a la formation professionnelle continue / participation a la formation professionnelle continue / developpement de la formation professionnelle continue

hotelleriesuisse - Formation

Droit et réglementation

hotelleriesuisse oeuvre pour une politique de la formation prévoyante, qui inclut le recrutement et la formation des collaborateurs adéquats. L'association soutient la formation professionnelle duale qui assure une transition exemplaire entre l'école et le monde du travail dans notre branche aussi.

La formation est un facteur d'investissement majeur dans...

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Date: 2017-04-10 06:52:02
Site : https://www.hotelleriesuisse.ch

ISEE - Conditions de travail - ISEE - Institut de la ...

Suivez nous sur Twitter Facebook

Conditions de travail

Durée, effectifs, financements Nouvelle-Calédonie, financements employeurs, bilan annuel par branche d'activité

" title="">Stagiaires de la formation professionnelle continue

Accidents du travail, accidents du trajet, maladies professionnelles, journées indemnisées, taux pour 1000 salariés

" title="">Accident du travail

Accidents...

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Date: 2017-11-29 17:34:34
Site : http://www.isee.nc

Les Greta - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

Le fonctionnement des Greta

Les Greta : de nombreux parcours pour tous les salariés

Les formations Greta  peuvent bénéficier à tous les salariés, qu'ils relèvent d'employeurs publics ou privés, aux demandeurs d'emploi, mais aussi à toute personne qui souhaite se former à titre individuel.

L'offre de formation et de services Greta est très large : on peut aussi bien y préparer un...

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Site : education.gouv.fr

Discours d'ouverture prononcé à la réunion informelle des ...

Discours d'ouverture prononcé à la réunion informelle des ministres de l'Education des pays de l'OCDE sur la formation professionnelle initiale, Copenhague

Discours d'ouverture prononcé à la réunion informelle des ministres de l'Education des pays de l'OCDE sur la formation professionnelle initiale, Copenhague

Angel Gurría, Secrétaire général de l'OCDE

Copenhague,...

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Date: 2017-10-27 16:54:48
Site : http://www.oecd.org

Association pour la formation professionnelle des adultes

L'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) est un organisme français de formation professionnelle. Créée en 1949 pour couvrir les besoins urgents de la reconstruction, elle s'est occupée de fournir aux adultes des formations rapides afin de les amener à un premier niveau de qualification dans le secteur du bâtiment. Elle s'est ensuite progressivement...

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Site : http://www.comoria.com

Participation financière des entreprises au développement ...

Participation financière des entreprises au développement de la formation (...)

Participation financière des entreprises au développement de la formation professionnelle et de l'apprentissage

publié le07.11.17

Les entreprises participent à la fois au financement de la formation professionnelle continue de leurs salariés en consacrant un pourcentage minimum de leur masse salariale à des...

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Date: 2018-02-09 22:48:13
Site : travail-emploi.gouv.fr

Inauguration du nouveau centre départemental de formation ...

Inauguration du nouveau centre départemental de formation professionnelle à Kourou

Publié le 19/02/2014

Le nouveau bâtiment du centre départemental de formation professionnelle de la Croix-Rouge française a été inauguré officiellement à Kourou le mardi 18 février à l'occasion de la visite du président national de la Croix-Rouge française, le professeur Jean-Jacques Eledjam.

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Date: 2018-02-13 09:27:24
Site : croix-rouge.fr

Thèmes liés : centre de formation professionnelle croix rouge / centre departemental de formation professionnelle / etablissement centre departemental de formation professionnelle / centre formation professionnelle continue / formation professionnelle continue dans l'entreprise

Centre romand en formation continue | CEFCO

Centre romand en formation continue

Formations professionnelles en cours d'emploi

Vos avantages

Formations et prestations de services

Avec plus de 900 étudiants par année, CEFCO - Centre romand en formation continue - occupe depuis plus de 25 ans une place prépondérante dans le domaine de la formation professionnelle continue pour adultes. 

CEFCO dispense des formations diplômantes et des...

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Site : cefco.ch

Le taux de participation à la formation continue - Le taux de

Retour à la liste

Le taux de participation à la formation continue

Chaque année, les employeurs doivent verser un pourcentage de leur masse salariale pour financer la formation continue. Ce pourcentage, fonction de la taille de leur effectif, est en principe de :

- 0,55 % pour les employeurs de moins de 10 salariés ;

- 1,05 % pour les employeurs de 10 à 19 salariés ;

- et 1,60 % pour ceux...

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Site : https://www.batt-associes.fr

Thèmes liés : participation a la formation professionnelle continue + taux / taux de participation a la formation professionnelle continue / formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle continue entreprise de moins de 10 salaries / participation au financement de la formation professionnelle continue

Participation à la formation professionnelle et calcul d ...

Le taux de Participation à la formation professionnelle continue et la loi de modernisation de l'économie - LME

Christine LAGARDE, Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :

"...La loi (de modernisation de l'économie - LME ) élimine les conséquences financie res brutales a l'occasion du passage des seuils de 10 et de 20 salariés.

La loi crée une période de gel...

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Date: 2017-11-29 18:15:42
Site : https://www.focus-emploi.com

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...

- être à jour de leurs obligations résultant de l' article L. 6352-11 du code du travail  ;

- exercer une activité entrant dans le cadre de la formation professionnelle continue telle que définie conjointement par l' article L. 6311-1 du code du travail et par l' article L. 6313-1 du code du travail ou relevant des missions légalement dévolues aux organismes paritaires...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Formation professionnelle d'art-thérapeute - IRFAT ...

Le code du travail définit les catégories d'actions qui relèvent de la formation professionnelle continue (art. L.6313-I à 15 du code du travail). Cette formation s'appuie sur les catégories d'actions numéro 3 et 5.

Conditions d'admission

Pour participer à la formation, il est demandé d'avoir une pratique artistique confirmée. Le niveau scolaire souhaité est Bac+2, toutes équivalences...

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Site : https://www.irfat.com

Thèmes liés : code du travail formation professionnelle continue / financement d une formation professionnelle / participation au financement de la formation professionnelle continue / participation a la formation professionnelle continue / code du travail formation professionnelle

Modèle de convention de formation professionnelle continue ...

Afin d`atteindre ces droits et obligations, par l`art. 216, par. (3) et (4) du code du travail, l`employeur se voit accorder le droit de conclure un contrat de formation professionnelle continue avec tout employé de l`unité. Le contrat de formation professionnelle continue est conclu par écrit, il est un additif au contrat de travail individuel et il est réglementé par le droit du travail et...

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Site : http://xn--fnfgeld-n2a.com

Délégué académique à la formation professionnelle initiale ...

Carrière et rémunération du délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue

Missions du délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue

Conseiller du recteur, le Dafpic participe à la définition et à la mise en oeuvre de la politique académique dans le champ de l'ensemble des formations professionnelles en liaison avec tous les...

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Site : education.gouv.fr

Thèmes liés : formation professionnelle ministere de l'education nationale / formation professionnelle dans l'education nationale / formation professionnelle initiale et continue / definition formation professionnelle initiale / formation professionnelle initiale

Frais de formation externe 62 ou 63 - compta-online.com

J'ai beaucoup parcouru le forum pour trouver des avis sur la comptabilisation des frais de formation assurés par des organismes externes ayant un numéro de formateur.

En effet, comme il s'agit d'une source professionnelle, j'avais retenu celle citée par Claude ici:

Recherche avis sur la comptabilisation des frais de formation

Toutefois, dans le mémento EFL je trouve en 870-1 - II: compte 6333...

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Site : https://www.compta-online.com

Participation financière des entreprises au développement ...

Les entreprises participent à la fois au financement de la formation professionnelle continue de leurs salariés en consacrant un pourcentage minimum de leur masse salariale à des actions de formation et au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles via la taxe d'apprentissage.

Financement de la formation professionnelle continue

Toute entreprise qui...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Obligations de l'employeur en matière de formation ...

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Formation  >Obligations de l'employeur en matière de formation professionnelle

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Obligations de l'employeur en matière de formation professionnelle » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement...

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Site : https://www.service-public.fr

La formation professionnelle en Allemagne : comment ça ...

Comment dit-on Opca en allemand, en anglais, en espagnol ?... Comment les autres pays financent-ils et organisent-ils la formation professionnelle continue ? Y a-t-il vraiment une exception française ? Comme nous l'annoncions dans un récent article , nous commençons aujourd'hui un tour d'Europe des systèmes de formation continue, en nous arrêtant d'abord chez notre grand voisin :...

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Site : https://www.managementdelaformation.fr

Qui peut bénéficier de la formation dans l'entreprise

Quels sont les salariés bénéficiaires ? 

La participation des entreprises au développement de la formation professionnelle continue est destinée au financement de prestations de formation au profit du personnel des entreprises, soit dans le cadre de leur plan de formation, soit dans le cadre du droit individuel à la formation (DIF), soit dans le cadre des congés de formation (congé...

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Date: 2018-02-10 00:30:03
Site : http://www.uniformation.net

Titre Professionnel pour adultes Forget Institut - Formation

Formateur(trice) professionnel(le) d'adultes

Aux praticiens(nes) de la formation d'adultes ayant le projet d'obtenir une reconnaissance professionnelle par l'obtention du titre professionnel de formateur (trice) professionnel(le) d'adultes.

A tout professionnel, salarié ou demandeur d'emploi, envisageant une reconversion professionnelle dans le métier de formateur (trice)...

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Site : forget-institut.com

Offres de formation à Roubaix - L4M

Offres de formation à Roubaix

Offres de formation à Roubaix

Employé(e) Libre Service

CIL ACCÈS MÉTIERS

Contrôler le balisage et l'étiquetage des produits en rayonDisposer des produits sur le lieu de venteRéaliser le balisage et l'étiquetage des produits en rayonRéceptionner un produit 

Contrat de professionnalisation

Formation Employé(e) Libre Service rayon boulangerie

CIL ACCÈS...

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Site : https://www.l4m.fr

Formation continue pour les chauffeurs professionnels ...

Multi Permis > Cours pour professionnels > Formation continue code 95

Formation continue code 95

Toute personne possédant un permis C poids lourd avec qualification ou un permis D bus avec un certificat d'aptitude professionnelle est dans l'obligation de suivre une formation continue . Cette décision a été arrêtée par la directive 2003-59 de l'Union Européenne.

L'auto-école Multipermis à...

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Site : https://www.multi-permis.be

Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / centre formation professionnelle continue / direction de la formation professionnelle continue / participation des employeurs a la formation professionnelle continue / formation professionnelle continue secteur social

Droits et Obligations des Organismes de Formation ...

Tout dispensateur de formation, public ou privé, doit remettre au stagiaire avant son inscription définitive  :

le programme et les objectifs de la formation,

la liste des formateurs avec la mention de leurs titres ou qualités

le règlement intérieur,

les modalités d'évaluation de la formation

les coordonnées de la personne chargées des relations avec les stagiaires par l'entité...

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Date: 2017-11-29 15:47:40
Site : http://paca.direccte.gouv.fr

TPS - Participation des employeurs au développement de la ...

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2016-07-06T14:05:02.000+02:00

TPS - Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue - Base et modalités d'appréciation des effectifs

I. Base de la participation

La base de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (FPC) est identique à celle des cotisations de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Toute la formation Toulouse & Midi-Pyrénées - Le Guide De ...

Moteur de recherche de formation continue à Toulouse et en Midi-Pyrénées

La formation professionnelle continue est un sujet qui prend de plus en plus d'importance dans le développement des entreprises en France.

Dans un contexte de concurrence de plus en plus forte des pays émergents, la délocalisation des différentes activités de production devient presque systématique pour tous les...

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Site : http://www.leguidedelaformation.com

Paie-News - Contribution à la formation professionnelle (CFP)

Contribution à la formation professionnelle

La contribution à la formation professionnelle (CFP)

Toutes les entreprises, quelque soit le nombre de salariés, ont l'obligation de participer au financement de la formation professionnelle continue dès l'embauche du 1er salarié ( Article L6331-1 du code du travail ).

La contribution est basée sur la masse salariale annuelle brute soumise aux...

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Date: 2018-02-09 11:21:50
Site : http://www.paie-news.fr

Qui peut bénéficier de la formation dans l'entreprise

Accueil > Employeurs > Ce qu'il faut savoir > Qui peut bénéficier de la formation dans l'entreprise ?

Qui peut bénéficier de la formation dans l'entreprise ?

02 avril 2015

Tous les salariés de l'entreprise peuvent bénéficier d'actions de formation, mais selon leur situation certains d'entre eux relèvent de régimes particuliers.

 Quels sont les salariés...

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Date: 2018-02-13 07:03:13
Site : http://uniformation.net

Formation professionnelle - Fédération des commissions ...

La formation professionnelle : un puissant dispositif de qualification!

La Fédération des commissions scolaires du Québec participe à plusieurs comités de travail et de réflexion afin de rendre plus accessible la formation professionnelle (FP) et la positionner comme une voie d'avenir menant à des métiers passionnants et pouvant également conduire à la poursuite des études, si...

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Site : http://fcsq.qc.ca

Formation professionnelle - Fédération des commissions ...

La formation professionnelle : un puissant dispositif de qualification!

La Fédération des commissions scolaires du Québec participe à plusieurs comités de travail et de réflexion afin de rendre plus accessible la formation professionnelle (FP) et la positionner comme une voie d'avenir menant à des métiers passionnants et pouvant également conduire à la poursuite des études, si...

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Site : http://fcsq.qc.ca

TPS - Participation des employeurs au financement de la ...

TPS - Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue - Obligations déclaratives, versement au Trésor, recouvrement, contrôle et contentieux

I. Obligations déclaratives

La déclaration spécifique de participation à la formation professionnelle continue (déclaration n° 2483) a été supprimée, pour les employeurs d'au moins 10 salariés, par l'...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

La formation des salariés - Ministère du Travail

La formation des salariés : principes généraux

La formation des salariés : principes généraux

publié le12.03.14 mise à jour13.10.17

Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Formation professionnelle Salarié

Quelles que soient la forme et la durée de son contrat de travail, le salarié peut se former en tout ou partie pendant le temps de travail.

Le statut du...

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Date: 2017-11-29 12:50:57
Site : travail-emploi.gouv.fr

Loi « Avenir professionnel » : réforme de la formation ...

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4 ans après la dernière réforme de la formation, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel instaure une refondation du système de la formation professionnelle et de son financement (loi 2018-771 du 5 septembre 2018).

Réforme de la formation professionnelle continue ¶

Si l'enveloppe globale dédiée au financement de la...

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Site : https://www.legifiscal.fr

Dictionnaire du CPF - Compte personnel de formation

Dictionnaire pour bien comprendre la réforme de la formation professionnelle

ACCORD DE BRANCHE

Un accord de branche, également appelé convention de branche, est un texte contractuel conclu par les représentants des salariés et des employeurs pour des entreprises d'un même secteur d'activité. Cet accord porte sur les conditions de travail et d'emploi ainsi que sur les garanties sociales...

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Site : cpformation.com

CERTIFICAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE continue EN ...

Pour ce type de programme, le Certificat de Formation professionnelle continue en Assurance prépare aux différents métiers de l'assurance pour des postes de responsabilités, et notamment :

collaborateur d'un agent général  ou d'un courtier en assurance

chargé de clientèle

gestionnaire dans une société import-export

Programme de formation : 

Introduction au droit des assurances 

Cadre réglementaire et les garanties & Tarification auto

Sinistres automobile

Les principes de...

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Date: 2019-04-12 07:06:40
Site : http://www.efpa.com.tn

Thèmes liés : formation professionnelle assurance automobile / dispositif de la formation professionnelle continue / marche de la formation professionnelle continue / droit formation professionnelle continue / formation professionnelle assurance

La formation des adultes - Insee Première - 1468

Statistiques

La formation des adultes

La formation des adultesUn accès plus fréquent pour les jeunes, les salariés des grandes entreprises et les plus diplômés

Sébastien Gossiaux, division Emploi, Insee, Patrick Pommier, Dares

En France métropolitaine, en 2012, plus d'une personne sur deux âgée de 18 à 64 ans a suivi au moins une formation dans l'année,...

Lire la suite

Site : https://www.insee.fr