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loi sur la formation professionnelle
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VAE Aide Soignante : Démarches, Avantages et Coût
PertinenceGuide Pratique et Informations sur les Métiers du Paramédical
VAE Aide Soignante
La VAE aide soignante, aussi nommé Validation des Acquis de l'Expérience, représente la possibilité, pour qui répond aux critères, d'accéder au diplôme professionnel sans passer par une formation traditionnelle en vertu de la loi du 17 janvier 2002. Cette dernière définit la validation des acquis de...
Site : formationparamedicale.com
Vingt ans de formation professionnelle continue : de la ...
Pertinenceà la gestion de remploi
par Fabienne Berton et Gérard Podevin
Les objectifs de formation à vocation strictement
professionnelle, pour gérer l'emploi et transformer
l'organisation du travail, ont pris le pas sur les objectifs
civiques, sociaux et culturels de la loi de 1971. Le lien entre
formation et promotion des individus s'est relâché,
essentiellement parce que l'effort de formation et...
Site : persee.fr
Les Formations proposées à l'AFPI de l'Eure
PertinenceAssociation de Formation Professionnelle de l'Industrie - Régie par la loi de 1901
Actualités :
Formations, diagnostics, conseils en ressources humaines : le Pôle Formation UIMM de l'Eure vous propose de nombreuses prestations RH.
Notre mission, vous accompagner dans la gestion de vos Ressources Humaines au quotidien !
« Le bien-être de chaque salarié contribue à réinventer chaque jour l'entreprise ».
Lire la suite
Ce qui fait la force des licences professionnelles dispensées par le Pôle Formation UIMM de l'Eure, c'est la place prépondérante donnée à...
Site : afpi-eure.net
Thèmes liés : afpi association de formation professionnelle de l'industrie / association de formation professionnelle de l'industrie / association de formation professionnelle de l industrie / formation professionnelle dans le domaine de l environnement / formation professionnelle dans l entreprise
Transfert du recouvrement de la contribution à la ...
PertinenceTransfert du recouvrement de la contribution à la formation professionnelle des artisans aux Urssaf
Transfert du recouvrement de la contribution à la formation professionnelle des artisans aux Urssaf
A compter de 2018, le recouvrement de la contribution à la formation professionnelle ( CFP ) pour les artisans inscrits au répertoire des métiers est assuré par le réseau des Urssaf...
Site : urssaf.fr
Convention Collective Machines Agricoles gratuite 3131 ...
PertinenceLa convention Machines Agricoles en questions
Qu'est ce que ma convention m'accorde si jamais quelqu'un de ma famille vient à décéder ?
Que dit la loi en la matière ?
En tant que salarié, la loi vous permet de prendre un congé qui s'ajoute aux congés payés annuels, en cas d'événement familial comme le décès d'un membre de votre famille (Article L3142-1 du Code du travail).
Date: 2018-02-09 21:24:51
Site : https://www.juritravail.comMissions - BÂTIMENT CFA BRETAGNE
PertinenceContactez-nous
Créée en janvier 2011, l'association Bâtiment CFA Bretagne est une association Loi 1901 paritaire de gestion, née de la fusion / absorption des associations départementales.
? Gérer, dans le cadre de son action en faveur de l'apprentissage et conformément aux articles R. 6232-1 et suivants du Code du Travail, les 4 Centres de Formation d'Apprentis (CFA) du Bâtiment de Bretagne situés dans les 4 départements : Finistère (Quimper), Côtes-d'Armor...
Site : http://www.batiment-cfa.bzh
Thèmes liés : formation professionnelle continue bretagne / centre formation professionnelle continue / code du travail formation professionnelle continue / formation professionnelle initiale et continue / contrat de formation professionnelle continue
Guide pratique de la formation professionnelle - Achat ...
PertinenceAucune question pour ce produit.
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70 exercices pour développer vos soft skills Stimuler les intelligences nécessaires à la réussite - Marie-Josée Couchaere;Collectif - Date de parution : 22/01/2015 - ESF Editeur
Devenir animateur BAFA (3eme édition) Véritable outil d'accompagnement du stagiaire et du diplômé BAFA, découvrez la 3e...
Date: 2018-02-10 00:55:10
Site : https://www.cdiscount.comThèmes liés : guide pratique de la formation professionnelle esf / guide pratique de la formation professionnelle / guide de formation professionnelle / formation professionnelle achat / formation professionnelle au 1 janvier 2015
Centre régional de formation professionnelle des avocats ...
PertinenceCet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
En France, un Centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) est une école chargée de la formation professionnelle des avocats .
Histoire Modifier
Depuis 2004, le terme de « Centre...
Date: 2018-02-09 10:20:24
Site : https://fr.m.wikipedia.orgCentre de formation | Union Professionnelle Nationale des ...
PertinenceAccueil > Centre de formation
Centre de formation
Les détectives sont tenus de satisfaire aux conditions établies en matière de formation et d'expérience professionnelles. En d'autres termes, le détective privé n'obtient son d'autorisation d'exercer que s'il a suivi avec succès la formation prévue par la loi, sanctionnée par un organisme de formation reconnu.
Pour être détective privé...
Site : http://www.upfdpb.be
Thèmes liés : centre de formation professionnelle prive en france / centre de formation professionnelle prive / centre de formation professionnelle charleroi / centres de formation professionnelle en france / centre europeen formation professionnelle
Muriel Pénicaud — Wikipédia
PertinencePour les articles homonymes, voir Pénicaud .
Muriel Pénicaud
(1 an, 10 mois et 21 jours)
à Versailles , est une dirigeante d' entreprise , haute fonctionnaire et femme politique française .
À partir de 2002, elle occupe des postes de direction au sein de grandes entreprises : directrice générale adjointe de Dassault Systèmes (2002-2008) puis directrice générale des...
Date: 2019-04-07 19:38:14
Site : https://fr.wikipedia.orgFinancer une démarche de VAE (employeurs) - Le portail de ...
PertinencePlusieurs options sont possibles :
1 - La VAE est à l'initiative de l'employeur (avec accord du salarié)
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale modifie en profondeur les règles de financement de la formation professionnelle par les entreprises.
Cette loi supprime la contribution due par les entreprises occupant au moins dix salariés...
Date: 2018-02-09 23:41:56
Site : http://www.vae.gouv.frL’Institut pour le Développement et la Formation en Corse
PertinenceNous vous proposons des Préparations Concours :
- Infirmier
- Auxiliaire de Puériculture
- Ambulancier
En centre de formation et à distance (plateforme e-learning) sur toute la Corse (Regroupement à Ajaccio - Corte - Porto-Vecchio)
Formation "Titre Professionnel Responsable de rayon" sur Corte !
Consultez notre agenda et à nous contacter pour plus informations :
- 04.95.10.64.00 (un seul...
Site : http://idf-corse.eu
Ch 20 : La gestion prévisionnelle des emplois et des ...
PertinenceI. Évaluer les besoins en ressources humaines
Sans des ressources humaines performantes et motivées, l'entreprise ne peut mener à bien sa stratégie et être efficiente. Les compétences humaines constituent une ressource stratégique clé, source d'avantages concurrentiels durables. Il convient de donner une importance toute particulière à la gestion de cette ressource afin...
Droit > Chapitre 6 : La formation des salariés :: igmix ...
PertinenceChapitre suivant >
Le système légal tend à inciter les salariés et les employeurs à anticiper les changements de leur environnement professionnel et à développer leur employabilité. Dans ce contexte, la formation professionnelle apparaît pour les différentes parties prenantes à la fois comme un droit, une obligation et un facteur d'évolution.
I) La formation, facteur d'adaptation
Site : http://igmix.free.fr
Code du travail : Arrêté du ministre de l’emploi et de la ...
PertinenceArrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n°2625-12 du 26 chaabane 1433 (16 juillet 2012) fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 327 de la loin° 65-99 relative au Code du travail.
LE MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,
Vu la loi n° 65-99 relative au Code du travail, promulguée par le dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424...
Site : http://blog.ojraweb.com
Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / ministre de l emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et de la formation professionnelle haute
Formations professionnelles CHR à Nantes
PertinenceCentre de formation professionnelle spécialisé dans le secteur des
Cafés, Hôtels, Restaurants et Divertissements (Casinos, établissements de nuit).
Henriman Formation le centre de formation professionnelle
avec 98% des stagiaires diplômés à la fin de notre formation.
De nombreuses formations proposées par notre centre
dans les domaines de la restauration, l'hôtellerie et du monde de la nuit.
Devenez hôtelier, barman, serveur en restaurant,...
en suivant nos formations professionnelles à Nantes.
Une proximité en région...
Site : https://henrimanformation.com
Thèmes liés : formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / centre formation professionnelle nantes / formation professionnelle et de l emploi / formation professionnelle demandeur emploi
Après le Code du travail, quatre autres chantiers sociaux ...
PertinenceTexte par Romain BRUNET
Dernière modification : 01/09/2017
Après avoir présenté les ordonnances modifiant le Code du travail, le gouvernement va désormais s'atteler à d'autres chantiers sociaux avec les réformes de l'assurance-chômage, de la formation professionnelle, de l'apprentissage et des retraites.
"Nous ne nous arrêterons pas là", a promis le Premier ministre Édouard Philippe ,...
Site : http://www.france24.com
Le plan de formation - Entreprises et formation ...
PertinenceLe plan de formation rassemble l'ensemble des actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l'entreprise. Il peut également prévoir des actions de bilans de compétences et de validation des acquis de l'expérience et proposer des formations qui participent à la lutte contre l'illettrisme. L'élaboration du plan de formation est assurée sous la...
Date: 2017-11-29 14:23:48
Site : travail-emploi.gouv.frFormation : La loi 2007-293 du 5 mars 2007 présentée par l ...
Pertinencephilippefabry.eu, pour la formation en travail social
Philippe Fabry » Formation » Rapports publics et textes de référence » La loi 2007-293 du 5 mars 2007 présentée par l'ASE du 93 et par l'ONED
La loi 2007-293 du 5 mars 2007 présentée par l'ASE du 93 et par l'ONED
L'Aide Sociale à l'enfance de Seine Saint Denis présente une excellente synthèse de la loi du 5 mars 2007 réformant...
Site : http://philippefabry.eu
Thèmes liés : formation professionnelle dans l'education nationale / loi formation professionnelle 2007 / formation professionnelle conseil general / direction de la formation professionnelle et de l apprentissage / loi reforme formation professionnelle
CDOS de Moselle - Décrets sur la formation professionnelle
PertinenceDécrets sur la formation professionnelle
Le 26/04/2010
Décrets sur la formation professionnelle
La loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à la formation professionnelle a aménagé certains dispositifs de formation (voir la Lanterne juridique du mois de janvier 2010).
Plusieurs décrets précisent les aménagements qui sont désormais applicables.
CERTIFICAT DE TRAVAIL ET DIF
Site : http://moselle.franceolympique.com
Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance
PertinenceHabilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance
Le guide des assurances et des mutuelles santé
La réglementation sur l' intermédiation en assurance impose que les intermédiaires d'assurance :
- s'immatriculent,
- fassent état de leur honorabilité,
- fassent état de leur capacité professionnelle,
- justifient d'une assurance de responsabilité professionnelle,
- présentent des...
Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com
Le financement de la formation professionnelle | OPCA 3+
Pertinence01 82 71 48 19 - Mob.
06 09 80 63 84 -
pour les Antennes territoriales du Mans et de Paris
Pour aller + loin
Contactez votre Conseillère technique égalité professionnelle pour toute demande d'information complémentaire sur Formation à une GPEC égalitaire :
06 18 98 55 98 /
Pour aller +...
Site : http://www.opca3plus.fr
Thèmes liés : financement d une formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi / formation professionnelle demande / information formation professionnelle / loi reforme formation professionnelle
Stage 2019 : montant de la gratification minimale ...
Pertinence1er janvier au 31 décembre 2013
supérieure à 2 mois
12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale
2,875 euros-
1er au 31 décembre 2014
supérieure à 2 mois
13,75% du plafond horaire de la sécurité sociale
3,162 euros
1er janvier au 30 novembre 2014
supérieure à 2 mois
12,50% du plafond horaire de la sécurité sociale
2,875 euros
1er janvier au 31 août 2015
supérieure à 2...
Site : net-iris.fr
Cotisations Formation professionnelle continue - fafsea.com
PertinenceCotisations Formation professionnelle continue
Les entreprises relevant du FAFSEA doivent verser, impérativement avant le 1er mars 2019, leur contribution au titre de la formation professionnelle de leurs salariés (sur MSB 2018). Pour ce faire, le FAFSEA met à votre disposition un service dédié pour vous accompagner et vous aider dans vos calculs.
Connectez-vous à netservices pour...
Site : http://www.fafsea.com
Stage 2018 : de 498 à 603 euros de gratification minimum ...
Pertinence1er janvier au 31 décembre 2013
supérieure à 2 mois
12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale
2,875 euros-
1er au 31 décembre 2014
supérieure à 2 mois
13,75% du plafond horaire de la sécurité sociale
3,162 euros
1er janvier au 30 novembre 2014
supérieure à 2 mois
12,50% du plafond horaire de la sécurité sociale
2,875 euros
1er janvier au 31 août 2015
supérieure à 2...
Site : net-iris.fr
La formation des salariés - COURS DROIT BTS Droit 1ère Année.
PertinenceEnseignement et formation pédagogiques
SYNTHESE:La formation des salariés
Le système légal tend à inciter les salariés et les employeurs à anticiper les changements de leur environnement professionnel et à développer leur employabilité. Dans ce contexte, la formation professionnelle apparaît, pour les différentes parties prenantes, à la fois comme un droit, une obligation et un...
La réforme Macron de la formation professionnelle ...
PertinencePour nourrir le projet de loi, syndicats...
Site : https://clickpresse.com
Thèmes liés : projet loi formation professionnelle macron / projet loi formation professionnelle / loi reforme formation professionnelle / reforme sur la formation professionnelle / loi sur la formation professionnelle
Qualité des actions de formation – Ministère du Travail
PertinenceQualité des actions de formation
Qualité des actions de formation
publié le07.12.17 mise à jour11.04.19
L'amélioration de la qualité dans la formation professionnelle continue est une exigence pour notre système de formation.
Les opérateurs de compétences, les commissions mentionnées à l'article L. 6323-17-6, l'Etat, les régions, Pôle emploi et l'institution mentionnée à l'article...
Site : travail-emploi.gouv.fr
Formation professionnelle en anglais et autres langues à ...
PertinenceLes actions d'accompagnement à la Validation des acquis et de l'expérience ( Art. L6323-6 du Code du travail )
Et les formations éligibles sous réserve de leur inscription sur une liste nationale de branche (CPNE), une liste nationale interprofessionnelle (COPANEF), ou une liste régionale interprofessionnelle (COPAREF) :
Les formations en anglais sanctionnées par une certification...
Exemption de TVA pour les associations professionnelles ...
PertinenceExemption de TVA pour les associations professionnelles : l'IEC obtient un report jusqu'au 31/12/2014 !
18/08/2014 -
Chères consoeurs,
Chers confrères,
Fin de l'année dernière, le SPF Finances a publié la circulaire AGFisc n° 50/2013 (E.T. 124.537) du 29 novembre 2013 qui commentait les conditions de l'exemption de la TVA prévue en matière d'enseignement et de formation professionnelle....
Site : iec-iab.be
Thèmes liés : formation professionnelle 1er janvier 2015 / association pour le developpement de la formation professionnelle / association pour la formation professionnelle / formation professionnelle soumise tva / commission consultative pour la formation professionnelle des experts comptables
L'IFSI et son Projet d'école - ch-ales.fr
PertinenceInstitut de Formation en Soins Infirmiers
Une école, un projet
Situé dans l'enceinte du nouvel hôpital, l'Institut de Formation en Soins Infirmiers d'Alès, prépare aux diplômes d'Etat Aide soignant et Infirmier.
Ses missions sont définies d'un point de vue réglementaire, autour de sa mission de formation initiale. Cependant, la volonté de l'équipe est également de proposer des actions...
Site : http://www.ch-ales.fr
Thèmes liés : dispositif de la formation professionnelle continue / formation professionnelle initiale et continue / formation professionnelle dans l'education nationale / developpement de la formation professionnelle continue / formation professionnelle cadre de sante
VAE mode d’emploi | defi-metiers.fr
PertinenceAccueil Dossiers VAE mode d'emploi
VAE mode d'emploi
© Fotolia La VAE (Validation des acquis de l'expérience) est une procédure qui permet l'obtention de tout ou partie d'une certification professionnelle sur la base de l'expérience, sans nécessairement passer par une phase de formation.
La voie de l'expérience
En complément de la formation initiale et continue, la VAE a créé une...
Site : https://www.defi-metiers.fr
Section d'enseignement général et professionnel adapté ...
PertinenceSection d'enseignement général et professionnel adapté
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Dans le système éducatif français , au collège , les sections d'enseignement général et professionnel adapté (l'acronyme « Segpa » ou « SEGPA » est fréquemment employé) accueillent des élèves présentant des difficultés d'apprentissage...
Date: 2017-11-23 07:27:23
Site : https://fr.wikipedia.orgParticipation taux formation professionnelle continue ...
PertinenceOPCA : Organisme paritaire collecteur agréé. DIF : Droit individuel à la formation.
CIF : Congé individuel de formation.
Entreprises de moins de 10 salariés ¶
Pour les entreprises de moins de 10 salariés, le taux de la participation s'élève à 0,55%.
À la différence des entreprises employant plus de 10 salariés, celles qui emploient moins de 10 salariés ne peuvent pas s'exonérer du...
Site : https://www.legifiscal.fr
Participation taux formation professionnelle continue ...
PertinenceOPCA : Organisme paritaire collecteur agréé. DIF : Droit individuel à la formation.
CIF : Congé individuel de formation.
Entreprises de moins de 10 salariés ¶
Pour les entreprises de moins de 10 salariés, le taux de la participation s'élève à 0,55%.
À la différence des entreprises employant plus de 10 salariés, celles qui emploient moins de 10 salariés ne peuvent pas s'exonérer du...
Site : https://www.legifiscal.fr
Nouveautés en matière de ... - comite-entreprises.eu
PertinenceTel: 01 47 75 17 17
Fax: 01 47 75 99 17
Nouveautés en matière de consultation du comité d'entreprise concernant la formation professionnelle
Nouveautés en matière de consultation du comité d'entreprise concernant la formation professionnelle
En matière de formation professionnelle, l'employeur se doit d'informer et consulter le comité d'entreprise.
En effet, l'article L.2323-33 du code...
Site : http://www.comite-entreprises.eu
Thèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi / formation sur l evolution professionnelle du salarie / article code du travail formation professionnelle
La gazette des tribunaux: janvier 2007
PertinenceDe l'insécurité juridique...
Ou la piètre condition juridictionnelle du candidat au CRFPA
J'avais abordé, dans une précédente note, les difficultés touchant au conflit de compétence, apparu à l'occasion des derniers recours exercés par quelques élèves téméraires d'instituts judiciaires, honteusement recalés à l'examen d'entrée d'un centre régional de formation professionnel...
Date: 2017-11-27 10:28:26
Site : http://la-gazette-des-tribunaux.blogspot.comThèmes liés : centre regional de formation professionnelle d'avocats paris / centres regionaux de formation professionnelle d'avocats / centre regional de formation professionnelle d avocats / centres regionaux de formation professionnelle pour avocat (crfpa) / centre regional de formation professionnelle des avocats
Ecole formation immobilier Paris. BTS profession ...
PertinenceTous les cursus de Formation Professionnelle Continue de SUPTERTIAIRE sont maintenant disponibles en Formation Ouverte et A Distance (e-learning)
Elles répondent aux obligations légales de formation pour les cartes professionnelles T G et S et l'obligation loi ALUR qui impose à tous les porteurs de carte professionnelle une formation de 14h par an ou 42h sur 3 ans
Attention ! Les cartes ne...
Site : http://www.suptertiaire-immobilier.fr
Thèmes liés : formation professionnelle continue e learning / formation professionnelle de l immobilier / formation carte professionnelle immobilier / formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle gestion d'entreprise
Le contrat de professionnalisation - uniformation.fr
PertinenceLe contrat de professionnalisation
09 avril 2019
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail associant des périodes de formation et des périodes d'activités en entreprise en relation avec la qualification recherchée.
Son objectif est de favoriser l'insertion des jeunes et la réinsertion des demandeurs d'emploi.
Il permet d'acquérir un diplôme, un titre professionnel, un...
Date: 2019-04-12 04:59:18
Site : uniformation.frMINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION ...
PertinenceMINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Accords collectifs nationaux
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Site : https://shareslide.org
formation des maîtres - education.devenir.free.fr
Pertinence"Le grand principe de la formation en IUFM doit être l'alternance : le va-et-vient entre l'expérience en situation, le contact avec la classe, la formation en IUFM, la recherche universitaire", seront "les ingrédients d'une alternance formatrice"
Après avoir obtenu le diplôme (Capes ou Agrégation notamment), l'enseignant conservera comme avant sa première année de stage...
Date: 2009-06-08 19:42:15
Site : http://education.devenir.free.frÉTHIQUE PERSONNELLE, PROFESSIONNELLE ET ORGANISATIONNELLE
PertinencePour ceux qui sont intéressés à discerner leurs actions par le sens au lieu des idées! De plus, mon travail de recherche m'a permis de constater que la mise en place d'une éthique organisationnelle ne venait pas seulement améliorer la qualité de vie de tous les travailleurs, administrateurs compris, mais bonifiait d'autant la rentabilité de service ou de production de l'organisation. SVP,...
Date: 2017-09-07 23:43:31
Site : http://www.ethiqueappliquee.comRSE et formation | defi-metiers.fr
PertinenceLa formation professionnelle continue reste un « parent pauvre » des démarches RSE, ne faisant l'objet par exemple que de quelques lignes dans les rapports extra-financiers auxquels sont soumises les grandes entreprises. La RSE reste aussi encore généralement méconnue des entreprises, bien qu'elle fasse partie des éléments clés pour développer leur capital immatériel. Souvent, les...
Site : https://www.defi-metiers.fr
Aide à la formation sanitaire et social | Région Centre ...
PertinenceLes aides pour la formation sanitaire et social
Vous entrez en formation sanitaire, dans un lycée professionnel
Vous pouvez aussi déposer une demande de bourse d'études régionale, rendez-vous sur le site www.aress.regioncentre-valdeloire.fr (nouvelle fenêtre) pour en savoir davantage.
Si vous souhaitez obtenir des précisions, vous pouvez contacter directement votre établissement de...
Documents : Guide pratique à l'usage des prestataires de ...
PertinenceCe guide a été conçu à partir du recensement des demandes de renseignements les plus courantes que les dispensateurs de formation effectuent auprès du service régional de contrôle de la formation professionnelle de la...
Site : http://veille-emploi-formation.atout-metierslr.fr
Thèmes liés : direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction regionale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction regionale de l emploi et de la formation professionnelle / service regional de controle de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service
Mes démarches emploi et formation profesionnelle
PertinenceMentions légales
1. Informations légales
1 Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :
- le présent site est édité par : le ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) dont le...
Mes démarches emploi et formation profesionnelle
PertinenceMentions légales
1. Informations légales
1 Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :
- le présent site est édité par : le ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) dont le...
Le guide des attestations délivrées à la fin d'une formation
PertinenceLe contenu des attestations de fin de formation La loi de 2009, sur la formation professionnelle, oblige les organismes de formation à délivrer à chaque stagiaire, à la fin de la formation, une attestation. Celle-ci doit contenir un certain nombre de mentions. En effet, le formateur devra y inscrire les noms et prénoms du stagiaire, les objectifs de la formation, la nature et la durée de...
Site : https://www.over-blog.com
Thèmes liés : attestation formation professionnelle / formation sur l evolution professionnelle du salarie / centre de formation professionnelle bienne / centre de formation professionnelle en informatique / formation professionnelle diplomante
Formation au sein des clubs professionnels - Le site du ...
PertinenceFormation au sein des clubs professionnels
(articles L. 211-4 et L. 211-5 du code du sport)
En matière de formation, l'Etat et les fédérations sportives délégataires investies d'une mission de service public ont la responsabilité commune de formation (scolaire et sportive) des jeunes sportifs, à travers le dispositif national de préparation et d'accession au sport de haut niveau,...
Date: 2017-11-29 22:00:45
Site : http://www.sports.gouv.frThèmes liés : centre national formation technique et professionnelle / formation professionnelle demande d'agrement / formation professionnelle ministere de l'education nationale / formateur centre de formation professionnelle / centres regionaux de formation professionnelle
Revue fiduciaire : actualité et information juridique ...
PertinenceBOFiP-TPS-20151007
1 (BOFiP-TPS-§ 1-07/10/2015)
Les employeurs sont assujettis annuellement, sous réserve d'exonérations, à diverses taxes et participations ayant en commun une assiette constituée par les salaires,
Les taxes assises sur les salaires comprennent principalement :
- la taxe sur les salaires, due par les employeurs qui ne sont pas redevables de la TVA sur au moins 90 %...
Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com
Thèmes liés : participation des employeurs au developpement de la formation professionnelle continue 2015 / participation des employeurs au developpement de la formation professionnelle continue 2014 / participation des employeurs au developpement de la formation professionnelle continue 2013 / participation employeur developpement formation professionnelle continue / participation au financement de la formation professionnelle continue
