Articles pour le thème »
loi sur la formation professionnelle
826 articles
Voir également 90 Vidéos pour ce thème
Des modèles de formation professionnelle d’origine ...
PertinenceDes modèles de formation professionnelle d'origine étrangère à l'épreuve des spécificités sociétales marocaines
Une application au secteur de l'artisanat
Foreign models of vocational training in the experiment of societal specificities of Morocco
Mohamed Jallal Eladnani et Éric Verdier
Français English
Le système actuel de formation professionnelle marocain est un...
Site : journals.openedition.org
Comment devenir détective privé - enquêteur privé
Pertinence[nggallery id=10]
DEVENIR DETECTIVE
Depuis la modification de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités de sécurité privée, la profession d'agent de recherches privées est une profession libérale réglementée dont l'accès est soumis à l'obtention d'un agrément et à la justification d'une qualification professionnelle. Selon les termes du décret n° 2005-1123...
Site : http://blog-detective.cnsp.org
Ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle ...
PertinencePar MALIACTU ·
De 1997 à 2017, les actions de formation du FAFPA sont estimées à plus de 20 milliards FCFA et concernent plus de 60.000 personnes. En juin 2017, le FAFPA a eu vingt (20) ans. La Direction générale du Fonds a souhaité placer cet anniversaire sous le signe de «l'importance des ressources humaines dans la compétitivité des entreprises et du secteur privé, pour...
Site : https://maliactu.info
Centre régional de formation professionnelle des avocats ...
PertinenceCentre régional de formation professionnelle des avocats
En France, un Centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) est une école chargée de la formation professionnelle des avocats .
Centre régional de formation professionnelle des avocats
5.2 Liens externes
Depuis 2004, le terme de « Centre Régional de formation professionnelle des avocats »...
Site : https://wikimonde.com
Formation professionnelle, emploi et ... - service-public.fr
PertinenceCet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
Compte personnel de formation (CPF), entretien professionnel obligatoire tous les deux ans, réforme de l'apprentissage, représentativité syndicale... La loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a été publiée au Journal officiel du jeudi 6 mars 2014.
La loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a été publiée au Journal officiel du jeudi 6 mars 2014.
Ce texte...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : projet de loi formation professionnelle emploi et democratie sociale / formation professionnelle et de l emploi / formation sur l evolution professionnelle du salarie / projet loi relatif formation professionnelle / formation insertion professionnelle pole emploi
ECOLE DES AVOCATS NORD OUEST - EDA LILLE - cfpa-online.com
PertinenceLe Fonctionnement des C.F.P.A.
LES ÉCOLES D'AVOCATS
La formation est assurée par des Centres de Formation Professionnelle.
Le Centre Régional de Formation Professionnelle est un établissement d'utilité publique doté de la personnalité morale. Son fonctionnement est assuré par la profession d'avocat, avec le concours de magistrats et des universités et, le cas échéant, de...
Site : http://www.cfpa-online.com
Participation à la formation continue : taux de ...
PertinenceImprimer gratuitement
Un arrêté ministériel du 31 décembre 2013 (JO 18 janvier 2014) a fixé le taux de prélèvement sur la participation de l'employeur à la formation professionnelle continue, à reverser au FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) à 13% comme l'an dernier.
Formation professionnelle continue au titre de 2013 ¶
La participation des...
Site : https://www.legifiscal.fr
Convention collective HCR : Hotels, Cafés, Restaurants ...
PertinenceHCR avec www.legiest.fr
En vigueur étendu
Les dispositions du présent accord-cadre concernent les entreprises de la métropole, ainsi que celles des départements d'outre-mer, exerçant une ou plusieurs activités figurant en annexe I.
Organisme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle.
HCR avec www.legiest.fr
En vigueur étendu
Les organisations syndicales de salariés...
Site : https://www.legiest.fr
Formation professionnelle continue FormaPro ...
PertinenceSalariés & Demandeurs d'emploi : La Formation professionnelle continue
Formation professionnelle continue
La formation professionnelle continue est un droit. Elle vous permet, tout au long de votre vie active, de continuer à vous former pour acquérir de nouvelles compétences, de nouvelles techniques, et ainsi envisager une promotion sociale ou un changement de métier.
Mise en place dans sa forme actuelle au début des années 70, et largement réformée depuis, la formation professionnelle continue mobilise l'Union européenne, l'État, les conseils régionaux, les entreprises, les organismes de formation publics et privés, et...
Site : http://www.formagroupe.fr
Les contributions formation - Intergros
PertinenceLes contributions formation
Les contributions formation
Les contributions formation professionnelle et apprentissage dues au titre de l'année 2018 (masse salariale 2018) doivent être versées à Intergros, seul OPCO agréé pour le commerce de gros BtoB au titre de l'année 2018.
Les contributions formation professionnelle dues au titre de l'année 2019 (masse salariale 2019) seront...
Date: 2019-04-12 06:21:37
Site : intergros.comThèmes liés : contribution a la formation professionnelle / financement formation professionnelle demandeur d'emploi / formation sur l evolution professionnelle du salarie / formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle et de l emploi
Premiers éclairages sur la réforme de la formation ...
PertinencePremiers éclairages sur la réforme de la formation professionnelle
De Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, DUMONT Jean-François
Depuis 2002, une réforme d'ensemble du système de formation professionnelle est engagée en France. Ses composantes majeures sont : la création d'un droit à la validation des acquis de l'expérience (VAE) par la loi de...
Site : youscribe.com
webographie-sur-la-vae - Le portail de la validation des ...
PertinenceMichel de Virville, dans son rapport "Donner un nouvel élan à la formation professionnelle" en octobre 1996, préconise "la mise en place d'un dispositif national de validation des acquis ayant la forme d'un référentiel de compétences structuré par filières professionnelles [...] Il s'agit donc de mettre en place un référentiel national des qualifications, construit par domaines...
Date: 2017-11-29 12:39:19
Site : http://www.vae.gouv.frApprentissage, formation et développement - hrcouncil.ca
PertinenceImportance de la formation et du développement professionnel
La formation et le développement professionnel des employés sont intégrés dans de bonnes pratiques de gestion et de bonnes stratégies de gestion du risque. La liste suivante énumère des enjeux, des situations et des changements organisationnels qui peuvent indiquer qu'il faut offrir aux employés des activités de...
Site : http://www.hrcouncil.ca
Article 3 - CNESST
PertinenceLa présente loi ne s'applique pas :
(paragraphe abrogé);
au salarié dont la fonction exclusive est d'assumer la garde ou de prendre soin d'un enfant, d'un malade, d'une personne handicapée ou d'une personne âgée, dans le logement de cette personne, y compris, le cas échéant, d'effectuer des travaux ménagers qui sont directement reliés aux besoins immédiats de cette personne, lorsque...
Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca
Formation professionnelle : ce qui changera au 1er janvier ...
PertinenceFormation professionnelle : ce qui changera au 1er janvier 2015
S.C.Batiactu ©
Formation professionnelle : ce qui changera au 1er janvier 2015
La négociation sur la formation professionnelle engagée entre patronat et syndicats au mois de septembre dernier a abouti ce samedi 14 décembre. Le texte amorce principalement une vraie "révolution" avec la création, à compter du 1er...
Centre Régional de Formation Professionnelle d'Avocats ...
PertinenceCentre Régional de Formation Professionnelle d'Avocats
Lundi, 10 Aout 2009 13:14
Si l'idée d'embrasser une carrière d'avocat est particulièrement séduisante à la lumière du dynamisme ainsi que du prestige associés à cette profession, le parcours afin d'y parvenir est quant à lui beaucoup plus effrayant.
En effet au-delà de l'obtention du baccalauréat, d'une Licence puis d'une...
Date: 2017-11-29 18:17:19
Site : http://www.devis-avocat.comRéforme de la Formation : synthèse du projet de Loi ...
PertinenceRéforme de la Formation : synthèse du projet de Loi
Réforme de la formation professionnelle 2018 -
Quels vont être les grands changements à venir ?
Aujourd'hui nous sommes à l'aube du 3ème changement majeur de la formation professionnelle qui intervient dans un contexte de transformation rapide et profonde du mode de consommation et de production des entreprises. Cela va aussi toucher...
Site : https://acifop-formation.com
Réforme de la Formation Professionnelle 2015
PertinenceElle entrera en vigueur en janvier 2015 et annonce déjà de grands changements en ce qui concerne les relations entres les entreprises et les salariés au sujet de la formation professionnelle.
Cette réforme a pour but d'orienter les financements vers les salariés qui en ont le plus besoin. Désormais, les entreprises doivent non seulement payer mais surtout former leurs salariés. Cela doit...
Site : https://wpformation.com
Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...
PertinenceLe portail de la validation des acquis de l'expérience
Introduction Webographie - La validation des acquis de l'expérience
Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette...
Site : http://www.vae.gouv.fr
Droit de la formation
Pertinencedans le site Droit de la formation uniquement
Droit de la formation
Article 4 (ancien 1er quater (nouveau) - Compte personnel de formation des artistes auteurs
Article 5 (ancien article 2) - Obligations de l'employeur, GPEC, entretien professionnel, plan de formation modalités innovantes de formation professionnelle
Article 6 (ancien article 2 bis) - Validation des acquis de...
Date: 2017-11-29 17:14:28
Site : http://www.droit-de-la-formation.frMENE1634901C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
PertinenceLa formation et l'insertion professionnelle des élèves en situation de handicap
NOR : MENE1634901C
circulaire n° 2016-186 du 30-11-2016
MENESR - DGESCO A1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie
La présente circulaire annule et remplace le point 4.3 de la circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010 abrogée pour partie par la circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015 « Unités...
Site : education.gouv.fr
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale
PertinenceOrdonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d employée de commerce/employé de commerce avec certificat fédéral de capacité (CFC) 1 du 26 septembre 2011 (état le 1 er janvier 2015) Employée de commerce CFC/Employé de commerce CFC Kauffrau EFZ/Kaufmann EFZ Impiegata di commercio AFC/Impiegato di commercio AFC Formation initiale de base Formation initiale élargie Le...
Site : docplayer.fr
Contrôle Formation professionnelle - Direccte Bretagne
PertinenceLa formation professionnelle continue
| Publié le 24 juillet 2013
La loi du 16 juillet 1971 a introduit une obligation de dépense de formation à la charge des entreprises les incitant à financer la formation des salariés par une obligation minimale annuelle fiscale, dont le taux a évolué dans le temps.
La loi pose donc le principe d'un financement privé de la formation, créant ainsi un marché de la formation répondant aux lois de l'offre et de la demande.
La formation professionnelle continue se caractérise par une construction...
Date: 2017-11-29 18:23:08
Site : http://bretagne.direccte.gouv.frSFP : Cours pour formateur-trice en entreprise - Etat de ...
PertinenceCours pour formateur-trice en entreprise
Il est une des conditions pour qu'une entreprise puisse obtenir l' autorisation de former des apprenti-e-s . Il est réglementée au niveau fédéral. Il se compose de 40 périodes de cours. Informations complémentaires détaillées .
L'entreprise formatrice peut déléguer cette responsabilité majeure à un ou une de ses collaborateurs ou...
Date: 2017-11-08 14:09:14
Site : http://www.fr.chThèmes liés : ordonnance sur la formation professionnelle initiale / formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle initiale / ordonnance sur la formation professionnelle / information formation professionnelle
La formation des agents territoriaux (vitrine.La formation ...
PertinenceSa durée peut être majorée du nombre de jours de formation d'intégration non suivis en cas de dispense.
Le fonctionnaire accédant par la promotion interne à l'un des cadres d'emplois d'administrateur, de conservateur du patrimoine ou de conservateur des bibliothèques est astreint à une formation de professionnalisation de trois mois.
1.1.3.4. Formation de...
Site : wikiterritorial.cnfpt.fr
La formation des agents territoriaux (vitrine.La formation ...
PertinenceSa durée peut être majorée du nombre de jours de formation d'intégration non suivis en cas de dispense.
Le fonctionnaire accédant par la promotion interne à l'un des cadres d'emplois d'administrateur, de conservateur du patrimoine ou de conservateur des bibliothèques est astreint à une formation de professionnalisation de trois mois.
1.1.3.4. Formation de...
Site : wikiterritorial.cnfpt.fr
Décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la ...
PertinenceDécret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale
NOR: IOCB0760917D
Version consolidée au 12 avril 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 335-6 ;
Financer votre Formation Photographe professionnelle - www ...
PertinenceFinancer une Formation Professionnelle à la photographie (DIF, CPF, CIF, Reconversion)
Photo Up est un organisme de formation spécialisé dans les stages de photographie, de vidéo et de traitement de l'image / retouche. A ce titre, nos formations professionnelles sont éligibles à diverses options de financements : DIF (droit individuel à la formation) qui sera remplacé à partir de...
Site : https://www.agencephotoup.fr
FAQ - uniformation.fr
PertinenceVos questions sur le plan de formation
Quelle différence peut-on faire entre les actions de formation relevant des catégories de l'adaptation au poste de travail, de l'évolution ou du maintien dans l'emploi et du développement des compétences ?
Le législateur n'a pas donné de définition précise des trois catégories. Le classement doit s'effectuer au regard de plusieurs critères qui se...
Site : uniformation.fr
Formation Professionnelle Continue (loi du 4 mai 2004 ...
PertinenceAccueil > LES ECHOS > Formation Professionnelle Continue (loi du 4 mai 2004)
janvier 2006
Tout salarié ayant au moins un an d'ancienneté dans son entreprise, bénéficie d'un droit individuel à la formation d'une durée minimale de 20 heures par an cumulables sur 6 ans, dans la limite de 120 heures.
Le salarié est informé chaque année, par écrit, du total des droits.
La formation peut se...
Date: 2019-04-12 06:32:11
Site : http://www.cfdt-scerao.netThèmes liés : formation professionnelle continue loi du 4 mai 2004 / formation professionnelle loi du 4 mai 2004 / formation professionnelle 4 mai 2004 / formation sur l evolution professionnelle du salarie / formation professionnelle loi 2004
Formation professionnelle : les entreprises du médicament ...
PertinenceFormation professionnelle : les entreprises du médicament signent un accord de branche
Signé le 19 novembre 2014, cet accord intègre les nouveautés de la réforme de la formation, avec notamment des mesures incitatives pour le CPF*
Une industrie innovante et de haute technologie
L'industrie du médicament recèle de nombreux atouts pour le rayonnement de la France, de par ses...
Date: 2018-02-09 22:53:56
Site : leem.orgRéadaptation et formation professionnelle - afiro.ch
PertinenceMesures de réadaptation et de formation pour personnes
au bénéfice de prestations de l'assurance invalidité.
Réadaptation et formation
Mesures de réadaptation et de formation pour personnes au bénéfice de prestations de l'assurance invalidité.
Prestation et objectif
Le centre de réadaptation et de formation d'AFIRO (CRFA) propose différentes mesures professionnelles contenues dans la...
Site : https://www.afiro.ch
Thèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi / formation professionnelle assurance invalidite / formation capacite professionnelle assurance
Convention collective, Démission : Services de l ...
PertinenceServices de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)
Brochure n° 3034
Convention collective nationale du 15 janvier 1981
Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés
En vigueur étendu
a) Sauf cas de faute grave ou de force majeure, la durée du...
Site : http://maconvention.fr
Formation Droit de la formation professionnelle | GERESO
PertinenceDroit de la formation professionnelle
Droit de la formation professionnelle
Maîtriser l'environnement juridique et les impacts de la réforme
Traitant à la fois les aspects juridiques et les aspects opérationnels de la gestion de la formation en entreprise, ce stage "best seller" du catalogue GERESO vous permettra, en 2 jours, de gagner en compétences et de sécuriser vos pratiques....
Site : https://www.gereso.com
TPS - Réforme de la participation des employeurs au ...
Pertinence06/05/2015 : TPS - Réforme de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale)
Série / Division :
La loi n° 2014-228 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a réformé la...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Une loi sur la formation professionnelle en 2013 - Le Point
PertinenceAbonnez-vous
BLOIS, Loir-et-Cher ( Reuters ) - Le président François Hollande a annoncé lundi pour cette année une loi réformant la formation professionnelle destinée à mieux cibler vers les populations qui en ont besoin les quelque 32 milliards d'euros de fonds dévolus à ce secteur.
Le sujet était au menu du séminaire gouvernemental qui a réuni une douzaine de ministres autour du...
Site : lepoint.fr
Thèmes liés : projet de loi formation professionnelle 2013 / loi reforme formation professionnelle / projet loi formation professionnelle / rapport de la cour des comptes sur la formation professionnelle / ministre de l emploi et de la formation professionnelle
Décret no 94-575 du 11 juillet 1994 relatif aux ...
PertinenceDécret no 94-575 du 11 juillet 1994 relatif aux attributions des comités départementaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi
NOR : TEFF9400715D
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, Vu l' article L....
Date: 2005-06-10 08:57:40
Site : http://admi.netRapport sur la formation professionnelle | Conseil ...
PertinenceRapport sur la formation professionnelle
"Enjeux et défis de la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale", tel est le titre du rapport adopté à l'unanimité par l'assemblée plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le 7 juillet 2004.
La formation des agents des collectivités locales et de leurs établissements a souvent fait l'objet d'interrogations, voire de mécontentements.
Après avoir mené une enquête adressée à un panel important d'acteurs de la vie publique locale...
Site : https://www.csfpt.org
Thèmes liés : formation professionnelle fonction publique / rapport sur la formation professionnelle continue / rapport sur la formation professionnelle / enjeux de la formation professionnelle continue / formation professionnelle publique
Formation professionnelle - Sénat - senat.fr
PertinenceAccueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
Abonnement par courriel
| Abonnement RSS
Formation professionnelle
Loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale :
Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 parue au JO n° 55 du 6 mars 2014
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 22 janvier 2014
Objet du texte
Le présent projet de loi a pour objet de modifier le paysage de « la formation professionnelle et de l'emploi (titre Ier), le cadre de la démocratie sociale (titre II) et de renforcer l'inspection du travail (titre III) ».
Le titre Ier (articles 1 à 15) relatif...
Date: 2016-12-06 18:02:00
Site : senat.frThèmes liés : projet de loi formation professionnelle emploi et democratie sociale / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi / financement formation professionnelle continue / article formation professionnelle
Formation professionnelle - Sénat - senat.fr
PertinenceAccueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
Abonnement par courriel
| Abonnement RSS
Formation professionnelle
Loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale :
Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 parue au JO n° 55 du 6 mars 2014
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 22 janvier 2014
Objet du texte
Le présent projet de loi a pour objet de modifier le paysage de « la formation professionnelle et de l'emploi (titre Ier), le cadre de la démocratie sociale (titre II) et de renforcer l'inspection du travail (titre III) ».
Le titre Ier (articles 1 à 15) relatif...
Date: 2016-12-06 18:02:00
Site : senat.frThèmes liés : projet de loi formation professionnelle emploi et democratie sociale / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi / financement formation professionnelle continue / article formation professionnelle
La formation professionnelle continue - Direccte Bretagne
PertinenceLa formation professionnelle continue
| Publié le 4 janvier 2019
La loi du 16 juillet 1971 a introduit une obligation de dépense de formation à la charge des entreprises les incitant à financer la formation des salariés par une obligation minimale annuelle fiscale, dont le taux a évolué dans le temps.
La loi pose donc le principe d'un financement privé de la formation, créant ainsi un marché de la formation répondant aux lois de l'offre et de la demande.
La formation professionnelle continue se caractérise par une construction...
Date: 2019-04-12 06:59:50
Site : http://bretagne.direccte.gouv.frQue prévoit la réforme de la formation professionnelle ...
PertinenceLa réforme de la formation professionnelle entre dans le cadre de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » adoptée le 1er août dernier. Son objectif : mettre fin aux différences entre les niveaux de qualification des salariés et lutter contre le chômage.
Par France 3 Corse ViaStella
Publié le 23/10/2018 à 17:55
Le 1er août dernier, la loi « pour la...
Date: 2018-11-15 11:45:07
Site : france3-regions.francetvinfo.frThèmes liés : loi reforme formation professionnelle / reforme formation professionnelle dif / reforme formation professionnelle tout au long de la vie / reforme sur la formation professionnelle / droit individuel a la formation professionnelle
Formation professionnelle : un avant-projet de loi fixant ...
PertinenceUn projet de loi fixant les règles applicables en matière d'apprentissage, adopté en Conseil des ministres, et qui prévoit notamment la création d'une banque de données auprès de l'administration centrale, sera présenté prochainement à l'Assemblée populaire nationale (APN). Le texte qui accorde une place centrale à l'apprentissage à travers une démarche adaptée aux besoins de...
Site : http://lanationarabe.com
MENE1505327C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
PertinencePartager cet article
Formation initiale
Droit au retour en formation initiale pour les sortants du système éducatif sans diplôme ou qualification professionnelle
NOR : MENE1505327C
circulaire n° 2015-041 du 20-3-2015
MENESR - DGESCO A2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de...
Site : education.gouv.fr
La Direccte Ile-de-France au service des organismes de ...
PertinenceAccueil Témoignages La Direccte Ile-de-France au service des organismes de formation et des CFA
La Direccte Ile-de-France au service des organismes de formation et des CFA
11 Avril 2019
Alain Dupouy - Chef du Département de contrôle de la formation professionnelle
A l'occasion de la mise à jour de son « Guide à l'usage des organismes de formation », la Direccte...
Site : https://www.defi-metiers.fr
Formation continue en France — Wikipédia
Pertinencerelative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...
Date: 2017-11-21 06:51:49
Site : https://fr.wikipedia.orgFormation continue en France — Wikipédia
Pertinencerelative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...
Date: 2017-11-21 06:51:49
Site : https://fr.wikipedia.orgQualité et labellisation : Greta Poitou Charentes
PertinenceQui sommes nous ? Qualité et labellisation
Une double démarche pour un même objectif : l'assurance qualité de nos formations.
1 - Le Greta Poitou-Charentes est « Datadocké »
2 - Tous les acteurs du Greta Poitou-Charentes sont engagés dans la labellisation Eduform
Datadock, le Greta Poitou-Charentes est référencé par tous les financeurs de la formation professionnelle.
Ce que dit la...
Site : http://www.greta-poitou-charentes.fr
Thèmes liés : formation professionnelle ministere de l'education nationale / formation professionnelle dans l'education nationale / formation professionnelle continue education nationale / organisme de formation professionnelle continue / formation professionnelle assurance qualite
DATADOCK, DATAFIRST est reconduit dans son agrément d ...
PertinenceDATADOCK, DATAFIRST est reconduit dans son agrément d'organisme de formation
DATADOCK, DATAFIRST est reconduit dans son agrément d'organisme de formation
Vous le savez sûrement déjà, la loi sur la formation professionnelle a changé. Eh oui, rappelez-vous les nombreux rappels des RH afin de vous inciter à bénéficier de vos droits au DIF [1] avant qu'il ne soit trop tard et à ouvrir votre...
Site : datacar.com
Thèmes liés : financement d une formation professionnelle / organisme formation professionnelle entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / droit individuel a la formation professionnelle / organismes de formation professionnelle
Taxe d'apprentissage - Ministère de l'Éducation nationale ...
PertinenceLa taxe d'apprentissage est un impôt dû par les entreprises. Le taux de la taxe est fixé à 0,68 % de la masse salariale de l'année précédente (0,44 % pour les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin).
Les employeurs assujettis peuvent s'acquitter de la taxe d'apprentissage soit en réalisant des dépenses ou des versements exonératoires soit en versant la taxe due au...
Site : education.gouv.fr
