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loi formation professionnelle 2007
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Formation permis d'exploitation licence débit boissons ...
PertinenceVotre permis d'exploitation !
La loi oblige désormais de suivre une formation spécifique avant l'ouverture d'un établissement vendant de l'alcool. L'exploitation d'un débit de boissons reste encadrée et contrôlée. Ne prenez pas de risque et restez dans la légalité ?
Votre stage obligatoire !
Vous êtes exploitant d'une licence IV, III, II ou d'une licence restaurant ? Vous devez...
Site : http://www.permis-exploitation-france.fr
Thèmes liés : formation professionnelle d ile de france / ministere de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi et de la formation professionnelle / direction de l'emploi et de la formation professionnelle / direction de l emploi et de la formation professionnelle
Indemnité volontaire de départ (IVD) - Sgen-CFDT Hautes ...
PertinenceDécret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire
L'indemnité de départ volontaire peut être attribuée aux agents concernés par une opération de restructuration, dans les conditions fixées par arrêté au niveau de chaque administration.
Elle peut également être attribuée, hors opération de restructuration, à tout agent quittant définitivement la...
Date: 2018-02-09 10:41:44
Site : http://sgencfdt65.free.frThèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation professionnelle dans l'education nationale / formation professionnelle dans l'education nationale / departement de l'emploi et de la formation professionnelle / definition d'un salarie cadre
Droit individuel à la formation — Wikipédia
PertinenceLe droit individuel à la formation (DIF), en France, est un dispositif destiné à permettre aux salariés des secteurs publics et privés de suivre des actions de formation continue . Ce dispositif est supprimé le 1er janvier 2015 et est remplacé par le compte personnel de formation (CPF) [1] . Le CPF reste actif tout au long de la carrière du bénéficiaire et ce, jusqu'à la retraite, sans...
Date: 2017-11-23 23:11:09
Site : https://fr.wikipedia.orgLycéen étudiant : construire un projet professionnel ...
PertinencePro Avenir Jeunes est une association loi 1901 créée en 2007 à Toulouse. Elle s'adresse aux lycéens et étudiants de la région Midi-Pyrénées, pour les aider à réfléchir leur projet professionnel et à construire leur parcours de formation.
L'association accompagne les jeunes dans leur réflexion personnelle et dans la gestion des informations nécessaires au choix d'un parcours d'études : série du bac, filières post-bac (APB...), poursuite d'études après un premier diplôme ou réorientation.
L'association ne fait pas de bilan d'orientation mais propose une aide à la décision en guidant les...
Site : http://www.proavenirjeunes.org
Thèmes liés : construire son projet professionnel etudiants / projet professionnel et personnel de l'etudiant / construire son projet professionnel / projet loi formation professionnelle / projet professionnel etudiant
Glossaire de la petite enfance - AlloCreche
PertinenceAgence centrale des organismes de Sécurité sociale : l'ACOSS est la caisse nationale de l'URSSAF, elle gère la trésorerie des trois branches du régime général de la Sécurité sociale. L'ACOSS publie également des études et des statistiques, et gère le réseau des URSSAF dans les départements et régions.
Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances...
Site : http://allocreche.fr
Bourses de lycée - education.gouv.fr
PertinenceBourses nationales d'études du second degré de lycée pour l'année scolaire 2016-2017
NOR : MENE1608858C
circulaire n° 2016-057 du 12-4-2016
MENESR - DGESCO B1-3 - DAF D2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale
La rénovation des bourses de l'enseignement...
Site : education.gouv.fr
Association de gestion du fonds pour l'insertion ...
PertinenceL'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (ou Agefiph) est un organisme paritaire français institué par la loi du 10 juillet 1987 pour favoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées dans les entreprises du secteur privé. Elle est actuellement dirigée par Didier Eyssartier et présidée par Anne...
Date: 2017-11-23 16:33:49
Site : https://fr.wikipedia.orgMENH1605198C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
PertinenceIndemnité de départ volontaire : modalités de versement
NOR : MENH1605198C
circulaire n° 2017-010 du 27-1-2017
MENESR - DGRH B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie...
Site : education.gouv.fr
Clauses du contrat de travail en France — Wikipédia
PertinenceClauses du contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir contrat de travail en France .
Les contrats de travail comme les autres contrats sont composés de différentes clauses . Ces assertions définissent des droits ou des obligations , dont certaines sont spécifiques à l' emploi occupé . Ces clauses sont variées et...
Date: 2017-11-23 14:21:35
Site : https://fr.wikipedia.orgClauses du contrat de travail en France — Wikipédia
PertinenceClauses du contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir contrat de travail en France .
Les contrats de travail comme les autres contrats sont composés de différentes clauses . Ces assertions définissent des droits ou des obligations , dont certaines sont spécifiques à l' emploi occupé . Ces clauses sont variées et...
Date: 2017-11-23 14:21:35
Site : https://fr.wikipedia.orgSystème éducatif algérien — Wikipédia
PertinenceCet article est une ébauche concernant l' Algérie et l' éducation .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Système éducatif algérien
Amphithéâtre de l'université de Médéa
Système éducatif
7 ans ( 4 ans d'enseignement moyen + 3 d'enseignement secondaire)
· Supérieur
Organisme de...
Date: 2017-11-24 09:01:54
Site : https://fr.wikipedia.orgCatalogue de l'offre de formation du ... - Barreau du Québec
PertinenceFormations offertes par le Barreau
Comptabilité et normes d'exercice - Se conformer à ses obligations professionnelles - (Anciennement : La comptabilité et les normes d'exercice professionnel des avocats: obligations et meilleures pratiques)
Membre du Barreau depuis moins de 5 ans : 70.00 $
Site : barreau.qc.ca
Thèmes liés : formation professionnelle quebec barreau / formation professionnelle gestion d'entreprise / formation professionnelle continue dans l'entreprise / financement d une formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise
Vos impôts et votre emploi - Journal quotidien La Tribune
PertinenceVoici les questions que vous avez posées en mai dernier pour remplir votre déclarations de revenus et les réponses des experts-comptables.
Je travaille dans le secteur des travaux publics et normalement on a droit a un abattement de 10% voire plus si ne déclare pas les frais réels. Dans quelle rubrique dois-je mentionner la réduction d'impôt.
Nous comprenons que vous êtes salariés dans...
Date: 2008-11-26 16:13:25
Site : latribune.frelevage-pension-chien.com - EDUCATION CANINE VIDAUBAN
Pertinenceo COACH EN COMPORTEMENT - EDUCATION DU CHIEN DE COMPAGNIE.
o ENTRAINEMENT - SOCIALISATION - ÉCOLE DU CHIOT ET DU CHIEN (TOUS TYPES DE RACES).
FORMATION PROFESSIONNELLE acquise en 2007 CFPPA des Métiers de l'Animal de Valabre 13548 Gardanne +...
Site : http://www.elevage-pension-chien.com
Thèmes liés : ecole de formation professionnelle prive en france / ecole formation professionnelle france / loi formation professionnelle 2007 / formation professionnelle 2007 / metiers de la formation professionnelle
Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de ...
PertinenceBulletin officiel n°22 du 28 mai 2009
Traitement des indemnités, avantages sociaux
Indemnités exceptionnelles
Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale
NOR : MENH0911417C
circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009
MEN - DGRH - DAF
Références : décret n° 2008-368 du 17-4- 2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et...
Site : education.gouv.fr
Thèmes liés : conge de formation professionnelle dans l'education nationale / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / formation professionnelle dans l'education nationale / departement de l'emploi et de la formation professionnelle / definition d'un salarie cadre
Bilan de compétences — Wikipédia
PertinenceObjectifs[ modifier | modifier le code ]
Le bilan de compétences est une formation individuelle financée en tout ou partie, sur présentation d'un cahier des charges conforme, par les organismes paritaires collecteurs agréés ( OPCA et OPACIF). Il est encadré par la loi de 1991 sur les bilans de compétences. Il peut être financé également dans le cadre du plan de formation de...
Date: 2017-11-17 20:02:10
Site : https://fr.wikipedia.orgCode de l'action sociale et des familles – Partie ...
PertinenceCode de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.frMENE1419217C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
PertinenceBourses nationales d'études du second degré de lycée - 2014-2015
NOR : MENE1419217C
circulaire n° 2014-112 du 18-8-2014
MENESR - DGESCO B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale
La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités...
Site : education.gouv.fr
Financement des universités : l'équité au service de la ...
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 24 avril 2013
RAPPORT D'INFORMATION
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) et de la commission des finances (2) sur le bilan consolidé des sources de financement des universités,
Par Mme Dominique GILLOT et M. Philippe ADNOT,
(1) Cette commission est composée de : Mme Marie-Christine...
Date: 2013-06-11 10:38:14
Site : senat.frChronologie, Les politiques d'insertion (1980-2009 ...
PertinenceLa mise en place du RSA
L'émergence d'une nouvelle pauvreté
Dans les années 80, apparaît la notion d'exclusion qui désigne une nouvelle forme de pauvreté. Les dispositifs classiques de protection sociale ne parviennent pas à traiter cette nouvelle pauvreté. L'exclusion donne ainsi naissance à des mesures "d'insertion" destinées aux jeunes qui rencontrent des difficultés pour accéder...
Site : vie-publique.fr
Travail frontalier entre la Belgique et la France - Group S
PertinenceTravail frontalier entre la Belgique et la France
Rétroactes
Après avoir fait savoir à la France que la nouvelle réglementation portant sur le statut de travailleurs frontaliers, décidée le 12 décembre 2008, avait été traduite dans la législation belge (loi du 7 mai 2009), la Belgique s'est vue à son tour, signifier par la France que la nouvelle réglementation a été...
Site : https://www.groups.be
Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS ...
PertinencePolitique de la Ville
Mise en oeuvre et animation des programmations d'actions des territoires en contrats urbains de cohésion sociale et la mobilisation de nombreux dispositifs spécifiques :
contrats urbains de cohésion sociale, programmes de réussite éducative, ateliers santé-ville, ville-vie-vacances, projets départementaux,
dynamique espoir banlieues, accompagnement éducatif,...
Date: 2019-04-12 07:05:04
Site : http://www.seine-saint-denis.gouv.frThèmes liés : comite departemental de la formation professionnelle de la promotion sociale et de l'emploi / formation professionnelle de la promotion sociale et de l emploi / direction departementale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction departementale de l emploi et de la formation professionnelle / direction de l'emploi et de la formation professionnelle
Doctorat en France — Wikipédia
PertinenceÀ la suite de la réforme de 1973 [30] , les diplômes dans les disciplines de santé sont
le doctorat de troisième cycle de sciences odontologiques,
le doctorat d'État en biologie humaine
le diplôme d'État en pharmacie
le diplôme d'État en médecine.
En février 1977, le doctorat d'État en pharmacie est remplacé par le doctorat d'État ès sciences pharmaceutiques et par le doctorat de...
Date: 2017-11-24 01:58:39
Site : https://fr.wikipedia.org