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loi formation professionnelle 2007


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    Formation permis d'exploitation licence débit boissons ...

    Pertinence
    18%

    Votre permis d'exploitation !

    La loi oblige désormais de suivre une formation spécifique avant l'ouverture d'un établissement vendant de l'alcool. L'exploitation d'un débit de boissons reste encadrée et contrôlée. Ne prenez pas de risque et restez dans la légalité ?

    Votre stage obligatoire !

    Vous êtes exploitant d'une licence IV, III, II ou d'une licence restaurant ? Vous devez...

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    Site : http://www.permis-exploitation-france.fr

    Thèmes liés : formation professionnelle d ile de france / ministere de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi et de la formation professionnelle / direction de l'emploi et de la formation professionnelle / direction de l emploi et de la formation professionnelle

  • 1

    Indemnité volontaire de départ (IVD) - Sgen-CFDT Hautes ...

    Pertinence
    18%

    Décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire

    L'indemnité de départ volontaire peut être attribuée aux agents concernés par une opération de restructuration, dans les conditions fixées par arrêté au niveau de chaque administration.

    Elle peut également être attribuée, hors opération de restructuration, à tout agent quittant définitivement la...

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    Date: 2018-02-09 10:41:44
    Site : http://sgencfdt65.free.fr

    Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation professionnelle dans l'education nationale / formation professionnelle dans l'education nationale / departement de l'emploi et de la formation professionnelle / definition d'un salarie cadre

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    Droit individuel à la formation — Wikipédia

    Pertinence
    17%

    Le droit individuel à la formation (DIF), en France, est un dispositif destiné à permettre aux salariés des secteurs publics et privés de suivre des actions de formation continue . Ce dispositif est supprimé le 1er janvier 2015 et est remplacé par le compte personnel de formation (CPF) [1] . Le CPF reste actif tout au long de la carrière du bénéficiaire et ce, jusqu'à la retraite, sans...

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    Date: 2017-11-23 23:11:09
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Lycéen étudiant : construire un projet professionnel ...

    Pertinence
    17%

    Pro Avenir Jeunes est une association loi 1901 créée en 2007 à Toulouse. Elle s'adresse aux lycéens et étudiants de la région Midi-Pyrénées, pour les aider à réfléchir leur projet professionnel et à construire leur parcours de formation.

    L'association accompagne les jeunes dans leur réflexion personnelle et dans la gestion des informations nécessaires au choix d'un parcours d'études : série du bac, filières post-bac (APB...), poursuite d'études après un premier diplôme ou réorientation.

    L'association ne fait pas de bilan d'orientation mais propose une aide à la décision en guidant les...

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    Site : http://www.proavenirjeunes.org

    Thèmes liés : construire son projet professionnel etudiants / projet professionnel et personnel de l'etudiant / construire son projet professionnel / projet loi formation professionnelle / projet professionnel etudiant

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    Glossaire de la petite enfance - AlloCreche

    Pertinence
    20%

    Agence centrale des organismes de Sécurité sociale : l'ACOSS est la caisse nationale de l'URSSAF, elle gère la trésorerie des trois branches du régime général de la Sécurité sociale. L'ACOSS publie également des études et des statistiques, et gère le réseau des URSSAF dans les départements et régions.

    Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances...

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    Site : http://allocreche.fr

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    Bourses de lycée - education.gouv.fr

    Pertinence
    20%

    Bourses nationales d'études du second degré de lycée pour l'année scolaire 2016-2017

    NOR : MENE1608858C

    circulaire n° 2016-057 du 12-4-2016

    MENESR - DGESCO B1-3 - DAF D2

    Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale

    La rénovation des bourses de l'enseignement...

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    Site : education.gouv.fr

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    Association de gestion du fonds pour l'insertion ...

    Pertinence
    20%

    L'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (ou Agefiph) est un organisme paritaire français institué par la loi du 10 juillet 1987 pour favoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées dans les entreprises du secteur privé. Elle est actuellement dirigée par Didier Eyssartier et présidée par Anne...

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    Date: 2017-11-23 16:33:49
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    MENH1605198C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

    Pertinence
    20%

    Indemnité de départ volontaire : modalités de versement

    NOR : MENH1605198C

    circulaire n° 2017-010 du 27-1-2017

    MENESR - DGRH B1-3

    Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie...

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    Site : education.gouv.fr

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    Clauses du contrat de travail en France — Wikipédia

    Pertinence
    19%

    Clauses du contrat de travail en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Pour un article plus général, voir contrat de travail en France .

    Les contrats de travail comme les autres contrats sont composés de différentes clauses . Ces assertions définissent des droits ou des obligations , dont certaines sont spécifiques à l' emploi occupé . Ces clauses sont variées et...

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    Date: 2017-11-23 14:21:35
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Clauses du contrat de travail en France — Wikipédia

    Pertinence
    19%

    Clauses du contrat de travail en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Pour un article plus général, voir contrat de travail en France .

    Les contrats de travail comme les autres contrats sont composés de différentes clauses . Ces assertions définissent des droits ou des obligations , dont certaines sont spécifiques à l' emploi occupé . Ces clauses sont variées et...

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    Date: 2017-11-23 14:21:35
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Système éducatif algérien — Wikipédia

    Pertinence
    19%

    Cet article est une ébauche concernant l' Algérie et l' éducation .

    Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

    Système éducatif algérien

    Amphithéâtre de l'université de Médéa

    Système éducatif

    7 ans ( 4 ans d'enseignement moyen + 3 d'enseignement secondaire)

    · Supérieur

    Organisme de...

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    Date: 2017-11-24 09:01:54
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Catalogue de l'offre de formation du ... - Barreau du Québec

    Pertinence
    19%

    Formations offertes par le Barreau

    Comptabilité et normes d'exercice - Se conformer à ses obligations professionnelles - (Anciennement : La comptabilité et les normes d'exercice professionnel des avocats: obligations et meilleures pratiques)

    Membre du Barreau depuis moins de 5 ans : 70.00 $

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    Site : barreau.qc.ca

    Thèmes liés : formation professionnelle quebec barreau / formation professionnelle gestion d'entreprise / formation professionnelle continue dans l'entreprise / financement d une formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise

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    Vos impôts et votre emploi - Journal quotidien La Tribune

    Pertinence
    19%

    Voici les questions que vous avez posées en mai dernier pour remplir votre déclarations de revenus et les réponses des experts-comptables.

    Je travaille dans le secteur des travaux publics et normalement on a droit a un abattement de 10% voire plus si ne déclare pas les frais réels. Dans quelle rubrique dois-je mentionner la réduction d'impôt.

    Nous comprenons que vous êtes salariés dans...

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    Date: 2008-11-26 16:13:25
    Site : latribune.fr

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    elevage-pension-chien.com - EDUCATION CANINE VIDAUBAN

    Pertinence
    19%

    o COACH EN COMPORTEMENT - EDUCATION DU CHIEN DE COMPAGNIE.

    o ENTRAINEMENT - SOCIALISATION - ÉCOLE DU CHIOT ET DU CHIEN (TOUS TYPES DE RACES).

    FORMATION PROFESSIONNELLE acquise en 2007 CFPPA des Métiers de l'Animal de Valabre 13548 Gardanne +...

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    Site : http://www.elevage-pension-chien.com

    Thèmes liés : ecole de formation professionnelle prive en france / ecole formation professionnelle france / loi formation professionnelle 2007 / formation professionnelle 2007 / metiers de la formation professionnelle

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    Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de ...

    Pertinence
    19%

    Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009

    Traitement des indemnités, avantages sociaux

    Indemnités exceptionnelles

    Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale

    NOR : MENH0911417C

    circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009

    MEN - DGRH - DAF

    Références : décret n° 2008-368 du 17-4- 2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et...

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    Site : education.gouv.fr

    Thèmes liés : conge de formation professionnelle dans l'education nationale / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / formation professionnelle dans l'education nationale / departement de l'emploi et de la formation professionnelle / definition d'un salarie cadre

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    Bilan de compétences — Wikipédia

    Pertinence
    18%

    Objectifs[ modifier | modifier le code ]

    Le bilan de compétences est une formation individuelle financée en tout ou partie, sur présentation d'un cahier des charges conforme, par les organismes paritaires collecteurs agréés ( OPCA et OPACIF). Il est encadré par la loi de 1991 sur les bilans de compétences. Il peut être financé également dans le cadre du plan de formation de...

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    Date: 2017-11-17 20:02:10
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

    Pertinence
    18%

    Code de l'action sociale et des familles

    Partie réglementaire

    Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

    Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

    Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

    Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...

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    Date: 2013-03-28 12:19:46
    Site : http://dcalin.fr

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    MENE1419217C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

    Pertinence
    18%

    Bourses nationales d'études du second degré de lycée - 2014-2015

    NOR : MENE1419217C

    circulaire n° 2014-112 du 18-8-2014

    MENESR - DGESCO B1-3

    Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale

    La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités...

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    Site : education.gouv.fr

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    Financement des universités : l'équité au service de la ...

    Pertinence
    18%

    Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 avril 2013

    RAPPORT D'INFORMATION

    au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) et de la commission des finances (2) sur le bilan consolidé des sources de financement des universités,

    Par Mme Dominique GILLOT et M. Philippe ADNOT,

    (1) Cette commission est composée de : Mme Marie-Christine...

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    Date: 2013-06-11 10:38:14
    Site : senat.fr

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    Chronologie, Les politiques d'insertion (1980-2009 ...

    Pertinence
    17%

    La mise en place du RSA

    L'émergence d'une nouvelle pauvreté

    Dans les années 80, apparaît la notion d'exclusion qui désigne une nouvelle forme de pauvreté. Les dispositifs classiques de protection sociale ne parviennent pas à traiter cette nouvelle pauvreté. L'exclusion donne ainsi naissance à des mesures "d'insertion" destinées aux jeunes qui rencontrent des difficultés pour accéder...

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    Site : vie-publique.fr

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    Travail frontalier entre la Belgique et la France - Group S

    Pertinence
    17%

    Travail frontalier entre la Belgique et la France

    Rétroactes 

    Après avoir fait savoir à la France que la nouvelle réglementation portant sur le statut de travailleurs frontaliers, décidée le 12 décembre 2008, avait été traduite dans la législation belge (loi du 7 mai 2009), la Belgique s'est vue à son tour, signifier par la France que la nouvelle réglementation a été...

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    Site : https://www.groups.be

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    Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS ...

    Pertinence
    17%

    Politique de la Ville

    Mise en oeuvre et animation des programmations d'actions des territoires en contrats urbains de cohésion sociale et la mobilisation de nombreux dispositifs spécifiques :

    contrats urbains de cohésion sociale, programmes de réussite éducative, ateliers santé-ville, ville-vie-vacances, projets départementaux,

    dynamique espoir banlieues, accompagnement éducatif,...

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    Date: 2019-04-12 07:05:04
    Site : http://www.seine-saint-denis.gouv.fr

    Thèmes liés : comite departemental de la formation professionnelle de la promotion sociale et de l'emploi / formation professionnelle de la promotion sociale et de l emploi / direction departementale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction departementale de l emploi et de la formation professionnelle / direction de l'emploi et de la formation professionnelle

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    Doctorat en France — Wikipédia

    Pertinence
    17%

    À la suite de la réforme de 1973 [30] , les diplômes dans les disciplines de santé sont

    le doctorat de troisième cycle de sciences odontologiques,

    le doctorat d'État en biologie humaine

    le diplôme d'État en pharmacie

    le diplôme d'État en médecine.

    En février 1977, le doctorat d'État en pharmacie est remplacé par le doctorat d'État ès sciences pharmaceutiques et par le doctorat de...

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    Date: 2017-11-24 01:58:39
    Site : https://fr.wikipedia.org

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