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formation professionnelle cadre juridique
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Dissertations gratuites sur Projet Professionnel En Biologie
PertinenceDossier de RAPP "Recherche Appliquée au Projet Professionnel" : Immunologie / Epidémiologie Licence 1 de Biologie Sommaire général - Introduction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1 - Matériel et méthode. . . . . . . . . . . . . . . . page 1 - Résultats. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 2 - Discussion . . . . . . . . . . . . . ....
Site : http://www.etudier.com
Dissertations gratuites sur Projet Professionnel Infirmier ...
PertinenceProjet professionnel
Evaluation 3.3.S5 : Rôles infirmiers, organisation du travail et interprofessionnalité Troisième année Rendu le Vendredi 13 Avril 2012 Mon projet professionnel consiste à être infirmière libérale. Etant donné qu'il faut travailler deux ans à l'hôpital avant de pouvoir se mettre à son compte, je pense accepter un poste qui m'a été proposé à Rhône Durance en...
Site : http://www.etudier.com
Liste des écoles de traduction - Atenao
PertinenceListe des écoles de traduction
Les principaux diplômes :
Objectif de la formation :
Formation de chercheurs en lexicologie, lexicographie, terminologie, terminographie, traductologie, et de cadres pour les industries de la langue.
Diplôme délivré :
Objectif de la formation :
Former des spécialistes de la traduction spécialisée multimédia et de la terminologie (allemand,...
Site : http://www.atenao.com
Formation : Conseiller (ère) Bilan de compétences de l ...
PertinenceConseiller (ère) Bilan de compétences
Objectifs, programme, validation de la formation
Objectifs :
Professionnaliser les pratiques d'accompagnement à l'orientation professionnelle. Accompagner la construction de l'identité professionnelle de conseiller (ère) en orientation professionnelle.
Programme de la formation :
Module 1 : Contexte et enjeux de l'orientation professionnelle Durée 1...
Formation continue des professions du droit : Dossier.
PertinenceSi la "formation initiale" désigne l'ensemble des études faites avant d'entrer dans la vie professionnelle, la "formation continue" peut s'effectuer tout au long de la vie dans le but de se perfectionner, mettre à jour ses connaissances en fonction de l'évolution de son secteur et de son métier, ou bien même changer de branche.
Dernière mise à jour : 22 janvier 2010
La réforme du...
Comment créer un organisme de formation - L'Express L ...
PertinenceLe numéro de déclaration d'activité est le sésame pour devenir prestataire de formation professionnelle. L'activité est régie par un ensemble de règles définies par le Code du travail et contrôlées par l'administration. Tour d'horizon de ces obligations.
1. La déclaration d'activité
Première démarche à entreprendre lorsque vous commencez votre activité de formateur : vous...
Formation DUP 5 jours - CAMS Formations - Délégation ...
Pertinence-> Connai tre le cadre juridique encadrant la De le gation Unique du Personnel
-> Mai triser les ro les et missions des instances concerne es : DP, CE et CHSCT
-> Savoir exercer son triple mandat
-> Savoir animer, ge rer et faire vivre une DUP (inclus RPS)
-> Re glementation en vigueur : code du travail, circulaire, de cret
-> Composition de la DUP en fonction des seuils d'effectif
-> Mise en place
-> Moyens : cre dit d'heures, locaux, de placement, recours aux IPRP, budget, protection des membres...
-> Fonctionnement : Re glement Inte rieur, ro les particuliers du secre...
Site : http://www.camsformations.com
Thèmes liés : centre de formation professionnelle de securite / formation professionnelle securite / travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emplois et de la formation professionnelle / travail emploi et formation professionnelle
Comment devenir formateur ? | ABC Portage
PertinenceABC Portage » Dossiers thématiques » Comment devenir formateur ?
Comment devenir formateur ?
Offrant un large choix de possibilités, la formation permet d'accéder à un marché professionnel à fort potentiel. Néanmoins, il s'agit d'un métier qui s'apprend avec le temps et avec les expériences.
Ce n'est alors pas étonnant si la plupart des formateurs de profession commencent...
Site : https://www.abcportage.fr
Centre Inffo - Centre Inffo
PertinenceDestinataire
Texte de votre message
Depuis plus de 40 ans, Centre Inffo est l'expert qui décrypte l'actualité de la formation à l'échelle nationale, régionale et européenne. Association sous tutelle du Ministère en charge de la formation professionnelle, il est doté d'une mission de service public dans les domaines de l'orientation et de la formation permanente.
Centre Inffo développe à...
Date: 2018-02-09 23:08:07
Site : centre-inffo.frExamen CRFPA : un concours pour devenir avocat - Capavocat
PertinenceEn France, pour devenir avocat, il est primordial de réussir, après un cursus universitaire, l'examen d'entrée au Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats ou CRFPA, examen permettant d'accéder à la formation assurée par les CRFPA et ayant pour finalité l'obtention d'un certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA). Mais en quoi consiste exactement l'examen...
Site : https://capavocat.fr
Vision et Chartes | CSFC fédération - csfc-federation.org
PertinenceDepuis plus de 30 ans, la Fédération des Chambres Syndicales et Professionnelles des Formateurs Consultants (CSFC) regroupe les professionnels de la Formation continue, personnes physiques et dirigeants de petites structures, et ce, dans le même esprit.
Notre organisation, membre de l'UNAPL (Union Nationale des Professions Libérales), fédère des CSFC régionales, dont les adhérents...
Date: 2017-11-29 15:39:50
Site : http://www.csfc-federation.orgGuide pratique à l’usage des prestataires de formation ...
PertinenceGuide pratique à l'usage des prestataires de formation professionnelle continue
2 mars 2017
par Jean-Noël Bigotti
Ce guide a été conçu à partir du recensement des demandes de renseignements les plus courantes que les dispensateurs de formation effectuent auprès de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la...
Site : https://metiersculture.fr
Thèmes liés : guide pratique du prestataire de formation professionnelle continue / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / guide pratique de la formation professionnelle continue / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction regionale de l'emploi et de la formation professionnelle
Formation assistant(e) ressources humaines - FORE Guadeloupe
PertinenceLes règles fondamentales du droit du travail et de la législation sociale
Sécuriser la relation de travail
Exercer le pouvoir disciplinaire de l'employeur
Gérer le contentieux et comprendre le fonctionnement du conseil des Prud'hommes
Gestion administrative du personnel au quotidien
Tenir à jour les dossiers du personnel et remplir les obligations légales
Gérer les contrats de travail (établissement, suivi, suspension, rupture)
Appliquer la réglementation en matière de durée et d'aménagement du temps de travail
Gérer administrativement la suspension et la rupture du contrat
Entretenir les...
Site : http://www.fore.fr
Thèmes liés : formation professionnelle cadre legal / formation professionnelle cadre juridique / formation professionnelle des cadre / les differents dispositifs de la formation professionnelle / formation professionnelle ressources humaine
Enseignements généraux et professionnels adaptés ...
PertinenceSegpa de collège et Erea-LEA, des structures pédagogiques pour la réussite
25 Segpa & 3 Erea-LEA
(cliquer sur l'image pour l'agrandir)
(cliquer sur l'image pour l'agrandir)
Pour répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves ayant connu des difficultés scolaires graves et durables tout au long de leur parcours à l'école primaire, il existe dans le second degré deux structures...
Site : ac-clermont.fr
pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) - Sénat
PertinenceAudition de M. Yves Barou, président de l'Association nationale
pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
(mercredi 10 octobre 2012)
Mme Annie David, présidente. - Après la démission de votre prédécesseur, Jean-Luc Vergne, les difficultés auxquelles est confrontée l'AFPA ont occupé le devant de la scène : difficultés financières mais aussi de fonctionnement, problèmes...
Date: 2014-02-17 17:47:39
Site : senat.frIII Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
PertinenceIII.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euN° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
PertinenceIV. Modalités d'application 78
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org
PertinenceChapitre 17 - Le handicap et le travail
LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS
Willi Momm et Otto Geiecker
Considérations préliminaires
La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...
Date: 2009-10-22 21:15:18
Site : http://www.ilocis.orgRSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
Pertinence- décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité.
B. Modalités d'application
L'exonération prévue au 24° de l'' article 81 du CGI est totale et définitive. Elle n'est pas subordonnée à l'affectation des primes et indemnités versées à la couverture de dépenses particulières et elle se cumule le cas échéant :
- avec l'exonération...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
FINANCEMENT ,FORMATION MICROBLADING,MAQUILLAGE PERMANENT ...
PertinenceNous sommes un organisme de formation agrée reconnu par la Direct Rhône-
Alpes pour dispenser la formation Maquillage semi Permanent & la
Dermopigmentation réparatrice .
VOUS ETES DEMANDEUR D'EMPLOI INSCRIT AU POLE EMPLOI
Vous pouvez bénéficier d'un financement ou de co-financements auprès du Conseil Régional ou de Pôle Emploi.
Si vous êtes bénéficiaire de l'allocation d'Aide au...
Date: 2019-04-12 06:49:09
Site : http://www.institutbeautedefemme.frCirculaire du 08/03/2013 relative a certains aspects de la ...
Pertinencehttp://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
8 MARS 2013. - Circulaire relative à certains aspects de la loi du 4 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/12/2012 pub. 14/12/2012 numac 2012009519 source service public federal justice Loi modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l'acquisition de...
Date: 2019-04-01 18:50:21
Site : http://www.etaamb.beParticipation au financement de la formation continue : quelle
PertinencePartager via Viadeo
Participation au financement de la formation continue : disparition de la déclaration 2483
Jusqu'à présent, les entreprises ayant occupé au moins 10 salariés devaient établir une déclaration fiscale spécifique (déclaration 2483) concernant leur contribution formation.
Cette déclaration permettait aux entreprises de justifier leurs dépenses de formation auprès de...
Créer et déclarer un organisme de formation : TOUT SAVOIR
Pertinence4.76/5 (41)
Comment créer une entreprise de prestations de formation ? Comment être reconnu organisme de formation et profiter des avantages liés ? Comment obtenir un agrément ? Sous quel statut juridique exercer ?
On compte aujourd'hui en France environ 63 000 organismes de formation, contre 45 000 seulement en 2001. Le marché de la formation est en progression constante et...
Formation ressources humaines Aix en Provence : RH ...
PertinenceConseil Formation & Compétences - Entre2postes vous propose une offre complète de formations en ressources humaines et management à Aix-en-Provence et Marseille, dans les Bouches-du-Rhône. Forte de 25 années de pratique professionnelle dont 8 en tant que consultante-formatrice, Sabra NOUI intervient dans tous les thèmes RH/Mangement :
Formation Professionnelle Continue, GPEC,...
Cabinet d'avocats Blatter, Seynaeve et Associés ...
PertinenceWinifred Blatter Hodara
Avocat associée
Avocat à la cour de Paris (2002), elle est titulaire de deux DESS de droit de la faculté Paris II - Assas et spécialiste en droit immobilier.
Elle intervient essentiellement en matière de conseil et plus particulièrement en rédaction d'actes.
Elle effectue les audits de situations locatives et procède à la rédaction de baux de toutes sortes,...
Site : http://www.blatter.fr
CCN Bureaux d’études (Syntec) – Fieci CFE-CGC
Pertinenceo montant du salaire mensuel ou conditions de rémunération pour les C.E.
o autres éléments éventuels de rémunération directs ou indirects
o clause de mobilité géographique le cas échéant
Tout candidat à un emploi doit satisfaire à l'examen médical d'embauche. Si cet examen n'est effectué qu'au cours de la période d'essai et qu'il révèle une inaptitude à l'emploi considéré,...
Site : http://www.fieci-cfecgc.org
Et l'Afpa devient l'Agence nationale pour la formation ...
PertinenceDepuis le 1er janvier 2017, l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes est devenue un établissement public. Elle conserve néanmoins son acronyme "Afpa" en se transformant en agence. Il lui faut à présent organiser le transfert juridique des 116 centres détenus jusque-là par l'association et relever le défi du marché. Depuis l'ouverture à la concurrence, son...
BIC - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2018-07-04T10:13:16.000+02:00
BIC - Champ d'application - Exonérations - Abattement sur les bénéfices de certaines entreprises provenant d'exploitations situées dans les zones franches d'activités situées dans les DOM
L' article 4 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer , codifié à l' article 44...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
La formation professionnelle continue en France - Centre Inffo
PertinenceAfin de mieux faire connaître le système de formation professionnelle français, Centre Inffo propose deux documents à télécharger :
une brochure de 20 pages qui présente les principales caractéristiques du système de formation professionnelle en France.
Au sommaire : la formation professionnelle initiale et continue ; l'accès à la formation, les sources de financement et les...
Date: 2017-11-29 15:22:33
Site : centre-inffo.frFormation professionnelle conventionnée : Engouement des ...
PertinenceLa direction de la formation professionnelle de la wilaya a eu à mettre en pratique, courant 2006, cette formule qui a touché bon nombre de fonctionnaires et qui profitera, courant 2007, à plusieurs autres. A ce titre, durant cette année, une série de conventions ont été concrétisées entre la direction de wilaya de la formation professionnelle et certains partenaires dans plusieurs...
Site : https://www.elwatan.com
Thèmes liés : formation professionnelle conventionnee / direction de la formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle cadre juridique / reconversion professionnelle formation
La Cour des comptes charge la Formation professionnelle et ...
Pertinence24 avril 2017 à 18:14
Le rapport annuel 2015 de la Cour des comptes est tombé. Le document, constitué de deux volumes, renferme tout un lot d'observations sur la gestion et la gouvernance de plusieurs organismes publics. Retard dans la mise en place de stratégies pour certains secteurs, absence de planification, incohérences dans le système de pilotage, insuffisance d'indicateurs...
Site : https://lematin.ma
Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance
PertinenceHabilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance
Le guide des assurances et des mutuelles santé
La réglementation sur l' intermédiation en assurance impose que les intermédiaires d'assurance :
- s'immatriculent,
- fassent état de leur honorabilité,
- fassent état de leur capacité professionnelle,
- justifient d'une assurance de responsabilité professionnelle,
- présentent des...
Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com
Guide pratique à l’usage des prestataires de formation ...
PertinenceGuide pratique à l'usage des prestataires de formation professionnelle continue
| Publié le 8 septembre 2017 | Dernière mise à jour le 23 janvier 2017
Ce guide a été conçu à partir du recensement des demandes de renseignements les plus courantes que les dispensateurs de formation effectuent auprès du service régional de contrôle de la formation professionnelle de la Direction...
Date: 2018-02-09 22:52:58
Site : http://occitanie.direccte.gouv.frThèmes liés : guide pratique du prestataire de formation professionnelle continue / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction regionale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction regionale de l emploi et de la formation professionnelle / service regional de controle de la formation professionnelle
Master STAPS : Management du sport Parcours Ingénierie ...
PertinenceSciences et techniques des activités physiques et sportives
Niveau de sortie
Bac + 5 (Niveau I)
Présentation générale
Ce Master, qui s'adresse à un public en formation continue, a pour objectif de donner aux salariés des secteurs public et privé de la sécurité, de la sûreté et de la défense, les moyens de prendre du recul par rapport à leurs grandes expériences du terrain...
Site : http://www.univ-tlse3.fr
Faculté de droit Lille 2 | Facs de droit
PertinenceDe par sa position stratégique à l'extrême nord de la France, Lille 2 constitue un point de ralliement entre Londres, Bruxelles, Berlin, Amsterdam et Paris. Cette situation vaut à l'Université d'être un lieu de diversité et d'excellence aux niveaux régional et international.
La Faculté des Sciences Juridiques, Politiques & Sociales figure parmi les premiers établissements d'enseignement...
Date: 2019-03-19 08:54:31
Site : http://www.facsdedroit.frDiplôme d'État de conseiller en économie sociale familiale ...
PertinenceBulletin officiel n° 38 du 15 octobre 2009
Enseignement supérieur et recherche
Diplôme d'État de conseiller en économie sociale familiale
NOR : MTSA0919185A
arrêté du 1-9-2009 - J.O. du 3-9-2009
ESR - DGESIP
Vu code de l'action sociale et des familles, notamment articles R. 451-1 à R. 451-4-3 et D. 451-57-1 à D. 451-57-5 ; code de l'Éducation, notamment articles L. 335-5, L. 335-6 et R....
Site : education.gouv.fr
Université - Licence professionnelle Sciences ...
PertinenceCette Licence professionnelle est accessible en formation initiale / formation continue.
Partenariats :
Sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence, Protection Judiciaire de la Jeunesse, collectivités territoriales, associations de prévention en milieu ouvert, structures de placement et d'action éducative.
Durée du stage : 12 à 13 semaines
Niveau de recrutement : Bac +...
Site : parisnanterre.fr
Arrete Ministeriel du 28/01/2016 relatif a la formation ...
PertinenceSERVICE PUBLIC DE WALLONIE
28 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel relatif à la formation professionnelle en matière d'agriculture
Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, Vu le Règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beVeille juridique — Wikipédia
PertinenceLa veille juridique consiste plus spécifiquement pour une organisation ou un individu :
à identifier à travers différentes sources d'informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit. Celle-ci peut être actuelle - droit positif opposable car publié - ou en cours d'élaboration. Elle a ou peut avoir une influence sur l'activité d'une personne juridique ,...
Date: 2017-11-23 01:59:00
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : les outils d'evaluation de la performance de l'entreprise / definition juridique d'un salarie / mesure de la performance de l entreprise / outils d'evaluation de la performance d'une organisation / formation professionnelle continue dans l'entreprise
Aspects légaux et règlementaires - CFPC
PertinenceAccueil > Aspects légaux et règlementaires
Aspects légaux et règlementaires
Pour connaître le cadre juridique et règlementaire qui régit la formation pour la profession comptable libérale.
La formation professionnelle : une exigence incontournable
Les textes récents émanant des institutions professionnelles européennes et...
Date: 2017-11-29 19:13:44
Site : http://www.cfpc.netThèmes liés : formation professionnelle initiale et continue / formation professionnelle initiale / formation professionnelle cadre juridique / formation professionnelle comptable / formation professionnelle cadre legal
Formation continue en France — Wikipédia
Pertinencerelative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...
Date: 2017-11-21 06:51:49
Site : https://fr.wikipedia.orgBulletin officiel du Ministère de la jeunesse, de l ...
PertinenceLes coordonnées des services Minitel peuvent également être consultées sur Internet à l'adresse indiquée page 7 et par Minitel (36 14 EDUTEL).
1.2.3 Dates et modalités
L'attention des candidats est appelée sur la nécessité de respecter impérativement deux dates :
- le mercredi 27 novembre 2002, date de fermeture des serveurs Internet et Minitel d'inscription,
Date: 2012-02-27 13:54:11
Site : education.gouv.frFormation continue en France — Wikipédia
Pertinencerelative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...
Date: 2017-11-21 06:51:49
Site : https://fr.wikipedia.orgAccueil - resp-fr.org
PertinenceEcole nationale des finances publiques
ENFiP - Noisy-le-Grand
93464 NOISY-LE-GRAND cédex
Tél. : 01 57 33 88 22
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Créée par arrêté du 4 août 2010 (J du 1/9/2010), l'Ecole ...
Date: 2019-04-12 06:32:59
Site : http://www.resp-fr.orgConsulter la liste de toutes les formations - Institut ...
PertinencePLAN DE FORMATION 2019 : Optimisez votre budget en groupant vos inscriptions... Jusqu'à 30% de remise.
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CPFFP - Manager une équipe au quotidien 1840 EUR HT 4 jours Best ofCertifianteEligible CPF
Objectifs de la formation
- Différencier ses pratiques de management en fonction du profil de ses collaborateurs.
Site : https://www.performances.fr
Qualité des organismes de formation: ce que la loi va ...
PertinenceLes avis sont partagés sur le décret encadrant la qualité des organismes de formation qui vient de paraître. Permettra-t-il vraiment aux entreprises de savoir si leurs salariés seront bien formés? Analyse.
Enfin! Le décret sur la qualité des organismes de formation, longtemps bloqué au Conseil d'état, et donc très attendu, est paru le Ier juillet 2015 au Journal Officiel . A priori,...
Formation Assistant(e) en ressources humaines – IFOCOP
PertinenceProgramme des cours : 4 mois
Rôle et missions de la fonction ressources humaines
Les règles fondamentales du droit du travail et de la législation sociale
Sécuriser la relation de travail
Exercer le pouvoir disciplinaire de l'employeur
Gérer le contentieux et comprendre le fonctionnement du conseil des Prud'hommes
Gestion administrative du personnel au quotidien
Tenir à jour les dossiers du...
Site : https://www.ifocop.fr
Contribution à la formation professionnelle des courtiers ...
PertinenceArwen Comprendre le cadre juridique du courtage en assurances
N'hésitez pas à nous consulter pour vous assister dans l'établissement de ces différentes formalités.
A échéance du 28 février 2016, les employeurs sont redevables de la contribution formation continue assise sur les salaires versés en 2015. Les courtiers d'assurances n'échappent pas à la règle mais quelles sont les règles...
Site : https://www.addjust.pro
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceChapitre 1er. Dispositions introductives
Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.
Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :
1° " ressortissant européen "...
