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formation professionnelle 4 mai 2004
92 articles
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Dissertations gratuites sur Projet Professionnel En Biologie
PertinenceDossier de RAPP "Recherche Appliquée au Projet Professionnel" : Immunologie / Epidémiologie Licence 1 de Biologie Sommaire général - Introduction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1 - Matériel et méthode. . . . . . . . . . . . . . . . page 1 - Résultats. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 2 - Discussion . . . . . . . . . . . . . ....
Site : http://www.etudier.com
Consultant en bilan des compétences et RH - fp.univ-paris8.fr
PertinenceAcquisition de méthodes, techniques et outils pour la pratique de l'évaluation et du bilan des compétences,
Supervision soutenue de la pratique durant le stage et accompagnement du développement du projet professionnel,
Enseignement dispensé majoritairement par des professionnels de terrain (acteurs clés des RH, chargé de bilan) et des universitaires,
De nombreux travaux pratiques...
Date: 2017-11-29 05:58:24
Site : http://www.fp.univ-paris8.frCarnets de santé
PertinenceTransfert de compétences de médecins vers infirmiers (2) : la problématique de la formation
juin 2013, par Delléa Didier
Réalisés dans certains pays dont les contextes sanitaires sont différents du notre, les transferts de compétences de médecins à infirmiers sont souhaités par certains de ceux-ci, qui y voient une valorisation de leur métier, et favorisés par des responsables et...
Date: 2017-11-29 12:06:17
Site : http://www.carnetsdesante.frLES INFOS M2 ESQ - mesq.org
Pertinence- TOUFFAIT Claire
- VANLERBEGUE Benjamin
LA RENTREE AURA LIEU LE MARDI 22 SEPTEMBRE 2009 POUR LE COLLOQUE DE CLOTURE DE L'ACTUELLE PROMOTION (PRESENCE REQUISE IMPERATIVEMENT SOUS PEINE DE DESISTEMENT PRESUME)
18 septembre 2009
DEVELOPPEMENT DES CONTRATS EN APPRENTISSAGE
COMMUNIQUE DU PREMIER MINISTRE DU 2 JUILLET 2009
Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'Emploi, a signé, le 2...
Site : http://www.mesq.org
5.17. La formation de technicien(ne) de laboratoire de ...
Pertinence5.17. La formation de technicien(ne) de laboratoire de biologie médicale
Document de travail
F5.17 / La formation de technicien(ne) de laboratoire de biologie médicale
Quelle(s) certification(s) pour exercer le métier ?
Intitulé de la certification : Diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales (DETAB)
Instance de validation : Ministère chargé de la Santé
Niveau de la...
Date: 2018-02-13 07:22:08
Site : http://www.saso-orm-paca.orgThèmes liés : certificat de formation professionnelle de technicien superieur physicien chimiste / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / formation professionnelle ministere de l'education nationale / 4 mai 2004 relative a la formation professionnelle
Droit individuel à la formation — Wikipédia
PertinenceLe droit individuel à la formation (DIF), en France, est un dispositif destiné à permettre aux salariés des secteurs publics et privés de suivre des actions de formation continue . Ce dispositif est supprimé le 1er janvier 2015 et est remplacé par le compte personnel de formation (CPF) [1] . Le CPF reste actif tout au long de la carrière du bénéficiaire et ce, jusqu'à la retraite, sans...
Date: 2017-11-23 23:11:09
Site : https://fr.wikipedia.orgLe déroulement de carrière des agents territoriaux ...
Pertinence5. La « carrière » des agents non titulaires
La fonction publique française, qu'elle soit d'État, territoriale ou hospitalière, est une fonction publique de carrière, c'est-à-dire qu'elle se caractérise par le recrutement dans un corps ou un cadre d'emplois, dans lequel l'agent progresse et fait carrière en étant nommé à des grades successifs, lesquels sont distincts des emplois...
Site : wikiterritorial.cnfpt.fr
La formation à l'enseignement spécialisé (ASH)
PertinenceLes formations ASH
La formation à l'enseignement spécialisé
À compter de la rentrée 2017, les précédentes certifications à l'enseignement spécialisé, le CAPA-SH et le 2CA-SH sont remplacées par une nouvelle certification, unique, unifiée, sans options à proprement parler, commune aux enseigants des premier et second degrés, le CAPPEI (certificat d'aptitude professionnelle aux...
Date: 2017-11-17 14:34:37
Site : http://dcalin.frCirculaire du 08/03/2013 relative a certains aspects de la ...
Pertinencehttp://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
8 MARS 2013. - Circulaire relative à certains aspects de la loi du 4 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/12/2012 pub. 14/12/2012 numac 2012009519 source service public federal justice Loi modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l'acquisition de...
Date: 2019-04-01 18:50:21
Site : http://www.etaamb.beFormation DIF : Le Droit Individuel à la Formation
PertinenceAméliorer ses compétences grâce à une formation DIF
Qu'est-ce que le DIF ?
Le droit individuel à la formation est un dispositif qui s'adresse aussi bien aux salariés qu'aux demandeurs d'emploi. En effet il permet aux salariés en CDI et CDD du secteur public et ceux du secteur privé de bénéficier d'heures de formation continue.
Un salarié peut bénéficier de 20 heures de formation...
Site : http://www.formationsdif.fr
Thèmes liés : financement formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / droit individuel a la formation professionnelle / formation professionnelle continue dans l'entreprise
Formation Professionnelle des Arts du Cirque et de la Danse
PertinenceFormation Professionnelle des Arts du Cirque et de la Danse
L'école de cirque TOUMA de l'association LE TOUR DU MONDE EN GALIPETTE propose une formation professionnelle des arts du cirque et de la danse, destinée à toute personne souhaitant se former techniquement et artistiquement aux arts du spectacle vivant.
Elle veut être une alternative aux grandes écoles de France, en donnant...
Site : https://letourdumondeengalipette.com
Les types de contrats de formation | CPNE-EE
PertinenceIl existe deux types de contrats de formation en alternance :
le contrat d'apprentissage, mis en oeuvre pour une formation initiale débouchant sur un titre ou diplôme délivré par l'État. Un CQP ne peut pas être préparé dans ce cadre.
le contrat de professionnalisation, mis en oeuvre pour l'insertion professionnelle et qui peut déboucher sur un titre ou diplôme délivré par l'État...
Date: 2019-04-12 04:47:03
Site : http://www.cpne-ee.orgThèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / loi du 4 mai 2004 relative a la formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi / 4 mai 2004 relative a la formation professionnelle
Comment monter une formation | Le site de la Fondation La ...
PertinenceCreative Commons France. Certains droits réservés.
Extrait de la conférence d'Elisabeth Plé, IUFM Champagne Ardenne
Cet exposé s'appuie sur mon expérience de formatrice d'enseignants, en France bien sûr, mais aussi dans plusieurs pays : Liban, Inde, Québec, Chine, Afghanistan, Niger, Malaisie, Argentine... Il est nourri par les nombreux échanges que j'ai pu avoir tant avec des...
Date: 2017-11-29 18:53:50
Site : http://www.fondation-lamap.orgThèmes liés : formation professionnelle ministere de l'education nationale / formation professionnelle dans l'education nationale / role de l'etat dans la formation professionnelle / formation competence etablissement enseignement general ecole / 4 mai 2004 relative a la formation professionnelle
Un droit à la formation DIF peu utililisé / Focus ...
PertinenceLe DIF, la maturité modeste
R. Descamps. Bref n° 299-2, mai 2012
Avec un taux d'accès de 6,5 % en 2010, le droit individuel à la formation (DIF) n'a pas remporté le succès escompté. De plus, la durée moyenne des formations stagne autour d'une vingtaine d'heures. Le manque d'information et d'accompagnement des salariés peut expliquer son faible développement. En effet, l'existence...
Date: 2019-04-12 05:44:10
Site : http://www.cereq.frThèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle continue dif / formation professionnelle continue des salaries / dispositif de formation professionnelle continue en france / formation professionnelle continue en entreprise
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution.
CHAPITRE II. - Modifications de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Art. 2 . L'article 4, 6°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988, est remplacé par ce qui suit :
"6° les aspects...
défiscalisation financière - baisser-mes-impots.com
PertinenceTEL : 01 42 56 60 00
PERCO - PERCO-I
Conditions
Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).
Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....
Site : http://www.baisser-mes-impots.com
Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / direction departementale du travail de l'emploi et formation professionnelle / formation professionnelle gestion d'entreprise / departementale du travail de l emploi et la formation professionnelle
Premiers éclairages sur la réforme de la formation ...
PertinencePremiers éclairages sur la réforme de la formation professionnelle
Premiers éclairages sur la réforme de la formation professionnelle
publié le08.10.06 mise à jour05.12.17
Depuis 2002, une réforme d'ensemble du système de formation professionnelle est engagée en France.
Ses composantes majeures sont :
La création d'un droit à la validation des acquis de l'expérience (VAE) par la loi de modernisation sociale de...
Date: 2018-02-09 22:27:36
Site : travail-emploi.gouv.frThèmes liés : premiers eclairages sur la reforme de la formation professionnelle / eclairages sur la reforme de la formation professionnelle / reforme formation professionnelle dif / loi reforme formation professionnelle / reforme sur la formation professionnelle
Bonjour,est-il possible d'enchainer 3 contrats de ...
PertinenceRéponse privée, visible uniquement par l'auteur de la question
2 pertinentes
Le contrat de professionnalisation a été créé par la loi du 4 mai 2004. Son objectif est d'offrir un emploi et une formation professionnelle à des jeunes peu qualifiés et à des demandeurs d'emploi. A terme, le contrat de professionnalisation devrait remplacer les contrats de qualification,...
Date: 2013-05-17 22:31:40
Site : http://fr.viadeo.comDroit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
PertinenceDate et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site : http://www.evs-avs35.fr
Loi de cohésion sociale - UNSA-Itefa
PertinenceLoi de cohésion sociale
Où est le projet de société du Plan Borloo ?
Voici six mois, Jean-Louis Borloo présentait un plan de cohésion sociale. Ce plan devait s'attaquer à tout ce qui est porteur de « décomposition sociale ». La loi sur la cohésion sociale qui en est la traduction est loin d'être satisfaisante par rapport aux objectifs affichés. L'ensemble des mesures de cette...
Date: 2019-04-12 07:11:29
Site : http://itefa.unsa.orgCode du travail (France) : définition de Code du travail ...
PertinenceLe code de 1910-1920
Le premier code du travail, intitulé Code du travail et de la prévoyance sociale, a été engagé le 28 décembre 1910 [3] . Sa préparation a toutefois pris du retard : il n'a été achevé qu'en 1922 et entre temps on avait renoncé à inclure la partie relative à la « prévoyance sociale ».
Le code de 1973
Un nouveau code est promulgué par la loi...
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
PertinenceQue signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?
Il existe 3 types de concours :
o Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :
- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).
- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.
- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat...
Site : http://www.cdg13.com
Clauses du contrat de travail en France — Wikipédia
PertinenceClauses du contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir contrat de travail en France .
Les contrats de travail comme les autres contrats sont composés de différentes clauses . Ces assertions définissent des droits ou des obligations , dont certaines sont spécifiques à l' emploi occupé . Ces clauses sont variées et...
Date: 2017-11-23 14:21:35
Site : https://fr.wikipedia.orgClauses du contrat de travail en France — Wikipédia
PertinenceClauses du contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir contrat de travail en France .
Les contrats de travail comme les autres contrats sont composés de différentes clauses . Ces assertions définissent des droits ou des obligations , dont certaines sont spécifiques à l' emploi occupé . Ces clauses sont variées et...
Date: 2017-11-23 14:21:35
Site : https://fr.wikipedia.orgSuivi de l'application de la loi du 11 février 2005
PertinenceSuivi de l'application de la loi du 11 février 2005
Cette page n'est plus maintenue.
Annuaire des MDPH
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est une loi longue et complexe, qui va entraîner une cascade de modifications réglementaires, souvent très significatives. Je m'efforce de lister...
Date: 2018-04-30 11:57:16
Site : http://dcalin.frCONVENTION COLLECTIVE CADRE - HUMAN FORCE
PertinenceHUMAN FORCE © 2017 | Termes d'Utilisation
CONVENTION COLLECTIVE CADRE
Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er Juin 1973, page n° 852
Signée à Tunis le 20 Mars 1973 par MM. Habib ACHOUR et FERJANI BEL HADJ AMMAR respectivement Secrétaire général de l'Union Générale Tunisienne du travail (UGTT) et...
Site : http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
Historique - AFPI Formation Région Dunkerquoise
PertinenceAccueil » Les centres » Historique
L'AFPI Région Dunkerquoise (Association de Formation Professionnelle de l'Industrie) fut créée en 1972 à l'initiative de la Chambre Syndicale de la Métallurgie de la Région Dunkerquoise émanant elle-même, au plan national, de l'UIMM (Union des Industries Métallurgiques et Minières).
A cette date, l'AFPI Région Dunkerquoise se nommait l'AFPMD...
Site : http://www.afpi-formation.com
ArtFX : École 3D d'effets spéciaux numériques, animation ...
PertinenceArtFX est une école internationale privée d'enseignement supérieur, formant à l'image de synthèse 3D, aux effets spéciaux numériques (VFX), à l'animation 3D, au jeu vidéo et à la programmation VFX/Game - Enseignement en anglais
Située à Montpellier cette école a été créée en 2004 par des professionnels passionnés de cinéma, d'animation, de jeu vidéo et d'effets visuels....
Site : http://www.artfx.fr
Thèmes liés : formation professionnelle bac 5 / ecole formation professionnelle france / formation professionnelle et de l emploi / ecole de formation professionnelle / formation professionnelle infographiste 3d
Contrat de professionnalisation et réduction Fillon ...
Pertinence4. Contrat de professionnalisation et frais de déplacement et de repas ?.
L'employeur est tenu de prendre en charge les frais de déplacement et de repas engagés par un salarié en contrat de professionnalisation et directement liés à la formation qu'il suit pour acquérir la qualification-objet du contrat.
La Cour de Cassation a récemment confirmé ce fait en se fondant notamment sur les...
Site : apformation.com
Thèmes liés : direction departementale du travail de l'emploi et formation professionnelle / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / departementale du travail de l emploi et la formation professionnelle / direction departementale de l'emploi et de la formation professionnelle
VAE Droit Individuel à la Formation - vaeguidepratique.fr
PertinenceLe droit individuel à la formation (DIF - Consultez le Portail dédié au DIF )
permet aux salariés disposant d'une certaine ancienneté dans l'entreprise de bénéficier d'actions de formation professionnelle, rémunérées ou indemnisées, en dehors du temps de travail ou durant celui-ci.
Le DIF est un dispositif qui permet aux salariés d'accéder à la formation. Il se range à côté des...
Date: 2013-05-29 07:22:57
Site : http://www.vaeguidepratique.frLes diplômes d’expert-comptable français, mal et maux d ...
PertinenceLes soixante-dix ans de l'Ordre des experts comptables
Les diplômes d'expert-comptable français, mal et maux d'une profession difficile à constituer (1927-2010)
Jean-Guy Degos
Introduction
1Le métier d'expert-comptable a existé avant la création de diplôme d'exercice et bien avant l'organisation de la profession en ordre professionnel ; le métier de scribe, privé ou public, est...
Site : https://comptabilites.revues.org
Thèmes liés : commission consultative pour la formation professionnelle des experts comptables / formation professionnelle ministere de l'education nationale / formation professionnelle dans l'education nationale / formation certificat d'aptitude professionnelle / formation certificat d aptitude professionnelle
Que dit la loi - mdph.fr
PertinenceDécret n° 2005-1587 du 19 décembre 2005 relatif aux MDPH
Jeudi, 12 Mai 2011 17:23
Au chapitre VI du titre IV du livre Ier du code de l'action sociale et des familles il est inséré une section III ainsi rédigée :
Section III Maison départementale des personnes handicapées
Sous-section 1 Constitution et fonctionnement
« Art. R. 146-16. - La convention constitutive du...
Date: 2019-04-12 05:14:15
Site : http://www.mdph.frThèmes liés : formation insertion professionnelle des personnes handicapees / directeur departemental du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / departementale du travail de l emploi et la formation professionnelle / ministre de l emploi et de la formation professionnelle
Accès à la profession d'avocat - Ordre des Avocats de Rennes
PertinenceAccès à la profession d'avocat
L'accès à la profession d'avocat est strictement réglementé par :
La loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée par les lois n°90-1259 du 31 décembre 1990 et n°93-1420 du 31 décembre 1993
le Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, modifié par le décret n°2004-1386 du 21 décembre 2004 et par le Décret n°2005-626 du 30 mai 2005
L'article 11 de...
Site : https://www.ordre-avocats-rennes.com
Faire une Validation des Acquis de l'Expérience (VAE ...
PertinenceFaire une Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)
Comment faire si je suis intéressé(e) et si je remplis les conditions ?
La VAE, c'est quoi ? Puis-je en bénéficier ?
La loi de 2002, dans le prolongement de celle de juillet 1992 (VAE), permet à toute personne justifiant d'une activité professionnelle salariée, non salariée ou bénévole d'au moins trois ans cumulés à temps...
Code du travail (France) — Wikipédia
PertinenceLe code du travail français est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail , et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé , les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts particuliers [1] .
Il existe aussi en dehors du code du travail des textes...
Date: 2017-11-22 22:34:42
Site : https://fr.wikipedia.orgCode du travail (France) — Wikipédia
PertinenceLe code du travail français est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail , et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé , les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts particuliers [1] .
Il existe aussi en dehors du code du travail des textes...
Date: 2017-11-22 22:34:42
Site : https://fr.wikipedia.orgCCT pour les métiers techniques de la métallurgie du ...
PertinenceCCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment dans le canton de Genève
Détails CCT
Convention collective de travail : 01.05.2016 - 31.12.2016
Extension du champ d'application: 01.05.2016 - 30.09.2017
CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment sur le territoire du canton de Genève
Sélection des critères (51 sur 51)
Nombre de salarié-e-s...
Site : http://www.service-cct.ch
Circulaires fonction publique | Portail de la Fonction ...
PertinenceVous trouverez ci-dessous les principales circulaires fonction publique en vigueur :
Circulaire du 15 janvier 2018 relative aux modalités de mise en oeuvre de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) instituée par le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017
Circulaire du 5 janvier 2018 relative à la représentation des femmes...
Relaxation Bien-Etre Cote Basque Anglet et Biarritz
PertinenceMassages Thaï et Yoga
Retraite de Yoga du 12 au 14 janvier 2018, au coeur du Pays Basque, informations et inscriptions au 06 34 37 05 95. Les cours de Yoga pour continuer d'avancer à son rythme, en étant plus libre et plus proche de Soi! Nouveauté Ateliers un samedi par mois sur la Philosophie Indienne, découvrez l'Essence du Yoga, comment éliminer la souffrance... et aussi un...
Site : http://www.thai-yoga-massage.fr
Thèmes liés : formation professionnelle massage paris / formation professionnelle massage bien etre / formation professionnelle en massage / formation professionnelle yoga / information formation professionnelle continue
Études de médecine en France — Wikipédia
PertinenceÉtudes de médecine en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
En France, les études de médecine se réalisent dans des Unités de formation et de recherche (UFR) de médecine , au sein d' universités . La formation, d'une durée minimale de 9 ans après le baccalauréat , s'achève par la soutenance d'une thèse d'exercice , donnant droit au diplôme d'État de docteur en...
Date: 2018-02-07 10:39:17
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / centre de formation professionnelle d'arts appliques / centre de formation professionnelle d arts appliques / formation sur l evolution professionnelle du salarie / ecole de formation professionnelle d'acteur
Le métier de juriste - Association Française des ...
PertinenceQuelles qualités ?
Pour être juriste d'entreprise, il faut une personnalité affirmée impliquant souplesse d'adaptation mais aussi fermeté (savoir dire non), alliées à une grande capacité d'écoute car le juriste d'entreprise est «l'accoucheur» de son interlocuteur pour le conduire à préciser les objectifs qu'il veut atteindre avant d'en envisager avec lui les moyens. Ces...
Site : http://www.afje.org
Thèmes liés : formation professionnelle gestion d'entreprise / droit individuel a la formation professionnelle / droit du travail la formation professionnelle continue / formation professionnelle continue dans l'entreprise / droit a la formation professionnelle des salaries
Livre II : Milieux physiques (Partie législative) | AIDA
PertinenceArticle L. 211-7 du code de l'environnement
(Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003, article 55-II, Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006, article 2, Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, article 240, Loi n° 2012-260 du 22 février 2012, article 10, Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, article 56, Loi n° 2015-991 du 7 août 2015, article 12 et Ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017, article 3...
Date: 2017-11-29 18:10:09
Site : https://aida.ineris.frThèmes liés : article code du travail formation professionnelle / formation professionnelle gestion d'entreprise / formation professionnelle dans le domaine de l environnement / loi du 4 mai 2004 relative a la formation professionnelle / formation professionnelle loi du 4 mai 2004
