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formation continue assurance maladie
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Stage de formation professionnelle et trimestres de ...
PertinenceMme de Beaupuis, avocat général
SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s)
Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche :
Vu les articles L. 351-2 du code de la sécurité sociale et L. 980-3 du code du travail, alors en vigueur ;
Attendu qu'il...
Date: 2017-11-29 17:04:31
Site : http://www.droitissimo.comMENH1729616N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
PertinenceAnnexe VII - Situation des enseignants de SII
I - Phase interacadémique
Annexe VIII - Cimm
Annexe IX - CPIF/MLDS
La présente note de service, relative au mouvement national à gestion déconcentrée des personnels enseignants du second degré, des personnels d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale pour la rentrée scolaire de septembre 2018, traduit la volonté de...
Site : education.gouv.fr
INVALIDITE - trabendo.com
PertinenceIl faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré
Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution
L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.comThèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle haute / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation certificat d'aptitude professionnelle / formation certificat d aptitude professionnelle / definition d'un non salarie
La formation professionnelle dans la presse – Janvier 2016 ...
PertinenceMise en oeuvre du compte personnel d'activité, évaluation de la valorisation des acquis de l'expérience, évolution de l'entretien annuel, premier anniversaire de la réforme de la formation professionnelle, mooc universitaires et entreprise, ... Ce début d'année est riche et varié sur le front des ressources humaines en général, et de la formation professionnelle en particulier....
Après le Code du travail, quatre autres chantiers sociaux ...
PertinenceTexte par Romain BRUNET
Dernière modification : 01/09/2017
Après avoir présenté les ordonnances modifiant le Code du travail, le gouvernement va désormais s'atteler à d'autres chantiers sociaux avec les réformes de l'assurance-chômage, de la formation professionnelle, de l'apprentissage et des retraites.
"Nous ne nous arrêterons pas là", a promis le Premier ministre Édouard Philippe ,...
Site : http://www.france24.com
Les organismes gestionnaires de la fonction publique ...
Pertinence2.2. Les centres de gestion
Les agents territoriaux participent par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires et à l'examen des décisions individuelles relatives à leur carrière (I). Ils peuvent également être représentés dans des institutions de...
Site : wikiterritorial.cnfpt.fr
Chronologie, Les politiques d'insertion (1980-2009 ...
PertinenceLa mise en place du RSA
L'émergence d'une nouvelle pauvreté
Dans les années 80, apparaît la notion d'exclusion qui désigne une nouvelle forme de pauvreté. Les dispositifs classiques de protection sociale ne parviennent pas à traiter cette nouvelle pauvreté. L'exclusion donne ainsi naissance à des mesures "d'insertion" destinées aux jeunes qui rencontrent des difficultés pour accéder...
Site : vie-publique.fr
Création d'un centre d'accueil de jour pour personnes ...
PertinenceCréation d'un centre d'accueil de jour pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
La commune de Savigny-sur-Orge se situe au coeur d'un bassin de vie dont la population de personnes âgées augmente fortement. Or une analyse de besoins a mis en évidence l'insuffisance de l'offre de structures d'accueil de jour au regard du nombre de cas de maladie d'Alzheimer diagnostiqués et...
Site : unccas.org
Thèmes liés : formation continue assurance maladie
Nouveau modèle de bulletin de paie : classement des ...
PertinenceCes cotisations de sécurité sociale couvrent les risques maladie, maternité, invalidité et décès.
Ces cotisations financent :
la prise en charge des frais de santé ;
les prestations en espèces (indemnités journalières) ;
les indemnités versées sous certaines conditions en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail.
Complémentaire incapacité-invalidité-décès
Un régime...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / travail de l emploi et la formation professionnelle / departement de l'emploi et de la formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise / taux de cotisation formation professionnelle 2016
Rémunération des demandeurs d'emploi pendant la formation
PertinenceLa rémunération pendant la formation
La rémunération pendant la formation
publié le21.09.15 mise à jour28.11.18
Fiches pratiques du droit du travail Rémunération
Pendant la formation :
les demandeurs d'emploi indemnisés peuvent continuer de percevoir leur allocation. Au terme de leur indemnisation, ils peuvent, sous conditions, bénéficier d'une allocation spécifique ;
les demandeurs...
Site : travail-emploi.gouv.fr
Pensions d’Invalidité 2017 | Info-Handicap
PertinenceJustifier de 12 mois d'immatriculation à la sécurité sociale au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de l'organisme.
Avoir effectué 600 heures de travail salarié au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail ou la constatation médicale...
Site : http://info-handicap.com
Thèmes liés : formation professionnelle assurance invalidite / formation professionnelle assurance maladie / formation professionnelle les plus en demande / formation continue assurance maladie / formation capacite professionnelle assurance
La retraite des clercs et employés de notaire - Page 3
PertinenceIII. Le montant de la pension
A. Le calcul de la pension
Le montant de la pension est égal à 2% du salaire annuel moyen des 10 années civiles d'assurance accomplies postérieurement au 1er juillet 1939 dont la prise en compte est la plus avantageuse pour l'assuré, par année de cotisations au régime de la CRPCEN ou de périodes assimilées.
Le taux plein est fixé à 75 %.
Le salaire...
Site : http://www.retraite.net
Thèmes liés : formation professionnelle assurance invalidite / conge de formation professionnelle dans l'education nationale / formation professionnelle assurance maladie / formation continue assurance maladie
L’accompagnement des personnes en fin de vie
PertinenceL'accompagnement des personnes en fin de vie
donner de la vie au temps et non du temps à la vie
Accompagner une personne en fin de vie, c'est humaniser la mort et la rendre la plus douce possible par un échange et un partage avec les personnes gravement malades et/ou en fin de vie ainsi que leurs proches. Quel que soit l'état de la personne malade, elle est vivante et digne de toute notre attention. L'accompagner c'est cheminer avec elle.
Le rôle de notre association est de ne pas laisser les personnes mourir seules, mais de « re-socialiser » la mort en rappelant qu'elle fait partie de la...
Site : http://jalmalv-strasbourg.fr
Thèmes liés : formation professionnelle initiale et continue / formation continue assurance maladie
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Formation LMD et Systeme Classqie - univ-boumerdes.dz
PertinenceDiscipline générale
Inscription et réinscription
Article 1 : Le nouveau bachelier s'inscrit dans un domaine de son choix, en fonction des conditions d'inscription contenues dans la circulaire annuelle d'inscription.
Article 2 : L'étudiant ne peut suivre les enseignements que s'il est régulièrement inscrit.
Article 3 : L'inscription aux études universitaires en vue de...
Date: 2016-12-13 12:32:50
Site : http://www.univ-boumerdes.dzCode de l'action sociale et des familles – Partie ...
PertinenceCode de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr
