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comite departemental de la formation professionnelle
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Code du travail - 1ère Partie (Législative) - Livre 9 : De ...
PertinenceArticle L. 920-4 du Code du travail
(Loi nº 75-1332 du 31 décembre 1975, Loi nº 83-8 du 7 janvier 1983 article 86, Loi nº 84-130 du 24 février 1984 article 37, Loi nº 90-579 du 4 juillet 1990 article 5 I, II, III, Loi nº 95-116 du 4 février 1995 article 81, Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 articles 156 et 157 et Loi nº 2004-391 du 4 mai 2004 articles 1er et 28)
1. Toute...
Date: 2017-11-29 18:10:02
Site : https://aida.ineris.frLa politique régionale de formation professionnelle | defi ...
PertinenceUne nouvelle gouvernance de la formation professionnelle
Les Régions participent aux nouvelles instances de la gouvernance de la formation professionnelle créées par la loi du 5 mars 2014 : le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop) et les Comités régionaux de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Crefop).
Site : https://www.defi-metiers.fr
Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le ...
PertinenceCode du travail - 2ème Partie (Décrets en Conseil d'Etat) - Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
Mise à jour au 31 décembre 2006
Titre Préliminaire
Article R. 900-1 du Code du travail
(Décret n° 92-1075 du 2 octobre 1992, article 1er)
Un bilan...
Date: 2018-02-09 23:31:01
Site : https://aida.ineris.frProjet de loi relatif à la modernisation sociale
PertinenceProjet de loi relatif à la modernisation sociale
L'offre de formation professionnelle continue
Art. 45 bis
(art. L. 910-1 et L. 910-2 du code du travail)
Coordination des instances compétentes
en matière de formation professionnelle
Objet : Cet article vise à substituer aux actuels comités régionaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi (COREF) et aux...
Date: 2010-12-21 19:08:50
Site : senat.frFORMATION PROFESSIONNELLE - Comité Départemental OLympique ...
PertinenceLe financement de la formation professionnelle continue constitue une obligation légale ou conventionnelle pour tout employeur.
En conséquence, celui-ci est tenu de s'acquitter de ses contributions dues au titre de la formation professionnelle auprès d'un Organisme Paritaire Collecteur Agrée (OPCA).
La cotisation est obligatoire et offre des possibilités de formation...
Site : https://www.cdos36.org
Thèmes liés : formation professionnelle continue obligation conventionnelle / comite departemental de la formation professionnelle / participation au financement de la formation professionnelle continue / financement formation professionnelle continue / formation professionnelle continue contribution conventionnelle
Décret no 94-575 du 11 juillet 1994 relatif aux ...
PertinenceDécret no 94-575 du 11 juillet 1994 relatif aux attributions des comités départementaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi
NOR : TEFF9400715D
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, Vu l' article L....
Date: 2005-06-10 08:57:40
Site : http://admi.netLes Acteurs de la formation professionnelle : pour une ...
PertinenceRésumé des propositions
1.Clarifier les compétences
1) La formation professionnelle initiale et continue est au cour des politiques de développement économique, d'emploi et de cohésion sociale que chacun des trois acteurs, l'État, la région, les partenaires sociaux (les entreprises), avec des finalités propres, est légitime à conduire. C'est un domaine de compétence partagée.
Date: 2017-11-29 18:20:24
Site : ladocumentationfrancaise.frQu'est ce qu'un CFA (la règle de droit) - L'APPRENTI
PertinenceLes avis de la commission permanente du Conseil national de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi ou du comité régional de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi portent notamment sur les garanties de tous ordres présentées par le projet et sur son intérêt eu égard...
Site : https://www.lapprenti.com
Régions & formation
Pertinencedans le site Régions et formation uniquement
Régions & formation
L'État, les Régions, et les entreprises sont les principaux acteurs de la formation professionnelle continue.
Les compétences de l'Etat et des régions, acteurs publics, sont fixées par la loi, et notamment les lois de décentralisation.
Le dispositif régional de formation professionnelle : présentation...
Date: 2017-11-29 16:17:46
Site : regions-et-formation.frDictionnaire du CPF - Compte personnel de formation
PertinenceDictionnaire pour bien comprendre la réforme de la formation professionnelle
ACCORD DE BRANCHE
Un accord de branche, également appelé convention de branche, est un texte contractuel conclu par les représentants des salariés et des employeurs pour des entreprises d'un même secteur d'activité. Cet accord porte sur les conditions de travail et d'emploi ainsi que sur les garanties sociales...
Site : cpformation.com
J 1.0 - Comité régional de l'emploi, de la formation et de ...
PertinenceLE CREFOP est issu de la fusion du Conseil régional de l'emploi (CRE) et du Comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle (CCREFP). Il assure la coordination entre les acteurs des politiques d'orientation, de formation professionnelle et d'emploi et la cohérence des programmes de formation dans la région.
Il est chargé des fonctions de diagnostic, d'étude,...
Site : https://www.arftlv.org
Pompes funèbres : législation et formation professionnelle
PertinenceLégislation : capacité et formation professionnelles
Article R. 2223-34
Les régies, les entreprises, les associations et leurs établissements qui sollicitent l'habilitation prévue à l'article L. 2223-23 doivent justifier que leurs dirigeants et leurs agents, nommés ou confirmés dans leur emploi, qui exercent l'une des fonctions visées aux articles R. 2223-42 à R....
Date: 2014-12-30 12:13:19
Site : http://www.afif.asso.frMENE1634901C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
PertinenceLa formation et l'insertion professionnelle des élèves en situation de handicap
NOR : MENE1634901C
circulaire n° 2016-186 du 30-11-2016
MENESR - DGESCO A1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie
La présente circulaire annule et remplace le point 4.3 de la circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010 abrogée pour partie par la circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015 « Unités...
Site : education.gouv.fr
Organigramme - Ministère de L'Education Nationale et de l ...
Pertinence- les structures de mission.
Paragraphe 1 : Les services du Secrétaire général
Article 21 : Pour la coordination administrative et technique des structures du ministère, le Secrétaire général dispose :
- d'un Bureau d'études ;
- d'un Service central de Courrier ;
- d'un Service des Questions environnementales ;
- d'un Service d'Accueil et...
Date: 2018-02-09 23:51:11
Site : http://www.mena.gov.bfEnseignement technique et formation professionnelle en ...
PertinenceLe Ministre du Plan et du développement Albert Toikeuse de retour d'une mission de prospection dans le golfe persique
- RTI - 30/10/2011
Activités gouvernementales 2011
A l'instar de tous les secteurs d'activité du pays en cette période post-crise, le secteur de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle a subi les affres de la guerre. 19 établissements sur la...
Date: 2011-10-31 01:33:03
Site : http://news.abidjan.netFormations | Comité Départemental Sport Adapté 49
PertinenceFormation Profession Sport et Loisirs Pays de la Loire
La Ligue Sport Adapté des Pays-de-la-Loire propose une formation « Attestation de Qualification Sport Adapté » (AQSA).
Cette formation est ouverte aux professionnels et aux bénévoles du mouvement sportif souhaitant développer leurs connaissances et leurs compétences dans l'accueil et l'encadrement des personnes en situation de handicap mental et/ou psychique. Formations AQSA - Ligue SA PDL
Pour les professionnels, cette formation est prise en charge par les OPCA. Pour les bénévoles des aides...
Site : http://sportadapte49.fr
Thèmes liés : formation professionnelle sport adapte / formation professionnelle pays de la loire / formation professionnelle sport / comite departemental de la formation professionnelle / attestation formation professionnelle
Application des dispositions de la loi d'orientation du ...
PertinenceUne demande d'autorisation peut être présentée en qualité :
- soit d'exploitant ou futur exploitant du fonds de commerce,
- soit de propriétaire ou futur propriétaire des constructions,
- soit de promoteur, étant entendu que celui-ci devra assurer la maîtrise d'ouvrage de l'opération et non intervenir comme un simple prestataire de service agissant pour le compte d'une tierce personne...
Site : lemoniteur.fr
Ouverture européenne et internationale des établissements ...
Pertinence2. Une mobilité reconnue à des fins d'apprentissage
a. Les conditions de la validation des acquis : contrat d'études et convention de stage
b. La validation des acquis d'apprentissage
c. Les attestations
3. Mise en oeuvre de la mobilité
a. Aménagement des examens pour les élèves en mobilité individuelle
b. Durée du déplacement à l'étranger
c. Sécurisation de la mobilité
Site : education.gouv.fr
pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) - Sénat
PertinenceAudition de M. Yves Barou, président de l'Association nationale
pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
(mercredi 10 octobre 2012)
Mme Annie David, présidente. - Après la démission de votre prédécesseur, Jean-Luc Vergne, les difficultés auxquelles est confrontée l'AFPA ont occupé le devant de la scène : difficultés financières mais aussi de fonctionnement, problèmes...
Date: 2014-02-17 17:47:39
Site : senat.frQuestions-réponses sur la formation continue obligatoire
PertinenceAccueil > Pratiques professionnelles > Formation continue >Questions-réponses : formation continue obligatoire
Questions-réponses sur la formation continue obligatoire
L'entrée en vigueur, le 1er janvier 2019, du nouveau Règlement sur la formation continue obligatoire des médecins suscite de nombreuses questions chez les médecins. Nous rassemblons ici en sept thèmes les...
Site : http://www.cmq.org
Aides au financement - Le site du ministère des Sports
PertinenceLa formation professionnelle initiale relève des conseils régionaux.
La formation professionnelle continue relève prioritairement de l'employeur, des branches professionnelles (par l'intervention des organismes paritaires collecteurs agréés ou OPCA) et des conseils régionaux.
Il existe de nombreux dispositifs variant selon votre situation personnelle, il est donc important que vous...
Date: 2017-11-29 16:30:10
Site : http://www.sports.gouv.frMENE1500404X - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
PertinenceAccueil > Le Bulletin officiel > 2015 > n°31 du 27 août 2015 > Organisation générale
Organisation générale
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des...
Site : education.gouv.fr
LE ROLE DE L’ETAT DANS LA VIE SPORTIVE
PertinenceLE ROLE DE L'ETAT DANS PRATIQUE SPORTIVE
Le sport en France est, dans son acception générale une institution de droit privé pratiqué au sein d'associations le plus généralement déclarées, mais contrôlé par l'Etat et ses représentants.
Ainsi, il ne pourrait y avoir de sports sans une gestion partielle de l'Etat. Cette gestion est partielle car elle permet le contrôle de...
Date: 2006-11-15 21:50:46
Site : http://francetraining.free.frThèmes liés : formation professionnelle ministere de l'education nationale / formation professionnelle dans l'education nationale / comite departemental de la formation professionnelle de la promotion sociale et de l'emploi / ministere de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de
Les statuts de la CGT - La cgt
PertinencePublié le mercredi 3 avril 2013
Les statuts de la CGT
Les statuts et règles de vie en vigueur dans la CGT ont été adoptés après modifications lors du 50e congrès confédéral à Toulouse, du 18 au 22 mars 2013.
Confédération Générale du Travail
Le syndicalisme est né de la double volonté des salariés de défendre leurs intérêts immédiats et de participer à la...
Date: 2017-11-29 18:34:55
Site : cgt.frREPERTOIRE DE L'ACTIVITE FORMATION DE LA LIGUE DE L ...
PertinenceRépertoire des formations
Bienvenue sur le répertoire numérique de formation de la Ligue de l'enseignement. Les actions de formation des fédérations départementales, des unions régionales de notre réseau, des agences de...
Site : http://www.repertoireformationligue.org
Thèmes liés : departement de la formation professionnelle / formation professionnelle des enseignants / comite departemental de la formation professionnelle / organismes de formation professionnelle / federation formation professionnelle
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
PertinenceCréation de deux caisses d'assurance sur la vie et contre les accidents du travail.
Création de l'Inspection du travail, chargée de veiller au respect des lois sociales. Promulgation d'une loi interdisant le travail des enfants de moins de 12 ans.
21 mars 1884
Promulgation de la loi dite "Waldeck-Rousseau" instaurant la liberté syndicale. De toléré, le syndicalisme ("associations...
Site : vie-publique.fr
Direction départementale du travail, de l emploi et de la ...
Pertinenceil y a 3 ans
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Transcription
1 Direction départementale du travail, de l emploi et de la formation professionnelle d INDRE-ET-LOIRE DDTEFP 37 MARS 2009
2 SOMMAIRE Pages PREMIERE PARTIE : LA FONCTION DE CONSEILLER DU SALARIE Les conseillers du salarié 04 Leur rôle 04 Les limites de leurs attributions 06 Les bénéficiaires de l assistance du conseiller du salarié 07 Les...
Site : docplayer.fr
Quels changements de la Loi NOTRe pour l’Emploi ? - Jobijoba
PertinenceQuels changements de la Loi NOTRe pour l'Emploi ?
2 novembre 2016
par Anne-Julie Le Serviget
La loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a été promulguée le 7 août 2015. Troisième volet de la réforme territoriale, la loi NOTRe confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit celles attribuées aux collectivités territoriales....
Site : http://www.jobijoba.io
Dir. rég. des entreprises, de la concurrence, de la ...
PertinenceLa DIRECCTE renforce et coordonne l'action de l'État en faveur de l'emploi et de la compétitivité des entreprises
Les missions de la DIRECCTE
La direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) est une direction régionale, créée au 1er janvier 2010, placée...
Date: 2017-11-29 16:40:55
Site : http://www.nord.gouv.frThèmes liés : direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction departementale du travail de l'emploi et formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction regionale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction regionale de l emploi et de la formation professionnelle
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
PertinenceQue signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?
Il existe 3 types de concours :
o Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :
- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).
- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.
- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat...
Site : http://www.cdg13.com
Comité Départemental d'Equitation - Formation AAE
PertinenceLE CDE 92 VOUS PROPOSE UNE FORMATION AU DIPLOME
D'ANIMATEUR ASSISTANT D'EQUITATION dominante Poney
D'ANIMATEUR PONEY BENEVOLE
(Diplôme de niveau V inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles permettant d'exercer des fonctions d'encadrement de l'équitation contre rémunération.)
Ces formations sur 1 an s'adressent aux cavaliers de club ayant :
Pour l'AAE : 18 ans et le galop 6.
Pour l'APB : 14 ans et le galop 5.
Sur le principe de l'alternance, vous effectuez la partie technique et les mises en situation pédagogique dans...
Site : https://cde92.ffe.com
Thèmes liés : formation professionnelle d equitation / comite departemental de la formation professionnelle / licence professionnelle metiers de la formation / formation professionnelle des enseignants / propose formation professionnelle
Comité Régional Handisport de Bourgogne
PertinenceComité Régional Handisport de Bourgogne
Devenez acteur du mouvement handisport en suivant une formation fédérale
Abécédaire Handisport
Retrouvez le calendrier et l'actualité des athlètes de haut niveau.
Pour les compétiteurs...
Consultez l'actualité de notre blog pour suivre tous les évènements handisports
Suivez l'actu du CRHB
en cliquant ici
Le CRHB, ces axes de...
Site : http://www.handisport-bourgogne.fr
Thèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / comite departemental de la formation professionnelle
Bulletin officiel du Ministère de la jeunesse, de l ...
PertinenceLes coordonnées des services Minitel peuvent également être consultées sur Internet à l'adresse indiquée page 7 et par Minitel (36 14 EDUTEL).
1.2.3 Dates et modalités
L'attention des candidats est appelée sur la nécessité de respecter impérativement deux dates :
- le mercredi 27 novembre 2002, date de fermeture des serveurs Internet et Minitel d'inscription,
Date: 2012-02-27 13:54:11
Site : education.gouv.frHistoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
PertinenceHistoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
28 février : création de la...
Date: 2017-11-29 16:43:22
Site : travail-emploi.gouv.frUFOLEP | Ligue de l'Enseignement 35
PertinenceAccueil / Sport / UFOLEP
Le comité départemental UFOLEP 35 regroupe 7500 adhérent(e)s et 64 associations sportives. Les activités sportives pratiquées au sein de ces associations sont diverses: Activités Physiques d'Entretien, badminton, tennis, tennis de table, moto-cross, poursuite sur terre, kart-cross, trial 4x4, natation, course hors stade... Certaines d'entre elles proposent...
Site : http://www.laligue35.org
Thèmes liés : propose formation professionnelle / certificat de formation professionnelle / comite departemental de la formation professionnelle / contribution a la formation professionnelle / formation professionnelle conseil regional
Schémas d'organisation sociale et médico-sociale ...
PertinenceEntre 9 m² et moins de 12 m²
Entre 12 m² et moins de 23 m²
Entre 23 m² et moins de 34 m²
Entre 34 m² et moins de 45 m²
Entre 45 m² et moins de 56 m²
Entre 56 m² et moins de 67 m²
Entre 67 m² et moins de 78 m²
Entre 78 m² et moins de 89 m²
Entre 89 m² et moins de 100 m²
Pour les surfaces supérieures...
Site : https://www.action-sociale.org
Thèmes liés : formation professionnelle et de l emploi / formation professionnelle conseil regional / formation professionnelle conseiller orientation / formation professionnelle conseil / emploi en formation professionnelle
Actualités Préfecture - Internet Services de l’Etat en ...
PertinenceProlifération des chenilles processionnaires : Recommandations
Philippe COURT, Préfet des Hautes-Alpes, informe la population de la prolifération saisonnière des chenilles processionnaires et des mesures de précaution à adopter pour éviter tout risque sanitaire.
Cérémonie de parrainage au 4e Régiment de Chasseurs
Aujourd'hui sur la place d'Armes u 4e Régiment de...
Site : http://www.hautes-alpes.gouv.fr
Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle haute / ministre de l emploi et de la formation professionnelle / departementale du travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service
Chronologie, Les politiques d'insertion (1980-2009 ...
PertinenceLa mise en place du RSA
L'émergence d'une nouvelle pauvreté
Dans les années 80, apparaît la notion d'exclusion qui désigne une nouvelle forme de pauvreté. Les dispositifs classiques de protection sociale ne parviennent pas à traiter cette nouvelle pauvreté. L'exclusion donne ainsi naissance à des mesures "d'insertion" destinées aux jeunes qui rencontrent des difficultés pour accéder...
Site : vie-publique.fr
Formation des vétérinaires en France — Wikipédia
PertinenceFormation des vétérinaires en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France , la formation des vétérinaires est assurée par quatre grandes écoles spécialisées, les écoles vétérinaires, situées à Lyon , Maisons-Alfort , Nantes et Toulouse . Les études, d'une durée minimale de sept à huit ans après le baccalauréat (selon le...
Date: 2017-11-23 18:18:23
Site : https://fr.wikipedia.orgGlossaire de la petite enfance - AlloCreche
PertinenceAgence centrale des organismes de Sécurité sociale : l'ACOSS est la caisse nationale de l'URSSAF, elle gère la trésorerie des trois branches du régime général de la Sécurité sociale. L'ACOSS publie également des études et des statistiques, et gère le réseau des URSSAF dans les départements et régions.
Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances...
Site : http://allocreche.fr
Les Rencontres PEP 2017 pour une société inclusive
PertinenceLes intervenants
Felicity ARMSTRONG
Professeure émérite en sciences de l'éducation, University College de Londres (UCL). Felicity Armstrong a travaillé en tant qu'enseignante, conseillère et chercheuse pendant de nombreuses années et s'est engagée tout au long de sa carrière à développer des politiques et des pratiques d'éducation inclusive. Au cours des dernières années, elle a...
Site : http://www.lespep.org
FINANCEMENT ,FORMATION MICROBLADING,MAQUILLAGE PERMANENT ...
PertinenceNous sommes un organisme de formation agrée reconnu par la Direct Rhône-
Alpes pour dispenser la formation Maquillage semi Permanent & la
Dermopigmentation réparatrice .
VOUS ETES DEMANDEUR D'EMPLOI INSCRIT AU POLE EMPLOI
Vous pouvez bénéficier d'un financement ou de co-financements auprès du Conseil Régional ou de Pôle Emploi.
Si vous êtes bénéficiaire de l'allocation d'Aide au...
Date: 2019-04-12 06:49:09
Site : http://www.institutbeautedefemme.frLes offres d'emploi du réseau des CCI : les CCI recrutent ...
PertinenceLes offres d'emploi du réseau des CCI
CCI France présente les offres d'emploi disponibles actuellement dans les Chambres de Commerce et d'Industrie locales ou régionales. Ces offres sont alimentées par chaque CCI grâce au réseau "Carrières et Mobilité" communiquant via l'intranet des Chambres de Commerce.
Mots-clés :
Il y a 23 offre(s) d'emploi disponible(s)
Grenoble Conseil en...
Site : cci.fr
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
PertinenceCode de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.frLoi n° 75-534 : Les droits des personnes handicapées
Pertinence§ I. - Modifications de certaines dispositions du code du travail
Est inséré dans le code du travail un article L. 119-5 rédigé comme suit :
« Art. L. 119-5. - Par dérogation aux dispositions des articles L. 115-2, L. 117-3 et L. 117-7 du présent code, des aménagements sont apportés, en ce qui concerne les personnes handicapées, aux règles relatives à l'âge...
Date: 2014-04-04 18:07:33
Site : http://dcalin.frComité départemental UFOLEP du Rhône - fédération multisport
Pertinence11/04/2016 - LIRE LA SUITE
Quels avantages ?
En affiliant votre association à l'UFOLEP, vous serez en mesure de proposer à vos adhérents une pratique adaptée, que ce soit pour le loisir, la compétition, la remise et le maintien en forme.
Pratiquez plusieurs sports au sein de votre association avec une seule licence grâce à une licence individuelle multi-activités.
Tout au long de la...
Site : http://www.ufolep-69.com
Thèmes liés : comite departemental de la formation professionnelle
Comité départemental UFOLEP du Rhône - fédération multisport
Pertinence11/04/2016 - LIRE LA SUITE
Quels avantages ?
En affiliant votre association à l'UFOLEP, vous serez en mesure de proposer à vos adhérents une pratique adaptée, que ce soit pour le loisir, la compétition, la remise et le maintien en forme.
Pratiquez plusieurs sports au sein de votre association avec une seule licence grâce à une licence individuelle multi-activités.
Tout au long de la...
Site : http://www.ufolep-69.com
Thèmes liés : comite departemental de la formation professionnelle
N° 4401 - Rapport d'information de MM. Daniel Goldberg et ...
PertinenceINTRODUCTION 7
I. LA NOUVELLE DÉFINITION DES RAPPORTS LOCATIFS A GLOBALEMENT SÉCURISÉ LES RELATIONS ENTRE LES LOCATAIRES, LES BAILLEURS ET LES PROFESSIONNELS 9
A. LES DÉCRETS RELATIFS À LA LOCATION NUE OU MEUBLÉE PERMETTENT DE LIMITER LES ABUS 9
1. Le contrat type de location 9
2. L'état des lieux type 10
3. Les pièces justificatives 11
4. La liste minimale de mobilier dans un logement...
Les motifs de recours au CDD et à l’intérim
PertinenceLes motifs de recours au CDD et à l'intérim
Publié le : 21 octobre 2006
Auteur : Caroline Foulon
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Le décret n° 2006-1070 du 28 août 2006 permet désormais à l'employeur de conclure un contrat de travail à durée déterminée (CDD) afin de faciliter le retour à l'emploi des salariés âgés. Ce motif de recours vient s'ajouter à ...
Site : http://www.tripalium.com
Convention collective | service-public.fr
PertinenceLa convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc.). Elle est conclue par les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations ou groupements d'employeurs. Son champ d'application est variable. L'employeur doit l'appliquer,...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : convention collective formation professionnelle continue / convention collective formation professionnelle classification / convention collective formation professionnelle salaire / formation professionnelle convention collective / formation professionnelle continue dans l'entreprise
