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champ de la formation professionnelle
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Cotisations de formation professionnelle - Fiches conseils ...
PertinenceLes entreprises du BTP doivent notamment participer au financement de la formation professionnelle continue par le versement d'une somme à destination d'un organisme collecteur, Constructys. Cette somme sert ensuite à financer les actions de formation réalisées dans la branche, par le biais d'un système de mutualisation. La cotisation formation professionnelle doit être mentionnée dans le...
Site : https://www2.editions-tissot.fr
Des modèles de formation professionnelle d’origine ...
PertinenceDes modèles de formation professionnelle d'origine étrangère à l'épreuve des spécificités sociétales marocaines
Une application au secteur de l'artisanat
Foreign models of vocational training in the experiment of societal specificities of Morocco
Mohamed Jallal Eladnani et Éric Verdier
Français English
Le système actuel de formation professionnelle marocain est un...
Site : journals.openedition.org
Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le ...
PertinenceCommuniqué de presse : 8 700 nouveaux contrats aidés renouvelés pour les personnes les plus en difficulté
2 octobre 2017
Accueil > Entreprises, emploi, économie > Contrôle de la formation professionnelle > Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le devenir ? Ces (...)
Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le devenir ? Ces informations vous concernent
Date: 2017-11-29 16:02:31
Site : http://idf.direccte.gouv.frComprendre la réforme de la formation professionnelle ...
PertinenceComprendre la réforme de la formation professionnelle
Comprendre la réforme de la formation professionnelle
publié le20.11.14
Les sept principales avancées de la loi
Une restructuration globale
La nouvelle organisation de la formation professionnelle répond aux enjeux économiques actuels et à l'évolution des métiers et des compétences. L'objectif est de développer l'envie de se former...
Date: 2018-02-13 08:24:28
Site : travail-emploi.gouv.frProjet de loi relatif à la formation professionnelle tout ...
Pertinence(intitulé du livre IX du code du travail)
Modification de l'intitulé du livre IX du code du travail
Objet : Cet article vise à inscrire la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation tout au long de la vie, en modifiant l'intitulé du livre IX du code du travail.
I - Le dispositif proposé
Formation continue, formation permanente, formation tout au long de la vie... Les...
Date: 2010-12-21 19:01:38
Site : senat.frLe congé de formation professionnelle - cfp - FPE - FPH
PertinenceCHAMP D'ATTRIBUTION DU CONGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE - CFP
C'est le Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale qui détermine les conditions d'attribution.
Comme pour le CIF - congé individuel de formation dans le secteur privé, le CFP-congé individuel de formation dans le...
Formation conseiller en orientation professionnelle : LCA ...
PertinenceFormation conseiller en orientation professionnelle
Le métier de conseiller en orientation professionnelle consiste à accompagner des salariés de l'entreprise, qui au cours de leur carrière, doivent se repositionner sur d'autres métiers ou migrer sur d'autres postes ou rechercher un emploi suite à un plan social. Cette formation, dédiée au...
Date: 2018-02-05 12:42:20
Site : http://www.lca-performances.comLa déclaration d'activité des organismes de formation ...
PertinenceTout organisme de la région Centre-Val de Loire qui souhaite réaliser des actions de formation professionnelle continue doit procéder à une demande de déclaration d'activité auprès de la DIRECCTE du Centre-Val de Loire.
Toute personne physique ou morale qui réalise des actions de formation professionnelle continue,
quel que soit son statut (société, entreprise individuelle,...
Date: 2017-11-29 18:45:53
Site : http://centre-val-de-loire.direccte.gouv.frConvention collective HCR : Hotels, Cafés, Restaurants ...
PertinenceHCR avec www.legiest.fr
En vigueur étendu
Les dispositions du présent accord-cadre concernent les entreprises de la métropole, ainsi que celles des départements d'outre-mer, exerçant une ou plusieurs activités figurant en annexe I.
Organisme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle.
HCR avec www.legiest.fr
En vigueur étendu
Les organisations syndicales de salariés...
Site : https://www.legiest.fr
Directeur formation : LCA Performances Ltd Formation
PertinenceFormation directeur de formation
La formation professionnelle est devenue l'un des pilier stratégique majeur et les compétences son principal levier pour développer un avantage compétitif de l'entreprise. Dans cette nouvelle configuration, la mission du directeur de formation consiste à développer les compétences et les capacités des...
Date: 2017-10-31 15:34:14
Site : http://www.lca-performances.comLexique de la Formation professionnelle et technique
PertinenceVoir aussi Formation professionnelle et technique .
Métier semi-spécialisé
Les métiers semi-spécialisés sont visés par les programmes conduisant à une AFP qui présentent un contenu de complexité moindre que celui des programmes d'études conduisant à un DEP . L'apparition des AFP est liée au volet 2 du programme expérimental de diversification des voies offertes aux jeunes en...
Date: 2006-03-21 15:56:16
Site : http://www3.mels.gouv.qc.caLexique de la Formation professionnelle et technique
PertinenceVoir aussi Formation professionnelle et technique .
Métier semi-spécialisé
Les métiers semi-spécialisés sont visés par les programmes conduisant à une AFP qui présentent un contenu de complexité moindre que celui des programmes d'études conduisant à un DEP . L'apparition des AFP est liée au volet 2 du programme expérimental de diversification des voies offertes aux jeunes en...
Date: 2006-03-21 15:56:16
Site : http://www3.education.gouv.qc.caLexique de la Formation professionnelle et technique
PertinenceVoir aussi Formation professionnelle et technique .
Métier semi-spécialisé
Les métiers semi-spécialisés sont visés par les programmes conduisant à une AFP qui présentent un contenu de complexité moindre que celui des programmes d'études conduisant à un DEP . L'apparition des AFP est liée au volet 2 du programme expérimental de diversification des voies offertes aux jeunes en...
Date: 2006-03-21 15:56:16
Site : http://www3.education.gouv.qc.caTPS - Participation des employeurs au financement de la ...
PertinenceTPS - Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue - Obligations déclaratives, versement au Trésor, recouvrement, contrôle et contentieux
I. Obligations déclaratives
La déclaration spécifique de participation à la formation professionnelle continue (déclaration n° 2483) a été supprimée, pour les employeurs d'au moins 10 salariés, par l'...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Pompes funèbres : législation et formation professionnelle
PertinenceLégislation : capacité et formation professionnelles
Article R. 2223-34
Les régies, les entreprises, les associations et leurs établissements qui sollicitent l'habilitation prévue à l'article L. 2223-23 doivent justifier que leurs dirigeants et leurs agents, nommés ou confirmés dans leur emploi, qui exercent l'une des fonctions visées aux articles R. 2223-42 à R....
Date: 2014-12-30 12:13:19
Site : http://www.afif.asso.frDélégué académique à la formation professionnelle initiale ...
PertinenceCarrière et rémunération du délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue
Missions du délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue
Conseiller du recteur, le Dafpic participe à la définition et à la mise en oeuvre de la politique académique dans le champ de l'ensemble des formations professionnelles en liaison avec tous les...
Site : education.gouv.fr
Thèmes liés : formation professionnelle ministere de l'education nationale / formation professionnelle dans l'education nationale / formation professionnelle initiale et continue / definition formation professionnelle initiale / formation professionnelle initiale
Le Guide pratique de la formation professionnelle à Lille
PertinenceLe Guide pratique de la formation professionnelle
Financement
Vous êtes demandeur d'emploi
Vous êtes demandeur d'emploi
Selon le stage que vous suivez et en fonction de votre statut, une aide financière peut vous être accordée. Renseignez-vous auprès de votre conseiller Pôle emploi. Dans certains cas, vous pouvez également faire des demandes de prise en charge des frais de formation...
Site : https://eexplore.fr
Présentation CNFPC - Centre National de Formation ...
PertinencePrésentation CNFPC
Présentation du Centre national de formation professionnelle continue
Le Centre national de formation professionnelle continue (CNFPC) dépend du Service de la formation professionnelle auprès du Ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse. Il est constitué de quatre sites: le CNFPC Esch-sur-Alzette avec les sites Sommet, Belval et Strassen et le CNFPC Ettelbruck.
Le CNFPC offre un très grand nombre de cours différents qui se laissent attribuer à quatre grands groupes d'activités de formation:
La formation professionnelle continue s'adressant aux...
Site : https://www.cnfpc.lu
hotelleriesuisse - Formation
PertinenceDroit et réglementation
hotelleriesuisse oeuvre pour une politique de la formation prévoyante, qui inclut le recrutement et la formation des collaborateurs adéquats. L'association soutient la formation professionnelle duale qui assure une transition exemplaire entre l'école et le monde du travail dans notre branche aussi.
La formation est un facteur d'investissement majeur dans...
Date: 2017-04-10 06:52:02
Site : https://www.hotelleriesuisse.chGouvernance quadripartite de la formation professionnelle ...
PertinenceQuelles instances de concertation pour la politique de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage ?
Afin de favoriser la concertation entre ces différents acteurs, leurs représentants sont réunis :
au niveau national au sein du Conseil national, de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle (...
Date: 2018-02-13 08:06:31
Site : travail-emploi.gouv.frThèmes liés : comite consulaire pour l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi / formation professionnelle conseiller orientation / acteurs et gouvernance de la formation professionnelle continue / emploi en formation professionnelle
La formation professionnelle dans la presse – Janvier 2016 ...
PertinenceMise en oeuvre du compte personnel d'activité, évaluation de la valorisation des acquis de l'expérience, évolution de l'entretien annuel, premier anniversaire de la réforme de la formation professionnelle, mooc universitaires et entreprise, ... Ce début d'année est riche et varié sur le front des ressources humaines en général, et de la formation professionnelle en particulier....
Les CPNE, Commissions paritaires nationales de l'emploi ...
PertinencePartager sur Linkedin
Missions : Attribution générale
Les CPNE ont une attribution générale de promotion de la formation professionnelle dans leur champ de compétences en liaison avec l'évolution de l'emploi dans leur branche professionnelle.
Les CPNE ont pour mission en matière de formation professionnelle :
de participer à l'étude des moyens de formation, de perfectionnement et de...
Date: 2019-04-12 07:33:53
Site : paritarisme-emploi-formation.frLa décentralisation de la formation professionnelle et de ...
PertinenceAnnexe au procès-verbal de la séance du 5 juillet 2005
RAPPORT D'INFORMATION
au nom de l'Observatoire de la décentralisation (1) sur la décentralisation de la formation professionnelle et de l'apprentissage,
Par M. Roger KAROUTCHI,
Cet observatoire est composé de : M. Jean Puech, Président ; MM. Philippe Darniche, Gérard Delfau, Roger Karoutchi, Michel Mercier,...
Date: 2010-12-21 18:58:26
Site : senat.frL’évaluation de la qualité des actions de formation ...
PertinenceQualité de la formation et des organismes de formation
Évaluation de formation
Évaluation de formation » L'évaluation de la qualité des actions de formation
L'évaluation de la qualité des actions de formation, une nouvelle obligation
Depuis l'entrée en vigueur de la loi Formation du 5 mars 2014 et de son décret d'application relatif à la qualité des actions de formation,...
Site : https://www.digiforma.com
Bilan pédagogique et financier (BPF) 2019 - tifawt.com
PertinencePour les prestataires de formation de droit privé, ayant un total de produits supérieur à 15244,90 euros hors taxes au titre de la formation professionnelle continue, l'imprimé du bilan pédagogique et financier est accompagné du bilan, du compte de résultat et de l'annexe du dernier exercice clos.
Lorsque l'organisme a plusieurs activités, à savoir, activité de formation professionnelle...
Site : tifawt.com
Nouvelles - Centre de Formation Professionnelle de Mont ...
Pertinence24 novembre 2017 - Travailler en restauration ça t'intéresse? Le Centre de formation professionnelle Mont-Laurier, avec la participation financière d'Emploi-Québec, offrira une formation qui débutera le 22 janvier prochain dans ce domaine.
D'une durée de 519 heures, incluant un stage de 3 semaines, elle te permettra de travailler comme cuisinier ou aide-cuisinier pour les : chaînes de...
Site : cfpml.qc.ca
Centre de formation professionnelle pour adulte à Paris
PertinenceCentre de formation professionnelle pour adulte à Paris
Produits ou Services
Fondé en l'an 2000, le centre de formation de la DFCG accueille de nos jours un grand nombre de professionnels de la fonction finance-gestion qui sont désireux d'élargir leur champ de compétence. C'est dans cette optique que le centre propose des formations en fiscalité, des formations en gestion ainsi que des formations dans bien d'autres domaines. De plus, les activités du centre de...
Site : https://www.webrankinfo.net
Thèmes liés : centre de formation professionnelle pour adulte / centre formation professionnelle paris / gestion centre de formation professionnelle / centre de formation professionnelle competences 2000 / centre 2000 de formation professionnelle
La formation des salariés - Ministère du Travail
PertinenceLa formation des salariés : principes généraux
La formation des salariés : principes généraux
publié le12.03.14 mise à jour13.10.17
Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Formation professionnelle Salarié
Quelles que soient la forme et la durée de son contrat de travail, le salarié peut se former en tout ou partie pendant le temps de travail.
Le statut du...
Date: 2017-11-29 12:50:57
Site : travail-emploi.gouv.frComment faire financer sa formation ? - CIPAC
PertinenceLe besoin en financement
La participation à un stage de formation professionnelle requiert le budget nécessaire à la prise en charge des :
frais pédagogiques du stage : ils comprennent une part de la rémunération du ou des formateurs, de la coordination du programme et de sa gestion administrative ;
éventuels frais annexes : déplacement, hébergement, restauration du...
Date: 2019-04-12 05:14:58
Site : http://www.cipac.netLa formation professionnelle tout au long de la vie ...
PertinenceLa formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale : en savoir plus !
La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale : en savoir plus !
Définition de la formation professionnelle continue.
Elle vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d'acquérir et d'actualiser des connaissances et des...
Site : http://www.blue2bgreen.com
Offres d'Emploi Enseignant Formation Professionnelle ...
PertinenceOffres d'Emploi Enseignant Formation Professionnelle - Canada
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Commission Scolaire de Montreal - Montréal, QC
Enseignants en formation professionnelle : secteur de l'informatique Programmes Vente conseil Nature de l'emploi : L'enseignant...
Site : https://www.option-carriere.ca
Thèmes liés : offre d'emploi formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi / offre emploi formation professionnelle / role de l'etat dans la formation professionnelle
Lycée professionnel - ac-limoges.fr
PertinenceLa voie professionnelle propose un enseignement en relation avec le monde professionnel et ses métiers. Après la troisième, les élèves préparent un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) en deux ans ou un baccalauréat professionnel en trois ans. Une seconde professionnelle est créée. Les classes de seconde de certaines spécialités sont rattachées à des champs professionnels. Le...
Site : http://www.ac-limoges.fr
webographie-sur-la-vae - Le portail de la validation des ...
PertinenceMichel de Virville, dans son rapport "Donner un nouvel élan à la formation professionnelle" en octobre 1996, préconise "la mise en place d'un dispositif national de validation des acquis ayant la forme d'un référentiel de compétences structuré par filières professionnelles [...] Il s'agit donc de mettre en place un référentiel national des qualifications, construit par domaines...
Date: 2017-11-29 12:39:19
Site : http://www.vae.gouv.frMENE1634901C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
PertinenceLa formation et l'insertion professionnelle des élèves en situation de handicap
NOR : MENE1634901C
circulaire n° 2016-186 du 30-11-2016
MENESR - DGESCO A1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie
La présente circulaire annule et remplace le point 4.3 de la circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010 abrogée pour partie par la circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015 « Unités...
Site : education.gouv.fr
accords nationaux de la Métallurgie - Convention collective
PertinenceAccueil > Métallurgie > Métallurgie : accords nationaux
Convention collective Métallurgie accords nationaux
A jour au: 29/11/2017 (dernière modification au 03/07/2017)
Notre engagement qualité
Le champ d'application des accords nationaux résulte d'un accord du 16 janvier 1979, modifié en 1983, 1992 et par un accord du 26 novembre 1996.
Il est défini en fonction de la nomenclature...
Site : convention-collective.fr
Convention collective, Démission : Services de l ...
PertinenceServices de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)
Brochure n° 3034
Convention collective nationale du 15 janvier 1981
Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés
En vigueur étendu
a) Sauf cas de faute grave ou de force majeure, la durée du...
Site : http://maconvention.fr
Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...
PertinenceLe portail de la validation des acquis de l'expérience
Introduction Webographie - La validation des acquis de l'expérience
Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette...
Site : http://www.vae.gouv.fr
La contribution à la formation professionnelle continue ...
Pertinence> La contribution à la formation professionnelle continue : qu'est-ce que c'est ?
La contribution à la formation professionnelle continue : qu'est-ce que c'est ?
Contribution due par les entreprises, elle est destinée à financer le développement de la formation professionnelle en faveur des salariés et des demandeurs d'emploi.
A quoi ça sert ?
Cette contribution a pour objectif de...
Offres d'emploi Formation Rémunérée - Ile-de-France ...
PertinenceConseiller commercial AXA Epargne et Protection - Formation rémunérée (F/H) - Dpt 93
AXA - Seine-Saint-Denis 1.480 EUR/mois
vous propose une formation de 7 mois rémunérée, au métier de Conseiller Commercial AXA Epargne et Protection. Les conseillers AXA sont des..., vous aimez le contact, AXA s'engage à vous accompagner dans la réussite de ce nouveau projet professionnel à travers...
Bulletin officiel n° 44 du 27 novembre 2003 - M.J.E.N.R.
PertinenceMENE0302367C
CONVENTION TYPE CONCERNANT LES PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL À L'ÉTRANGER DES ÉLÈVES EN FORMATION PROFESSIONNELLE DE NIVEAUX V ET IV
C. n° 2003-203 du 17-11-2003
NOR : MENE0302367C
RLR : 523-3a
MEN- DESCO A7
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux déléguées et délégués académiques aux enseignements...
Date: 2016-06-21 14:53:54
Site : education.gouv.frDroits et Obligations des Organismes de Formation ...
PertinenceTout dispensateur de formation, public ou privé, doit remettre au stagiaire avant son inscription définitive :
le programme et les objectifs de la formation,
la liste des formateurs avec la mention de leurs titres ou qualités
le règlement intérieur,
les modalités d'évaluation de la formation
les coordonnées de la personne chargées des relations avec les stagiaires par l'entité...
Date: 2017-11-29 15:47:40
Site : http://paca.direccte.gouv.frLa Formation professionnelle en Algérie... Mythes et ...
PertinenceNotre presse nous rapporte récemment que "le Forum des Chefs d'Entreprises (FCE) pose le problème du manque de main-d'oeuvre qualifiée et propose la création de 'mini-centres' de formation au niveau des grands projets structurants".
D'après notre ministre de la Formation professionnelle (FP), "l'Algérie forme chaque année 600.000 stagiaires et dispose de plus de 1.200...
Site : http://www.huffpostmaghreb.com
Thèmes liés : centre de formation et d insertion professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise / centre de formation professionnelle algerie recrutement / centre formation professionnelle algerie / formateur centre de formation professionnelle
Déclaration d'activité des organismes de formation ...
PertinenceDéclaration d'activité des organismes de formation
| Publié le 29 mars 2017 | Dernière mise à jour le 10 janvier 2018
Connaitre les formalités pour se déclarer
Formation professionnelle continue
Service du contrôle
La déclaration d'activité des organismes de formation professionnelle est gérée par le service régional de contrôle de la formation professionnelle, site de Lyon.
Date: 2018-02-09 23:06:41
Site : http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.frLe champ de la formation professionnelle - Direccte Corse
PertinenceLa typologie et la définition des actions de formation sont prévues dans le code du travail (Art. L.6313-1 à L.6313-11).
En revanche, sont exclues du champ de la formation professionnelle :
les actions relevant de la formation initiale et de l'apprentissage.
les actions de sensibilisation et de simple...
Date: 2018-02-09 23:22:39
Site : http://corse.direccte.gouv.frThèmes liés : definition formation professionnelle code du travail / definition formation professionnelle initiale / champ de la formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise / code du travail formation professionnelle
La Direccte Ile-de-France au service des organismes de ...
PertinenceAccueil Témoignages La Direccte Ile-de-France au service des organismes de formation et des CFA
La Direccte Ile-de-France au service des organismes de formation et des CFA
11 Avril 2019
Alain Dupouy - Chef du Département de contrôle de la formation professionnelle
A l'occasion de la mise à jour de son « Guide à l'usage des organismes de formation », la Direccte...
Site : https://www.defi-metiers.fr
Bilan Pédagogique et Financier - axess-solutions-formation.fr
PertinenceEspace partenaires
Le Bilan Pédagogique et Financier : définition et enjeux
Créé en 1996, le Bilan Pédagogique et Financier, outil de contrôle financier et administratif, est obligatoire au sein des centres de formation professionnelle continue.
Définition du Bilan Pédagogique et Financier
Le Bilan Pédagogique et Financier (BPF) est un outil de contrôle financier et administratif mais...
Date: 2019-04-06 04:09:47
Site : http://www.axess-solutions-formation.frDévelopper votre activité | Organismes de formation ...
PertinenceNous rejoindre
Développer votre activité
La qualité est un élément fondamental de développement et de pérennité de votre activité. Voici quelques points élémentaires qui garantissent la qualité de vos prestations, pour les stagiaires, les entreprises et les financeurs.
Se déclarer
L'organisme de formation doit être reconnu par la DIRECCTE
Doit se déclarer auprès de la DIRECCTE...
Site : opcalia.com
UT2J - Département Sciences de l'éducation et de la ...
Pertinencesur le site du CNRS :
Bienvenue au Département Sciences de l'Education et de la Formation
Le département Sciences de l'Education et de la Formation et son équipe pédagogique, constituée de 22 enseignants-chercheurs, de chargés de cours et de professionnels, accueille 600 étudiants environ chaque année.
Nous vous proposons 12 diplômes (du...
Site : http://sciences-education.univ-tlse2.fr
Thèmes liés : inscription formation professionnelle 2017 / developpement formation professionnelle / champ de la formation professionnelle / centre de formation professionnelle en sante / formation professionnelle de la sante
M2 Ingénierie de la formation professionnelle | Université ...
PertinenceDans un contexte de changement des organisations du travail, des emplois et des compétences dans les entreprises, le parcours Ingénierie de la formation professionnelle forme des experts de la formation des adultes. Il prépare aux missions traditionnelles de la fonction formation : analyse des besoins de formation, proposition des actions de formation, mise en oeuvre des actions et des...
Date: 2018-02-09 23:15:33
Site : https://www.universite-paris-saclay.frDéfinition de l’action de formation Circulaire du 10 ...
PertinenceRetour aux circulaires > Plan de la Circulaire DGEFP n° 2011-26 du 15 novembre 2011
Eléments de définition de l'action de formation (Fiche no 1)
La caractérisation juridique des actions de formation professionnelle repose sur la combinaison de dispositions relatives aux objectifs généraux de la formation (L. 6311-1), à la typologie des actions (L. ...
Site : marche-public.fr
