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155 articles

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    Convention collective plasturgie – jo 3066 – idcc 292

    Pertinence
    23%

    Convention collective plasturgie - Brochure JO 3066 - code IDCC 292

    Convention collective plasturgie

    Cette convention collective de la plasturgie s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité la transformation de matières plastiques quelles que soient les techniques utilisées depuis la préparation des mélanges de matières plastiques jusqu'à la fabrication de produits...

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    Date: 2018-02-09 14:06:23
    Site : dicotravail.com

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    Validation des Acquis de l’Expérience - Uniformation

    Pertinence
    27%

    La validation des acquis de l'expérience (VAE)

    20 juillet 2017

    La validation des acquis de l'expérience (VAE) vous permet de faire reconnaître votre expérience (professionnelle ou non) afin d'obtenir un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle.

    La VAE prend en compte les compétences professionnelles acquises au travers de vos activités salariées, non salariées...

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    Date: 2017-11-29 15:06:20
    Site : uniformation.fr

  • 1

    Préavis demission - Convention collective LégiSocial

    Pertinence
    26%

    Durée et dénonciation - AVENANT

    ...une durée indéterminée qui prendra effet à compter du er janvier Le premier versement sera effectué sur la base de la masse salariale brute de l année Le présent accord suivra l évolution des taux en vigueur Il pourra être dénoncé à tout moment moyennant un préavis de mois La partie dénonçant l accord devra en informer les autres...

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    Site : http://www.laconventioncollective.com

  • 1

    VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

    Pertinence
    25%

    Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

    Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

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    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

  • 1

    MENH1729616N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

    Pertinence
    23%

    Annexe VII - Situation des enseignants de SII

    I - Phase interacadémique

    Annexe VIII - Cimm 

    Annexe IX - CPIF/MLDS

    La présente note de service, relative au mouvement national à gestion déconcentrée des personnels enseignants du second degré, des personnels d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale pour la rentrée scolaire de septembre 2018, traduit la volonté de...

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    Site : education.gouv.fr

  • 1

    Formation continue - Métiers - Ecole Nationale Supérieure

    Pertinence
    21%

    Formation continue interprofessionnelle

    Nouvelles Pratiques de l'Information et de la Communication en Architecture, Ingénierie, Construction et Maintenance

    Formation soutenue par le Ministère de la Culture et de la Communication, DAPA, et le Ministère de l'Equipement (MELTM), DGUHC.

    En partenariat avec les Fédérations professionnelles et les Ecoles d'Architecture de Marseille, St Etienne,...

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    Site : http://www.nancy.archi.fr

    Thèmes liés : exemple de projet professionnel ecole d'ingenieur / ecole de formation professionnelle d'acteur / formation professionnelle architecture d'interieur / formation professionnelle d'acteur / formation professionnelle d acteur

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    Obtenir Une Aide Financière Pour Une Formation Pour Un ...

    Pertinence
    19%

    L'aide de la région

    L'aide indviduelle à la formation

    On ne sait pas toujours comment faire, ni à qui s'adresser. Nous avons listé ici les aides principales, à chacun de venir y piocher en fonction de ses besoins et de sa situation.

    Qu'est-ce-que le projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) ?

    C'est le rendez-vous avec son conseiller Pôle Emploi qui va permettre de faire le point sur...

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    Site : http://pret-aide.net

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    Bases de calcul et taux des cotisations obligatoires ...

    Pertinence
    28%

    Bases de calcul et taux des cotisations obligatoires

    En régime de croisière, vos cotisations sociales personnelles obligatoires sont calculées selon les bases et les taux de cotisations ci-dessous.

    Pour les revenus inférieurs à 43 705 EUR

    taux  progressif : entre 1,50 % et 6,50 %

    Pour les revenus supérieurs à 43 705 EUR

    Pour les revenus inférieurs à...

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    Site : urssaf.fr

    Thèmes liés : financement formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / taux de cotisation formation professionnelle 2016 / taux cotisation formation professionnelle

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    La gratification pour tout stage de plus de 2 mois - Urssaf.fr

    Pertinence
    27%

    La gratification pour tout stage de plus de 2 mois

    Au-delà d'un temps de présence défini, un employeur qui accueille un stagiaire doit lui verser une gratification.

    Cette obligation s'applique aux entreprises, aux administrations publiques, aux collectivités territoriales, aux établissements de santé, aux associations ou à tout autre organisme d'accueil.

    La gratification est due lorsque, au cours d'une même année d'enseignement, la durée de présence effective du stagiaire dans l'organisme d'accueil est supérieure à 2 mois.

    Important : tout organisme d'accueil peut prévoir de verser une...

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    Site : urssaf.fr

    Thèmes liés : stage formation professionnelle continue gratification / stage formation professionnelle gratification / formation professionnelle continue stage en entreprise / stage formation professionnelle continue / stagiaire de la formation professionnelle continue

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    Le temps Partiel - cgtibm.free.fr

    Pertinence
    27%

    Temps partiel

    Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.

    Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.

    Les ingénieurs, cadres

    et techniciens de la CGT

    Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000

     Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?

    La loi du...

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    Date: 2007-02-28 08:47:25
    Site : http://cgtibm.free.fr

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    MENH1605198C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

    Pertinence
    27%

    Indemnité de départ volontaire : modalités de versement

    NOR : MENH1605198C

    circulaire n° 2017-010 du 27-1-2017

    MENESR - DGRH B1-3

    Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie...

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    Site : education.gouv.fr

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    Prefecture Rhône numero et informations

    Pertinence
    26%

    Domiciliation d'entreprise

    Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...

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    Site : http://www.demarcheprefecture.fr

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    Prefecture Lyon numero et informations

    Pertinence
    26%

    Domiciliation d'entreprise

    Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...

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    Site : http://www.demarcheprefecture.fr

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    Prefecture Paris numero et informations

    Pertinence
    26%

    Domiciliation d'entreprise

    Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...

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    Site : http://www.demarcheprefecture.fr

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    Sous-Prefecture Bayonne numero et informations

    Pertinence
    26%

    Domiciliation d'entreprise

    Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...

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    Site : http://www.demarcheprefecture.fr

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    Prefecture Calvados numero et informations

    Pertinence
    26%

    Domiciliation d'entreprise

    Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...

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    Site : http://www.demarcheprefecture.fr

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    Centre de Formation Professionnelle - Formation continue

    Pertinence
    26%

    Évaluation en fin de stage.

    Programme du stage

    ÉLECTRICITÉ

    1) Notions essentielles en électricité

    Acquérir les bases théoriques de l'électricité : tension, courant et énergie électrique, résistance électrique et l'effet Joule, générateurs et consommateurs.

    Le courant continu et le courant alternatif (tension efficace, tension crête, tension crête/crête, fréquence, forme du...

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    Site : cforpro.com

    Thèmes liés : centre formation professionnelle continue / stage formation professionnelle continue / base calcul formation professionnelle continue / centre de formation professionnelle en electricite / formation professionnelle continue

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    Convention collective, Retraite : Fleuristes, vente et ...

    Pertinence
    26%

    Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997

    Fleuristes, vente et services des animaux familiers

    Brochure n° 3010

    Convention collective nationale du 21 janvier 1997

    Titre VI : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée

    Départ et mise à la retraite

    En vigueur étendu

    Le départ en retraite s'effectue selon des...

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    Site : http://maconvention.fr

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    Convention Collective de la restauration collective

    Pertinence
    25%

    Convention Collective de la restauration collective

    Convention Collective de la restauration collective

    Droit des sociétés

    La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

    Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

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    Site : http://www.juridique-et-droit.com

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    Compte personnel de formation (CPF) - Ministère du Travail

    Pertinence
    25%

    Le compte personnel de formation a été créé par la loi du 5 mars 2014 citée en référence ; il a été mis en place à compter du 1er janvier 2015.

    La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 (dite loi « Travail ») a créé, à compter du 1er janvier 2017, le compte personnel d'activité (CPA), qui regroupe, désormais, les droits issus du compte personnel de formation (CPF), du compte...

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    Date: 2017-11-29 13:00:50
    Site : travail-emploi.gouv.fr

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    HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

    Pertinence
    25%

    SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

    Article 53 (nouveau) :

    les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

    Article 53-2 :

    Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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    Site : http://www.humanforcetunisie.com

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    Préavis - Habillement et articles textiles - La convention ...

    Pertinence
    25%

    Rupture du contrat de travail-Préavis - Chapitre II : Personnel d'encadrement - Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004

    ... Article En vigueur étendu en date du janvier Après la période d essai la durée du préavis est de mois sauf en cas de faute grave ou lourde Ce préavis a...

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    Site : http://www.laconventioncollective.com

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    Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...

    Pertinence
    24%

    Valider la recherche dans le site service-public.fr

    Accueil particuliers  > Social - Santé  > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise  >Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre)

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

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    Organisation - Cours de gestion de projet

    Pertinence
    24%

    Quiz en 6 questions : Chapitre 5 - les structures-projets internes

    Notes : Quelle structure pour projet ?

    4 modèles d'organisation.

    Structure fonctionnelle 

    Pas de coordination entre les services (directions métiers). Ce mode d'organisation correspond au mode de développement séquentiel vu dans le chapitre précédent. Structure très utilisée mais peu efficace, sauf quand les lots de...

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    Site : https://gestiondeprojet.pm

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    TITRE 3 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE ...

    Pertinence
    24%

    TITRE 3 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE [DB 5L3]

    ANNEXE II au code général des impôts

    Art. 163 nonies. - Sont considérés comme occupant au minimum 10 salariés, au sens de l'article 235 ter D du code général des impôts, les employeurs occupant des salariés dont le nombre mensuel moyen est au moins égal à 10 pendant l'année ou la...

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    Site : http://archives-bofip.impots.gouv.fr

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    Formation LMD et Systeme Classqie - univ-boumerdes.dz

    Pertinence
    23%

    Discipline générale

    Inscription et réinscription

    Article 1 : Le nouveau bachelier s'inscrit dans un domaine de son choix, en fonction des conditions d'inscription contenues dans la circulaire annuelle d'inscription.

    Article 2 : L'étudiant ne peut suivre les enseignements que s'il est régulièrement inscrit.

    Article 3 : L'inscription aux études universitaires en vue de...

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    Date: 2016-12-13 12:32:50
    Site : http://www.univ-boumerdes.dz

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    Taxe d’apprentissage | Opcalia | Vos projets emploi ...

    Pertinence
    23%

    Les entreprises concernées

    Toutes les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés sont redevables de la taxe d'apprentissage. Une entreprise ayant son siège social en France mais n'y possédant aucune exploitation et n'y réalisant aucun bénéfice n'est pas soumise à l'impôt.

    Les entreprises assujetties

    les exploitants individuels et les sociétés de...

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    Site : opcalia.com

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    CCT dans la branche suisse des techniques du bâtiment ...

    Pertinence
    23%

    Champ d'application du point de vue territorial

    S'applique à toute la Suisse sauf les cantons de Genève, de Vaud et du Valais dans la mesure où ils sont soumis à une autre CCT entre les parties contactantes.

    Article 3.1

    Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise

    Dispositions DFO s'appliquent à tous les employeurs des secteurs du chauffage, du froid, de la climatisation, de la...

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    Site : http://www.service-cct.ch

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    Convention Syntec (Bureaux d’études techniques)

    Pertinence
    22%

    Convention Syntec (Bureaux d'études techniques)

    A jour au: 13/02/2018 (dernière modification au 30/01/2018)

    Notre engagement qualité

    Champ d'application convention Syntec

    Entreprises ayant une activité principale d'ingénierie, de conseil, de services informatiques, cabinets d'ingénieurs-conseils et entreprises d'organisation de foires et salons, relevant notamment des codes NAF suivants de...

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    Site : convention-collective.fr

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    Formation des adultes - Éducation nationale / Enfance ...

    Pertinence
    22%

    Adult Education and Training

    L'éducation tout au long de la vie, le lifelong learning, la formation continue, quel que soit le nom de la formation des adultes, celle-ci est devenue un pilier de nos sociétés en constante mutation. Elle est la clé indispensable à chaque citoyen tant au niveau professionnel que personnel. L'éducation et la formation tout au long de...

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    Date: 2017-11-24 15:10:23
    Site : http://www.men.public.lu

    Thèmes liés : education des adultes et de la formation professionnelle / formation professionnelle dans l'education nationale / formation professionnelle continue education nationale / formation professionnelle education nationale / formation professionnelle continue adulte

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    Foire aux questions - oiq.qc.ca

    Pertinence
    22%

    Pratique privée

    Que signifie l'expression « pratique privée » ?

    En vertu du deuxième alinéa de l'article 3 du Règlement, un membre exerce en pratique privée lorsqu'il rend des services professionnels à son compte, ou pour le compte d'un autre membre ou d'une société, à des clients qui ne sont pas son employeur.

    Les domaines touchés par cette définition sont ceux qui correspondent à...

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    Date: 2018-02-09 21:08:33
    Site : oiq.qc.ca

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    Foire aux questions - oiq.qc.ca

    Pertinence
    22%

    Pratique privée

    Que signifie l'expression « pratique privée » ?

    En vertu du deuxième alinéa de l'article 3 du Règlement, un membre exerce en pratique privée lorsqu'il rend des services professionnels à son compte, ou pour le compte d'un autre membre ou d'une société, à des clients qui ne sont pas son employeur.

    Les domaines touchés par cette définition sont ceux qui correspondent à...

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    Date: 2018-02-13 05:42:22
    Site : oiq.qc.ca

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    Système éducatif algérien — Wikipédia

    Pertinence
    22%

    Cet article est une ébauche concernant l' Algérie et l' éducation .

    Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

    Système éducatif algérien

    Amphithéâtre de l'université de Médéa

    Système éducatif

    7 ans ( 4 ans d'enseignement moyen + 3 d'enseignement secondaire)

    · Supérieur

    Organisme de...

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    Date: 2017-11-24 09:01:54
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Etablissement et Service d'Aide par le Travail ( ESAT)

    Pertinence
    21%

    Décrets, arrêtés, circulaires  Textes généraux

                                             Ministère de la santé et des solidarités

    Décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail et à la prestation de

    compensation et modifiant le code de Fonction sociale et des familles (partie réglementaire) et le...

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    Date: 2017-11-24 16:32:10
    Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

    Thèmes liés : article code du travail formation professionnelle / centres de formation professionnelle et de l education des adultes / centre de formation professionnelle d'arts appliques / centre de formation professionnelle d arts appliques / livre 9 code du travail formation professionnelle

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    TVA - Droits à déduction - Détermination des droits à ...

    Pertinence
    21%

    TVA - Droits à déduction - Détermination des droits à déduction - Coefficient de déduction

    Conformément au I de l'article 206 de l'annexe II au code général des impôts ( CGI ) , le coefficient de déduction est égal au produit des trois coefficients décrits précédemment. En vertu du 2 du V de l'article 206 de l'annexe II au CGI, préalablement au calcul du produit, chacun de ces...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle soumise tva / droit formation professionnelle continue / calcul taxe formation professionnelle continue

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    Microprogramme en gestion des documents numériques ...

    Pertinence
    21%

    Accueil > Études > Programmes > Microprogramme en gestion des documents numériques

    Microprogramme en gestion des documents numériques

    Nombre de crédits: 9 crédits

    Cette page présente la version à distance du programme. La version officielle du Microprogramme en gestion des documents numériques , quant à elle, est disponible dans le répertoire des programmes offerts à...

    Lire la suite

    Site : http://www.distance.ulaval.ca

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    Réforme de la formation professionnelle - afterschoollyon.com

    Pertinence
    20%

    ou via notre formulaire : TEST DE NIVEAU

    INFORMATIONS A NOUS TRANSMETTRE 

    votre niveau & nombre d'heures souhaité

    le budget total de votre formation

    vos disponibilités et la durée souhaitée pour votre formation.

    le dispositif de prise en charge.

    Le compte personnel de Formation CPF

    Des changements sont apportés au CPF et la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel...

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    Site : https://afterschoollyon.com

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    Comprendre le code du travail - OPCA PL

    Pertinence
    20%

       - Accompagne le salarié pendant la durée de l'action de professionnalisation ;

       - Assure la liaison avec l'organisme de formation ;

       - Participe à l'évaluation de la formation.

    o Sa désignation :

       - La personne choisie est volontaire et justifie d'une expérience minimale ;

       - L'employeur peut aussi assurer lui-même le tutorat ;

       - Le nombre de salariés...

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    Site : http://documentation.opcapl.com

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    TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et ...

    Pertinence
    20%

    Comparer les versions sélectionnées

    2013-10-18T11:01:18.000+02:00

    TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Règles relatives à l'établissement des factures - Mentions à porter sur les factures - Mentions obligatoires générales

    Il résulte des dispositions du I de l' article 242 nonies A de l'annexe II au code général des impôts (CGI) que les factures...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / organisme formation professionnelle entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / organisme de formation professionnelle continue / formation professionnelle continue entreprise de moins de 10 salaries

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    Dossiers CHSCT : La prévention des risques des chauffeurs ...

    Pertinence
    20%

    Les chauffeurs de camions poids lourds (ou camionneurs) sont exposés à de nombreux risques professionnels lors du transport routier de marchandises : accidents de la route, ceux liés à la manutention lors du chargement et déchargement du véhicule, du bâchage et débâchage, ou à la chute à la descente de la cabine, troubles dorsolombaires dus aux vibrations et à la station assise...

    Lire la suite

    Date: 2017-11-29 15:35:35
    Site : http://www.officiel-prevention.com

    Thèmes liés : formation professionnelle chauffeur poids lourd / formation professionnelle gestion d'entreprise / formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / formation certificat d'aptitude professionnelle

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    Financement par le Fongecif - UMANÉA - umanea.fr

    Pertinence
    20%

    Priorités Fongecif 2017

    Un certain nombre de critères prioritaires concernant les salariés sont définis par le Fongecif pour bénéficier d'un bilan de compétences.

    justifier d'une expérience professionnelle de 20 années ou avoir plus de 45 ans

    avoir une qualification inférieure ou égale au baccalauréat

    appartenir au classes professionnelles des ouvrier ou des employés

    travailler...

    Lire la suite

    Date: 2018-02-10 02:20:48
    Site : http://www.umanea.fr

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    Macron : Autonomie et solidarité

    Pertinence
    20%

    Peut on concilier solidarité et responsabilité ? Autonomie et pilotage par l'évaluation ? C'est tout le pari du programme éducatif d'Emmanuel Macron. Etoffé et précisé par une équipe de 15 experts, le pari éducatif de Macron prend forme. On y trouve beaucoup de continuité avec la politique menée sous le quinquennat Hollande, notamment l'engagement d'appliquer les accords PPCR de...

    Lire la suite

    Site : http://www.cafepedagogique.net

    Thèmes liés : formation professionnelle ministere de l'education nationale / formation professionnelle dans l'education nationale / formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle continue c'est quoi

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    ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE

    Pertinence
    19%

    Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.

    Définition de l'accident du travail

    L'accident du travail lui-même "Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...

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    Date: 2017-11-29 15:48:22
    Site : http://www.handroit.com

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    Conjoint auto entrepreneur : Quel statut choisir pour le ...

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    19%

    Dans la gestion d'une auto entreprise et micro entreprise l'auto entrepreneur et micro entrepreneur peut avoir besoin d'une aide pour développer son activité de manière occasionnelle, ponctuelle ou de longue durée. Il existe plusieurs solutions pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur, soit embaucher un salarié , soit sous-traiter une partie de son business , soit faire appel à son...

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    Site : myae.fr

    Thèmes liés : droit a la formation professionnelle auto entrepreneur / formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle gestion d'entreprise / formation professionnelle continue en entreprise

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    V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

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    19%

    Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.

    En vertu de ces principes, les deux...

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    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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    Financement des universités : l'équité au service de la ...

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    18%

    Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 avril 2013

    RAPPORT D'INFORMATION

    au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) et de la commission des finances (2) sur le bilan consolidé des sources de financement des universités,

    Par Mme Dominique GILLOT et M. Philippe ADNOT,

    (1) Cette commission est composée de : Mme Marie-Christine...

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    Date: 2013-06-11 10:38:14
    Site : senat.fr

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    Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob

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    18%

    Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles depuis la suppression d'une quinzaine de lignes le 1er janvier 2015. Toutefois, une explication de texte s'impose toujours.

    En haut du bulletin...

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    Site : https://www.regionsjob.com

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    Formation Rémunérée Pôle Emploi 2015 : Page 1/1 : All ...

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    Formation Rémunérée Pôle Emploi 2015

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    1 Tout Sur La Formation Rémunérée - Conseils, Trucs Et Astuces

    Trouver une formation rémunérée avec des débouchés. 7 juin 2018: Il manque 20 000 développeurs en France ! Les entreprises du digital...

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    Site : http://all-searches.com

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    Travail frontalier entre la Belgique et la France - Group S

    Pertinence
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    Travail frontalier entre la Belgique et la France

    Rétroactes 

    Après avoir fait savoir à la France que la nouvelle réglementation portant sur le statut de travailleurs frontaliers, décidée le 12 décembre 2008, avait été traduite dans la législation belge (loi du 7 mai 2009), la Belgique s'est vue à son tour, signifier par la France que la nouvelle réglementation a été...

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    Site : https://www.groups.be

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    Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS

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    17%

    Les impôts au luxembourg

    1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE

    Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.

    Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...

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    Site : http://www.guidedesimpots.lu

    Thèmes liés : formation professionnelle de l immobilier / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction de l'emploi et de la formation professionnelle / direction de l emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service

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