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base calcul formation professionnelle continue apprenti
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trimestres et montant des salaires durant la formation ...
Pertinencetrimestres et montant des salaires durant la formation professionnelle
Je suis retraité depuis 01 2015, je conteste auprès de la CARSAT le nombre de trimestre et le montant des salaires retenus pour ma période de formation professionnelle à temps plein, rémunérée par l'Etat (DDTE) sur la base de 90% de mon salaire antérieur. Au final il m'est attribué 4 trimestres sur 8 en 1975 et 1976....
Site : lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
Les taux de cotisation pour la formation professionnelle ...
PertinenceLes taux de cotisation pour la formation professionnelle
Les taux de cotisation pour la formation professionnelle
Les taux de cotisation pour la formation professionnelle
Cette page concerne la collecte des cotisations pour la formation continue (CONSTRUCTYS - OPCA de la Construction (anciennement FAFSAB, OPCA BAT, OPCA TP), l'APNAB et la cotisation CCCA-BTP pour la formation initiale et...
Site : probtp.com
Cotisations de formation professionnelle - Fiches conseils ...
PertinenceLes entreprises du BTP doivent notamment participer au financement de la formation professionnelle continue par le versement d'une somme à destination d'un organisme collecteur, Constructys. Cette somme sert ensuite à financer les actions de formation réalisées dans la branche, par le biais d'un système de mutualisation. La cotisation formation professionnelle doit être mentionnée dans le...
Site : https://www2.editions-tissot.fr
Les taux de cotisation pour la formation professionnelle ...
PertinenceLes taux de cotisation pour la formation professionnelle
Les taux de cotisation pour la formation professionnelle
Les taux de cotisation pour la formation professionnelle
Cette page concerne la collecte des cotisations pour la formation continue (CONSTRUCTYS - OPCA de la Construction (anciennement FAFSAB, OPCA BAT, OPCA TP), l'APNAB et la cotisation CCCA-BTP pour la formation initiale et...
Site : probtp.com
Convention collective plasturgie – jo 3066 – idcc 292
PertinenceConvention collective plasturgie - Brochure JO 3066 - code IDCC 292
Convention collective plasturgie
Cette convention collective de la plasturgie s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité la transformation de matières plastiques quelles que soient les techniques utilisées depuis la préparation des mélanges de matières plastiques jusqu'à la fabrication de produits...
Date: 2018-02-09 14:06:23
Site : dicotravail.comLa gratification de certains stagiaires est désormais ...
PertinenceLa gratification de certains stagiaires est désormais obligatoire
La loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 et le décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 déterminent un nouveau cadre législatif et réglementaire concernant l'encadrement des stages et l'amélioration du statut de stagiaire. Ils modifient le régime des gratifications dues par les employeurs à certains types de...
Date: 2018-02-13 07:46:01
Site : http://www.creps-pdl.sports.gouv.frThèmes liés : statut stagiaire de la formation professionnelle / stagiaire de la formation professionnelle continue / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / stage formation professionnelle continue gratification
Taxe d'apprentissage, formation continue, CDD... quelles ...
PertinencePour le calcul de la contribution pour la formation continue des salariés, les salariés suivants ne sont pas pris en compte dans le calcul de la masse salariale :
les apprentis,
les titulaires de contrats de professionnalisation,
les titulaires d'un contrat initiative-emploi (CIE) pendant la durée de la convention,
les titulaires d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) pendant la...
Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr
Thèmes liés : calcul contribution formation professionnelle continue / formation professionnelle continue entreprise de moins de 10 salaries / taux contribution formation professionnelle continue / contribution a la formation professionnelle continue / calcul taxe formation professionnelle continue
Convention collective HCR : Hotels, Cafés, Restaurants ...
PertinenceHCR avec www.legiest.fr
En vigueur étendu
Les dispositions du présent accord-cadre concernent les entreprises de la métropole, ainsi que celles des départements d'outre-mer, exerçant une ou plusieurs activités figurant en annexe I.
Organisme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle.
HCR avec www.legiest.fr
En vigueur étendu
Les organisations syndicales de salariés...
Site : https://www.legiest.fr
Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le ...
PertinenceCode du travail - 2ème Partie (Décrets en Conseil d'Etat) - Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
Mise à jour au 31 décembre 2006
Titre Préliminaire
Article R. 900-1 du Code du travail
(Décret n° 92-1075 du 2 octobre 1992, article 1er)
Un bilan...
Date: 2018-02-09 23:31:01
Site : https://aida.ineris.frCirculaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à ...
PertinenceLe ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, le ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique à Monsieur le directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ; Monsieur le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ; Monsieur le...
Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
PertinenceAnnexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euParticipation financière des entreprises au développement ...
PertinenceParticipation financière des entreprises au développement de la formation (...)
Participation financière des entreprises au développement de la formation professionnelle et de l'apprentissage
publié le07.11.17
Les entreprises participent à la fois au financement de la formation professionnelle continue de leurs salariés en consacrant un pourcentage minimum de leur masse salariale à des...
Date: 2018-02-09 22:48:13
Site : travail-emploi.gouv.frLa participation-formation continue - E&R Consultants
PertinenceTous les employeurs, quels que soient le nombre de leurs salariés, la taille et la forme de leur entreprise, sont tenus d'acquitter une taxe annuelle destinée au financement de la formation professionnelle continue (ou participation-formation continue). Selon leur effectif salarié, ils sont toutefois soumis à des règles différentes.
Calcul de la taxe
Les modalités de calcul de la...
Site : er-consultants.com
La participation-formation continue - E&R Consultants
PertinenceTous les employeurs, quels que soient le nombre de leurs salariés, la taille et la forme de leur entreprise, sont tenus d'acquitter une taxe annuelle destinée au financement de la formation professionnelle continue (ou participation-formation continue). Selon leur effectif salarié, ils sont toutefois soumis à des règles différentes.
Calcul de la taxe
Les modalités de calcul de la...
Site : er-consultants.com
Participation financière des entreprises au développement ...
PertinenceLes entreprises participent à la fois au financement de la formation professionnelle continue de leurs salariés en consacrant un pourcentage minimum de leur masse salariale à des actions de formation et au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles via la taxe d'apprentissage.
Financement de la formation professionnelle continue
Toute entreprise qui...
Site : travail-emploi.gouv.fr
La participation-formation continue - Européenne de conseil
PertinenceAccueil » Actualités » Actualités » La participation-formation continue
La participation-formation continue
Calcul de la taxe
Les modalités de calcul de la participation-formation continue sont fonctions de l'effectif de l'entreprise.
La participation-formation continue est une taxe assise sur les salaires versés par l'entreprise. Sa base de calcul correspond donc à celle des cotisations...
Site : http://www.europeenne-de-conseil.com
TPS - Participation des employeurs au développement de la ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2016-07-06T14:05:02.000+02:00
TPS - Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue - Base et modalités d'appréciation des effectifs
I. Base de la participation
La base de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (FPC) est identique à celle des cotisations de...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
FAQ - uniformation.fr
PertinenceVos questions sur le plan de formation
Quelle différence peut-on faire entre les actions de formation relevant des catégories de l'adaptation au poste de travail, de l'évolution ou du maintien dans l'emploi et du développement des compétences ?
Le législateur n'a pas donné de définition précise des trois catégories. Le classement doit s'effectuer au regard de plusieurs critères qui se...
Site : uniformation.fr
Le Guide pratique de la formation professionnelle à Lille
PertinenceLe Guide pratique de la formation professionnelle
Financement
Vous êtes demandeur d'emploi
Vous êtes demandeur d'emploi
Selon le stage que vous suivez et en fonction de votre statut, une aide financière peut vous être accordée. Renseignez-vous auprès de votre conseiller Pôle emploi. Dans certains cas, vous pouvez également faire des demandes de prise en charge des frais de formation...
Site : https://eexplore.fr
Le taux de participation à la formation continue - Le taux de
PertinenceRetour à la liste
Le taux de participation à la formation continue
Chaque année, les employeurs doivent verser un pourcentage de leur masse salariale pour financer la formation continue. Ce pourcentage, fonction de la taille de leur effectif, est en principe de :
- 0,55 % pour les employeurs de moins de 10 salariés ;
- 1,05 % pour les employeurs de 10 à 19 salariés ;
- et 1,60 % pour ceux...
Site : https://www.batt-associes.fr
Thèmes liés : participation a la formation professionnelle continue + taux / taux de participation a la formation professionnelle continue / formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle continue entreprise de moins de 10 salaries / participation au financement de la formation professionnelle continue
Réforme de la Formation Professionnelle 2015
PertinenceElle entrera en vigueur en janvier 2015 et annonce déjà de grands changements en ce qui concerne les relations entres les entreprises et les salariés au sujet de la formation professionnelle.
Cette réforme a pour but d'orienter les financements vers les salariés qui en ont le plus besoin. Désormais, les entreprises doivent non seulement payer mais surtout former leurs salariés. Cela doit...
Site : https://wpformation.com
Convention collective, Démission : Services de l ...
PertinenceServices de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)
Brochure n° 3034
Convention collective nationale du 15 janvier 1981
Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés
En vigueur étendu
a) Sauf cas de faute grave ou de force majeure, la durée du...
Site : http://maconvention.fr
Emploi et formation : la Région donne le cap
PertinenceAfin de relever le défi de l'emploi et de la formation, la Région Nouvelle-Aquitaine fixe sa feuille de route de l'orientation, de la formation professionnelle et de l'emploi. Elle donne un cap clair, adapté aux territoires, et s'attache à la concertation avec les acteurs concernés.
Commission permanente
Lors de la séance plénière du 26 juin 2017, la Région Nouvelle-Aquitaine a...
FAQ : Rémunération des stagiaires de la formation ...
PertinenceFAQ : fiche Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
Q/R fiches techniques juridiques
Retrouvez les questions/réponses liées à la fiche technique juridique «Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle» classées par thèmes
Publics bénéficiaires
Rémunération Région : doit-on apprécier la situation du stagiaire au moment de la prescription ou de...
Site : https://www.cap-metiers.pro
Le budget de 2015 - Plan budgétaire : Chapitre 3.3
PertinenceFaits saillants
Former la main-d'oeuvre de demain
Appuyer les provinces et les territoires pour faciliter l'harmonisation des exigences de formation et de certification des apprentis dans des métiers désignés Sceau rouge ciblés.
Accorder 1 million de dollars sur cinq ans afin de promouvoir l'adoption du programme de certification Sceau bleu partout au Canada.
Prévoir un investissement...
Date: 2017-09-27 14:40:07
Site : http://www.budget.gc.caN° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
BIC - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2018-07-04T10:13:16.000+02:00
BIC - Champ d'application - Exonérations - Abattement sur les bénéfices de certaines entreprises provenant d'exploitations situées dans les zones franches d'activités situées dans les DOM
L' article 4 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer , codifié à l' article 44...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Calcul et affectation de la taxe d’apprentissage - OCTAO
PertinenceCalcul et affectation de la taxe d'apprentissage
Calcul de la TA
Le montant de la taxe d'apprentissage est calculé sur la base des rémunérations versées sur l'année écoulée.
La taxe d'apprentissage brute s'élève 0,68 % de la masse salariale, auxquels s'ajoute, pour les entreprises de 250 salariés et plus, une Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage (CSA) si elles n'ont pas...
Site : http://octaoccitanie.fr
Erasmus+ propose aux apprentis des conseils et des bourses ...
PertinenceRégion Ile-de-France : Pages « Apprentis en Europe »
QUELLES CONSÉQUENCES SUR VOTRE CONTRAT D'APPRENTISSAGE ?
Aucune. Un apprenti Erasmus+ reste salarié de son entreprise française et son salaire est maintenu. Attention, la mobilité n'est possible qu'avec l'accord de son employeur français.
QUEL STATUT ?
Celui de stagiaire : une convention de stage est signée entre votre...
Contrat de professionnalisation - Alternance
PertinenceLe contrat de professionnalisation a pour but d'acquérir une qualification professionnelle reconnue :
diplôme ou titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP ;
certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche ;
qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale.
Site : travail-emploi.gouv.fr
Formation d'aide-soignante (programme et financement)
Pertinence* Tous les champs sont obligatoires
Le métier d'aide-soignante
A l'écoute du patient, l'aide-soignante effectue des soins aux côtés de l'infirmière et aide les personnes dans la préservation de l'autonomie. Bien que passionnante, la profession a des contraintes qu'il faut connaître, avant de s'engager dans cette voie professionnelle. L'aide-soignante peut bénéficier d'une...
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
PertinenceCode de la Sécurité Sociale
LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
[|GENERALITES|]
Article premier : - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et ...
Date: 2018-02-09 23:25:21
Site : http://www.jo.gouv.snTaxe d’apprentissage | Opcalia | Vos projets emploi ...
PertinenceLes entreprises concernées
Toutes les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés sont redevables de la taxe d'apprentissage. Une entreprise ayant son siège social en France mais n'y possédant aucune exploitation et n'y réalisant aucun bénéfice n'est pas soumise à l'impôt.
Les entreprises assujetties
les exploitants individuels et les sociétés de...
Site : opcalia.com
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
PertinenceIII.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euAtelier Alupi - Formation professionnelle continue - DIF, CIF
PertinenceCPF (compte personnel de formation)
Si vous souhaitez utiliser votre CPF pour suivre des cours de dessin peinture nous vous invitons à lire attentivement le texte réglementaire ici .
Qui peut bénéficier du CPF ?
A combien d'heures de formation ouvre droit le CPF ?
Comment le CPF est-il mis en oeuvre ?
Comment se déroule la formation ?
Qui prend en charge les frais de...
Site : http://www.atelieralupi.com
MENH1605198C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
PertinenceIndemnité de départ volontaire : modalités de versement
NOR : MENH1605198C
circulaire n° 2017-010 du 27-1-2017
MENESR - DGRH B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie...
Site : education.gouv.fr
Convention Collective de la restauration collective
PertinenceConvention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
Site : http://www.juridique-et-droit.com
CCT dans la branche suisse des techniques du bâtiment ...
PertinenceChamp d'application du point de vue territorial
S'applique à toute la Suisse sauf les cantons de Genève, de Vaud et du Valais dans la mesure où ils sont soumis à une autre CCT entre les parties contactantes.
Article 3.1
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
Dispositions DFO s'appliquent à tous les employeurs des secteurs du chauffage, du froid, de la climatisation, de la...
Site : http://www.service-cct.ch
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
PertinenceLes textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euRéforme de la formation professionnelle - afterschoollyon.com
Pertinenceou via notre formulaire : TEST DE NIVEAU
INFORMATIONS A NOUS TRANSMETTRE
votre niveau & nombre d'heures souhaité
le budget total de votre formation
vos disponibilités et la durée souhaitée pour votre formation.
le dispositif de prise en charge.
Le compte personnel de Formation CPF
Des changements sont apportés au CPF et la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel...
Site : https://afterschoollyon.com
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
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