Textes de loi : Bilan de compétences - Outplacement ...

Outplacement, Bilans de compétences, Coaching professionnel Tél. : +33 (0)1 47 07 59 16

Outplacement, Bilans de compétences, Coaching professionnel

Tél. : +33 (0)1 47 07 59 16

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LOIS RELATIVES AU BILAN DE COMPÉTENCES

- I/ Détail des Lois

- II/ Intitulé des Articles de Lois

- III/ Nouvelles dispositions

Article R.6322-36

Les actions du bilan de compétences sont menées...

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Site : https://www.ablecoach.com

Période de professionnalisation - uniformation.fr

La période de professionnalisation

03 juillet 2017

La période de professionnalisation vous permet de construire avec votre employeur un parcours de formation financé par Uniformation.

Destinée à favoriser votre maintien dans l'emploi, elle comprend des actions d'évaluation, d'accompagnement et de formation.

Elle permet d'acquérir une qualification professionnelle, ou d'accéder à des...

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Date: 2017-11-29 13:21:03
Site : uniformation.fr

Formation professionnelle tout au long de la vie et ...

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

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Formation professionnelle tout au long de la vie et dialogue social

Loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social :

Objet du texte

Titre I - Formation professionnelle tout au long de la vie

Le projet de loi s'inspire des dispositions retenues...

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Date: 2016-12-06 17:53:22
Site : senat.fr

Programme de Formation professionnelle aux ÉTATS-UNIS ...

Le programme de Formation professionnelle (FP)

Voici l'occasion de parfaire vos compétences (et améliorer votre CV) en travaillant aux États-Unis. Le programme SWAP de formation professionnelle offre l'occasion de travailler et recevoir une formation aux États-Unis pendant jusqu'à 18 mois. Vous recevrez une formation pratique tout en vivant une expérience culturelle aux...

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Site : http://www.swap.ca

Comment financer votre formation - service formation ...

Congé individuel de formation (CIF)

o Le CIF-CDI

Le CIF CDI permet aux salariés d'un contrat à durée indéterminée (CDI) ayant travaillé 24 mois consécutifs ou non au cours des 5 dernières années dont 12 mois dans leur entreprise actuelle, de suivre, à leur initiative et à titre individuel, des actions de formation.

Vous pouvez ainsi obtenir une autorisation d'absence d'1an pour...

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Date: 2017-04-27 10:29:48
Site : sfc.univ-rennes1.fr

Discours de Muriel Pénicaud lors de la présentation de la ...

Discours de Muriel Pénicaud lors de la présentation de la feuille de route (...)

Discours de Muriel Pénicaud lors de la présentation de la feuille de route sur l'apprentissage, la formation professionnelle et l'assurance chômage

publié le25.10.17

Seul le prononcé fait foi

Monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre, mesdames et messieurs,

Comme le Premier ministre vient de le dire,...

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Date: 2018-02-09 21:59:00
Site : travail-emploi.gouv.fr

Notre centre de formation continue | IUT de Villetaneuse

Le centre de formation continue de l'IUT de Villetaneuse

o 40 ans d'expérience au service de la formation des adultes

o Plus de 200 000 heures stagiaires par an

o Un taux de réussite de 90 %

Nos missions

o Proposer aux salariés et aux demandeurs d'emploi des formations leur permettant une insertion professionnelle et de concrétiser leur projet professionnel

o Aider les entreprises à définir...

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Site : https://iutv.univ-paris13.fr

21-22 mars – Paris (75) - Salon de la formation continue ...

Accueil > 21-22 mars - Paris (75) - Salon de la formation continue et du parcours professionnel

21-22 mars - Paris (75) - Salon de la formation continue et du parcours professionnel

Ce salon, organisé...

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Date: 2017-11-29 14:29:34
Site : http://orientactuel.centre-inffo.fr

Thèmes liés : salon de la formation continue et du parcours professionnel paris / salon de la formation et de l'evolution professionnelle de paris / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / travail de l emploi et de la formation professionnelle paris / salon de la formation professionnelle continue

Le CPF pour financer son séjour linguistique - You're ...

par Rose | Jan 24, 2017 | Adultes & Professionnels , Nos Conseils | 13 commentaires

Depuis le 1er janvier 2015, le CPF (Compte Personnel de Formation) a remplacé le DIF (Droit Individuel à la Formation). Ce changement constitue l'un des volets majeurs de la réforme de la Formation Professionnelle. Nouveau dispositif, le CPF permet de financer votre formation linguistique en immersion soit...

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Site : https://blog.yourewelcome.com

Le congé individuel de formation (CIF) – Ministère du Travail

Congé individuel de formation (CIF)

Congé individuel de formation (CIF)

publié le14.09.15 mise à jour11.04.19

Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Salarié

Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s'absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et présenter sa...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Crédit Agricole de Guadeloupe - Sans emploi : comment ...

Sans emploi : comment obtenir une formation rémunérée ?

Bénéficier d'une formation permet souvent d'accroître ses chances de retrouver un emploi. Le point sur les différents dispositifs d'aide à la formation.

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Vous devez au préalable vous inscrire à Pôle Emploi pour obtenir le statut de demandeur d'emploi. Le conseiller établira avec vous un projet...

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Site : https://www.ca-guadeloupe.fr

Emploi : France Stratégie pointe l'inefficacité du "tout ...

25/08/2017, 15:09

 |  925  mots

Malgré tous les plans de formation mis en oeuvre par les pouvoirs publics ou des acteurs comme Pôle emploi, le taux de chômage en France demeure élevé. (Crédits : Reuters)

GRAPHIQUES - Pour faire baisser le chômage, le gouvernement s'apprête à lancer un vaste plan de formation professionnelle dès la rentrée. Au même moment, France Stratégie vient de...

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Date: 2017-08-25 20:00:02
Site : latribune.fr

Mes démarches emploi et formation profesionnelle

Mentions légales

1. Informations légales

1 Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :

- le présent site est édité par : le ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) dont le...

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Site : https://mesdemarches.emploi.gouv.fr

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Site : https://mesdemarches.emploi.gouv.fr

Les principaux contrats de travail - Onisep

Tout savoir sur les contrats

Pour une présentation très détaillée de tous les...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / ministere du travail de la formation professionnelle et du dialogue social / travail de l emploi et la formation professionnelle / ministere de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi et de la formation professionnelle

Emploi : France Stratégie pointe l'inefficacité du "tout ...

GRAPHIQUES - Pour faire baisser le chômage, le gouvernement s'apprête à lancer un vaste plan de formation professionnelle dès la rentrée. Au même moment, France Stratégie vient de publier un rapport soulignant les limites de cette logique centrée sur ce type de levier pour faire baisser le nombre de demandeurs d'emploi et réduire le taux de chômage.

Tout miser sur les plans de formation...

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Date: 2017-08-25 20:00:02
Site : latribune.fr

Plan de formation de l'entreprise | service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Formation des salariés du secteur privé  >Plan de formation de l'entreprise

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Plan de formation de l'entreprise » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : formation sur l evolution professionnelle du salarie / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service

Un forum de l’emploi et de la formation organisé près de ...

Le 21e forum de l'emploi et de la formation aura lieu le mercredi 12 octobre à partir de 9 h et réunira tous les acteurs de la chaîne de l'emploi en un même endroit.

Publié le 11 Oct 16 à 17:46

Près de 100 exposants seront présents pour ce forum pour l'emploi et la formation. (Photo illustration : Fotolia)

Organisé par la ville de Saint-Orens-de-Gameville, en partenariat avec Pôle...

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Site : https://actu.fr

Thèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi / offre d'emploi formation professionnelle / offre formation professionnelle pole emploi

pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) - Sénat

Audition de M. Yves Barou, président de l'Association nationale

pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)

(mercredi 10 octobre 2012)

Mme Annie David, présidente. - Après la démission de votre prédécesseur, Jean-Luc Vergne, les difficultés auxquelles est confrontée l'AFPA ont occupé le devant de la scène : difficultés financières mais aussi de fonctionnement, problèmes...

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Date: 2014-02-17 17:47:39
Site : senat.fr

Électricien - Emploi & Formation

Il est donc important de suivre une formation en électricité afin de devenir un électricien sur le marché du travail.

Pour ce faire, vous pouvez suivre une formation professionnelle (DEP) qui est d'ailleurs dispensée dans plusieurs écoles professionnelles au Québec. Vous la trouverez notamment au Centre de formation professionnelle des Moulins, à l'Institut technique Aviron de Montréal,...

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Site : http://www.formationetemploi.com

Maison de l'Emploi du Pays de Saint-Brieuc

La Maison de l'Emploide la Formation Professionnelle et de l'Insertion du Pays de Saint-Brieuc

L'Etat confie aux Maisons de l'Emploi 2 missions :

o en axe 1, celle d'anticiper les mutations économiques

o en axe 2 celle de contribuer au développement local de l'emploi.

Pour atteindre ces objectifs, les Maisons de l'Emploi doivent « mettre en oeuvre des programmes d'actions prioritaires définis par les partenaires membres, sur la base de diagnostics partagés. »

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Site : http://www.maisonemploi-stbrieuc.com

Thèmes liés : maison de l emploi et de la formation professionnelle / departement de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi / maison emploi formation professionnelle insertion

VAE Droit Individuel à la Formation - vaeguidepratique.fr

Le droit individuel à la formation (DIF - Consultez le Portail dédié au DIF )

permet aux salariés disposant d'une certaine ancienneté dans l'entreprise de bénéficier d'actions de formation professionnelle, rémunérées ou indemnisées, en dehors du temps de travail ou durant celui-ci.

Le DIF est un dispositif qui permet aux salariés d'accéder à la formation. Il se range à côté des...

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Date: 2013-05-29 07:22:57
Site : http://www.vaeguidepratique.fr

La formation professionnelle en Allemagne : comment ça ...

Comment dit-on Opca en allemand, en anglais, en espagnol ?... Comment les autres pays financent-ils et organisent-ils la formation professionnelle continue ? Y a-t-il vraiment une exception française ? Comme nous l'annoncions dans un récent article , nous commençons aujourd'hui un tour d'Europe des systèmes de formation continue, en nous arrêtant d'abord chez notre grand voisin :...

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Site : https://www.managementdelaformation.fr

CPF | Compte Personnel de Formation - Intergros

Chaque actif (salarié, demandeur d'emploi...) est titulaire d'un compte personnel de formation (CPF) depuis le 1er janvier 2015 :

remplaçant le Droit Individuel de formation(DIF), les heures DIF disponibles au 31 décembre 2014 peuvent être utilisées dans le cadre du CPF jusqu'à la fin 2020.

alimenté chaque année, à raison de 24 heures (pour un temps complet)* par an pendant 5 ans, puis...

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Date: 2017-11-29 13:15:19
Site : intergros.com

CAP, bac pro, les périodes de formation en milieu ...

Accueil Cap vers l'emploi Stages en entreprises Les stages par niveau d'études

Sommaire du dossier

Accueil du dossier Les stages au collège CAP, bac pro, les périodes de formation en milieu professionnel Dans l'enseignement supérieur

Les stages par niveau d'études

CAP, bac pro, les périodes de formation en milieu professionnel

publication : 14 septembre 2016

CAP, bac pro : les...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : formation professionnelle bac pro / formation certificat d'aptitude professionnelle / formation certificat d aptitude professionnelle / formation professionnelle bac 3 / formation professionnelle dans l entreprise

Direction départementale du travail, de l emploi et de la ...

il y a 3 ans

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Transcription

1 Direction départementale du travail, de l emploi et de la formation professionnelle d INDRE-ET-LOIRE DDTEFP 37 MARS 2009

2 SOMMAIRE Pages PREMIERE PARTIE : LA FONCTION DE CONSEILLER DU SALARIE Les conseillers du salarié 04 Leur rôle 04 Les limites de leurs attributions 06 Les bénéficiaires de l assistance du conseiller du salarié 07 Les...

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Site : docplayer.fr

Formation certifiante de Coach professionnel individuel et ...

Accueil » Formation certifiante de Coach professionnel individuel et d'équipe

Formation certifiante de Coach professionnel individuel et d'équipe

Former à la pratique du coaching professionnel individuel et d'équipe, que vous souhaitiez en faire votre métier ou enrichir vos pratiques professionnelles actuelles

Cette formation délivrée en français vous permettra d'obtenir une...

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Site : centre-international-coach.fr

Développer votre activité | Organismes de formation ...

Nous rejoindre

Développer votre activité

La qualité est un élément fondamental de développement et de pérennité de votre activité. Voici quelques points élémentaires qui garantissent la qualité de vos prestations, pour les stagiaires, les entreprises et les financeurs.

Se déclarer

L'organisme de formation doit être reconnu par la DIRECCTE

Doit se déclarer auprès de la DIRECCTE...

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Site : opcalia.com

Crédit Agricole Aquitaine - Sans emploi : comment obtenir ...

Sans emploi : comment obtenir une formation rémunérée ?

Bénéficier d'une formation permet souvent d'accroître ses chances de retrouver un emploi. Le point sur les différents dispositifs d'aide à la formation.

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Vous devez au préalable vous inscrire à Pôle Emploi pour obtenir le statut de demandeur d'emploi. Le conseiller établira avec vous un projet...

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Site : https://www.ca-aquitaine.fr

Exonération de TVA applicable aux organismes de formation ...

Exonération de TVA applicable aux organismes de formation

12e législature

Question écrite n° 08806 de M. Gilbert Chabroux (Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 07/08/2003 - page 2504

M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et...

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Date: 2016-10-21 10:49:32
Site : senat.fr

La Direccte Ile-de-France au service des organismes de ...

Accueil Témoignages La Direccte Ile-de-France au service des organismes de formation et des CFA

La Direccte Ile-de-France au service des organismes de formation et des CFA

11 Avril 2019

Alain Dupouy - Chef du Département de contrôle de la formation professionnelle

A l'occasion de la mise à jour de son « Guide à l'usage des organismes de formation », la Direccte...

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Site : https://www.defi-metiers.fr

U2AF54 – services d’aide à la famille

Bienvenue sur notre site !

L' U2AF-54 (Union des Associations d'Aide à la Famille de Meurthe-et-Moselle) est une association loi 1901 prestataire d'aide à domicile auprès des familles.

L' U2AF-54 dispose d'un siège social à Nancy et d'une antenne à Longwy.

L' U2AF-54 est agréée par la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle de Lorraine (DDTEFP) au titre de l'agrément simple et de qualité.

L'U2AF-54 est certifiée qualité selon la norme ISO...

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Site : http://www.u2af54.fr

Thèmes liés : direction departementale du travail de l'emploi et formation professionnelle / direction departementale de l'emploi et de la formation professionnelle (ddtefp) / travail de l emploi et de la formation professionnelle ddtefp / departementale du travail de l emploi et la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

Définition de l’action de formation Circulaire du 10 ...

Retour aux circulaires > Plan de la Circulaire DGEFP n° 2011-26 du 15 novembre 2011

Eléments de définition de l'action de formation (Fiche no 1)

La caractérisation juridique des actions de formation professionnelle repose sur la combinaison de dispositions relatives aux objectifs généraux de la formation (L. 6311-1), à la typologie des actions (L. ...

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Site : marche-public.fr

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP ...

un formulaire de demande d'allocation de sécurisation professionnelle .

A compter du lendemain de cette remise court le délai de réflexion de 21 jours.

Il est à noter que le demandeur d'emploi adhérant au CSP sur proposition de Pôle emploi doit joindre à sa demande d'allocation de sécurisation professionnelle, la copie de ses trois derniers bulletins de salaire.

En cas d'acceptation,...

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Date: 2018-02-09 21:00:47
Site : travail-emploi.gouv.fr

Formation professionnelle tout au long de la vie et ...

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

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Formation professionnelle tout au long de la vie et dialogue social

Loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social :

Objet du texte

Titre I - Formation professionnelle tout au long de la vie

Le projet de loi s'inspire des dispositions retenues...

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Date: 2016-12-06 17:53:22
Site : senat.fr

Aquitaine Cap Métiers - public - Demandeur d'emploi de ...

Demandeur d'emploi de plus de 26 ans

Pour les plus de 26 ans

Que vous soyez ou non indemnisé par l'assurance chômage, le fait d'être inscrit comme demandeur d'emploi vous ouvre l'accès à un certain nombre de prestations de conseil ou de formation. Certaines seront assurées ou prises en charge directement par Pôle emploi mais pas toutes.

En effet, ce sont les Régions qui sont chargées de...

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Site : aquitaine-cap-metiers.fr

Dispositifs pour les salariés et agents de la fonction ...

Dispositifs pour les salariés et agents de la fonction publique

Dispositifs pour les salariés et agents de la fonction publique

Salariés du secteur privé

Toute personne salariée peut suivre, au cours de sa vie professionnelle, des actions de formation professionnelle continue.

Le départ en formation du salarié peut s'effectuer selon les dispositifs présentés ci-dessous :

le plan de...

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Site : http://www.cci-formation.fr

Formation professionnelle : l’information du comité d ...

Formation professionnelle : l'information du comité d'entreprise

L'auteur de l'article : connaissancenetwork      

des articles D2323-5 et D2323-7 du Code du travail 

La consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle est réalisée au cours de deux réunions :

La première porte sur la présentation et la discussion des documents prévus aux points 1 à 7...

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Date: 2018-02-09 21:47:10
Site : https://www.focus-emploi.com

Rôle de l’Infirmière en Santé au Travail | Conseil ...

Posted on 15 décembre 2011 by amouroux

Le rôle infirmier n'est pas décrit dans la loi du 20 juillet 2011 portant réforme de la Santé au travail, des décrets précisant le périmètre d'actions de l'infirmier devant paraitre pour les préciser.

Suite au travail ordinal, concrétisé par une parution en janvier 2011 du rapport de synthèse : « De l'infirmier du travail à l'infirmier...

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Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...

Comment devenir formateur ? | ABC Portage

ABC Portage » Dossiers thématiques » Comment devenir formateur ?

Comment devenir formateur ?

Offrant un large choix de possibilités, la formation permet d'accéder à un marché professionnel à fort potentiel. Néanmoins, il s'agit d'un métier qui s'apprend avec le temps et avec les expériences.

Ce n'est alors pas étonnant si la plupart des formateurs de profession commencent...

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Site : https://www.abcportage.fr

Modalités d'utilisation | Mon compte formation

Questions fréquentes

Modalités d'utilisation

A l'heure actuelle, le compte personnel de formation est accessible aux salariés de droit privé et aux personnes à la recherche d'un emploi. Il sera progressivement ouvert à d'autres publics. Les modalités d'utilisation compte sont adaptées à votre situation.

Vous êtes salarié de droit privé ?

Vous êtes en recherche d'emploi...

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Date: 2018-02-09 15:12:49
Site : http://www.moncompteformation.gouv.fr

Thèmes liés : financement formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / remuneration stagiaire de la formation professionnelle pole emploi / travail de l emploi et de la formation professionnelle service

Emploi et handicap : le dispositif de l’emploi accompagné ...

Emploi et handicap : le dispositif de l'emploi accompagné

Emploi et handicap : le dispositif de l'emploi accompagné

publié le03.01.17

Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap

L'emploi accompagné est un dispositif d'appui pour les personnes en situation de handicap destiné à leur permettre d'obtenir et de garder un emploi rémunéré sur le marché du...

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Date: 2018-02-10 00:17:13
Site : travail-emploi.gouv.fr

A quoi sert un numéro d'agrément formation

A quoi sert un numéro d'agrément formation

Mamasaliad -

Entreprise et sociétés Posez votre question Signaler

Je me suis déclaré en auto-entrepreneur pour faire de la formation. Plus particulièrement pour donner des cours de langue que ce soit des cours particuliers, à des associations ou à des entreprises.

Je suis en contact avec une entreprise et une association, toutes les...

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Date: 2019-03-08 14:57:54
Site : droit-finances.commentcamarche.com

Le contrat de professionnalisation - uniformation.fr

Le contrat de professionnalisation

09 avril 2019

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail associant des périodes de formation et des périodes d'activités en entreprise en relation avec la qualification recherchée.

Son objectif est de favoriser l'insertion des jeunes et la réinsertion des demandeurs d'emploi.

Il permet d'acquérir un diplôme, un titre professionnel, un...

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Date: 2019-04-12 04:59:18
Site : uniformation.fr

Procédure de déclaration d'activité - Espace Compétences

Procédure de déclaration d'activité

Déclarer votre activité

La déclaration d'activité des prestataires de formation est une obligation légale qui ne peut en aucun cas être considérée comme un « agrément », ni même une « habilitation » de la part de l'Administration.

L'obtention du numéro de déclaration d'activité n'est pas automatique et la demande peut faire l'objet d'un...

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Site : http://www.espace-competences.org

Formation continue en France — Wikipédia

relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .

La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...

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Date: 2017-11-21 06:51:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Formation continue en France — Wikipédia

relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .

La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...

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Date: 2017-11-21 06:51:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Formation professionnelle individuelle en entreprise pour ...

Formation professionnelle individuelle en entreprise pour les demandeurs d'emploi d'expression néerlandophones

Formation professionnelle individuelle en entreprise pour les demandeurs d'emploi d'expression néerlandophones

Brève description: 

La IBO (individuele beroepsopleiding) permet à un employeur de former lui-même un chercheur d'emploi afin de correspondre au profil professionnel...

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Date: 2018-02-10 00:29:31
Site : 1819.brussels

Information sur la convention collective nationale

La convention collective nationale des organismes de formation s'occupe des rapports entre les employeurs et les salariés travaillant pour des organismes privés de formation. Cette convention qui règle l'ensemble du territoire national concerne certaines personnes.

Qui sont concernés par la convention collective ?

Ceux qui sont concernés par la convention sont les salariés qui veulent...

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Date: 2019-02-28 01:15:55
Site : http://www.organisme-de-formation.com

Bulletin officiel n° 44 du 27 novembre 2003 - M.J.E.N.R.

MENE0302367C

CONVENTION TYPE CONCERNANT LES PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL À L'ÉTRANGER DES ÉLÈVES EN FORMATION PROFESSIONNELLE DE NIVEAUX V ET IV

C. n° 2003-203 du 17-11-2003

NOR : MENE0302367C

RLR : 523-3a

MEN- DESCO A7

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux déléguées et délégués académiques aux enseignements...

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Date: 2016-06-21 14:53:54
Site : education.gouv.fr