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formation professionnelle continue des salaries
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Financement d'une formation - CCS Formation
PertinenceQu'est ce qu'un OPCA ?
Les organismes paritaires collecteurs agréés sont des organismes chargés de collecter les fonds de la formation professionnelle continue et de financer la formation des salariés. Le décret n° 2014-1240 du 24 octobre 2014 suite à la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle précise les nouvelles modalités de fonctionnement des OPCA notamment au titre...
Site : http://www.ccs-formation.fr
Consultant en bilan des compétences et RH - fp.univ-paris8.fr
PertinenceAcquisition de méthodes, techniques et outils pour la pratique de l'évaluation et du bilan des compétences,
Supervision soutenue de la pratique durant le stage et accompagnement du développement du projet professionnel,
Enseignement dispensé majoritairement par des professionnels de terrain (acteurs clés des RH, chargé de bilan) et des universitaires,
De nombreux travaux pratiques...
Date: 2017-11-29 05:58:24
Site : http://www.fp.univ-paris8.frQui sommes-nous ? - Formation Continue, Formation Alternance
PertinenceORIGINE ET IMPLANTATION RÉGIONALE
Dans les années 1970, plusieurs structures de formation professionnelle, orientées vers l'industrie, voient le jour dans chacun des départements de Picardie. Au cours du temps, ces structures se rapprochent et fusionnent : Proméo Formation est fondé en 2007 dans l'Oise, tandis que les AFPI (Association de Formation Professionnelle de l'Industrie), CFAI (Centre de Formation des Apprentis de l'Industrie) et AFDE (Association pour la Formation des Demandeurs d'Emploi) de la Somme et de l'Aisne fusionnent en 2008 et forment l'AFPI 8002. Le...
Site : http://www.promeo-formation.fr
Thèmes liés : afpi association de formation professionnelle de l'industrie / association de formation professionnelle de l'industrie / association de formation professionnelle de l industrie / formation professionnelle continue dans l'entreprise / departement de l'emploi et de la formation professionnelle
Les droits et dispositifs d'aide à la formation
PertinenceSelon votre situation, vous avez la possibilité de suivre une formation rémunérée : soit par le Pôle Emploi (régime conventionnel d'assurance chômage), soit par l'Etat, les régions ou les départements (régime public de rémunération des stagiaires).
>> Indemnisations du Pôle Emploi <<
o Si vous percevez une allocation chômage, vous conservez vos droits acquis en qualité de...
Date: 2015-11-13 10:22:28
Site : http://evaluatheque.free.frSalon de la formation continue les 21 et 22 mars 2014 ...
PertinenceRendez-vous au Salon de la formation continue et du parcours professionnel, les 21 et 22 mars 2014 à Paris Porte de Versailles.
Que vous soyez salariés, demandeurs d'emplois, artisans, cadres ou fonctionnaires, rencontrez les acteurs essentiels pour préparer votre évolution professionnelle.
Donnez de l'élan à votre carrière !
Comment utiliser votre DIF (Droit Individuel à la...
Date: 2017-11-29 14:29:07
Site : orientation-pour-tous.frFormation professionnelle tout au long de la vie et ...
PertinenceAccueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
Abonnement par courriel
| Abonnement RSS
Formation professionnelle tout au long de la vie et dialogue social
Loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social :
Objet du texte
Titre I - Formation professionnelle tout au long de la vie
Le projet de loi s'inspire des dispositions retenues...
Date: 2016-12-06 17:53:22
Site : senat.frFormation continue de conseil en image - lookdesign.fr
PertinenceFormation professionnelle conseil en image
Une formation professionnelle de conseil en image ne s'improvise pas ! Conseiller en image ou consultant en image de soi est un vrai métier dont la réussite dépend de la formation.
De simples prestations d'analyse et d'harmonisation personnelle des couleurs du début, on est passé, avec l'apparition d'autres techniques (visagisme, maquillage,...
Date: 2018-02-13 05:56:44
Site : http://www.lookdesign.frCandidater en M2 MRH - formation continue | Master ...
PertinenceConditions d'admission
Le Master MRH est ouvert aux personnes titulaires d'un BAC + 4 (ou titre équivalent) ou munies d'une solide expérience professionnelle (accès par la VAP).
Les étudiants du MRH sont d'origine pluridisciplinaire (Le M2 MRH complète des M1 en économie, gestion, droit, sociologie, école de commerce, IEP...).
Cette formation peut être suivie dans le cadre :
d'un plan de...
Date: 2018-02-13 08:27:32
Site : http://master-mrh.univ-lille1.frThèmes liés : formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / formation professionnelle gestion d'entreprise / formation professionnelle continue dans l'entreprise
La formation professionnelle : un recours pour les ...
PertinenceLes débats techniques autour de la réforme de la formation professionnelle, encombrés de sigles et de termes jargonnants, tendent à éclipser les enjeux très concrets que recouvre ce domaine pour les individus. Comment les Français perçoivent-ils la formation continue ? Quelles sont leurs attentes vis-à-vis du système, et leur connaissance de celui-ci ? Une étude de l'Afpa...
Cadre réglementaire de la formation professionnelle en ...
PertinenceFormation et information à la sécurité
« La sécurité est l'affaire de tous. »
Il est important de bien distinguer la formation continue et la formation à la sécurité.
Chaque salarié doit bénéficier d'une formation pratique et appropriée en matière de santé et sécurité au travail qui concerne les mesures à prendre pour assurer sa sécurité et celle des...
Site : http://www.sante-securite-paca.org
La formation continue en Allemagne - rea.revues.org
PertinenceEn Allemagne, on compte d'innombrables institutions offrant de la formation continue, un large éventail de prestations dans des domaines les plus divers - mais on y chercherait en vain un 'système cohérent' en la matière. Les entreprises s'impliquent dans la formation continue, les chambres consulaires assument elles aussi leurs responsabilités dans ce domaine, sans parler des universités...
Site : https://rea.revues.org
Numéro d'agrément formateur indépendant [Résolu]
Pertinencemerci helmer de prendre le temps de répondre à des questions qui des fois doivent te sembler basiques.
Même si tout n'est pas clair, ça apporte un peu de lumière.
Cordialement
Signaler cha- 8 juil. 2010 à 13:45
1.Je suis formatrice salariée et auto entrepreneur depuis peu. Si j'obtiens effectivement un n° d'organisme de formation auprès de la DRTEFP (pour des actions de formations...
Date: 2017-11-29 10:46:44
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netAnnexe au projet de loi de finances pour 2018 sur la ...
PertinenceAnnexe au projet de loi de finances pour 2018 sur la formation professionnelle Le jaune budgétaire sur la formation professionnelle annexé au projet de loi de finances pour 2018 détaille le financement de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage....
Site : https://contrib.eduscol.education.fr
Thèmes liés : projet loi formation professionnelle / financement formation professionnelle continue / financement d une formation professionnelle / aide financement formation professionnelle / financement formation professionnelle
La formation professionnelle dans la presse – Janvier 2016 ...
PertinenceMise en oeuvre du compte personnel d'activité, évaluation de la valorisation des acquis de l'expérience, évolution de l'entretien annuel, premier anniversaire de la réforme de la formation professionnelle, mooc universitaires et entreprise, ... Ce début d'année est riche et varié sur le front des ressources humaines en général, et de la formation professionnelle en particulier....
Interview de Jean-Michel Pottier, vice-président national ...
PertinenceInterview de Jean-Michel Pottier, vice-président national de la CGPME
by Arnaud · mai 27, 2015
Jean-Michel Pottier, #CGPME #FORMATION
1/ Qui êtes vous et quel est votre rôle au sein de la CGPME (Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises) ?
Je m'appelle Jean-Michel Pottier, je suis chef d'entreprise. J'ai crée, il y a 33 ans, une entreprise qui fabrique du textile...
Site : cpformation.com
Emploi et formation : la Région donne le cap
PertinenceAfin de relever le défi de l'emploi et de la formation, la Région Nouvelle-Aquitaine fixe sa feuille de route de l'orientation, de la formation professionnelle et de l'emploi. Elle donne un cap clair, adapté aux territoires, et s'attache à la concertation avec les acteurs concernés.
Commission permanente
Lors de la séance plénière du 26 juin 2017, la Région Nouvelle-Aquitaine a...
La réforme de la formation professionnelle - pimido.com
PertinenceLa réforme de la formation professionnelle
By Fanny M.
Nombre de pages : 13 pages
Langue : français
Date de mise à jour : mardi 30 décembre 2014
Consulté : 7 fois
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
La réforme de la formation professionnelle continue a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs ; de permettre leur maintien dans l'emploi ; de...
Site : https://www.pimido.com
Formation continue des salariés : l'Université de Lorraine ...
PertinenceLinkedIn 111
L'Université de Lorraine forme tout au long de la vie : chaque année, près de 60 000 stagiaires de la formation continue et étudiants poussent les portes de l'une de ses 45 composantes réparties sur 53 sites sur le territoire lorrain. Le développement des compétences des salariés et demandeurs d'emploi ainsi que les réponses aux besoins des entreprises sont des missions...
Site : https://www.blog-emploi.com
Le congé individuel de formation (CIF) – Ministère du Travail
PertinenceCongé individuel de formation (CIF)
Congé individuel de formation (CIF)
publié le14.09.15 mise à jour11.04.19
Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Salarié
Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s'absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et présenter sa...
Site : travail-emploi.gouv.fr
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
PertinenceEtude de cas individuelle, comprenant :
- L'organisation d'un déplacement en France ou à l'étranger
- L'organisation d'une réunion
Réalisation d'un portefeuille de preuves en relation avec le bloc, 3 à 6 mois après le parcours formatif et une immersion professionnelle de cette durée.
Bloc de compétence n°3 de la fiche n° 23937 - Produire des documents professionnels
Descriptif :
Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle gestion d'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle continue des salaries / centre formation professionnelle continue
Le congé individuel de formation (CIF) - Entreprises et ...
PertinenceLe congé individuel de formation (CIF)
Le congé individuel de formation (CIF)
publié le14.09.15 mise à jour25.09.17
Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Salarié
Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s'absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et...
Date: 2017-11-29 16:45:34
Site : travail-emploi.gouv.frComment établir le bilan social de l’entreprise
PertinenceDans les entreprises de 300 salariés ou plus, l'employeur est tenu d'établir chaque année un bilan social et de le soumettre, pour avis au CSE.
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Imprimer gratuitement
Dans les entreprises de 300 salariés ou plus, l'employeur est tenu d'établir chaque année un bilan social et de le soumettre, pour avis au CSE .
Quelles sont les entreprises soumises par...
Site : https://www.legisocial.fr
Formation continue et alternance - IUT de Rennes 1
PertinenceModalités pratiques et dispositifs de financement
Formation en alternance
L'organisation en alternance - en moyenne 1 semaine de cours à l'IUT par mois - permet d'accueillir des publics variés, aussi bien en licence professionnelle que dans les diplômes d'université :
salariés financés dans le cadre du plan de formation de l'entreprise; ils peuvent ainsi conserver leur activité...
Date: 2018-02-13 08:04:40
Site : https://iut-rennes.univ-rennes1.frRéforme de la formation professionnelle : ce qui change en ...
PertinenceAu 1er janvier 2015, le DIF (droit individuel à la formation) va disparaitre. La formation professionnelle va connaître un profond remaniement, destiné à donner plus d'autonomie aux salariés et aux demandeurs d'emploi dans le choix de leur évolution professionnelle et à favoriser les publics qui ont le moins accès à la formation continue. Le point avec Isabelle Dubose, directrice...
Site : https://www.cadremploi.fr
DOCUMENT D’ORIENTATION - cpformation.com
Pertinenceby admin · novembre 15, 2017
Novembre 2017
DOCUMENT D'ORIENTATION
Depuis 1945, notre pays a connu deux phases de transformation économique et sociale profonde. Les Trente glorieuses ont permis un développement économique sans précédent, fondé sur la fin de l'économie paysanne traditionnelle remplacée par une agriculture plus intensive, l'essor de l'industrie fordiste de masse et...
Site : cpformation.com
Gratification de stage et action de formation préalable au ...
PertinenceGratification de stage et action de formation préalable au recrutement
14e législature
Question écrite n° 18470 de M. Yves Daudigny (Aisne - Socialiste et républicain)
publiée dans le JO Sénat du 22/10/2015 - page 2486
M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre du...
Date: 2017-05-04 22:10:38
Site : senat.frDroit de la formation
Pertinencedans le site Droit de la formation uniquement
Droit de la formation
Article 4 (ancien 1er quater (nouveau) - Compte personnel de formation des artistes auteurs
Article 5 (ancien article 2) - Obligations de l'employeur, GPEC, entretien professionnel, plan de formation modalités innovantes de formation professionnelle
Article 6 (ancien article 2 bis) - Validation des acquis de...
Date: 2017-11-29 17:14:28
Site : http://www.droit-de-la-formation.frLe dispositif de la formation professionnelle continue en ...
PertinenceMise en place dans sa forme actuelle au début des années 70 et largement réformée depuis, la formation professionnelle continue mobilise l'État , les conseils régionaux ainsi que les entreprises, les organismes de formation publics et privés, les organisations professionnelles, syndicales et familiales. La formation professionnelle continue se caractérise par une construction originale...
Site : http://www.pearltrees.com
OPCA (Organismes paritaires collecteurs agréés ...
PertinenceLes organismes paritaires collecteurs agréés sont des organismes chargés de collecter les fonds de la formation professionnelle continue et de financer la formation des salariés. Le décret n° 2014-1240 du 24 octobre 2014 suite à la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle précise les nouvelles modalités de fonctionnement des OPCA notamment au titre des actions de...
Date: 2017-11-29 15:39:04
Site : travail-emploi.gouv.frQualité des organismes de formation: ce que la loi va ...
PertinenceLes avis sont partagés sur le décret encadrant la qualité des organismes de formation qui vient de paraître. Permettra-t-il vraiment aux entreprises de savoir si leurs salariés seront bien formés? Analyse.
Enfin! Le décret sur la qualité des organismes de formation, longtemps bloqué au Conseil d'état, et donc très attendu, est paru le Ier juillet 2015 au Journal Officiel . A priori,...
La contribution à la formation professionnelle continue ...
PertinenceFiche rédigée par Centre Inffo - Mise à jour septembre 2016
Les obligations de formation de l'employeur
Afin d'honorer l'obligation de former les salariés, tout employeur concourt au financement de la formation professionnelle continue en versant une contribution unique à son Opca et en finançant directement des actions de formation. Les obligations de formation de l'employeur ont...
Site : cci.fr
Questions réponses sur les formations - Services aux ...
PertinenceQuestions réponses sur les formations
Offre de formation INRS en quelques FAQ
Questions les plus fréquemment posées à l'INRS concernant l'offre générale de formation et de stages dans le domaine de la prévention des risques professionnels.
Généralités
Quelles sont les formations obligatoires à la sécurité (CACES, incendie, habilitation électrique,...)
Vous pouvez consulter la...
Site : http://www.inrs.fr
La contribution à la formation professionnelle continue ...
PertinenceFiche rédigée par Centre Inffo - Mise à jour septembre 2016
Les obligations de formation de l'employeur
Afin d'honorer l'obligation de former les salariés, tout employeur concourt au financement de la formation professionnelle continue en versant une contribution unique à son Opca et en finançant directement des actions de formation. Les obligations de formation de l'employeur ont...
Site : cci.fr
Formation en gestion des ressources humaines
PertinenceLa formation professionnelle est une procédure qui se rapporte à plusieurs contextes, principalement la gestion des ressources humaines dans une entreprise. Effectivement, les centres de formation professionnelle mettent en place une panoplie de formation ressources humaines qui facilite la gestion du personnel ainsi que leur administration. Pour en savoir davantage, suivre ce lien . En effet,...
Site : http://www.formation-ressources-humaines.com
Thèmes liés : formation professionnelle gestion d'entreprise / formation professionnelle ressources humaine / formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / gestion du stress formation professionnelle
Beelink Formation | Centre de formation à Nantes
PertinenceDécrivez votre projet *
FOCUS SUR LA REFORME DE FORMATION, LE CPF - COMPTE PERSONNEL DE FORMATION
BEELINK FORMATION, organisme de formation à Nantes, vous accompagne dans vos projets de formation individuels ou collectifs.
BEELINK FORMATION intervient dans de nombreux domaines de formation : Management, Relation Client, Communication, Développement personnel, Efficacité professionnelle,...
Site : beelink-formation.fr
Bilan social — Wikipédia
PertinenceFrais de personnel [T 24]
Valeur ajoutée ou chiffre d'affaires.
2.6 Participation financière des salariés
Montant global de la réserve de participation [T 25]
Montant moyen de la participation et / ou de l'intéressement par salarié bénéficiaire [T 26] [I]
Part du capital détenu par les salariés [T 27] grâce à un système de participation (participation aux résultats, intéressement,...
Date: 2017-11-22 11:36:18
Site : https://fr.wikipedia.orgWebographie - Le portail de la validation des acquis de l ...
PertinenceLe portail de la validation des acquis de l'expérience
Introduction Webographie - La validation des acquis de l'expérience
Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette...
Site : http://www.vae.gouv.fr
Formation en massages ayurvédiques - ayurvedaction.com
PertinenceAccueil / VEDACTION / Formations généralistes / Formation aux massages
Formez-vous en 4 jours aux techniques de l'Abhyanga et du Kansu pour réaliser un protocole professionnel complet de 1h30 à 2h ! Rendez-vous dans notre centre de formations du Périgord, à proximité de Bergerac. Chaque formation compte 6 étudiants maximum, pris en charge par 1 formateur expérimenté. Hébergement en...
Site : http://ayurvedaction.com
Avant-Mardi - FORMATION PROFESSIONNELLE
PertinenceAvant-Mardi vous propose plus de 35 formations professionnelles continues dans le domaine du spectacle vivant, que vous soyez porteur de...
Site : http://www.avant-mardi.com
Thèmes liés : formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / formation professionnelle plus / propose formation professionnelle / formation professionnelle continue des salaries
Participation à la formation professionnelle et calcul d ...
PertinenceLe taux de Participation à la formation professionnelle continue et la loi de modernisation de l'économie - LME
Christine LAGARDE, Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :
"...La loi (de modernisation de l'économie - LME ) élimine les conséquences financie res brutales a l'occasion du passage des seuils de 10 et de 20 salariés.
La loi crée une période de gel...
Date: 2017-11-29 18:15:42
Site : https://www.focus-emploi.comBudget formation ce qui change pour l'employeur en 2015
PertinenceQuelles sont les nouvelles obligations à compter du 1er janvier 2015 et le calendrier?
Depuis 2004 ou 2005 pour certaines entreprises, nous décomptions à chaque 31 décembre, 20 heures par année complète de présence, plafonnée à 120 heures ( 6 ans d'ancienneté).
En 2010, le principe de la portabilité permettait de « reprendre » le nombre d'heures DIF acquis auprès de l'ancien...
Site : https://drhvirtuel.com
Évaluation de formation - Les documents de la formation ...
PertinenceLes documents de formation professionnelle
Évaluation de formation
Évaluation de formation : un dispositif efficace et obligatoire
L'objectif de la formation professionnelle continue est d'améliorer la compétitivité des collaborateurs et nécessite un investissement financier important de la part des entreprises. Pour cette raison, évaluer la qualité des formations est primordial....
Site : https://www.digiforma.com
Aides au financement - Le site du ministère des Sports
PertinenceLa formation professionnelle initiale relève des conseils régionaux.
La formation professionnelle continue relève prioritairement de l'employeur, des branches professionnelles (par l'intervention des organismes paritaires collecteurs agréés ou OPCA) et des conseils régionaux.
Il existe de nombreux dispositifs variant selon votre situation personnelle, il est donc important que vous...
Date: 2017-11-29 16:30:10
Site : http://www.sports.gouv.frResponsable en Gestion et Développement d'Entreprise
PertinenceIGS Formation Continue afin de pouvoir notifier votre admissibilité dans votre dossier CIF
Faire remplir à Groupe IGS Formation Continue le volet concernant l'organisme de formation
Depuis le 1er janvier 2015 chaque salarié doit inscrire ses heures acquises au titre du DIF sur son compte personnel de formation.
Le compte personnel de formation est accessible via le site...
TITRE 3 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE ...
PertinenceTITRE 3 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE [DB 5L3]
Références du document
PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS
(législation applicable au 2 septembre 1994)
Art. 235 ter C. - Tout employeur, à l'exception de l'État, des collectivités locales et de leurs...
TITRE 3 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE ...
PertinenceTITRE 3 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE [DB 5L3]
Références du document
PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS
(législation applicable au 2 septembre 1994)
Art. 235 ter C. - Tout employeur, à l'exception de l'État, des collectivités locales et de leurs...
Salon de la formation continue les 21 et 22 mars 2014 ...
PertinenceRendez-vous au Salon de la formation continue et du parcours professionnel, les 21 et 22 mars 2014 à Paris Porte de Versailles.
Que vous soyez salariés, demandeurs d'emplois, artisans, cadres ou fonctionnaires, rencontrez les acteurs essentiels pour préparer votre évolution professionnelle.
Donnez de l'élan à votre carrière !
Comment utiliser votre DIF (Droit Individuel à la...
Date: 2018-02-09 21:55:32
Site : orientation-pour-tous.frDevenir infographiste - CCM - Comment Ça Marche
PertinenceBon à savoir ! :
L'AFPA développe ses possibilités d'action en Europe et plus largement dans l'international ! Pour vous renseigner un peu
- Les CFA = Centres de Formations d'Apprentis préparent aux métiers de la communication visuelle, notamment aux CAP - voir rubrique I . Voici un annuaire complet
- Le CNAM = Conservatoire National des Arts et Métiers propose des formations diplômantes...
Date: 2018-02-12 15:50:27
Site : commentcamarche.netFormation professionnelle tout au long de la vie et ...
PertinenceAccueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
Abonnement par courriel
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Formation professionnelle tout au long de la vie et dialogue social
Loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social :
Objet du texte
Titre I - Formation professionnelle tout au long de la vie
Le projet de loi s'inspire des dispositions retenues...
Date: 2016-12-06 17:53:22
Site : senat.frFormation des notaires en France — Wikipédia
PertinenceFormation actuelle des notaires[ modifier | modifier le code ]
Suivant application du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire [1] , et plus particulièrement son article 9, il existe deux voies pour devenir notaire en France : la voie « professionnelle » et la voie...
Date: 2017-11-29 01:10:16
Site : https://fr.wikipedia.org