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formation professionnelle cadre legal
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Les taux de cotisation pour la formation professionnelle ...
PertinenceLes taux de cotisation pour la formation professionnelle
Les taux de cotisation pour la formation professionnelle
Les taux de cotisation pour la formation professionnelle
Cette page concerne la collecte des cotisations pour la formation continue (CONSTRUCTYS - OPCA de la Construction (anciennement FAFSAB, OPCA BAT, OPCA TP), l'APNAB et la cotisation CCCA-BTP pour la formation initiale et...
Site : probtp.com
Les taux de cotisation pour la formation professionnelle ...
PertinenceLes taux de cotisation pour la formation professionnelle
Les taux de cotisation pour la formation professionnelle
Les taux de cotisation pour la formation professionnelle
Cette page concerne la collecte des cotisations pour la formation continue (CONSTRUCTYS - OPCA de la Construction (anciennement FAFSAB, OPCA BAT, OPCA TP), l'APNAB et la cotisation CCCA-BTP pour la formation initiale et...
Site : probtp.com
Les droits et dispositifs d'aide à la formation
PertinenceSelon votre situation, vous avez la possibilité de suivre une formation rémunérée : soit par le Pôle Emploi (régime conventionnel d'assurance chômage), soit par l'Etat, les régions ou les départements (régime public de rémunération des stagiaires).
>> Indemnisations du Pôle Emploi <<
o Si vous percevez une allocation chômage, vous conservez vos droits acquis en qualité de...
Date: 2015-11-13 10:22:28
Site : http://evaluatheque.free.frFormation continue des professions du droit : Dossier.
PertinenceSi la "formation initiale" désigne l'ensemble des études faites avant d'entrer dans la vie professionnelle, la "formation continue" peut s'effectuer tout au long de la vie dans le but de se perfectionner, mettre à jour ses connaissances en fonction de l'évolution de son secteur et de son métier, ou bien même changer de branche.
Dernière mise à jour : 22 janvier 2010
La réforme du...
Validation des Acquis de l’Expérience - Uniformation
PertinenceLa validation des acquis de l'expérience (VAE)
20 juillet 2017
La validation des acquis de l'expérience (VAE) vous permet de faire reconnaître votre expérience (professionnelle ou non) afin d'obtenir un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle.
La VAE prend en compte les compétences professionnelles acquises au travers de vos activités salariées, non salariées...
Date: 2017-11-29 15:06:20
Site : uniformation.frFormation continue en France — Wikipédia
Pertinencerelative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...
Date: 2017-11-21 06:51:49
Site : https://fr.wikipedia.orgBilan de compétences — Wikipédia
PertinenceBilan de compétences
Le fond de cet article est à vérifier .
Il est probable que cet article ne soit qu'un discours attrayant mais creux sur des concepts partiellement factices ou dénués de sens.
Cet article adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation
(octobre 2013).
Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous...
Date: 2018-02-07 10:17:55
Site : https://fr.m.wikipedia.orgFormation et information. Formation et information ...
PertinenceCe qu'il faut retenir (rubrique sélectionnée)
Formation et information
La formation, l'information et la mise à disposition des instructions nécessaires au poste de travail figurent parmi les 9 principes généraux de prévention. Outre qu'elle constitue une obligation légale, la formation fait partie intégrante de la politique prévention de l'entreprise. Ces actions concernent tous les...
Date: 2017-11-29 16:27:28
Site : http://www.inrs.frN° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
PertinenceIV. Modalités d'application 78
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
Centre de formation professionnelle - Formation Climatisation
PertinenceLa formation de frigoriste est l'une des plus complète de notre offre Formation Climatisation -Formation Frigoriste Paris.
Monteur dépanneur frigoriste : le métier
Ce professionnel a la possibilité de travailler en tant que salarié au sein d'une entreprise spécialisée dans la climatisation et dans les techniques du froid. Il exercera sous les ordres d'un responsable technique pour...
Site : http://formationclimatisation.formationfrigoriste ...
Formation professionnelle - e-ventail
PertinenceParticipation au développement de la Formation professionnelle continue des employeurs (FPC)
Entreprises assujetties à la participation au développement de la formation professionnelle continue (FPC)
Par exception, les particuliers qui emploient des assistantes maternelles ou des employés de maison, ainsi que les employeurs qui occupent des concierges ou des employés d'immeubles, qui...
Site : https://www.e-ventail.fr
Détective — Wikipédia
PertinenceAu Texas, la formation des enquêteurs privés (private investigators) est dispensée, depuis mars 2010, par l'Université du Nord Texas [N 9] à Dallas [20] , d'une part et Houston [21] d'autre part, dans le cadre d'un programme qui sera assimilé à 4 ans d'expérience et qui permettra d'accéder directement à l'examen d'État [N 10] .
Il existe également des certifications par des organismes...
Date: 2018-02-07 10:40:22
Site : https://fr.wikipedia.orgLe nouveau Référentiel National de certification Qualité ...
PertinenceFacebook LinkedIn Twitter
Le nouveau Référentiel National de certification Qualité
Avec la promulgation de la loi du 5 septembre 2018, « Avenir professionnel », le monde de la formation professionnelle a subi de nombreuses transformations au niveau de sa gouvernance, son financement et au niveau de la reconnaissance des compétences. Cette réforme de la formation professionnelle se...
Site : https://www.myconnecting.fr
TITRE 3 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE ...
PertinenceTITRE 3 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE [DB 5L3]
Références du document
PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS
(législation applicable au 2 septembre 1994)
Art. 235 ter C. - Tout employeur, à l'exception de l'État, des collectivités locales et de leurs...
TITRE 3 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE ...
PertinenceTITRE 3 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE [DB 5L3]
Références du document
PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS
(législation applicable au 2 septembre 1994)
Art. 235 ter C. - Tout employeur, à l'exception de l'État, des collectivités locales et de leurs...
EQUIVALENCES EUROPEENES ET ... - kine-services.com
PertinenceEQUIVALENCES EUROPEENNES ET AUTORISATION D'EXERCICE
Masseurs Kinésitérapeutes
DES MODIFICATIONS ONT EU LIEU
En attendant la mise à jour du site nous vous communiquons les nouveaux textes de référence.
La gestion des demandes sera régionale
Article L4321-4
(Modifié par Ordonnance n°2009-1585 du 17 décembre 2009 - art. 10 )
L'autorité compétente peut, après avis d'une...
Site : http://www.kine-services.com
Bulletin officiel du Ministère de la jeunesse, de l ...
PertinenceLes coordonnées des services Minitel peuvent également être consultées sur Internet à l'adresse indiquée page 7 et par Minitel (36 14 EDUTEL).
1.2.3 Dates et modalités
L'attention des candidats est appelée sur la nécessité de respecter impérativement deux dates :
- le mercredi 27 novembre 2002, date de fermeture des serveurs Internet et Minitel d'inscription,
Date: 2012-02-27 13:54:11
Site : education.gouv.frLe contrat de professionnalisation - uniformation.fr
PertinenceLe contrat de professionnalisation
09 avril 2019
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail associant des périodes de formation et des périodes d'activités en entreprise en relation avec la qualification recherchée.
Son objectif est de favoriser l'insertion des jeunes et la réinsertion des demandeurs d'emploi.
Il permet d'acquérir un diplôme, un titre professionnel, un...
Date: 2019-04-12 04:59:18
Site : uniformation.frDéfinition d'une action de formation
PertinenceUne action de formation professionnelle doit être réalisée conformément à un programme préétabli en fonction d'objectifs déterminés pour que vous puissiez bénéficier, le cas échéant, d'une prise en charge des dépenses par Uniformation.
Elle peut recouvrir diverses formes :
Stage traditionnel "présentiel",
Formation ouverte et/ou à distance (FOAD),
Formation...
Date: 2017-11-29 16:28:46
Site : http://uniformation.euDéfinition d'une action de formation
PertinenceUne action de formation professionnelle doit être réalisée conformément à un programme préétabli en fonction d'objectifs déterminés pour que vous puissiez bénéficier, le cas échéant, d'une prise en charge des dépenses par Uniformation.
Elle peut recouvrir diverses formes :
Stage traditionnel "présentiel",
Formation ouverte et/ou à distance (FOAD),
Formation...
Date: 2018-02-09 23:26:08
Site : http://uniformation.euUne obligation déontologique | Ordre des avocats de Paris
PertinenceTous les avocats inscrits aux tableaux des Ordres sont concernés.
Les modalités selon lesquelles la formation s'accomplit sont déterminées par le Conseil National des Barreaux qui unifie les règles et les usages entre les différents centres régionaux de formation professionnelle.
La durée de la formation est de 20 heures par année civile ou 40 heures sur deux années consécutives. Pour...
Date: 2018-02-09 23:49:01
Site : http://www.avocatparis.orgThèmes liés : centre regional de formation professionnelle d'avocats paris / centres regionaux de formation professionnelle d'avocats / centre regional de formation professionnelle d avocats / centre regional de formation professionnelle des avocats / centre de formation professionnelle des avocat
Modifications du contrat d'apprentissage - Clariforma
PertinenceRéforme du contrat d'apprentissage
Réforme du contrat d'apprentissage admin 2019-01-01T20:05:34+00:00
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son activité professionnel se donne pour objectif de simplifier les conditions d'exécution du contrat d'apprentissage aux différents niveaux. Les nouvelles dispositions s'appliquent aux contrats d'apprentissage conclus à...
Site : http://clariforma.com
Le guide de la formation agent de sécurité | Formation ...
PertinenceLa formation initiale
Elle regroupe les différents diplômes délivrés par l'Etat et l'éducation nationale.
Dans un premier temps, au sortir du collège, il est possible d'obtenir un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) d'agent de prévention et de sécurité (APS), puis une mention complémentaire (MC) sûreté des installation ouvertes au public (IOP).
Une formation CAP par...
Site : http://formationagentdesecurite.com
Aspects légaux et règlementaires - CFPC
PertinenceAccueil > Aspects légaux et règlementaires
Aspects légaux et règlementaires
Pour connaître le cadre juridique et règlementaire qui régit la formation pour la profession comptable libérale.
La formation professionnelle : une exigence incontournable
Les textes récents émanant des institutions professionnelles européennes et...
Date: 2017-11-29 19:13:44
Site : http://www.cfpc.netThèmes liés : formation professionnelle initiale et continue / formation professionnelle initiale / formation professionnelle cadre juridique / formation professionnelle comptable / formation professionnelle cadre legal
Contrat de professionnalisation - uniformation.fr
PertinenceLe contrat de professionnalisation
18 septembre 2017
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail associant des périodes de formation et des périodes d'activités en entreprise en relation avec la qualification recherchée.
Son objectif est de favoriser l'insertion des jeunes et la réinsertion des demandeurs d'emploi.
Il permet d'acquérir un diplôme, un titre professionnel,...
Date: 2017-11-29 15:28:06
Site : uniformation.frHabilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance
PertinenceHabilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance
Le guide des assurances et des mutuelles santé
La réglementation sur l' intermédiation en assurance impose que les intermédiaires d'assurance :
- s'immatriculent,
- fassent état de leur honorabilité,
- fassent état de leur capacité professionnelle,
- justifient d'une assurance de responsabilité professionnelle,
- présentent des...
Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com
CCT de la ferblanterie, de la couverture, de l ...
PertinenceService-CCT.ch
CCT de la ferblanterie, de la couverture, de l'installation sanitaire, du chauffage, de la climatisation et de la ventilation VD
Détails CCT
Convention collective de travail Extension du champ d'application
01.01.2016 - 30.06.2017
S'applique au canton de Vaud.
*Article 2.2*
Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties
Champs d'application
Détails CCT...
Site : http://www.service-cct.ch
Le dispositif de la formation professionnelle continue en ...
PertinenceMise en place dans sa forme actuelle au début des années 70 et largement réformée depuis, la formation professionnelle continue mobilise l'État , les conseils régionaux ainsi que les entreprises, les organismes de formation publics et privés, les organisations professionnelles, syndicales et familiales. La formation professionnelle continue se caractérise par une construction originale...
Site : http://www.pearltrees.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceChapitre 1er. Dispositions introductives
Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.
Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :
1° " ressortissant européen "...
Inscriptions | IEPSCF Waremme
PertinenceFormation pour adultes en journée et en soirée
Inscriptions
Quand ? Du lundi au jeudi de 14h30 à 20h30, le vendredi de 14h30 à 16h00
Où ? Au secrétariat, à l'Athénée royal de Waremme, 2ème étage
Aucune réservation ou inscription n'est prise par téléphone. Seuls les dossiers complets, y compris le paiement seront pris en considération.
Ouverture des cours sous...
Site : http://www.promotion-sociale-waremme.be
Formation Consultant Indépendant : LCA Performances Ltd ...
PertinenceFormation consultant indépendant
Cette formation de consultant indépendant transfère un dispositif opérationnel de compétences à ceux et à celles qui souhaitent se lancer dans le métier de consulting ainsi que pour les consultants en activité qui veulent découvrir les nouveaux espaces de développement. Ce parcours de formation de...
Date: 2017-10-31 15:33:58
Site : http://www.lca-performances.comCentre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
PertinenceQue signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?
Il existe 3 types de concours :
o Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :
- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).
- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.
- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat...
Site : http://www.cdg13.com
LICENCE 3 Ressources Humaines du CNAM : ECM – Besancon Belfort
PertinenceObjectif de la formation
La Licence 3 du Cnam vise à former des collaborateurs à la gestion des Ressources Humaines. L'enseignement pluridisciplinaire permet de s'orienter dans des organisations plurielles (entreprises, intérim, cabinets comptables, agences d'emploi). Cette formation vous offre la possibilité de poursuivre en Master en France et à l'étranger. Elle permet d'assumer les...
Site : http://www.ecm-besancon.fr
Formations aux métiers du bien-être - Santayarea
PertinenceINTERVENANT SPA ET BIEN-ÊTRE
Diplôme officiel - Titre RNCP
Il est possible de pratiquer une activité de Praticien en Techniques corporelles de Bien Etre dans un cadre légal et de se professionnaliser par le suivi d'une formation aboutissant à un titre certifié-diplôme reconnu par l'Etat.
PRATICIEN COACH BIEN-ÊTRE
Cursus niveau supérieur - Expert
La raison d'être de ce cursus supérieur...
Date: 2019-04-12 07:22:35
Site : http://www.santayarea.comThèmes liés : centre de formation professionnelle bienne / centre de formation professionnelle prive / centre formation professionnelle continue / centre de formation professionnelle / centre de formation professionnelle et de perfectionnement
Bilan de compétences — Wikipédia
PertinenceObjectifs[ modifier | modifier le code ]
Le bilan de compétences est une formation individuelle financée en tout ou partie, sur présentation d'un cahier des charges conforme, par les organismes paritaires collecteurs agréés ( OPCA et OPACIF). Il est encadré par la loi de 1991 sur les bilans de compétences. Il peut être financé également dans le cadre du plan de formation de...
Date: 2017-11-17 20:02:10
Site : https://fr.wikipedia.orgDéfinition d'une action de formation
PertinenceAccueil > Employeurs > Ce qu'il faut savoir > Définition d'une action de formation
Définition d'une action de formation
01 août 2017
Une action de formation professionnelle doit être réalisée conformément à un programme préétabli en fonction d'objectifs déterminés pour que vous puissiez bénéficier, le cas échéant, d'une prise en charge des dépenses par...
Date: 2018-02-10 00:34:41
Site : http://www.uniformation.netFormation professionnelle individuelle en entreprise pour ...
PertinenceFormation professionnelle individuelle en entreprise pour les demandeurs d'emploi d'expression néerlandophones
Formation professionnelle individuelle en entreprise pour les demandeurs d'emploi d'expression néerlandophones
Brève description:
La IBO (individuele beroepsopleiding) permet à un employeur de former lui-même un chercheur d'emploi afin de correspondre au profil professionnel...
Date: 2018-02-10 00:29:31
Site : 1819.brusselsVue d'ensemble des projets - savoirsocial.ch
PertinenceRévision des plans d'études cadres ES dans le domaine social
Les comités de la Plate-Forme suisse des formations dans le domaine social SPAS et SAVOIRSOCIAL ont ouvert en octobre 2017 la première procédure de consultation interne à la branche dans le cadre du projet «Grande révision des plans d'études cadres des Ecoles supérieures dans le domaine social». Les organisations...
Site : http://www.savoirsocial.ch
Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie ...
PertinenceCentre national d'entraînement des forces de gendarmerie
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie
Histoire et statut
Centre de formation de gendarmerie
Localisation
Localisation sur la carte de Dordogne
Localisation sur la carte de France
Chiffres-clés
13 000 stagiaires par an
Le Centre national d'entraînement des...
Date: 2019-04-07 10:42:38
Site : https://fr.wikipedia.orgCCNT pour les hôtels, restaurants et cafés - Service-CCT.ch
PertinenceChamp d'application du point de vue territorial
S'applique à la Suisse entière.
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
La CCT s'applique à tous les employeurs qui excercent une activité dans un établissement de l'hôtellerie ou de la restauration. Sont notamment concernés tous les prestataires de services d'hôtellerie et de restauration accessibles à tout un...
Site : http://www.service-cct.ch
Guide des études d'expertise comptable ... - expert-sup.com
PertinenceLa formation a pour objectif général l'acquisition des savoirs théoriques et méthodologiques nécessaires pour occuper un emploi de cadre dans les métiers de l'expertise comptable, du conseil, de la gestion comptable et financière, du contrôle de gestion, de l'audit financier légal et de l'audit interne des organisations.
Le master CCA répond ainsi aux souhaits exprimés au cours des...
Date: 2017-11-29 18:01:23
Site : http://www.expert-sup.comCCNT pour les hôtels, restaurants et cafés - Service-CCT.ch
PertinenceCCNT pour les hôtels, restaurants et cafés
Détails CCT
Convention collective de travail : dès 01.01.2017
Extension du champ d'application: 01.01.2017 - 31.12.2020
Sélection des critères (51 sur 51)
Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties
Champs d'application
Détails CCT conformes à la sélection des critères en haut
Vue d'ensemble...
Site : http://www.service-cct.ch
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
PertinenceHistoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
28 février : création de la...
Date: 2017-11-29 16:43:22
Site : travail-emploi.gouv.frG 1.1 - Aide individuelle à la formation en Nouvelle ...
PertinenceG. Formation, création d'entreprise et validation des acquis
Aide individuelle à la formation en Nouvelle-Aquitaine (AIF)
Présentation
Attention : les paramètres du dispositif présenté ici peuvent évoluer et il est nécessaire de contacter le conseiller Pôle emploi pour connaître les conditions applicables le jour de la mobilisation de l'AIF.
L'Aide Individuelle à la Formation...
Site : https://www.arftlv.org
La formation des salariés - COURS DROIT BTS Droit 1ère Année.
PertinenceEnseignement et formation pédagogiques
SYNTHESE:La formation des salariés
Le système légal tend à inciter les salariés et les employeurs à anticiper les changements de leur environnement professionnel et à développer leur employabilité. Dans ce contexte, la formation professionnelle apparaît, pour les différentes parties prenantes, à la fois comme un droit, une obligation et un...
IFEN - AGIFEN
PertinenceQu'est-ce que l'apprentissage ?
L'apprentissage est une voie d'accès au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé.
Le diplôme obtenu à l'issue d'une formation par l'apprentissage est le même que celui obtenu à l'issue d'une formation en voie directe, en situation d'emploi.
L'apprentissage se déroule dans le cadre d'un contrat de travail particulier, règlementé par le Code du travail...
Site : http://www.ifen-formation.com
Mes démarches emploi et formation profesionnelle
PertinenceMentions légales
1. Informations légales
1 Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :
- le présent site est édité par : le ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) dont le...
Mes démarches emploi et formation profesionnelle
PertinenceMentions légales
1. Informations légales
1 Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :
- le présent site est édité par : le ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) dont le...
Convention Collective de la restauration collective
PertinenceConvention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
Site : http://www.juridique-et-droit.com
Financer sa Reconversion Professionnelle | Blog Cap Cohérence
Pertinencepar Charly Jucquin
Une reconversion professionnelle, ce n'est pas un secret, c'est un investissement. Comme tout investissement, un retour intéressant est attendu, mais en attendant, regardons comment alléger la facture et trouver des aides pour financer sa reconversion. Les deux principaux postes de dépense étant la vie de tous les jours d'une part, le temps que le projet aboutisse, et...
Site : https://www.cap-coherence.fr