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droit formation professionnelle continue
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Une vie, une carrière, un projet professionnel
PertinenceLe projet professionnel est une notion largement utilisée, aussi bien en formation initiale qu'en formation continue.Elle ne va pourtant pas de soi.
Jean-Michel Pélaprat nous en propose une lecture qui insiste sur les difficultés de sa mise en oeuvre et la nécessité de bien les réfléchir.
Il ne passe pas un jour sans que les médias nous interpellent sur la durée de notre temps de...
Site : infirmiers.com
Rémunération demandeurs d'emploi | Question Formation
PertinenceCHOISIR SA FORMATION ?
Rémunération des demandeurs d'emploi pendant une formation
Pour toute personne qui souhaite suivre une formation pendant une période de chômage, il se pose la question de la rémunération possible.
Tout d'abord, il faut savoir que les demandeurs d'emploi qui entrent en formation changent de catégorie et passent sous le statut de stagiaire de la formation...
Site : http://www.questionformation.com
Thèmes liés : formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / remuneration stagiaire de la formation professionnelle pole emploi / formation professionnelle demandeur emploi / allocation formation professionnelle pole emploi
UPEC - Licence professionnelle Gestion des Organisations ...
PertinenceSite web de la formation : www.iutsf.org
Capacité d'accueil
Présentation de la formation
Cette licence professionnelle se positionne comme une formation du champ de l'économie sociale, avec une triple spécificité :
1) elle vise des futurs professionnels motivés par une carrière dans le secteur associatif, ou pour lesquels le secteur associatif sera un partenaire incontournable.
Site : http://www.u-pec.fr
Licence professionnelle Droit, Economie, Gestion<br ...
PertinenceLicence professionnelle Droit, Economie, Gestion
Mention : Assurance, banque, finance : chargé de clientèle
Parcours : Clientèle particuliers
Campus de Nanterre, Site de La Défense (PULV)
Présentation
La mise à jours de cette fiche est en cours
Cette formation a pour but de former des commerciaux en produits et services de la banque et de l'assurance pour un secteur en plein...
Site : parisnanterre.fr
Code du travail - 1ère Partie (Législative) - Livre 9 : De ...
PertinenceArticle L. 920-4 du Code du travail
(Loi nº 75-1332 du 31 décembre 1975, Loi nº 83-8 du 7 janvier 1983 article 86, Loi nº 84-130 du 24 février 1984 article 37, Loi nº 90-579 du 4 juillet 1990 article 5 I, II, III, Loi nº 95-116 du 4 février 1995 article 81, Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 articles 156 et 157 et Loi nº 2004-391 du 4 mai 2004 articles 1er et 28)
1. Toute...
Date: 2017-11-29 18:10:02
Site : https://aida.ineris.frLivre 9 : De la formation professionnelle continue dans le ...
PertinenceCode du travail - 2ème Partie (Décrets en Conseil d'Etat) - Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
Mise à jour au 31 décembre 2006
Titre Préliminaire
Article R. 900-1 du Code du travail
(Décret n° 92-1075 du 2 octobre 1992, article 1er)
Un bilan...
Date: 2018-02-09 23:31:01
Site : https://aida.ineris.frAssistant en Ressources Humaines | isam-iae.univ-lorraine.fr
PertinenceAssistant en Ressources Humaines
Un cursus pour maîtriser les méthodes et outils de la gestion des ressources humaines
La Licence Professionnelle forme des assistants ressources humaines opérationnels pour mettre en oeuvre, sous l'autorité d'un responsable, des missions relatives à la gestion administrative du personnel et au développement des ressources humaines. Un diplôme qui peut être...
Date: 2017-11-29 01:25:37
Site : http://isam-iae.univ-lorraine.frResponsable en Gestion des Ressources Humaines - Groupe ...
PertinenceGroupe IGS Formation Continue afin de pouvoir notifier votre admissibilité dans votre dossier CIF
Faire remplir à Groupe IGS Formation Continue le volet concernant l'organisme de formation
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) s'adresse aux salariés de certaines entreprises visées par une procédure de licenciement économique. Il leur permet de bénéficier d'un ensemble de...
Formation professionnelle : changements au 1er janvier 2015
PertinenceArticle publié par Fleur Grégoire le
C'est le 1er janvier 2015 que la réforme concernant la formation professionnelle entrera en vigueur. Visant à favoriser l'employabilité des salariés, et particulièrement les salariés peu qualifiés et les salariés de TPE, elle comporte plusieurs points importants que nous vous détaillons dans cet article.
La loi n°2014-288 du 5 mars...
Site : https://www.companeo.com
Droit > Chapitre 6 : La formation des salariés :: igmix ...
PertinenceChapitre suivant >
Le système légal tend à inciter les salariés et les employeurs à anticiper les changements de leur environnement professionnel et à développer leur employabilité. Dans ce contexte, la formation professionnelle apparaît pour les différentes parties prenantes à la fois comme un droit, une obligation et un facteur d'évolution.
I) La formation, facteur d'adaptation
Site : http://igmix.free.fr
Questions réponses sur les formations - Services aux ...
PertinenceQuestions réponses sur les formations
Offre de formation INRS en quelques FAQ
Questions les plus fréquemment posées à l'INRS concernant l'offre générale de formation et de stages dans le domaine de la prévention des risques professionnels.
Généralités
Quelles sont les formations obligatoires à la sécurité (CACES, incendie, habilitation électrique,...)
Vous pouvez consulter la...
Site : http://www.inrs.fr
AMF : Obtenir la carte professionnelle de responsable de ...
PertinenceJeudi 23 mai 2019
Vendredi 24 mai 2019
La formation a lieu à l'auditorium de l'AMF au 4-6, place de la Bourse, 75002 Paris. Attention à ne pas vous rendre au 17, place de la Bourse
Programme de formation
Le programme de formation sera disponible sur le site 15 jours avant le début de la formation.
L'AMF est agréée en tant qu'organisme de formation habilité à signer une convention de...
Date: 2019-04-12 05:09:31
Site : amf-france.orgThèmes liés : convention simplifiee de formation professionnelle continue / formation professionnelle d ile de france / dispositif de formation professionnelle continue en france / formation professionnelle continue en france / convention de formation professionnelle continue
Notre centre de formation continue | IUT de Villetaneuse
PertinenceLe centre de formation continue de l'IUT de Villetaneuse
o 40 ans d'expérience au service de la formation des adultes
o Plus de 200 000 heures stagiaires par an
o Un taux de réussite de 90 %
Nos missions
o Proposer aux salariés et aux demandeurs d'emploi des formations leur permettant une insertion professionnelle et de concrétiser leur projet professionnel
o Aider les entreprises à définir...
Site : https://iutv.univ-paris13.fr
Comment financer une reconversion professionnelle ...
PertinenceVous trouverez ci-joint toutes les informations nécessaires pour savoir comment financer votre reconversion professionnelle.
S'auto financer
Une première solution fréquemment utilisée par les personnes qui décident de se reconvertir est l'auto financement. Pour se faire, voici quelques conseils simples à suivre:
Ne pas abandonner son travail
Ce qu'il ne faut absolument pas faire si l'on...
Site : https://www.reconversionprofessionnelle.org
Thèmes liés : formation reconversion professionnelle pole emploi / allocation formation professionnelle pole emploi / droit individuel a la formation professionnelle / stage formation professionnelle pole emploi / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
Beelink Formation | Centre de formation à Nantes
PertinenceDécrivez votre projet *
FOCUS SUR LA REFORME DE FORMATION, LE CPF - COMPTE PERSONNEL DE FORMATION
BEELINK FORMATION, organisme de formation à Nantes, vous accompagne dans vos projets de formation individuels ou collectifs.
BEELINK FORMATION intervient dans de nombreux domaines de formation : Management, Relation Client, Communication, Développement personnel, Efficacité professionnelle,...
Site : beelink-formation.fr
Le financement de votre bilan de compétences
PertinenceNous Contacter
Compte personnel de formation (CPF) Un droit universel d'évolution professionnelle attaché à la personne tout au long de la vie active jusqu'a la retraite, dès 2015 !
Le compte permet de capitaliser des heures de formation à raison de 24 heures par an jusqu'à 120 heures, puis de 12 heures jusqu'à la limite de 150 heures au total, pour un CDI à temps plein.
Pour un temps...
Site : http://www.tempusetcarrieres.com
La réforme de la formation professionnelle : Evolem Citoyen
PertinenceLa loi du 5 mars 2014 réforme la formation professionnelle. Elle est appliquée depuis le 1er janvier 2015. Cette réforme touche aux modalités de financement, aux obligations sociales des entreprises et aux droits des salariés.
Réforme du financement
Les changements opérés reposent sur le souhait de passer d'une obligation de financer à une obligation de former. Ainsi l'obligation...
Site : https://evolem-citoyen.com
Formation petite enfance > cap petite enfance
Pertinencele financement collectif : la formation est directement financée par la Région, par Pôle Emploi ou par une collectivité locale. La formation petite enfance est alors gratuite.
Le financement individuel : si la formation répond à des besoins de qualifications reconnus sur le marché de l'emploi, le financement peut être fait par Pôle emploi, au titre d'une « Action de Formation...
Site : http://www.formationpetiteenfance.org
VAE mode d’emploi | defi-metiers.fr
PertinenceAccueil Dossiers VAE mode d'emploi
VAE mode d'emploi
© Fotolia La VAE (Validation des acquis de l'expérience) est une procédure qui permet l'obtention de tout ou partie d'une certification professionnelle sur la base de l'expérience, sans nécessairement passer par une phase de formation.
La voie de l'expérience
En complément de la formation initiale et continue, la VAE a créé une...
Site : https://www.defi-metiers.fr
Créer un organisme de formation - Formation de formateur ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Nos formations > Formation de formateur > Créer un organisme de formation
Formation de formateur
Créer un organisme de formation
« Créez votre activité de formateur indépendant, d'organisme de formation »
Prochaines sessions formation « Créer un organisme de formation, devenir formateur » :
14 février 2018 (Marseille 13001)
19 mars 2018 (Paris...
Licence professionnelle Droit, Economie, Gestion<br ...
PertinenceLicence professionnelle Droit, Economie, Gestion
Mention : Assurance, banque, finance : chargé de clientèle
Parcours : Clientèle particuliers
Campus de Nanterre, Site de La Défense (PULV)
Présentation
La mise à jours de cette fiche est en cours
Cette formation a pour but de former des commerciaux en produits et services de la banque et de l'assurance pour un secteur en plein...
Site : parisnanterre.fr
Cabinet d'avocats Blatter, Seynaeve et Associés ...
PertinenceWinifred Blatter Hodara
Avocat associée
Avocat à la cour de Paris (2002), elle est titulaire de deux DESS de droit de la faculté Paris II - Assas et spécialiste en droit immobilier.
Elle intervient essentiellement en matière de conseil et plus particulièrement en rédaction d'actes.
Elle effectue les audits de situations locatives et procède à la rédaction de baux de toutes sortes,...
Site : http://www.blatter.fr
Attestation de formation - Les documents de la formation ...
PertinenceLes documents de formation professionnelle
Attestation de formation
Valider les connaissances acquises avec l'attestation de formation
L'attestation de formation fait partie des documents obligatoires à remettre au stagiaire à l'issue de toute action de formation professionnelle quelle que soit sa durée. Bien plus qu'une simple attestation d'assiduité, ce document valide l'acquisition de...
Site : https://www.digiforma.com
AEFE | Postes d'expatriés à pourvoir
PertinenceAccueil > Personnels >Recrutement des expatriés>Postes d'expatriés à pourvoir
Postes d'expatriés à pourvoir
Ci-dessous, les postes de personnels sous contrat AEFE d'expatrié à pourvoir à la rentrée scolaire 2018.
Les candidats et candidates sont invités à prendre connaissance des attendus des différentes fonctions.
Voir aussi la page Procédures et calendriers pour connaître les...
Date: 2017-11-29 12:38:55
Site : http://www.aefe.frN° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
PertinenceEnfin, le nombre de stages en milieu professionnel est estimé à environ 1,6 million par an, selon le rapport sur l'emploi des jeunes du Conseil économique, social et environnemental de septembre 2012. Leur développement s'explique par la diffusion de la pratique de l'alternance dans les cursus universitaires, mais également par les difficultés d'insertion des jeunes sur le marché du...
Formation continue en France — Wikipédia
Pertinencerelative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...
Date: 2017-11-21 06:51:49
Site : https://fr.wikipedia.orgFormation continue en France — Wikipédia
Pertinencerelative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...
Date: 2017-11-21 06:51:49
Site : https://fr.wikipedia.orgLe contrat de sous-traitance ou de prestation de services...
Pertinence01 avril 2009
Le contrat de sous-traitance ou de prestation de services...
Aujourd'hui, je voudrais parler d'un cas qui peut arriver dans la vie d'un Organisme de Formation : la sous-traitance. Il est possible qu'un organisme ne puisse pas assurer une partie ou toute une formation et dans ce cas, il peut recourir à la sous-traitance. Premier élément à savoir, ce contrat de prestations de...
Site : http://forma.typepad.fr
Interview de Jean-Michel Pottier, vice-président national ...
PertinenceInterview de Jean-Michel Pottier, vice-président national de la CGPME
by Arnaud · mai 27, 2015
Jean-Michel Pottier, #CGPME #FORMATION
1/ Qui êtes vous et quel est votre rôle au sein de la CGPME (Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises) ?
Je m'appelle Jean-Michel Pottier, je suis chef d'entreprise. J'ai crée, il y a 33 ans, une entreprise qui fabrique du textile...
Site : cpformation.com
Formation Continue Obligatoire pour conducteur poids lourd ...
PertinenceCentre de Compétence Le Forem Logistique Liège
Rue Jean de Sélys Longchamps 2
4460 Bierset
Personnes à contacter pour informations complémentaires
Service Clientèle Le Forem Liège
04 255 57 10 - serviceclientele.liege@forem.be
Programme de formation
5 modules de 7 h (35 h) dispensés en 5 journées, du lundi au vendredi, agréés Service Public Fédéral de la Mobilité (SPFM):
Site : http://www.formation-logistique.be
Thèmes liés : contrat de formation professionnelle continue / stagiaire de la formation professionnelle continue / droit formation professionnelle continue / centre formation professionnelle continue / droit du stagiaire de la formation professionnelle
Obtenir la carte professionnelle RCCI - AMF
PertinenceResponsables de la conformité Carte professionnelle RCCI
Obtenir la carte professionnelle RCCI
Publié le 13 mars 2019
Chaque année, 2 sessions d'examen et 2 sessions de formation sont organisées par l'AMF en vue de l'attribution de la carte professionnelle de responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI). Pour vous inscrire, vous devez obligatoirement envoyer un dossier...
Date: 2019-04-12 05:09:31
Site : amf-france.orgThèmes liés : convention simplifiee de formation professionnelle continue / convention annuelle de formation professionnelle continue / convention de formation professionnelle continue / dispositif de formation professionnelle continue en france / formation professionnelle continue en france
Aides au financement - Le site du ministère des Sports
PertinenceLa formation professionnelle initiale relève des conseils régionaux.
La formation professionnelle continue relève prioritairement de l'employeur, des branches professionnelles (par l'intervention des organismes paritaires collecteurs agréés ou OPCA) et des conseils régionaux.
Il existe de nombreux dispositifs variant selon votre situation personnelle, il est donc important que vous...
Date: 2017-11-29 16:30:10
Site : http://www.sports.gouv.frUPEC - Licence professionnelle Assistant / chargé RH
PertinenceSite web de la formation : www.iutsf.org
Capacité d'accueil
Cette licence forme des étudiants capables de réaliser différents processus RH (mener des recrutements, construire une ingénierie de formation, gérer administrativement une population, gérer la population d'une paie, réaliser un bilan social, réaliser une étude RH, ...) avec un niveau d'autonomie...
Site : http://www.u-pec.fr
Convention Collective de L'automobile 3034 - juritravail.com
PertinenceRTT : qu'est-il prévu dans ma convention ?
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Automobile (Brochure JO n°3034)
Vous êtes salarié d'une casse automobile ou d'une station-service ? Vous êtes vendeur dans une concession automobile ? Vous êtes employé dans un garage automobile ?
Dans ce cas, vous dépendez de la Convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier...
Date: 2017-11-29 15:47:43
Site : https://www.juritravail.comCertificat d'aptitude professionnelle — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Avant la création du CAP, les employeurs, municipalités ou diverses associations organisaient des cours professionnels pour des jeunes de 13 à 18 ans. La direction de l' enseignement technique souhaite encadrer ces cours et crée en 1911 un « Certificat de capacité professionnelle » (CCP) strictement réservé aux jeunes apprentis, transformé par...
Date: 2017-11-23 01:08:26
Site : https://fr.wikipedia.orgT35 | ONEM
PertinenceLa formation est constituée d'une partie suivie en milieu professionnel (au moins 20 heures par semaine) et d'une partie suivie au sein d'un établissement d'enseignement ou de formation (au moins 240 ou 150 heures de cours selon que vous étiez ou non soumis à l'obligation scolaire).
La formation mène à une qualification professionnelle.
Les deux parties de la formation sont effectuées dans...
Date: 2017-11-29 19:21:30
Site : http://www.onem.beCongé de formation professionnelle dans la fonction ...
PertinenceE. Formation des actifs et financement
Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière
Présentation
Les agents de la fonction publique hospitalière qui souhaitent parfaire leur formation pour réaliser des projets personnels et professionnels peuvent demander un congé de formation professionnelle (CFP). Ce congé leur permet de suivre à leur initiative et à...
Site : https://www.arftlv.org
Congé de formation professionnelle dans la fonction ...
PertinenceE. Formation des actifs et financement
Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière
Présentation
Les agents de la fonction publique hospitalière qui souhaitent parfaire leur formation pour réaliser des projets personnels et professionnels peuvent demander un congé de formation professionnelle (CFP). Ce congé leur permet de suivre à leur initiative et à...
Site : https://www.arftlv.org
Bulletin d'inscription & conditions générales de vente ...
PertinencePrise en charge & inscription >
Bulletin d'inscription & conditions générales de vente
Pour les actions financées par les entreprises, les organismes collecteurs (OPCA) ou les particuliers, un bulletin d'inscription devra être rempli et renvoyé à France Loire Formation par courrier (ou déposé au bureau à Feurs),avant le démarrage de l'action.
Pour tout renseignement...
Date: 2017-11-16 08:52:04
Site : http://www.franceloireformation.orgVous êtes salarié - Quels sont vos droits à la formation
PertinenceObjet : demande de formation dans le cadre du DIF
Madame, Monsieur,
Je me permets, par la présente, de solliciter la prise en charge financière d'une formation et des coûts afférents dans le cadre du droit individuel à la formation. Je bénéficie en effet actuellement à ce titre d'un montant de XXX heures. ( pour savoir le nombre exacte d'heures de DIf que vous avez, consultez...
Droit de la gestion des établissements sanitaires, sociaux ...
Pertinence> Soulever les problèmes juridiques relatifs aux établissements de santé, sanitaires, sociaux et médico-sociaux
> Solutionner les problèmes juridiques : proposer et justifier les options de choix
> Apprécier les conditions de la responsabilité d'un établissement médical, d'un service ou d'une personne individuelle
dans l'accomplissement de sa mission médicale
> Appliquer les droits de...
Date: 2018-02-13 06:35:13
Site : http://www.fp.univ-paris8.frManager des Ressources Humaines - MSc & MBA INSEEC
PertinenceOrientations générales pour la mise en place d'une politique structurée de rémunération internationale.
Eléments de base d'une rémunération à l'international.
Transition entre un contrat de travail français et un contrat d'expatriation.
Psychologie appliquée à la GRH
MÉTHODOLOGIE DE RECRUTEMENT ET PSYCHOLOGIE APPLIQUÉE AU RECRUTEMENT
Techniques de recrutement.
Sélection des...
Site : https://masters.inseec.com
Thèmes liés : formation professionnelle gestion d'entreprise / formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / droit du travail la formation professionnelle continue / droit formation professionnelle continue
rapport parlementaire du député Emeric BREHIER sur le ...
PertinenceSYNTHÈSE DU RAPPORT 7
LISTE DES RECOMMANDATIONS 13
INTRODUCTION 21
I. POUR UN LYCÉE OUVERT QUI OFFRE À TOUS DE RÉELS CHOIX ET DES ARMES ÉGALES POUR RÉUSSIR DANS LE SUPÉRIEUR 25
A. METTRE FIN À LA HIÉRARCHIE DES FILIÈRES ET À LA SÉLECTION PAR L'ÉCHEC EN CRÉANT UN LYCÉE POUR TOUS 25
1. Les dysfonctionnements du système des filières, un mal incurable ? 25
a. La hiérarchie entre...
Financer votre formation Esthétique | Rosecarmin.fr ...
PertinenceToutes les entreprises privés soumises au financement de la formation professionnelle continue peuvent embaucher en contrat de professionnalisation, hormis les structures publiques.
Pour toute information complémentaire concernant la réglementation relative au contrat de professionnalisation, visitez le site : Travail-Emploi-Santé ou directement le
Pour en savoir plus sur les droits et...
Date: 2018-02-10 00:19:30
Site : http://www.rosecarmin.frÀ distance - COURS.com
PertinenceCentre national d'enseignement à distance
Premier opérateur européen, le Centre national d'enseignement à distance (Cned), créé en 1939, est un établissement public du ministère de l'éducation nationale.
Pour l'école primaire, le collège et le lycée, pour les études supérieures, la vie professionnelle ou enrichissement personnel, il offre près de 3 000 formations, accompagnées de...
Site : http://cours.com
Formation professionnelle - DIF - CIF- ITIC Paris
PertinenceLa formation continue permet à nos salariés...
d'adapter leurs compétences aux évolutions de leur métier,
de préparer l'obtention d'un diplôme ou d'une certification,
de favoriser une mobilité interne,
de découvrir de nouveaux champs d'activité professionnelle ,
d'acquérir des compétences utiles pour une évolution de carrière...
Au sein d'ITIC Paris, un service est entièrement...
Site : iticparis.com
Comment et Pourquoi utiliser votre CPF avant le 1er ...
PertinenceAccueil » Blog » Apprendre l anglais
CPF / CPA : que va apporter le changement de réforme de formation professionnelle ?
La monétisation du CPF (compte personnel de formation) fait partie des douze mesures prises par la ministre Muriel Pénicaud dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle.
Comme elle l'avait mentionné dans sa conférence de presse du 5 mars, la...
Bilan social — Wikipédia
PertinenceFrais de personnel [T 24]
Valeur ajoutée ou chiffre d'affaires.
2.6 Participation financière des salariés
Montant global de la réserve de participation [T 25]
Montant moyen de la participation et / ou de l'intéressement par salarié bénéficiaire [T 26] [I]
Part du capital détenu par les salariés [T 27] grâce à un système de participation (participation aux résultats, intéressement,...
Date: 2017-11-22 11:36:18
Site : https://fr.wikipedia.orgLa formation continue professionnelle de l'auxiliaire de ...
PertinenceQue faut-il mettre en avant, dans une lettre de motivation ? Quels sont les points de vigilance à avoir lors de la rédaction d'une lettre ?
La formation continue de l'auxiliaire de puériculture
La formation
L'auxiliaire de puériculture peut améliorer ses pratiques, grâce à des actions de formation professionnelle et peut évoluer au cours de sa carrière.
Tous les 2 ans, un...
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...