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droit de la formation professionnelle
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Congé de formation professionnelle des agents titulaires ...
PertinenceLe Congé de Formation Professionnelle est assimilé à du temps de service : il est pris en compte pour le calcul de l'avancement, des congés payés, de la retraite.
Des congés payés peuvent donc être posés à l'issue du Congé de Formation Professionnelle.
RÉMUNÉRATION
En cas d'acceptation du Congé de Formation Professionnelle, l'agent reçoit une indemnité forfaitaire égale à 85%...
Date: 2018-02-09 22:25:16
Site : http://www.orfea.orgThèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / remuneration conge formation professionnelle fonction publique hospitaliere / demande de conge de formation professionnelle fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique hospitaliere / conge de formation professionnelle fonction publique territoriale
Dispositifs et aides pour la formation professionnelle ...
PertinenceIl s'agit des dispositifs mobilisables dans le cadre de la formation tout au long de la vie.
LES DISPOSITIFS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
De quoi s'agit-il ?
Il s'agit des dispositifs mobilisables dans le cadre de la formation tout au long de la vie.
Selon son statut, la personne bénéficie de droits et d'un accès à certains dispositifs de formation, appuis, conseils dans la...
Date: 2017-11-29 16:28:23
Site : travail-emploi.gouv.frComment devenir détective privé - enquêteur privé
Pertinence[nggallery id=10]
DEVENIR DETECTIVE
Depuis la modification de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités de sécurité privée, la profession d'agent de recherches privées est une profession libérale réglementée dont l'accès est soumis à l'obtention d'un agrément et à la justification d'une qualification professionnelle. Selon les termes du décret n° 2005-1123...
Site : http://blog-detective.cnsp.org
Vade-mecum du congé de formation professionnelle
Pertinence31/05/2016 | par Laetitia Batazzi | RH
Contrairement aux formations imposées par l'employeur ou dans l'intérêt du service, le congé de formation professionnelle revêt la double caractéristique d'être à l'initiative exclusive de l'agent et de lui permettre d'entrevoir des perspectives d'évolution, soit au plan professionnel, soit dans un projet plus personnel. Quelques précisions utiles...
Site : http://www.lettreducadre.fr
Formation professionnelle des handicapés - handroit.com
PertinenceFormation professionnelle des handicapés
Pour 8,99 EUR par mois du 24 novembre au 5 décembre au lieu de 10 EUR
Une protection juridique c'est l'assurance d'être protégés vous et vos proches quelle que soit votre situation. D'avoir à tout instant un interlocuteur qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.
Les personnes handicapées ont accès à l'ensemble des...
Date: 2017-11-29 14:57:40
Site : http://www.handroit.comVous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le ...
PertinenceCommuniqué de presse : 8 700 nouveaux contrats aidés renouvelés pour les personnes les plus en difficulté
2 octobre 2017
Accueil > Entreprises, emploi, économie > Contrôle de la formation professionnelle > Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le devenir ? Ces (...)
Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le devenir ? Ces informations vous concernent
Date: 2017-11-29 16:02:31
Site : http://idf.direccte.gouv.frFormation et démarche Qualité | Pearltrees
PertinenceFormation et démarche Qualité
L'assurance qualité dans la formation professionnelle. Qualité des systèmes d'enseignement et de formation pro. Le projet QALEP - Projet européen QALEP. Développer la démarche d'auto-évaluation Le projet a pour but de développer la démarche d'auto-évaluation des lycées professionnels français en mettant en cohérence le cadre national existant...
Site : http://www.pearltrees.com
Accès à la formation professionnelle - InfoMIE.net
PertinenceLa formation professionnelle joue un rôle très important dans la régularisation de la situation administrative des mineurs isolés étrangers lors de leur passage à la majorité (Cf. Rubrique Le droit au séjour à la majorité ). Il est donc primordial qu'ils puissent y avoir accès durant leur minorité.
Information pratique issue du Guide AutonoMIE parue en septembre 2013 - page 47 -...
Date: 2017-11-29 15:21:07
Site : http://www.infomie.netTextes de loi : Bilan de compétences - Outplacement ...
PertinenceOutplacement, Bilans de compétences, Coaching professionnel Tél. : +33 (0)1 47 07 59 16
Outplacement, Bilans de compétences, Coaching professionnel
Tél. : +33 (0)1 47 07 59 16
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LOIS RELATIVES AU BILAN DE COMPÉTENCES
- I/ Détail des Lois
- II/ Intitulé des Articles de Lois
- III/ Nouvelles dispositions
Article R.6322-36
Les actions du bilan de compétences sont menées...
Site : https://www.ablecoach.com
Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout ...
Pertinence(intitulé du livre IX du code du travail)
Modification de l'intitulé du livre IX du code du travail
Objet : Cet article vise à inscrire la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation tout au long de la vie, en modifiant l'intitulé du livre IX du code du travail.
I - Le dispositif proposé
Formation continue, formation permanente, formation tout au long de la vie... Les...
Date: 2010-12-21 19:01:38
Site : senat.frLe congé de formation professionnelle - cfp - FPE - FPH
PertinenceCHAMP D'ATTRIBUTION DU CONGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE - CFP
C'est le Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale qui détermine les conditions d'attribution.
Comme pour le CIF - congé individuel de formation dans le secteur privé, le CFP-congé individuel de formation dans le...
Espagne - Europe - europe-international-et-formation.eu
PertinenceMise à jour juin 2018
o Population (2017) : 46 528 024
o Taux de chômage (2017) : 16,9%
o PIB par habitant (2016) en SPA : 92
o Accroissement du PIB en volume (2017) : 0,7%
o Taux d'inflation (2017) : 2%
o Dépenses publiques en matière d'éducation en pourcentage du PIB (2011) : 4,82%
o Population âgée de 25-64 ans ayant suivi une formation (2017) : 9,8%
o Jeunes ayant quitté...
Texte adopté n° 310 - Proposition de loi tendant au ...
Pertinencetendant au développement, à l'encadrement des stages
et à l'amélioration du statut des stagiaires,
ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
EN PREMIÈRE LECTURE.
(Procédure accélérée)
L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros : 1701 et 1792.
Article 1er
I. - Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Le titre II du livre Ier de...
Date formation professionnelle Charente-Maritime ...
PertinenceFormation professionnelle de Relation Humaine est disponible en Charente-Maritime
Cette formation est disponible en Charente-Maritime et dédiée à tous les responsables qui font face aux problèmes de l'organisation des relations humaines dans les entreprises. Elle permet d'acquérir les fondements essentiels du domaine ainsi que toute une gamme d'outils et moyens pour résoudre les conflits du...
Site : https://www.performances.fr
Thèmes liés : formation professionnelle charente maritime / formation professionnelle gestion d'entreprise / departement de l'emploi et de la formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise / travail de l emploi et la formation professionnelle
Formation professionnelle pour adulte : le guide
PertinenceSuivre une formation professionnelle pour adulte est une action importante et même nécessaire pour certains cas pour évoluer dans le monde de l'emploi. Cela permet en effet d'obtenir un niveau de compétence nécessaire pour un poste en particulier ainsi que tout au long de la vie professionnelle. Acquérir de nouvelles connaissances permet également de pouvoir donner un nouvel élan ou...
La formation DIF : Le droit individuel à la formation
PertinenceLe droit individuel à la formation
Différents types de formation professionnelle
Formations qualifiantes
Ellen durent de 2 à 10 ans et couvrent 5 secteurs d'activité : le bâtiment, les travaux publics, l'industrie, les métiers de réseau et télécommunication et les métiers des services.
Formations certifiantes
Elles permettent de se professionnaliser sur des métiers qui recrutent ou des...
Site : http://www.formation-dif.net
Formations Professionnelles - EXEGO Le Havre Haute-Normandie
PertinenceFormations professionnelles - plusieurs moyens de financement
Mardi 9 avril 2019
L'obtention d'un diplôme, d'un titre professionnel, d'une certification permet de sécuriser le parcours professionnel, de préserver son employabilité, d'évoluer professionnellement ou de retrouver un emploi.
Plusieurs formations sont proposées aux salariés et demandeurs d'emploi par Exego, centre de formations au Havre.
Pour financer ces formations, il existe plusieurs possibilités :
Le compte personnel de formation (CPF) qui remplace le DIF (Droit Individuel à la Formation). Le CPF rassemble tous les droits de formations acquis lors de la vie...
Site : exego.fr
Thèmes liés : financement formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / formation sur l evolution professionnelle du salarie / centre de formation et d insertion professionnelle
hotelleriesuisse - Formation
PertinenceDroit et réglementation
hotelleriesuisse oeuvre pour une politique de la formation prévoyante, qui inclut le recrutement et la formation des collaborateurs adéquats. L'association soutient la formation professionnelle duale qui assure une transition exemplaire entre l'école et le monde du travail dans notre branche aussi.
La formation est un facteur d'investissement majeur dans...
Date: 2017-04-10 06:52:02
Site : https://www.hotelleriesuisse.chTVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
Pertinence- être à jour de leurs obligations résultant de l' article L. 6352-11 du code du travail ;
- exercer une activité entrant dans le cadre de la formation professionnelle continue telle que définie conjointement par l' article L. 6311-1 du code du travail et par l' article L. 6313-1 du code du travail ou relevant des missions légalement dévolues aux organismes paritaires...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Lexique de la formation professionnelle | Agileom
PertinenceAccueil > Lexique de la formation professionnelle
Lexique de la formation professionnelle
Pour vous aider à décoder les textes sur la formation professionnelle, voici un petit lexique :
DÉFINITIONS
Conseil en Evolution Professionnelle
Son principe a été posé par l' ANI du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l'emploi . Il est accessible à « toute personne », « à titre gratuit...
Site : http://agileom.fr
La Direccte Ile-de-France au service des organismes de ...
PertinenceAccueil Témoignages La Direccte Ile-de-France au service des organismes de formation et des CFA
La Direccte Ile-de-France au service des organismes de formation et des CFA
11 Avril 2019
Alain Dupouy - Chef du Département de contrôle de la formation professionnelle
A l'occasion de la mise à jour de son « Guide à l'usage des organismes de formation », la Direccte...
Site : https://www.defi-metiers.fr
Congé de formation professionnelle dans la fonction ...
PertinenceVotre abonnement a bien été pris en compte.
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Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : remuneration conge formation professionnelle fonction publique hospitaliere / conge de formation professionnelle dans la fonction publique d'etat (fpe) / demande de conge de formation professionnelle fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique hospitaliere / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat
MENE1505327C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
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Formation initiale
Droit au retour en formation initiale pour les sortants du système éducatif sans diplôme ou qualification professionnelle
NOR : MENE1505327C
circulaire n° 2015-041 du 20-3-2015
MENESR - DGESCO A2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de...
Site : education.gouv.fr
Le Guide pratique de la formation professionnelle à Lille
PertinenceLe Guide pratique de la formation professionnelle
Financement
Vous êtes demandeur d'emploi
Vous êtes demandeur d'emploi
Selon le stage que vous suivez et en fonction de votre statut, une aide financière peut vous être accordée. Renseignez-vous auprès de votre conseiller Pôle emploi. Dans certains cas, vous pouvez également faire des demandes de prise en charge des frais de formation...
Site : https://eexplore.fr
Formation professionnelle : pour un système plus équitable ...
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Ajoutée le 15 déc. 2011
Tout salarié dispose aujourd'hui d'un droit à la formation professionnelle continue, mais ce droit reste mal connu. Les dispositifs de formation sont extrêmement...
Site : youtube.com
Thèmes liés : droit formation professionnelle continue / formation professionnelle plus / formation professionnelle d equitation / droit a la formation professionnelle des salaries / taux formation professionnelle continue 2007
Dictionnaire du CPF - Compte personnel de formation
PertinenceDictionnaire pour bien comprendre la réforme de la formation professionnelle
ACCORD DE BRANCHE
Un accord de branche, également appelé convention de branche, est un texte contractuel conclu par les représentants des salariés et des employeurs pour des entreprises d'un même secteur d'activité. Cet accord porte sur les conditions de travail et d'emploi ainsi que sur les garanties sociales...
Site : cpformation.com
DECRET N° 2014-693/PRES/PM/MJ/MEF/MESS/MFPTSS/MJFPE du du ...
PertinenceSECTION 1 : DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 3 : L'administration du Centre de Formation Professionnelle des Avocats est assurée par un Conseil d'Administration. A ce titre, le Conseil est saisi de toutes les questions concernant la gestion et le fonctionnement du Centre.
Article 4 : Le Conseil d'Administration arrête le règlement intérieur du Centre de Formation...
Date: 2015-01-09 16:29:25
Site : http://www.legiburkina.bfPremiers éclairages sur la réforme de la formation ...
PertinencePremiers éclairages sur la réforme de la formation professionnelle
De Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, DUMONT Jean-François
Depuis 2002, une réforme d'ensemble du système de formation professionnelle est engagée en France. Ses composantes majeures sont : la création d'un droit à la validation des acquis de l'expérience (VAE) par la loi de...
Site : youscribe.com
Réforme de la Formation : synthèse du projet de Loi ...
PertinenceRéforme de la Formation : synthèse du projet de Loi
Réforme de la formation professionnelle 2018 -
Quels vont être les grands changements à venir ?
Aujourd'hui nous sommes à l'aube du 3ème changement majeur de la formation professionnelle qui intervient dans un contexte de transformation rapide et profonde du mode de consommation et de production des entreprises. Cela va aussi toucher...
Site : https://acifop-formation.com
TPS - Participation des employeurs au financement de la ...
PertinenceTPS - Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue - Obligations déclaratives, versement au Trésor, recouvrement, contrôle et contentieux
I. Obligations déclaratives
La déclaration spécifique de participation à la formation professionnelle continue (déclaration n° 2483) a été supprimée, pour les employeurs d'au moins 10 salariés, par l'...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Assemblée nationale - Projet de loi sur la formation ...
PertinenceFormat pdf : 1ère partie : article 1er à article 13 - 2ème partie : article 14 à article 34 - 3ème partie : article 35 à 63
Conseil constitutionnel
Saisine en date du 13 avril 2004, présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Décision n° 2004-494 DC du 29 avril 2004 (JO du 5 mai 2004 )[sur le site du...
Organisme de formation professionnelle – Guichet ...
PertinenceAccueil > Activités réglementées > Enseignement > Organisme de formation professionnelle
Organisme de formation professionnelle
Définition de l'activité
Les organismes de formation professionnelle continue proposent des prestations ayant pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le...
Site : https://www.guichet-entreprises.fr
Master 2 professionnel droit des affaires et fiscalié ...
PertinenceMaster 2 professionnel Droit des affaires et fiscalité en formation continue
S'inscrire Formation continue en 2 ans
Responsable : Monsieur Franck MARMOZ
1 - Objectifs
Formation de Master qui propose une approche pratique et complète en Droit des Affaires. Spécialisation qui vise à renforcer et à approfondir les connaissances en Droit fiscal, en Droit des sociétés et de l'entreprise, en...
Site : http://idea.univ-lyon3.fr
Thèmes liés : droit formation professionnelle continue / lettre de motivation projet professionnel master 2 / lettre projet professionnel master 2 / formation professionnelle continue dans l'entreprise / cours droit de la formation professionnelle
Pompes funèbres : législation et formation professionnelle
PertinenceLégislation : capacité et formation professionnelles
Article R. 2223-34
Les régies, les entreprises, les associations et leurs établissements qui sollicitent l'habilitation prévue à l'article L. 2223-23 doivent justifier que leurs dirigeants et leurs agents, nommés ou confirmés dans leur emploi, qui exercent l'une des fonctions visées aux articles R. 2223-42 à R....
Date: 2014-12-30 12:13:19
Site : http://www.afif.asso.frCongé de formation professionnelle dans la fonction ...
PertinenceVotre abonnement a bien été pris en compte.
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Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : remuneration conge formation professionnelle fonction publique hospitaliere / demande de conge de formation professionnelle fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique hospitaliere / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation professionnelle fonction publique territoriale
Congé de formation professionnelle - CFP - dans la ...
PertinenceCongé de formation professionnelle - CFP - dans la fonction publique d'Etat
Public visé
Salarié du secteur public - Agent de la fonction publique d'Etat -
Evoluer dans son métier, effectuer une reconversion - Se former, se qualifier -
Bénéficiaire(s)
Agent de la fonction publique d'état
Il est possible de bénéficier du congé sous réserve de remplir des conditions...
Site : http://www.orientationpaca.fr
Thèmes liés : remuneration conge formation professionnelle fonction publique hospitaliere / demande de conge de formation professionnelle fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique hospitaliere / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation professionnelle fonction publique territoriale
ARTES Formations | Formation professionnelle continue à ...
PertinenceFocus sur nos formations à Lyon
Les dispositifs de formation
Le droit à formation
La réforme de la formation professionnelle (5 mars 2014) ouvre de nouvelles perspectives et de nouveaux droits aux salariés et actifs. Elle favorise leur autonomie en matière de formation. Coté employeur, la formation professionnelle devient un véritable levier de compétitivité en passant d'une...
Date: 2017-11-29 12:58:26
Site : artes-formations.frLe vocabulaire de la formation | Commission Paritaire ...
PertinenceFormation tout au long de la vie
Formation professionnelle
Espace de transformation des capacités (le potentiel de la personne / être capable de) en vue de leur transfert dans une situation professionnelle.
L'objectif de la formation professionnelle est d'apprendre à faire le travail confié.
La formation professionnelle doit permettre aux personnes de :
- S'entraîner à effectuer...
Site : cpnefsv.org
Droits et Obligations des Organismes de Formation ...
PertinenceTout dispensateur de formation, public ou privé, doit remettre au stagiaire avant son inscription définitive :
le programme et les objectifs de la formation,
la liste des formateurs avec la mention de leurs titres ou qualités
le règlement intérieur,
les modalités d'évaluation de la formation
les coordonnées de la personne chargées des relations avec les stagiaires par l'entité...
Date: 2017-11-29 15:47:40
Site : http://paca.direccte.gouv.frFormations Droit social - GRH : Gestion de la formation et ...
PertinenceAccueil Droit social - GRH Gestion de la formation et développement des compétences
Gestion de la formation et développement des compétences
Le développement du capital humain est au coeur des préoccupations de l'entreprise. Cela passe par la formation de vos salariés et une bonne gestion de leurs compétences .
La formation professionnelle continue vient de connaître une réforme...
Site : https://www.flf.fr
Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / gestion de la formation professionnelle continue / formation professionnelle gestion d'entreprise / formation professionnelle continue des salaries / formation professionnelle dans l entreprise
Livre Blanc Réforme de la Formation Professionnelle ...
PertinenceFacebook LinkedIn Twitter
Livre Blanc Réforme de la Formation Professionnelle
Découvrez notre Livre Blanc Réforme de la Formation Professionnelle : la Réforme modifie en profondeur l'alternance et l'apprentissage, redéfinit l'action de formation, transforme les Plans de Formation en Plans de Développement des Compétences et modifie en profondeur le CPF, pivot des droits du...
Site : https://www.myconnecting.fr
Thèmes liés : reforme sur la formation professionnelle / formateur et formation professionnelle livre / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et de la formation professionnelle ile / formation professionnelle dans l entreprise
Lamy Formation - Réforme de la formation professionnelle
PertinenceRéforme de la formation professionnelle
Réforme de la formation professionnelle
100 % de participants satisfaits
Maîtrisez le cadre juridique et les nouveaux enjeux
Les Objectifs
Cerner le cadre législatif actuel de la formation professionnelle tout au long de la vie
Acquérir une connaissance approfondie des différents dispositifs de formation et de leur mode de financement
Identifier les...
Site : https://www.wk-formation.fr
Centre Régional de Formation Professionnelle d'Avocats ...
PertinenceCentre Régional de Formation Professionnelle d'Avocats
Lundi, 10 Aout 2009 13:14
Si l'idée d'embrasser une carrière d'avocat est particulièrement séduisante à la lumière du dynamisme ainsi que du prestige associés à cette profession, le parcours afin d'y parvenir est quant à lui beaucoup plus effrayant.
En effet au-delà de l'obtention du baccalauréat, d'une Licence puis d'une...
Date: 2017-11-29 18:17:19
Site : http://www.devis-avocat.comLa formation continue professionnelle | Offre de formations
PertinenceLa formation continue professionnelle est destinée aux adultes et aux jeunes s'engageant dans la vie active. Elle concerne les travailleurs indépendants, les entreprises ou les demandeurs d'emploi souhaitant développer et améliorer leurs compétences.
Cette formation continue peut-être à l'initiative du salarié ou bien celle de son entreprise. Mais dans les deux cas, elle doit toujours...
Site : https://www.offredeformations.com
Formation professionnelle CPF langue chinoise formation ...
PertinenceCode postale :
Etape suivante >
La formation professionnelle est un droit permettant aux employés, salariés et demandeurs d'emploi, d'acquérir de nouvelles compétences, d'améliorer ou de conforter leurs connaissances. Cela est presque un devoir, une nécessité, pour acquérir de nouvelles compétences.
CPF : Compte Personnel de Formation
Les bénéficiaires ont un compte personnel ...
Site : cours-de-chinois.net
Thèmes liés : financement formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / formation professionnelle langue chinoise / droit a la formation professionnelle des salaries
Francis Lefebvre Formation - Formations juridiques, l ...
PertinenceFRANCIS LEFEBVRE FORMATION, LEADER DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LES DOMAINES DU DROIT ET DU CHIFFRE
Notre catalogue de plus de 600 formations s'adressent aux fonctions comptable, financière,...
Site : https://formations-juridiques.com
Thèmes liés : formation professionnelle en france / formation professionnelle dans l entreprise / cabinet conseil ressource humaine formation professionnelle / droit de la formation professionnelle / formation professionnelle ressources humaine
La formation des agents territoriaux (vitrine.La formation ...
PertinenceSa durée peut être majorée du nombre de jours de formation d'intégration non suivis en cas de dispense.
Le fonctionnaire accédant par la promotion interne à l'un des cadres d'emplois d'administrateur, de conservateur du patrimoine ou de conservateur des bibliothèques est astreint à une formation de professionnalisation de trois mois.
1.1.3.4. Formation de...
Site : wikiterritorial.cnfpt.fr
La formation des agents territoriaux (vitrine.La formation ...
PertinenceSa durée peut être majorée du nombre de jours de formation d'intégration non suivis en cas de dispense.
Le fonctionnaire accédant par la promotion interne à l'un des cadres d'emplois d'administrateur, de conservateur du patrimoine ou de conservateur des bibliothèques est astreint à une formation de professionnalisation de trois mois.
1.1.3.4. Formation de...
Site : wikiterritorial.cnfpt.fr
Consultation du CSE sur la formation professionnelle ...
PertinenceTrouver une formation CSE > Consultation du CSE sur la formation professionnelle
Consultation du CSE sur la formation professionnelle
24 mars 2019
Quelle place aura la formation professionnelle dans le futur comité social et économique à partir de 11 salariés ? Quelles négociations seront possibles ? Quelles informations seront transmises ? Bref quelles seront les missions et les...
Site : https://www.trouver-une-formation-ce.com
Thèmes liés : bilan formation professionnelle comite d'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / bilan formation comite d'entreprise / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation sur l evolution professionnelle du salarie
Bilan pédagogique et financier (BPF) 2019 - tifawt.com
PertinencePour les prestataires de formation de droit privé, ayant un total de produits supérieur à 15244,90 euros hors taxes au titre de la formation professionnelle continue, l'imprimé du bilan pédagogique et financier est accompagné du bilan, du compte de résultat et de l'annexe du dernier exercice clos.
Lorsque l'organisme a plusieurs activités, à savoir, activité de formation professionnelle...
Site : tifawt.com