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dispositifs juridiques de la formation professionnelle
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Cadre de santé cadre de métier fonction du cadre infirmier ...
PertinenceCadre de santé, cadre de métier
Écrit par Josseline Jacques
Cadre de santé, cadre de métier 1
L'hôpital public est actuellement au coeur des grandes réformes du système de santé qui auront un impact majeur sur les organisations et les modes de prise en charge....
Au-delà de ces réformes qui se succèdent, les établissements de santé sont aussi...
Date: 2013-04-12 12:28:29
Site : http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...Formation continue des professions du droit : Dossier.
PertinenceSi la "formation initiale" désigne l'ensemble des études faites avant d'entrer dans la vie professionnelle, la "formation continue" peut s'effectuer tout au long de la vie dans le but de se perfectionner, mettre à jour ses connaissances en fonction de l'évolution de son secteur et de son métier, ou bien même changer de branche.
Dernière mise à jour : 22 janvier 2010
La réforme du...
Site : https://www.village-justice.com
Formation Assistant(e) en ressources humaines – IFOCOP
PertinenceProgramme des cours : 4 mois
Rôle et missions de la fonction ressources humaines
Les règles fondamentales du droit du travail et de la législation sociale
Sécuriser la relation de travail
Exercer le pouvoir disciplinaire de l'employeur
Gérer le contentieux et comprendre le fonctionnement du conseil des Prud'hommes
Gestion administrative du personnel au quotidien
Tenir à jour les dossiers du...
Site : https://www.ifocop.fr
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
TPS - Participation des employeurs au développement de la ...
PertinenceTPS - Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue - Champ d'application
Tout employeur, quel que soit le nombre de ses employés, doit concourir au développement de la formation professionnelle continue en participant, chaque année, au financement des actions de formation de son personnel ou de demandeurs d'emploi ( code du travail (C. trav.), art....
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Contribution à la formation professionnelle continue ...
PertinenceAccueil professionnels > Fiscalité > Taxes liées aux salaires >Contribution à la formation professionnelle continue
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Contribution à la formation professionnelle continue » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Accompagnement professionnel en Formation | Définition | IFPA
PertinenceL'accompagnement professionnel
L'accompagnement professionnel est une composante importante de notre formation de formateur. Si cette démarche n'est pas nouvelle (Le compagnonnage l'a toujours utilisé), sa définition est toujours absente dans de nombreux ouvrages relatifs à l'éducation et à la formation. Pourtant certains contextes favorisent son émergence comme les crises économiques et...
Site : https://www.ifpa-ecole.net
Thèmes liés : role de l'etat dans la formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi / accompagnement professionnel definition / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi
Projet de Loi relatif à la formation professionnelle, à l ...
PertinenceProjet de Loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
février 26, 2014
Discours prononcé le 18 février 2014
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de saluer l'excellent travail réalisé par notre rapporteur, Claude Jeannerot, et notre rapporteur pour avis, François Patriat.
Depuis sa prise de...
Site : http://www.patricia-schillinger.com
Comment devenir formateur ? | ABC Portage
PertinenceABC Portage » Dossiers thématiques » Comment devenir formateur ?
Comment devenir formateur ?
Offrant un large choix de possibilités, la formation permet d'accéder à un marché professionnel à fort potentiel. Néanmoins, il s'agit d'un métier qui s'apprend avec le temps et avec les expériences.
Ce n'est alors pas étonnant si la plupart des formateurs de profession commencent...
Site : https://www.abcportage.fr
Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org
PertinenceChapitre 17 - Le handicap et le travail
LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS
Willi Momm et Otto Geiecker
Considérations préliminaires
La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...
Date: 2009-10-22 21:15:18
Site : http://www.ilocis.orgFisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
PertinenceLes prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).
A. Conditions générales d'application de l'exemption.
Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.
En ce qui concerne le...
Site : http://ccff02.minfin.fgov.be
Circulaire du 08/03/2013 relative a certains aspects de la ...
Pertinencehttp://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
8 MARS 2013. - Circulaire relative à certains aspects de la loi du 4 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/12/2012 pub. 14/12/2012 numac 2012009519 source service public federal justice Loi modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l'acquisition de...
Date: 2019-04-01 18:50:21
Site : http://www.etaamb.beFormation : Le statut des formateurs - Organisme de formation
PertinenceLe choix des parties ne suffit pas...
et le décret « qualité » impose de nouvelles obligations aux organismes
de formation qui ont recours à des formateurs indépendants !
Public concerné
Dirigeants, DRH, RRH, Comptables, Responsables administratifs/juridiques/paie dans un organisme de formation professionnelle
Niveau de connaissances préalable requis
Niveau 2 ACTULIA
Connaissance des...
Date: 2017-11-29 17:30:35
Site : http://www.actulia.orgRégions & formation
Pertinencedans le site Régions et formation uniquement
Régions & formation
6- Références juridiques
C'est finalement la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, l'emploi et à la démocratie sociale qui achève la décentralisation aux régions, des compétences qui étaient du ressort de l'Etat en matière de formation professionnelle, d'apprentissage et d'orientation. Le...
Date: 2017-11-29 19:08:25
Site : regions-et-formation.frCCN Bureaux d’études (Syntec) – Fieci CFE-CGC
Pertinenceo montant du salaire mensuel ou conditions de rémunération pour les C.E.
o autres éléments éventuels de rémunération directs ou indirects
o clause de mobilité géographique le cas échéant
Tout candidat à un emploi doit satisfaire à l'examen médical d'embauche. Si cet examen n'est effectué qu'au cours de la période d'essai et qu'il révèle une inaptitude à l'emploi considéré,...
Site : http://www.fieci-cfecgc.org
BIC - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2018-07-04T10:13:16.000+02:00
BIC - Champ d'application - Exonérations - Abattement sur les bénéfices de certaines entreprises provenant d'exploitations situées dans les zones franches d'activités situées dans les DOM
L' article 4 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer , codifié à l' article 44...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Réforme de la formation professionnelle - broché - Marc ...
PertinenceRéforme de la formation professionnelle
Marc Dennery (Auteur) Paru en octobre 2005 Scolaire / Universitaire (broché)
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Site : https://livre.fnac.com
Déclaration d'activité des prestataires de formation ...
PertinenceDéclaration d'activité des prestataires de formation
Présentation générale
Tous les prestataires qui exercent une activité de dispensateur de formation au sens de la partie 6 du code du travail par la conclusion de conventions ou de contrats de formation, doivent obligatoirement effectuer une déclaration d'activité (art. L 6351- 1 à 8 et R 6351-1 à 11 du code du...
Comment préparer la consultation du CE sur la formation ...
PertinencePartager via Viadeo
Pourquoi un plan de formation ?
Le plan de formation est un document écrit, annuel ou pluriannuel, qui retrace l'ensemble des actions de formation retenues par l'employeur en fonction de l'intérêt de l'entreprise et de ses objectifs futurs. Son élaboration est du ressort du chef d'entreprise. A lui de décider des actions de formation que va suivre son personnel et qu'il...
Obligation générale de formation à la sécurité
Pertinence• Francophonie
Obligation générale de formation à la sécurité
Extraits du document ED 832 Formation à la sécurité de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)
[ Répertoire des principales formations SST ] (Réservé aux adhérents)
L'obligation générale de formation à la sécurité a...
Site : http://www.afim.asso.fr
La formation professionnelle continue en France - Centre Inffo
PertinenceAfin de mieux faire connaître le système de formation professionnelle français, Centre Inffo propose deux documents à télécharger :
une brochure de 20 pages qui présente les principales caractéristiques du système de formation professionnelle en France.
Au sommaire : la formation professionnelle initiale et continue ; l'accès à la formation, les sources de financement et les...
Date: 2017-11-29 15:22:33
Site : centre-inffo.frDétective — Wikipédia
PertinenceAu Texas, la formation des enquêteurs privés (private investigators) est dispensée, depuis mars 2010, par l'Université du Nord Texas [N 9] à Dallas [20] , d'une part et Houston [21] d'autre part, dans le cadre d'un programme qui sera assimilé à 4 ans d'expérience et qui permettra d'accéder directement à l'examen d'État [N 10] .
Il existe également des certifications par des organismes...
Date: 2018-02-07 10:40:22
Site : https://fr.wikipedia.orgLe lexique de la formation professionnelle | CCI Campus
PertinenceLe lexique de la formation professionnelle
Mots clés :
03.89.20.22.00 email
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Mode de formation reposant sur la succession de périodes d'apprentissage au Centre de...
Date: 2019-04-12 05:26:58
Site : http://www.ccicampus.frEt l'Afpa devient l'Agence nationale pour la formation ...
PertinenceDepuis le 1er janvier 2017, l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes est devenue un établissement public. Elle conserve néanmoins son acronyme "Afpa" en se transformant en agence. Il lui faut à présent organiser le transfert juridique des 116 centres détenus jusque-là par l'association et relever le défi du marché. Depuis l'ouverture à la concurrence, son...
N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
PertinenceEnfin, le nombre de stages en milieu professionnel est estimé à environ 1,6 million par an, selon le rapport sur l'emploi des jeunes du Conseil économique, social et environnemental de septembre 2012. Leur développement s'explique par la diffusion de la pratique de l'alternance dans les cursus universitaires, mais également par les difficultés d'insertion des jeunes sur le marché du...
Accueil - resp-fr.org
PertinenceEcole nationale des finances publiques
ENFiP - Noisy-le-Grand
93464 NOISY-LE-GRAND cédex
Tél. : 01 57 33 88 22
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Créée par arrêté du 4 août 2010 (J du 1/9/2010), l'Ecole ...
Date: 2019-04-12 06:32:59
Site : http://www.resp-fr.orgUniversité - Licence professionnelle Sciences ...
PertinenceCette Licence professionnelle est accessible en formation initiale / formation continue.
Partenariats :
Sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence, Protection Judiciaire de la Jeunesse, collectivités territoriales, associations de prévention en milieu ouvert, structures de placement et d'action éducative.
Durée du stage : 12 à 13 semaines
Niveau de recrutement : Bac +...
Site : parisnanterre.fr
N° 2792 - Rapport de M. Christophe Sirugue sur le projet ...
PertinenceINTRODUCTION 7
1. Une représentation de tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise 9
2. La valorisation des parcours d'élus et syndicaux 10
3. L'amélioration de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes 10
4. La garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises 10
5. Des institutions représentatives du personnel plus...
Le bilan de compétences des fonctionnaires - FPE - FPH
PertinenceLE BILAN DE COMPETENCES DES FONCTIONNAIRES
Le bilan de compétences en faveur des agents de la fonction publique est un nouveau droit à congé issu du dispositif global de la Loi 2007 de modernisation des trois fonctions publiques qui introduit dans le dispositif des droits à la formation des fonctionnaires : le congé pour bilan de compétences en même temps que le congé pour la...
Cnam - Formation - Titre RNCP Niveau II Responsable de ...
PertinenceLes candidats n'ayant pas reçu de formation préalable dans un domaine en rapport avec les sciences humaines et sociales doivent valider au choix PST105 (Le psychologue, le travail et l'emploi) ou AST106 (Sociologie du travail et de l'emploi).
Acquérir les bases de l'ingénierie de la formation et de la conduite de projets d'action de formation
Savoir les utiliser dans la conception...
Site : http://formation.cnam.fr
Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance
PertinenceHabilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance
Le guide des assurances et des mutuelles santé
La réglementation sur l' intermédiation en assurance impose que les intermédiaires d'assurance :
- s'immatriculent,
- fassent état de leur honorabilité,
- fassent état de leur capacité professionnelle,
- justifient d'une assurance de responsabilité professionnelle,
- présentent des...
Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com
L'externalisation de la formation (2/4) - Complexité ...
Pertinence2ème article consacré à l'externalisation de la formation. Ces articles ont été co-écrits par Thomas Chardin , co-auteur du livre "Externalisation RH, guide pratique et questions clés" (Editions d'Organisation, 2008), et Jonathan Pottiez , Consultant-Chercheur chez Formaeva et spécialiste de l'évaluation de la formation.
Selon une étude Soft Computing de juin 2006 sur le taux...
Site : https://www.formaeva.com
Formation ressources humaines Aix en Provence : RH ...
PertinenceConseil Formation & Compétences - Entre2postes vous propose une offre complète de formations en ressources humaines et management à Aix-en-Provence et Marseille, dans les Bouches-du-Rhône. Forte de 25 années de pratique professionnelle dont 8 en tant que consultante-formatrice, Sabra NOUI intervient dans tous les thèmes RH/Mangement :
Formation Professionnelle Continue, GPEC,...
Droit de la gestion des établissements sanitaires, sociaux ...
Pertinence> Soulever les problèmes juridiques relatifs aux établissements de santé, sanitaires, sociaux et médico-sociaux
> Solutionner les problèmes juridiques : proposer et justifier les options de choix
> Apprécier les conditions de la responsabilité d'un établissement médical, d'un service ou d'une personne individuelle
dans l'accomplissement de sa mission médicale
> Appliquer les droits de...
Date: 2018-02-13 06:35:13
Site : http://www.fp.univ-paris8.frMes démarches emploi et formation profesionnelle
PertinenceMentions légales
1. Informations légales
1 Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :
- le présent site est édité par : le ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) dont le...
Mes démarches emploi et formation profesionnelle
PertinenceMentions légales
1. Informations légales
1 Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :
- le présent site est édité par : le ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) dont le...
CTR Formation Professionnelle - Solidaires Finances Publiques
PertinenceAvant d'aborder nos observations sur le bilan de la formation, nous tenons à souligner que nous sommes ici confronté-e-s à un paradoxe, celui d'un bilan statistique qui dresse un panorama positif de la politique de formation menée par la DGFIP et des pistes de réflexions qui laissent supposer que l'analyse du Bilan par l'administration est catastrophique, l'obligeant à tout...
Date: 2019-04-12 05:36:10
Site : https://solidairesfinancespubliques.orgN° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
PertinenceIV. Modalités d'application 78
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
TI TAK DWA LAKAY-ZOT / UN PEU DE DROIT CHEZ VOUS - JUSTIBUS
PertinenceTI TAK DWA LAKAY-ZOT / UN PEU DE DROIT CHEZ VOUS - JUSTIBUS
« TI TAK DWA LAKAY-ZOT »
Planning de sortie du bus
Le planning de sortie du bus de l'information juridique est affiché dans les mairies, les antennes de justices, ainsi qu'au tribunal de Grande Instance de FORT-DE-FRANCE
Les horaires indiquent le temps de présence sur place du bus de l'accès au droit « Ti tak dwa lakay-zot ».
Les temps de trajets sont à ajouter en fonction de la destination.
Contact pour tous renseignements:
Tél.: 0596 48 42 44
Port.: 0696 17 09 08
Cliquez pour...
Site : http://www.cdad-martinique.justice.fr
Thèmes liés : dispositifs juridiques de la formation professionnelle
Qualité des organismes de formation: ce que la loi va ...
PertinenceLes avis sont partagés sur le décret encadrant la qualité des organismes de formation qui vient de paraître. Permettra-t-il vraiment aux entreprises de savoir si leurs salariés seront bien formés? Analyse.
Enfin! Le décret sur la qualité des organismes de formation, longtemps bloqué au Conseil d'état, et donc très attendu, est paru le Ier juillet 2015 au Journal Officiel . A priori,...
Les offres d'emploi du réseau des CCI : les CCI recrutent ...
PertinenceLes offres d'emploi du réseau des CCI
CCI France présente les offres d'emploi disponibles actuellement dans les Chambres de Commerce et d'Industrie locales ou régionales. Ces offres sont alimentées par chaque CCI grâce au réseau "Carrières et Mobilité" communiquant via l'intranet des Chambres de Commerce.
Mots-clés :
Il y a 23 offre(s) d'emploi disponible(s)
Grenoble Conseil en...
Site : cci.fr
Le Plan de formation | ANFH
PertinenceLe Plan de formation
Le Plan de formation de l'établissement, accompagne par exemple le développement personnel et la qualification, sécurise les parcours professionnels, prépare des mobilités...
Articulé au projet d'établissement, défini à partir des besoins et des attentes identifiés en termes de savoir-faire, de montée en qualification...
C'EST QUOI ?
Le Plan de formation peut...
Site : http://www.anfh.fr
Entretien professionnel - education.gouv.fr
PertinenceDispositif d'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'État
NOR : MENH1310955C
circulaire n° 2013-080 du 26-4-2013
MEN - DGRH C1-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; aux présidentes et présidents ; aux présidentes et présidents et directrices et directeurs d'établissement public d'enseignement supérieur ; aux directrices...
Site : education.gouv.fr
Convention collective 3271 : Formation professionnelle
PertinenceToute l'actualité du droit du travail par les Éditions Legimedia
Convention collective 3271 : Formation professionnelle
9 août 2017
Convention collective , Mises à jour des conventions collectives Par Amandine Chapou
Cet accord étendu en date du 1er mars 2017 est relatif à la formation professionnelle dans le cadre de la convention collective de l'hôtellerie de plein air. En raison de son...
Site : https://www.convention.fr
idp-formation.com - Institut de Droit Pratique
PertinenceGestion des données de santé : les bonnes pratiques juridiques et techniques
Dans le cadre du Règlement européen sur la protection des données personnelles
Tous professionnels (cadres et non cadres) du secteur sanitaire, en particulier cliniques, hôpitaux publics, laboratoires...;
Entreprises privées intervenant dans le secteur de la santé connectée ou des services à la...
Date: 2017-11-29 15:09:01
Site : http://www.idp-formation.comDiplôme d'État de conseiller en économie sociale familiale ...
PertinenceBulletin officiel n° 38 du 15 octobre 2009
Enseignement supérieur et recherche
Diplôme d'État de conseiller en économie sociale familiale
NOR : MTSA0919185A
arrêté du 1-9-2009 - J.O. du 3-9-2009
ESR - DGESIP
Vu code de l'action sociale et des familles, notamment articles R. 451-1 à R. 451-4-3 et D. 451-57-1 à D. 451-57-5 ; code de l'Éducation, notamment articles L. 335-5, L. 335-6 et R....
Site : education.gouv.fr
Guide pratique à l’usage des prestataires de formation ...
PertinenceGuide pratique à l'usage des prestataires de formation professionnelle continue
| Publié le 8 septembre 2017 | Dernière mise à jour le 23 janvier 2017
Ce guide a été conçu à partir du recensement des demandes de renseignements les plus courantes que les dispensateurs de formation effectuent auprès du service régional de contrôle de la formation professionnelle de la Direction...
Date: 2018-02-09 22:52:58
Site : http://occitanie.direccte.gouv.frThèmes liés : guide pratique du prestataire de formation professionnelle continue / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction regionale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction regionale de l emploi et de la formation professionnelle / service regional de controle de la formation professionnelle
www.cnepn.fr
PertinenceDeux formations diplômantes sont concernées:
BTS notariat
Formation initiale dans un IMN ou à distance avec le CNED.
Accès niveau Bac puis 2 ans de formation (avec 12 semaines de stage).
Inscription dans un IMN (dossier de candidature à remettre au secrétariat de l'IMN de votre choix) ou en ligne sur le site du CNED (du 1er juillet au 31 mars suivant).
Programmes et modalités pratiques dans la notice.
Examen national sanctionné par un diplôme niveau III.
Notice CNED BTS-Notariat à distance - Financement FPC
Licence professionnelle - Métiers du...
Site : http://www.cnepn.fr
Thèmes liés : formation professionnelle distance cned / licence professionnelle metiers de la formation / formation continue licence professionnelle / formation licence professionnelle / dispositifs de financement de la formation professionnelle
Projet pluridisciplinaire à caractère professionnel ...
PertinenceUn projet pluridisciplinaire à caractère professionnel (PPCP) est un dispositif pédagogique qui consiste à faire acquérir des savoirs et/ou des savoir-faire à partir d'une réalisation concrète, c'est-à-dire un projet, liée à des situations professionnelles. Le PPCP est présent dans toutes les formations conduisant aux CAP et aux baccalauréats professionnels.
Sociologie du lycée professionnel : L'expérience des élèves et des enseignants dans une institution en mutation
, Presses Universitaires du Mirail,
Le projet pluridisciplinaire à caractère...
Date: 2018-02-07 10:50:05
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : projet pluridisciplinaire caractere professionnel / formation professionnelle ministere de l'education nationale / formation professionnelle dans l'education nationale / projet educatif centre de formation professionnelle / projet social et professionnel
Responsable de la formation - Apec.fr
PertinenceActivités principales
Définition de la politique formation de l'entreprise
Identifier les axes de formation à développer en rapport avec les orientations stratégiques de l'entreprise (rédaction de la note d'orientation formation).
Élaborer un projet pédagogique cohérent en lien avec les objectifs globaux
Agir en conseil et support auprès des managers et des salariés sur l'ensemble des...
Site : https://cadres.apec.fr
