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direction formation professionnelle et apprentissage
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Section VIII : Taxe pour le développement de la formation ...
PertinenceArticle 1609 sexvicies
I.-Il est institué, à compter du 1er janvier 2004, une taxe au profit de l'Association nationale pour la formation automobile. Elle concourt au financement de la formation professionnelle initiale, notamment de l'apprentissage, et de la formation professionnelle continue dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle.
La taxe est due par...
Date: 2017-11-29 17:59:13
Site : https://www.mcj.frPOINTS DE RETRAITE SUITE FORMATION AFPA - experts-univers.com
PertinenceLes stages de formation professionnelle rémunérés par l'Etat donnent pour leur part bien lieu au versement de cotisations forfaitaires qui sont reportées au compte de l'assuré et s'ajoutent aux salaires cotisés au cours de la même année. Quant à l'allocation de cessation anticipée d'activité servie aux personnes reconnues atteintes d'une maladie professionnelle provoquée par...
Site : experts-univers.com
Centre de formation professionnelle du Fierbourg ...
PertinenceCentre de formation professionnelle du Fierbourg
Fierbourg a pour mission d'assurer à chacun des élèves l'acquisition de compétences professionnelles en respectant leurs différences et leurs diversités afin de les qualifier pour qu'ils s'intègrent au marché du travail ou qu'ils poursuivent leur...
Site : jobboomformation.com
Thèmes liés : centre de formation professionnelle fierbourg charlesbourg / centre de formation professionnelle fierbourg / centre de formation professionnelle charlesbourg / projet educatif centre de formation professionnelle / centre educatif et de formation professionnelle
Des modèles de formation professionnelle d’origine ...
PertinenceDes modèles de formation professionnelle d'origine étrangère à l'épreuve des spécificités sociétales marocaines
Une application au secteur de l'artisanat
Foreign models of vocational training in the experiment of societal specificities of Morocco
Mohamed Jallal Eladnani et Éric Verdier
Français English
Le système actuel de formation professionnelle marocain est un...
Site : journals.openedition.org
Ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle ...
PertinencePar MALIACTU ·
De 1997 à 2017, les actions de formation du FAFPA sont estimées à plus de 20 milliards FCFA et concernent plus de 60.000 personnes. En juin 2017, le FAFPA a eu vingt (20) ans. La Direction générale du Fonds a souhaité placer cet anniversaire sous le signe de «l'importance des ressources humaines dans la compétitivité des entreprises et du secteur privé, pour...
Site : https://maliactu.info
Centre de formation professionnelle du Fierbourg ...
PertinenceCentre de formation professionnelle du Fierbourg
Fierbourg a pour mission d'assurer à chacun des élèves l'acquisition de compétences professionnelles en respectant leurs différences et leurs diversités afin de les qualifier pour qu'ils s'intègrent au marché du travail ou qu'ils poursuivent leur...
Site : jobboomformation.com
Thèmes liés : centre de formation professionnelle fierbourg charlesbourg / centre de formation professionnelle fierbourg / centre de formation professionnelle charlesbourg / projet educatif centre de formation professionnelle / centre educatif et de formation professionnelle
Section VIII : Taxe pour le développement de la formation ...
PertinenceArticle 1609 sexvicies
I.-Il est institué, à compter du 1er janvier 2004, une taxe au profit de l'Association nationale pour la formation automobile. Elle concourt au financement de la formation professionnelle initiale, notamment de l'apprentissage, et de la formation professionnelle continue dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle.
La taxe est due par...
Date: 2019-04-12 07:10:04
Site : https://www.mcj.frAnnuaire des Entreprises > Centres de formation ...
PertinenceEFC : L'école de formation des cadres
L'école de formation des cadres est une structure de formation professionnelle privée située sise au 22 rue Al JAZIRA Tunis capital, enregistrée au ministère de la Formation professionnelle et de l'Emploi sous le numéro 09-986-11-1. L'école de formation des cadres (EFC) commence d'être reconnu dans le domaine de la formation professionnelle en...
Date: 2017-11-29 17:19:06
Site : http://www.tunisieindex.comConvention collective HCR : Hotels, Cafés, Restaurants ...
PertinenceHCR avec www.legiest.fr
En vigueur étendu
Les dispositions du présent accord-cadre concernent les entreprises de la métropole, ainsi que celles des départements d'outre-mer, exerçant une ou plusieurs activités figurant en annexe I.
Organisme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle.
HCR avec www.legiest.fr
En vigueur étendu
Les organisations syndicales de salariés...
Site : https://www.legiest.fr
CIFAB ASFO, centre de formation continue - Pointe à Pitre ...
PertinenceCIFAB ASFO, centre de formation en continu à Pointe-à-Pitre
Pour des formations en continu ou en alternance à Pointe-à-Pitre en Guadeloupe
Notre centre vous accueille pour la réalisation de votre projet professionnel avec des cursus complets pour le corps de métier que vous choisirez.
CIFAB ASFO, centre de formation en continu à Pointe-à-Pitre
Bac pro, BTS ou licence professionnelle à...
Site : https://www.formation-asfo-guadeloupe.fr
Thèmes liés : centre formation professionnelle continue / formation professionnelle gestion d'entreprise / gestion centre de formation professionnelle / formation professionnelle continue dans l'entreprise / gestion de la formation professionnelle continue
Réforme de la Formation Professionnelle 2015
PertinenceElle entrera en vigueur en janvier 2015 et annonce déjà de grands changements en ce qui concerne les relations entres les entreprises et les salariés au sujet de la formation professionnelle.
Cette réforme a pour but d'orienter les financements vers les salariés qui en ont le plus besoin. Désormais, les entreprises doivent non seulement payer mais surtout former leurs salariés. Cela doit...
Site : https://wpformation.com
Réforme de la Formation : synthèse du projet de Loi ...
PertinenceRéforme de la Formation : synthèse du projet de Loi
Réforme de la formation professionnelle 2018 -
Quels vont être les grands changements à venir ?
Aujourd'hui nous sommes à l'aube du 3ème changement majeur de la formation professionnelle qui intervient dans un contexte de transformation rapide et profonde du mode de consommation et de production des entreprises. Cela va aussi toucher...
Site : https://acifop-formation.com
Salarié(e) : les dispositifs d'accès à la formation ...
PertinenceLes organismes qui peuvent me renseigner en fonction de mon projet et de mon secteur d'activités
Salarié(e) : les dispositifs d'accès à la formation
Plusieurs possibilités de formation ou d'accès à l'acquisition de savoir-faire et de compétences sont possibles pour les salarié(e)s en CDI comme en CDD.
A noter pour les salarié(e)s en CDD : le BIAF (Bordereau Individuel d'Accès à la...
Site : https://metiersculture.fr
Mes droits de A à Z
PertinenceRÈGLEMENT SCOLAIRE
Le règlement, scolaire ou d'établissement, de l'école professionnelle définit les droits et les devoirs des élèves. Il contient des dispositions en matière de ponctualité, d'interdiction de fumer, d'absences, d'amendes ainsi que de possibilités de recours et de droit de participation. Dans la majorité des cas, il contient des règles de base sur la vie en commun dans...
Site : https://www.droits-des-apprentis.ch
T58 | ONEM
PertinenceE-mail : info@vdab.be
De quelles obligations êtes-vous dispensé(e)?
Si vous bénéficiez d'une dispense pour suivre des études, une formation ou un stage, vous êtes dispensé(e) de certaines obligations du demandeur d'emploi. Le contenu de cette dispense dépend du lieu de votre domicile.
Vous habitez en Wallonie ou dans une commune germanophone:
vous ne devez plus être inscrit(e) comme...
Date: 2018-02-09 22:04:37
Site : http://www.onem.beLe CMFP | Défense mobilité
PertinenceLa formation professionnelle en milieu militaire est assurée par le Centre Militaire de Formation Professionnelle (CMFP) situé à Fontenay-le-Comte (Vendée).
Le CMFP dispose également d'une antenne à Saint Mandrier (Var) qui propose depuis 2016 des ateliers bilan orientation et une formation "Soudeur(se) polyalent(e)".
Vues aériennes de l'antenne de Saint-Mandrier (à gauche) et du...
Site : https://www.defense-mobilite.fr
Thèmes liés : centre militaire de formation professionnelle fontenay le comte / direction de l'emploi et de la formation professionnelle / direction de l emploi et de la formation professionnelle / centre militaire de formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi
Le CE et la formation professionnelle - Convention ...
Pertinence6 juin 2017
Depuis la loi Rebsamen du 17 août 2015, les procédures de consultations relatives à la formation professionnelle et notamment au plan de formation ont été profondément remaniées selon un mode qui peut déconcerter les élus du comité d'entreprise et les membres de sa commission formation.
En effet, d'une double consultation spécifique prévue sur le dernier trimestre de...
webographie-sur-la-vae - Le portail de la validation des ...
PertinenceMichel de Virville, dans son rapport "Donner un nouvel élan à la formation professionnelle" en octobre 1996, préconise "la mise en place d'un dispositif national de validation des acquis ayant la forme d'un référentiel de compétences structuré par filières professionnelles [...] Il s'agit donc de mettre en place un référentiel national des qualifications, construit par domaines...
Date: 2017-11-29 12:39:19
Site : http://www.vae.gouv.frContribution formation : il y aura une double collecte en 2019
PertinenceFormation professionnelle
Contribution formation : il y aura une double collecte en 2019
Les modalités du transfert du recouvrement de la contribution à la formation professionnelle et de la taxe d'apprentissage aux URSSAF restent encore à préciser. Néanmoins, l'architecture est déjà bâtie par la loi Avenir professionnel et une note diffusée par le minist�?re du Travail le 12 octobre...
Site : http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : direction de la formation professionnelle et de l apprentissage / financement d une formation professionnelle / contribution a la formation professionnelle / direction formation professionnelle et apprentissage / formation professionnelle apprentissage
FAQ - uniformation.fr
PertinenceVos questions sur le plan de formation
Quelle différence peut-on faire entre les actions de formation relevant des catégories de l'adaptation au poste de travail, de l'évolution ou du maintien dans l'emploi et du développement des compétences ?
Le législateur n'a pas donné de définition précise des trois catégories. Le classement doit s'effectuer au regard de plusieurs critères qui se...
Site : uniformation.fr
MENE1634901C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
PertinenceLa formation et l'insertion professionnelle des élèves en situation de handicap
NOR : MENE1634901C
circulaire n° 2016-186 du 30-11-2016
MENESR - DGESCO A1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie
La présente circulaire annule et remplace le point 4.3 de la circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010 abrogée pour partie par la circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015 « Unités...
Site : education.gouv.fr
Sétif, Formation professionnelle s'adapte aux besoins du ...
PertinenceSétif, Formation professionnelle s'adapte aux besoins du marché
Sétif Algérie Est
Dans la wilaya de Sétif, la formation professionnelle a été marquée par l'accueil d'un grand nombre de stagiaires dans les différentes filières ouvertes à la faveur de l'entrée en fonction de nouveaux établissements publics et privés de formation.
Aujourd'hui et au moment où l'Algérie entre de...
Site : http://www.algerie-dz.com
Premiers éclairages sur la réforme de la formation ...
PertinencePremiers éclairages sur la réforme de la formation professionnelle
De Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, DUMONT Jean-François
Depuis 2002, une réforme d'ensemble du système de formation professionnelle est engagée en France. Ses composantes majeures sont : la création d'un droit à la validation des acquis de l'expérience (VAE) par la loi de...
Site : youscribe.com
Obligations de l'employeur en matière de formation ...
PertinenceAccueil professionnels > Ressources humaines > Formation >Obligations de l'employeur en matière de formation professionnelle
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Obligations de l'employeur en matière de formation professionnelle » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement...
Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...
PertinenceLe portail de la validation des acquis de l'expérience
Introduction Webographie - La validation des acquis de l'expérience
Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette...
Site : http://www.vae.gouv.fr
Comment déclarer sa Taxe d'Apprentissage | CCI Touraine
PertinencePour les autres régimes, merci de nous contacter
Pourquoi déclarer auprès de la CCI Touraine ?
Déclarer auprès d'une CCI, c'est l'assurance de servir les intérêts économiques du territoire :
en contribuant au développement de formations locales adaptées au besoin des entreprises ;
en soutenant la formation de près de 6000 apprentis ;
en témoignant votre confiance au réseau des...
Site : http://www.touraine.cci.fr
Thèmes liés : direction de la formation professionnelle et de l apprentissage / formation professionnelle gestion d'entreprise / financement d une formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise / direction formation professionnelle et apprentissage
Centre de formation professionnelle du Fierbourg ...
PertinenceCentre de formation professionnelle du Fierbourg
Fierbourg a pour mission d'assurer à chacun des élèves l'acquisition de compétences professionnelles en respectant leurs différences et leurs diversités afin de les qualifier pour qu'ils s'intègrent au marché du travail ou qu'ils poursuivent leur...
Site : jobboomformation.com
Thèmes liés : centre de formation professionnelle fierbourg charlesbourg / centre de formation professionnelle fierbourg / centre de formation professionnelle charlesbourg / projet educatif centre de formation professionnelle / centre educatif et de formation professionnelle
Modifications du contrat d'apprentissage - Clariforma
PertinenceRéforme du contrat d'apprentissage
Réforme du contrat d'apprentissage admin 2019-01-01T20:05:34+00:00
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son activité professionnel se donne pour objectif de simplifier les conditions d'exécution du contrat d'apprentissage aux différents niveaux. Les nouvelles dispositions s'appliquent aux contrats d'apprentissage conclus à...
Site : http://clariforma.com
Formation à Limoges | Centre de formation professionnelle ...
PertinenceFormation à limoges (87280)
Formation professionnelle à Limoges (87280)
De plus en plus d'entreprises choisissent Limoges pour accueillir leurs locaux. ADISCOS est présent à Limoges et son réseau de formateur se déplacent en entreprise ou à domicile.
Consolider vos acquis grâce à Adiscos
Il arrive régulièrement que le salarié ait acquis de l'expérience « sur le tas » et qu'il...
Site : adiscos.com
Thèmes liés : formation professionnelle limoges / formation professionnelle gestion d'entreprise / gestion centre de formation professionnelle / centre de formation professionnelle bureautique / centre de formation professionnelle en informatique
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale
PertinenceOrdonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d employée de commerce/employé de commerce avec certificat fédéral de capacité (CFC) 1 du 26 septembre 2011 (état le 1 er janvier 2015) Employée de commerce CFC/Employé de commerce CFC Kauffrau EFZ/Kaufmann EFZ Impiegata di commercio AFC/Impiegato di commercio AFC Formation initiale de base Formation initiale élargie Le...
Site : docplayer.fr
Formation professionnelle : une quarantaine de nouveaux ...
PertinenceFormation professionnelle : une quarantaine de nouveaux établissements à la prochaine rentrée
lundi 20 août 2018 à 19:17
Source de l'article : Www.aps.dz
Formation professionnelle : une quarantaine de nouveaux établissements à la prochaine rentrée (ministre)BLIDA - Une quarantaine de nouveaux établissements de formation sont prévus à l'ouverture à la prochaine rentrée...
Site : algerie360.com
Thèmes liés : ministre de l emploi et de la formation professionnelle / direction de la formation professionnelle et de l apprentissage / direction de l'emploi et de la formation professionnelle / direction de l emploi et de la formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi
Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation ...
PertinenceLa loi du 5 mars 2014 « relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale » comporte une série de mesures dont certaines, principalement dans le domaine de la formation professionnelle, sont directement inspirées de l'accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle.
Cette loi comporte trois...
Date: 2017-11-29 17:51:56
Site : travail-emploi.gouv.frQu'est ce qu'un CFA (la règle de droit) - L'APPRENTI
PertinenceLes avis de la commission permanente du Conseil national de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi ou du comité régional de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi portent notamment sur les garanties de tous ordres présentées par le projet et sur son intérêt eu égard...
Site : https://www.lapprenti.com
Décret no 94-575 du 11 juillet 1994 relatif aux ...
PertinenceDécret no 94-575 du 11 juillet 1994 relatif aux attributions des comités départementaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi
NOR : TEFF9400715D
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, Vu l' article L....
Date: 2005-06-10 08:57:40
Site : http://admi.netRéforme sur la formation professionnelle : big bang ou ...
PertinenceLa nouvelle loi sur la formation va transformer notre système de formation. C'est un véritable pari de la Ministre du Travail, Muriel Penicaud, qui compte sur l'engagement de toutes les parties prenantes pour mener à bien cette réforme. Premier tour d'horizon avec Bruno Richard Directeur Développement Ressources Humaines d'UIMM LYON-FRANCE.
Qu'est-ce qui va changer concrètement avec cette...
Site : uimmlyon.com
Convention collective, Démission : Services de l ...
PertinenceServices de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)
Brochure n° 3034
Convention collective nationale du 15 janvier 1981
Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés
En vigueur étendu
a) Sauf cas de faute grave ou de force majeure, la durée du...
Site : http://maconvention.fr
Atelier #Regions2017: la formation professionnelle au ...
PertinenceAccueil > Actualités > Actualités nationales > Atelier #Regions2017: la formation professionnelle au service de l'emploi
9 novembre 2017
Atelier #Regions2017: la formation professionnelle au service de l'emploi
Un atelier intitulé «La formation professionnelle au service de l'emploi: expérimenter de nouveaux modèles pour réussir demain» s'est déroulé le jeudi 28 septembre 2017 en...
Site : http://regions-france.org
CAP Petite Enfance par la formation continue
PertinenceTémoignages
Présentation de la formation continue
Le CAP Petite Enfance en formation continue est accessible à tous les adultes désireux de poursuivre ou de reprendre leurs études dans un domaine, peu importe leurs âges, leurs niveaux scolaires ou leurs situations professionnelles. Elle a pour but d'assurer aux salariés, employés ou demandeurs d'emploi une formation destinée à...
Formation professionnelle ou technique | Immigrant Québec
PertinenceLa formation professionnelle
Les centres et écoles de formation professionnelle, gérés par les commissions scolaires, offrent aux adultes des programmes en formation professionnelle et conduisent à l'apprentissage d'un métier dans 21 secteurs de formation. Vous pourrez obtenir un diplôme d'études professionnelles (DEP) ou une attestation de spécialisation professionnelle (ASP).
––Où vous renseigner ? Auprès des commissions scolaires.
Vous pouvez également consulter le site inforoutefpt.org
Site : immigrantquebec.com
Thèmes liés : formation professionnelle et technique au quebec / centre de formation professionnelle prive quebec / programme de formation professionnelle et technique / centre de formation professionnelle du quebec / direction generale de l'emploi et de la formation professionnelle
La formation des agents territoriaux (vitrine.La formation ...
PertinenceSa durée peut être majorée du nombre de jours de formation d'intégration non suivis en cas de dispense.
Le fonctionnaire accédant par la promotion interne à l'un des cadres d'emplois d'administrateur, de conservateur du patrimoine ou de conservateur des bibliothèques est astreint à une formation de professionnalisation de trois mois.
1.1.3.4. Formation de...
Site : wikiterritorial.cnfpt.fr
La formation des agents territoriaux (vitrine.La formation ...
PertinenceSa durée peut être majorée du nombre de jours de formation d'intégration non suivis en cas de dispense.
Le fonctionnaire accédant par la promotion interne à l'un des cadres d'emplois d'administrateur, de conservateur du patrimoine ou de conservateur des bibliothèques est astreint à une formation de professionnalisation de trois mois.
1.1.3.4. Formation de...
Site : wikiterritorial.cnfpt.fr
Réforme de la formation professionnelle : ce qui change en ...
PertinenceRéforme de la formation professionnelle : ce qui change en 2019
Réforme de la formation professionnelle : ce qui change en 2019
mardi, 19 février 2019
Qu'est ce qui change en 2019 ? Réponse en 5 points.
La nouvelle réforme ayant pris effet au 1er janvier 2019 modifie le paysage de la formation professionnelle. Cette réforme est la continuité de celle amorcée en 2014.
Site : fauvel-formation.com
Code général des impôts - Article 1609 sexvicies | Legifrance
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code général des impôts - Article 1609 sexvicies
Code général des impôts - Article 1609 sexvicies
Version consolidée à la date du ...
Modifié par LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 - art. 20 (V)
I. - Il est institué, à compter du 1er janvier 2004, une taxe au profit de l'Association nationale pour la formation automobile....
Code général des impôts - Section VIII : Taxe pour le ...
PertinenceArticle 1609 sexvicies
I. - Il est institué, à compter du 1er janvier 2004, une taxe au profit de l'Association nationale pour la formation automobile. Elle concourt au financement de la formation professionnelle initiale, notamment de l'apprentissage, et de la formation professionnelle continue dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle.
La taxe est due par...
Date: 2018-02-10 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.frLeonardo da Vinci : programme de stage et formation ...
PertinenceLeonardo da Vinci : la formation professionnelle
Le programme Leonardo da Vinci s'inscrit dans la continuité du programme de l'Union Européenne d'éducation et de formation tout au long de la vie : à savoir faire de l'UE un pôle d'apprentissage d'excellence dans le monde. Il concerne l'enseignement et la formation professionnelle et tous les acteurs impliqués dans ces...
Formation professionnelle : le point sur la réforme 2019 ...
PertinenceRappel gratuit
> Blog > Formation professionnelle : le point sur la réforme 2019
Le 6 septembre 2018, le texte de loi de la réforme de la formation professionnelle a été publié au Journal Officiel.
Grâce à ce texte, le fonctionnement du système de formation a été profondément revu, pour être simplifié et rendu plus accessible aux salariés.
© Adobe stock - wladimir1804
Découvrez...
Site : https://www.esecad.com
Le LEXIQUE de la FORMATION - frederic-chartier.com
PertinenceAcquis : Ensemble des savoirs et savoir-faire dont une personne manifeste la maîtrise dans une activité professionnelle, sociale ou de formation. Les acquis exigés pour suivre une formation constituent les pré-requis. (AFNOR)
Action de formation : Processus mis en oeuvre, dans un temps déterminé, pour permettre d'atteindre les objectifs pédagogiques de la formation. Au sens légal les...
Date: 2019-03-27 20:44:06
Site : http://www.frederic-chartier.comEtre apprenti dans l'enseignement supérieur | Formasup ...
PertinenceÊtre apprenti
Vous êtes ici : Accueil / Être apprenti
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit de type particulier (contrat à durée déterminée) conclu entre un employeur et un jeune qui s'engage mutuellement à mener à bien un projet professionnel.
Le contrat d'apprentissage concerne les jeunes de moins de 26 ans (Post-Bac).
Il existe des possibilités de...
Site : http://www.formasup-npc.org
Le site des formations par alternance en MFR
Pertinence* Déclaration
FUSION DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE ET DE LA CONTRIBUTION AU DÉVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE (CDA) ET MAINTIEN DE LA CONTRIBUTION SUPPLÉMENTAIRE À L'APPRENTISSAGE (CSA)
La réglementation ne distingue plus pour la collecte 2015 (salaires 2014) que deux contributions :
la taxe d'apprentissage proprement dite (TA : 0,68 % de la masse salariale) ;
la contribution supplémentaire...
Site : https://www.mfr.asso.fr
Certificat d'aptitude professionnelle — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Avant la création du CAP, les employeurs, municipalités ou diverses associations organisaient des cours professionnels pour des jeunes de 13 à 18 ans. La direction de l' enseignement technique souhaite encadrer ces cours et crée en 1911 un « Certificat de capacité professionnelle » (CCP) strictement réservé aux jeunes apprentis, transformé par...
Date: 2017-11-23 01:08:26
Site : https://fr.wikipedia.org