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direction departementale travail emploi formation professionnelle
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Code du travail - 1ère Partie (Législative) - Livre 9 : De ...
PertinenceArticle L. 920-4 du Code du travail
(Loi nº 75-1332 du 31 décembre 1975, Loi nº 83-8 du 7 janvier 1983 article 86, Loi nº 84-130 du 24 février 1984 article 37, Loi nº 90-579 du 4 juillet 1990 article 5 I, II, III, Loi nº 95-116 du 4 février 1995 article 81, Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 articles 156 et 157 et Loi nº 2004-391 du 4 mai 2004 articles 1er et 28)
1. Toute...
Date: 2017-11-29 18:10:02
Site : https://aida.ineris.frCirculaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à ...
PertinenceLe ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, le ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique à Monsieur le directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ; Monsieur le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ; Monsieur le...
Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr
Formation Vendeur Conseil Caviste
PertinenceVous cherchez un emploi de caviste ou le métier de caviste vous tente, vous désirez devenir caviste.
Il vous est possible de suivre une formation rémunérée vous permettant de trouver un emploi de Vendeur Conseil Caviste afin d'être un professionnel du commerce des vins.
Pour en savoir plus Cliquez ICI
Vous êtes vendeur de vins, vous occupez un emploi de vendeur conseil caviste ou pratiquez...
Date: 2016-08-28 10:37:14
Site : http://caviste-formation.comLivre 9 : De la formation professionnelle continue dans le ...
PertinenceCode du travail - 2ème Partie (Décrets en Conseil d'Etat) - Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
Mise à jour au 31 décembre 2006
Titre Préliminaire
Article R. 900-1 du Code du travail
(Décret n° 92-1075 du 2 octobre 1992, article 1er)
Un bilan...
Date: 2018-02-09 23:31:01
Site : https://aida.ineris.frLa rupture conventionnelle et le chômage : Combien ...
PertinenceLa rupture conventionnelle ne nécessite aucune autre condition. Seul l'accord entre l'employeur et le salarié entre en ligne de compte dans cette décision. L'inspection du travail dispose de 15 jours pour valider ou refuser la convention de rupture conventionnelle.
Une fois la demande de rupture conventionnelle homologuée par l'administration, le salarié peut alors bénéficier d'une...
Site : https://allocation-chomage.fr
Thèmes liés : formation professionnelle apres rupture conventionnelle / formation professionnelle et rupture conventionnelle / direction departementale du travail de l'emploi et formation professionnelle / departementale du travail de l emploi et la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
Régions & formation
Pertinencedans le site Régions et formation uniquement
Régions & formation
L'État, les Régions, et les entreprises sont les principaux acteurs de la formation professionnelle continue.
Les compétences de l'Etat et des régions, acteurs publics, sont fixées par la loi, et notamment les lois de décentralisation.
Le dispositif régional de formation professionnelle : présentation...
Date: 2017-11-29 16:17:46
Site : regions-et-formation.frLa déclaration unique d'embauche (DUE)
PertinenceLa DUE est un acte administratif préalable à l'embauche d'un salarié. Elle est obligatoire et regroupe sept formalités différentes. Certaines règles doivent être respectées pour garantir sa validité, mais aussi pour protéger l'employeur et le salarié.
Qu'est-ce que la déclaration unique d'embauche ?
La DUE est une formalité administrative obligatoire pour un employeur dans le cadre...
Site : https://www.generali.fr
Thèmes liés : direction departementale du travail de l'emploi et formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction departementale de l'emploi et de la formation professionnelle (ddtefp) / direction departementale travail emploi et formation professionnelle ddtefp
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Pertinenceo Ingénierie de formation & ingénierie pédagogique
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Publié le 6 novembre 2018
Notre mission : conseiller et accompagner
Le Service Formation...
Date: 2017-09-08 07:40:59
Site : http://www.univ-lemans.frAssociation pour l'emploi dans l'industrie et le commerce ...
PertinenceAssociation pour l'emploi dans l'industrie et le commerce
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la France .
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Assédic - Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce
L'Association pour l'emploi dans l'industrie...
Date: 2019-04-08 10:46:24
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : direction departementale de l'emploi et de la formation professionnelle (ddtefp) / direction departementale du travail de l'emploi et formation professionnelle / direction departementale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction departementale de l emploi et de la formation professionnelle
droits sociaux - Bienvenue sur www.domasile.org
PertinenceUne allocation (allocation pour Demandeur d'Asile ou ADA) gérée par l'OFII, d'un montant qui varie selon la situation de la personne. Il est de 6.80EUR par jour, auquel se rajoute 3.40EUR par personne (majeure ou mineure) en plus dans le foyer (enfants, conjoint). Si le foyer n'est pas hébérgé, une majoration de 4e20 par jour est rajoutée par personne majeure. Exemple : pour une famille...
Date: 2018-02-13 06:49:36
Site : http://www.domasile.orgThèmes liés : formation professionnelle demandeur d'asile / direction departementale du travail de l'emploi et formation professionnelle / departementale du travail de l emploi et la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / formation professionnelle demandeur d'emploi
Comment bien choisir une formation - Écoles et centres de ...
PertinenceLa question n'est pas tant de choisir "la meilleure formation" mais plutôt de trouver celle qui sera le mieux adaptée à vos besoins, à votre niveau, à votre personnalité et à votre budget. Voici quelques points clés pour vous aider à faire le meilleur choix.
Première étape :
Avant tout chose, faîtes le point sur votre situation, vos objectifs et vos désirs. Savoir ce qui est...
Site : formation-therapeute.com
La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée ...
PertinenceLa loi de modernisation du marché du travail a créé un nouveau moyen de mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée : la rupture conventionnelle, qui pour le salarié ouvre droit aux allocations d'assurance chômage.
L'employeur et le salarié peuvent désormais rompre d'un commun accord le contrat de travail à durée indéterminée. Les deux parties signent une convention de...
Site : pole-emploi.fr
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Pompes funèbres : législation et formation professionnelle
PertinenceLégislation : capacité et formation professionnelles
Article R. 2223-34
Les régies, les entreprises, les associations et leurs établissements qui sollicitent l'habilitation prévue à l'article L. 2223-23 doivent justifier que leurs dirigeants et leurs agents, nommés ou confirmés dans leur emploi, qui exercent l'une des fonctions visées aux articles R. 2223-42 à R....
Date: 2014-12-30 12:13:19
Site : http://www.afif.asso.frListe des sigles - Ministère de l'Éducation nationale et ...
PertinenceDirection des personnels enseignants (ministère de l'Éducation nationale)
Diplôme de préparation aux études comptables et financières
direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse
Division de la prévision et des moyens
Diplôme professionnel de professeurs...
Site : education.gouv.fr
Thèmes liés : formation professionnelle ministere de l'education nationale / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / direction departementale du travail de l'emploi et formation professionnelle / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / formation professionnelle dans l'education nationale
Les aides à la mobilité (ANPE-ASSEDIC) - recherche d ...
PertinenceAccueil > Travail > Aides & chômage > Les aides à la mobilité (ANPE-ASSEDIC)
Les aides à la mobilité (ANPE-ASSEDIC)
Les aides à la mobilité géographique sont octroyées par l'ANPE et l'Assédic afin de faciliter l'insertion des demandeurs d'emploi qui décident de reprendre une activité salariée éloignée de leur lieu de résidence habituelle.
Les aides à la mobilité géographique...
Site : http://www.bloc.com
Thèmes liés : formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / direction departementale du travail de l'emploi et formation professionnelle / direction departementale de l'emploi et de la formation professionnelle (ddtefp) / assedic aide a la mobilite
Votre migration professionnelle France - quebecfrance.info
PertinenceÀ propos du PQF
Cette page explique les étapes à suivre pour les employés qui souhaitent être détachés en France en bénéficiant du titre de séjour « salarié en mission » qui a été mis en place en 2006. Ce titre de séjour a été mis en place pour répondre à la demande grandissante des entreprises qui souhaitent détacher des employés en France.
Le phénomène de...
Site : http://www.quebecfrance.info
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NKS Interim | Agence Intérim Roumanie | Gestion intérimaires
PertinenceTravaux d'entretien et de nettoyage
Exploitation forestière
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Contact en français
Tel: +4 021 311 05 77
Tel Mobil: +4 0757 072 516
Rappel Immédiat
Intérimaires Roumains Qualifiées
NKS Interim est active sur le marché européen de travail temporaire depuis plusieurs années et possède toutes les...
Site : http://www.interimroumanie.com
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Organigramme - Ministère de L'Education Nationale et de l ...
Pertinence- les structures de mission.
Paragraphe 1 : Les services du Secrétaire général
Article 21 : Pour la coordination administrative et technique des structures du ministère, le Secrétaire général dispose :
- d'un Bureau d'études ;
- d'un Service central de Courrier ;
- d'un Service des Questions environnementales ;
- d'un Service d'Accueil et...
Date: 2018-02-09 23:51:11
Site : http://www.mena.gov.bfMENE1634901C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
PertinenceLa formation et l'insertion professionnelle des élèves en situation de handicap
NOR : MENE1634901C
circulaire n° 2016-186 du 30-11-2016
MENESR - DGESCO A1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie
La présente circulaire annule et remplace le point 4.3 de la circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010 abrogée pour partie par la circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015 « Unités...
Site : education.gouv.fr
Les services de l'État - hauts-de-seine.gouv.fr
PertinenceMise à jour le 12/04/2017
Les demandes et questions relatives aux médailles d'honneur du travail des personnes résidant dans le département sont traitées par les services de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises...
Date: 2017-11-29 17:38:11
Site : http://www.hauts-de-seine.gouv.frThèmes liés : direction departementale du travail de l'emploi et formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / departementale du travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle haute / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
BMC Diffusion » Formations bétons décoratifs
PertinenceFormations bétons décoratifs
Devenez applicateur en béton décoratif ou renforcez vos compétences en vous perfectionnant.
Les Bétons Décoratifs sont des produits de mise en oeuvre avec comme particularité principale l'esthétique du projet finit. Ce qui impose des compétences et des connaissances sur les produits et leurs méthodologies de mise en oeuvre.
Depuis 10 ans BMC Diffusion est...
Site : http://www.bmcdiffusion.com
Thèmes liés : direction departementale du travail de l'emploi et formation professionnelle / formation professionnelle decoration d'interieur / departementale du travail de l emploi et la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction departementale de l'emploi et de la formation professionnelle
Enseignement technique et formation professionnelle en ...
PertinenceLe Ministre du Plan et du développement Albert Toikeuse de retour d'une mission de prospection dans le golfe persique
- RTI - 30/10/2011
Activités gouvernementales 2011
A l'instar de tous les secteurs d'activité du pays en cette période post-crise, le secteur de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle a subi les affres de la guerre. 19 établissements sur la...
Date: 2011-10-31 01:33:03
Site : http://news.abidjan.netLes motifs de recours au CDD et à l’intérim
PertinenceLes motifs de recours au CDD et à l'intérim
Publié le : 21 octobre 2006
Auteur : Caroline Foulon
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Commentaires
Le décret n° 2006-1070 du 28 août 2006 permet désormais à l'employeur de conclure un contrat de travail à durée déterminée (CDD) afin de faciliter le retour à l'emploi des salariés âgés. Ce motif de recours vient s'ajouter à ...
Site : http://www.tripalium.com
Lettre de proposition, par l'employeur, de la rupture ...
PertinenceModèle de lettre
Lettre de proposition, par l'employeur, de la rupture conventionnelle du contrat de travail d'un salarié
Quand utiliser cette lettre de proposition de rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée ?
Vous êtes chef d'entreprise et vous souhaitez rompre le contrat à durée indéterminée (cdi) de l'un de vos salariés de manière souple et négociée....
Site : documentissime.fr
Thèmes liés : direction departementale du travail de l'emploi et formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle ddtefp / departementale du travail de l emploi et la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / formation professionnelle et rupture conventionnelle
La formation des membres de CHSCT - Ministère du Travail
PertinenceLa formation des membres de CHSCT
La formation des membres de CHSCT
publié le31.12.08 mise à jour03.07.17
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
La formation est le point de départ de la construction des compétences des membres de CHSCT. Elle est obligatoire et doit être demandée dès le démarrage d'un nouveau mandat pour avoir des repères précis sur le périmètre et...
Site : travail-emploi.gouv.fr
Carte de séjour temporaire en France — Wikipédia
PertinenceCarte de séjour temporaire en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
En France , la carte de séjour temporaire est un titre de séjour qui peut être accordé à un ressortissant étranger pour une durée déterminée, éventuellement renouvelable.
Carte de séjour « vie privée et familiale »[ modifier | modifier le code ]
Cette carte, qui autorise son titulaire...
Date: 2019-04-06 04:23:40
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : direction departementale du travail de l'emploi et formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle ddtefp / departementale du travail de l emploi et la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction departementale de l'emploi et de la formation professionnelle (ddtefp)
Liste des aides à l'embauche - Pôle emploi
PertinenceAides et mesures à l'embauche
Vous trouverez ici l'essentiel des aides et mesures mobilisables dans le cadre d'un recrutement.
Pour connaitre les aides applicables à votre situation, pensez à déterminer votre éligibilité et n'hésitez pas à contacter votre conseiller .
Aides à la formation
Action de Formation Préalable au Recrutement
Cette action permet la mise en place d'une formation...
Date: 2018-02-08 21:52:15
Site : https://entreprise.pole-emploi.frVisas - France-Diplomatie - Ministère de l’Europe et des ...
Pertinence20. Si vous avez d'autres questions
1. Qui a besoin d'un visa pour entrer en France ?
Tous les étrangers ont besoin d'un visa pour entrer en France, sauf dispense prévue par un texte juridique.
Je ne souhaite pas entrer en France, mais seulement y effectuer un transit aéroportuaire. Ai-je besoin d'un visa ?
Certaines nationalités sont soumises au visa de transit aéroportuaire. Voir la...
Date: 2018-02-09 23:34:33
Site : https://www.diplomatie.gouv.frThèmes liés : direction departementale du travail de l'emploi et formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / direction departementale de l'emploi et de la formation professionnelle (ddtefp) / departementale du travail de l emploi et la formation professionnelle / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
Direction départementale du travail, de l emploi et de la ...
Pertinenceil y a 3 ans
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1 Direction départementale du travail, de l emploi et de la formation professionnelle d INDRE-ET-LOIRE DDTEFP 37 MARS 2009
2 SOMMAIRE Pages PREMIERE PARTIE : LA FONCTION DE CONSEILLER DU SALARIE Les conseillers du salarié 04 Leur rôle 04 Les limites de leurs attributions 06 Les bénéficiaires de l assistance du conseiller du salarié 07 Les...
Site : docplayer.fr
Unité territoriale de la DIRECCTE / Travail et emploi ...
PertinenceUnité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (UT - DIRECCTE)
Mise à jour le 11/12/2015
Créée au 1er janvier 2010 et placée auprès du préfet de région, la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi lle-de-France est une...
Date: 2019-04-12 06:50:40
Site : http://www.seine-saint-denis.gouv.frThèmes liés : direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction regionale travail emploi et formation professionnelle ile france / direction departementale du travail de l'emploi et formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle ile / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
Convention collective - Chèque Intermittents
PertinenceIDCC = Identification De la Convention Collective
Généralités
Le fonds documentaire des conventions collectives, en recherche simplifiée, comprend l'ensemble des brochures éditées et publiées par la Direction des Journaux officiels, dans leur version en vigueur. La recherche experte porte sur l'ensemble du fonds documentaire des conventions collectives, y incluant les versions modifiées...
Site : http://www.cheque-intermittents.com
Thèmes liés : convention collective formation professionnelle salaire / direction departementale du travail de l'emploi et formation professionnelle / formation professionnelle convention collective / travail de l emploi et de la formation professionnelle ddtefp / direction departementale de l'emploi et de la formation professionnelle (ddtefp)
Lettre d'acceptation du salarié de la rupture ...
PertinenceLettre d'acceptation du salarié de la rupture conventionnelle du contrat de travail
Quand utiliser cette lettre d'acceptation de la rupture conventionnelle negociée ?
Votre employeur vous propose une rupture conventionnelle du contrat à durée indéterminée (cdi) afin de vous dégager l'un l'autre de vos engagements manière souple et négociée. Vous pouvez vous manifester en utilisant ce...
Site : documentissime.fr
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FAQ | Association Nationale Recherche Technologie
PertinenceUn candidat étranger peut-il bénéficier d'une convention CIFRE ?
Oui. Pour les doctorants non ressortissants d'un pays membre de l'Union Européenne, il sera nécessaire d'obtenir un visa scientifique ou une autorisation de travail à temps complet. Ce document sera exigé lors de la signature de la CIFRE.
L'entreprise et le doctorant doivent se tourner vers la DDTEFP (Direction...
Date: 2018-02-09 22:38:30
Site : http://www.anrt.asso.frThèmes liés : direction departementale du travail de l'emploi et formation professionnelle / departementale du travail de l emploi et la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction departementale de l'emploi et de la formation professionnelle (ddtefp) / travail de l emploi et de la formation professionnelle ddtefp
Lettre de demande de rupture conventionnelle du contrat de ...
PertinenceLettre de demande de rupture conventionnelle du contrat de travail par le salarié
Quand utiliser ce modèle de lettre de demande de rupture conventionnelle du contrat de travail ?
La rupture conventionnelle du contrat de travail est une démarche de rupture amiable effectuée entre le salarié et l'employeur, leur permettant de fixer les conditions de rupture du CDI.
Si vous souhaitez rompre...
Site : documentissime.fr
Thèmes liés : direction departementale du travail de l'emploi et formation professionnelle / formation professionnelle et rupture conventionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle ddtefp / departementale du travail de l emploi et la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
Lettre de demande de rupture conventionnelle du contrat de ...
PertinenceLettre de demande de rupture conventionnelle du contrat de travail par le salarié
Quand utiliser ce modèle de lettre de demande de rupture conventionnelle du contrat de travail ?
La rupture conventionnelle du contrat de travail est une démarche de rupture amiable effectuée entre le salarié et l'employeur, leur permettant de fixer les conditions de rupture du CDI.
Si vous souhaitez rompre...
Site : documentissime.fr
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Le dispositif de l'emploi accompagné - Ministère du Travail
PertinenceLe dispositif de l'emploi accompagné
Le dispositif de l'emploi accompagné
publié le03.01.17
Fiches pratiques du droit du travail
L'emploi accompagné est un dispositif d'appui pour les personnes en situation de handicap destiné à leur permettre d'obtenir et de garder un emploi rémunéré sur le marché du travail.
Sa mise en oeuvre comprend un soutien et un accompagnement du salarié ainsi...
Date: 2017-11-29 17:27:20
Site : travail-emploi.gouv.frpour la formation professionnelle des adultes (AFPA) - Sénat
PertinenceAudition de M. Yves Barou, président de l'Association nationale
pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
(mercredi 10 octobre 2012)
Mme Annie David, présidente. - Après la démission de votre prédécesseur, Jean-Luc Vergne, les difficultés auxquelles est confrontée l'AFPA ont occupé le devant de la scène : difficultés financières mais aussi de fonctionnement, problèmes...
Date: 2014-02-17 17:47:39
Site : senat.frEmploi et handicap : le dispositif de l’emploi accompagné ...
PertinenceEmploi et handicap : le dispositif de l'emploi accompagné
Emploi et handicap : le dispositif de l'emploi accompagné
publié le03.01.17
Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap
L'emploi accompagné est un dispositif d'appui pour les personnes en situation de handicap destiné à leur permettre d'obtenir et de garder un emploi rémunéré sur le marché du...
Date: 2018-02-10 00:17:13
Site : travail-emploi.gouv.frTravailler la nuit, le dimanche & les jours fériés : Le ...
PertinenceAujourd'hui, nombreux métiers imposent des contraintes horaires particulières comme par exemple travailler la nuit, le dimanche ou encore les jours fériés. Certes, ce type d'activités permet parfois d'améliorer ses fins de mois, mais ce n'est pas possible partout ni pour tout le monde.
Définition et mise en place du travail de nuit
En principe, tout travail accompli...
Site : http://www.lerucher.com
Thèmes liés : direction departementale du travail de l'emploi et formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / departementale du travail de l emploi et la formation professionnelle / direction departementale de l'emploi et de la formation professionnelle (ddtefp) / travail de l emploi et de la formation professionnelle ddtefp
Les centres de rééducation professionnelle - Handipole
PertinenceSeul dispositif de formation longue durée (souvent supérieure à un an), spécifiquement dédié aux personnes en situation de handicap, les centres de rééducation ou reclassement professionnel (CRP) ont pour mission de faciliter la réinsertion sociale et professionnelle des travailleurs handicapés.
Ils ont pour vocation d'assurer une formation qualifiante par le biais d'acquisition de...
Date: 2019-04-11 15:17:12
Site : http://www.handipole.orgApplication des dispositions de la loi d'orientation du ...
PertinenceUne demande d'autorisation peut être présentée en qualité :
- soit d'exploitant ou futur exploitant du fonds de commerce,
- soit de propriétaire ou futur propriétaire des constructions,
- soit de promoteur, étant entendu que celui-ci devra assurer la maîtrise d'ouvrage de l'opération et non intervenir comme un simple prestataire de service agissant pour le compte d'une tierce personne...
Site : lemoniteur.fr
FAQ - agefiph
PertinenceLes entreprises privées sont-elles les seules à devoir employer des personnes handicapées ?
Non, depuis la loi du 10 juillet 1987, toutes les entreprises de 20 salariés et plus ont une obligation d'emploi de personnes handicapées. Cette obligation concerne les entreprises privées et publiques. Jusqu'en 2005, seules les entreprises privées devaient verser une contribution financière à...
Date: 2017-11-29 13:58:35
Site : agefiph.frChronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
PertinenceCréation de deux caisses d'assurance sur la vie et contre les accidents du travail.
Création de l'Inspection du travail, chargée de veiller au respect des lois sociales. Promulgation d'une loi interdisant le travail des enfants de moins de 12 ans.
21 mars 1884
Promulgation de la loi dite "Waldeck-Rousseau" instaurant la liberté syndicale. De toléré, le syndicalisme ("associations...
Site : vie-publique.fr
La rémunération des stagiaires de la formation ...
PertinenceLa rémunération des stagiaires de la formation professionnelle continue
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La Région consacre près du quart de son budget annuel de formation professionnelle continue à la rémunération et à la protection sociale des stagiaires en formation.
En complément de l'organisation et du financement d'actions de formation pour les demandeurs d'emploi, la Région attribue une...
Site : http://www.paysdelaloire.fr
Préparer sa mobilité - Ministère de l'Éducation nationale ...
PertinenceIls ont évolué hors de l'Éducation nationale
Marie-Claude, 45 ans
Professeur certifié de sciences économiques et sociales, Marie-Claude a souhaité en 2007, après quinze ans de services d'enseignement, s'orienter vers des postes concernant la mise en oeuvre des politiques sociales et de l'emploi.
Elle souligne que les postes auxquels elle pouvait prétendre correspondaient à des "emplois...
Site : education.gouv.fr
Aptitude professionnelle - COTOREP
PertinenceLa somnolence diurne et les accès de sommeil invincibles qui caractérisent l'hypersomnie idiopathique et la narcolepsie peuvent avoir des conséquences sur la vie professionnelle des patients atteints. Les performances au travail peuvent être mises en cause du fait des baisses de vigilance. Le patient a plus de difficultés à se concentrer et peut être moins rapide dans...
Site : http://www.je-dors-trop.com
Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction departementale du travail de l'emploi et formation professionnelle / departementale du travail de l emploi et la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / travail de l emploi et la formation professionnelle
La Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de ...
PertinenceLa Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
Le rôle de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations est tant de garantir la sécurité sanitaire et économique de nos concitoyens que de contribuer à la cohésion sociale de notre société.
Responsable : Christophe DEBOVE , Directeur...
Date: 2017-11-29 16:05:28
Site : http://www.landes.gouv.frThèmes liés : direction departementale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction departementale du travail de l'emploi et formation professionnelle / direction departementale de l emploi et de la formation professionnelle / directeur departemental du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction regionale de l'emploi et de la formation professionnelle
La Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de ...
PertinenceLa Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
Le rôle de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations est tant de garantir la sécurité sanitaire et économique de nos concitoyens que de contribuer à la cohésion sociale de notre société.
Responsable : Franck HOURMAT, Directeur...
Date: 2018-02-10 00:50:03
Site : http://www.landes.gouv.frThèmes liés : direction departementale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction departementale du travail de l'emploi et formation professionnelle / direction departementale de l emploi et de la formation professionnelle / directeur departemental du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction regionale de l'emploi et de la formation professionnelle
La formation des membres de CHSCT - Développer les ...
PertinenceLa formation est le point de départ de la construction des compétences des membres de CHSCT. Elle est obligatoire et doit être demandée dès le démarrage d'un nouveau mandat pour avoir des repères précis sur le périmètre et l'action de cette instance de représentation du personnel. La formation initiale peut être renouvelée sous certaines conditions, des formations spécifiques...
Date: 2017-11-29 17:20:39
Site : travail-emploi.gouv.frLoi n° 75-534 : Les droits des personnes handicapées
Pertinence§ I. - Modifications de certaines dispositions du code du travail
Est inséré dans le code du travail un article L. 119-5 rédigé comme suit :
« Art. L. 119-5. - Par dérogation aux dispositions des articles L. 115-2, L. 117-3 et L. 117-7 du présent code, des aménagements sont apportés, en ce qui concerne les personnes handicapées, aux règles relatives à l'âge...
Date: 2014-04-04 18:07:33
Site : http://dcalin.fr
