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contribution a la formation professionnelle continue
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Une vie, une carrière, un projet professionnel
PertinenceLe projet professionnel est une notion largement utilisée, aussi bien en formation initiale qu'en formation continue.Elle ne va pourtant pas de soi.
Jean-Michel Pélaprat nous en propose une lecture qui insiste sur les difficultés de sa mise en oeuvre et la nécessité de bien les réfléchir.
Il ne passe pas un jour sans que les médias nous interpellent sur la durée de notre temps de...
Site : infirmiers.com
Présentation du CEFPPA - Centre Européen de Formation et ...
PertinencePlan du Site
Présentation du CEFPPA
Construit par la région Alsace , co-géré par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Strasbourg , le Groupement des Hôteliers-Restaurateurs du Bas-Rhin et l' Éducation Nationale , le Centre Européen de Formation et de Promotion Professionnelle par Alternance pour l'Industrie Hôtelière (CEFPPA), situé à Illkirch-Graffenstaden, est un établissement de formation qui a pour mission de contribuer au développement de l'hôtellerie-restauration.
Depuis 1990, cet établissement assure la formation par alternance des...
Site : http://www.cefppa.com
Thèmes liés : centre europeen pour le developpement de la formation professionnelle / centre national formation continue et promotion professionnelle / formation professionnelle dans l'education nationale / formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle continue entreprise de moins de 10 salaries
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2016-04-06T15:28:36.000+02:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants
I. Champ d'application
A. Entreprises concernées
Le crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à ...
PertinenceLe ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, le ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique à Monsieur le directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ; Monsieur le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ; Monsieur le...
Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr
Licence professionnelle Gestion des Organisations de l ...
PertinenceSite web de la formation : www.iutsf.org
Capacité d'accueil
Cette licence professionnelle se positionne comme une formation du champ de l'économie sociale, avec une triple spécificité :
1) elle vise des futurs professionnels motivés par une carrière dans le secteur associatif, ou pour lesquels le secteur associatif sera un partenaire incontournable.
2) elle concerne des...
Site : http://www.u-pec.fr
CCN Bureaux d’études (Syntec) – Fieci CFE-CGC
Pertinenceo montant du salaire mensuel ou conditions de rémunération pour les C.E.
o autres éléments éventuels de rémunération directs ou indirects
o clause de mobilité géographique le cas échéant
Tout candidat à un emploi doit satisfaire à l'examen médical d'embauche. Si cet examen n'est effectué qu'au cours de la période d'essai et qu'il révèle une inaptitude à l'emploi considéré,...
Site : http://www.fieci-cfecgc.org
Comment établir le bilan social de l’entreprise
PertinenceDans les entreprises de 300 salariés ou plus, l'employeur est tenu d'établir chaque année un bilan social et de le soumettre, pour avis au CSE.
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Dans les entreprises de 300 salariés ou plus, l'employeur est tenu d'établir chaque année un bilan social et de le soumettre, pour avis au CSE .
Quelles sont les entreprises soumises par...
Site : https://www.legisocial.fr
Code général des impôts - Article 1609 sexvicies | Legifrance
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code général des impôts - Article 1609 sexvicies
Code général des impôts - Article 1609 sexvicies
Version consolidée à la date du ...
Modifié par LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 - art. 20 (V)
I. - Il est institué, à compter du 1er janvier 2004, une taxe au profit de l'Association nationale pour la formation automobile....
Convention Syntec (Bureaux d’études techniques)
PertinenceConvention Syntec (Bureaux d'études techniques)
A jour au: 13/02/2018 (dernière modification au 30/01/2018)
Notre engagement qualité
Champ d'application convention Syntec
Entreprises ayant une activité principale d'ingénierie, de conseil, de services informatiques, cabinets d'ingénieurs-conseils et entreprises d'organisation de foires et salons, relevant notamment des codes NAF suivants de...
Site : convention-collective.fr
CCT des garages du Canton de Vaud - Service-CCT.ch
PertinenceChamp d'application du point de vue territorial
S'applique au territoire du canton de Vaud.
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
S'applique aux employeurs exploitant une entreprise dont tout ou partie de l'activité est du ressort de la branche automobile et qui, dans un but lucratif, font commerce de pièces de rechange, d'accessoires, de pneumatiques, de...
Site : http://www.service-cct.ch
Les enjeux de la formation des enseignants : attirer ...
Pertinence05 avril 2013
Les enjeux de la formation des enseignants : attirer, former, accompagner et retenir
Au moment où les discussions sur les rythmes scolaires s'essoufflent un peu (et au fond, tant mieux après tout), il me semble opportun de répéter combien il sera crucial d'améliorer la formation des enseignants (initiale et continue) pour réussir la refondation de l'école. Ce sujet est au...
Les programmes régionaux de formation et d'apprentissage
PertinenceLes programmes régionaux de formation et d'apprentissage
Les programmes régionaux de formation et d'apprentissage
Consultez et téléchargez les catalogues 2017-2018
Télécharger les programmes régionaux de formation et d'apprentissage: sanitaire et social
La Région concourt aux politiques d'emploi via ses actions en faveur du développement économique, de l'orientation, de la...
Code général des impôts - Section VIII : Taxe pour le ...
PertinenceArticle 1609 sexvicies
I. - Il est institué, à compter du 1er janvier 2004, une taxe au profit de l'Association nationale pour la formation automobile. Elle concourt au financement de la formation professionnelle initiale, notamment de l'apprentissage, et de la formation professionnelle continue dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle.
La taxe est due par...
Date: 2018-02-10 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.frFAQ : Rémunération des stagiaires de la formation ...
PertinenceFAQ : fiche Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
Q/R fiches techniques juridiques
Retrouvez les questions/réponses liées à la fiche technique juridique «Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle» classées par thèmes
Publics bénéficiaires
Rémunération Région : doit-on apprécier la situation du stagiaire au moment de la prescription ou de...
Site : https://www.cap-metiers.pro
Vos contributions : Taxe d'apprentissage : Présentation ...
PertinenceDate de versement annuel
avant le 1er mars de chaque année
AGEFOS PME Ets AGEFOMAT est votre interlocuteur privilégié pour l'ensemble des contributions formation initiale et continue (Taxe d'Apprentissage - Formation Professionnelle)
Pourquoi confier votre taxe d'apprentissage à AGEFOS PME établissement AGEFOMAT ?
Faire le choix d'un collecteur de branche engagé aux côtés des...
Site : http://www.agefomat.com
Thèmes liés : taxe sur la formation professionnelle continue / formation professionnelle continue dans l'entreprise / taxe pour le developpement de la formation professionnelle / formation professionnelle initiale et continue / contribution a la formation professionnelle continue
Pôle en pédagogie et en formation continue - - Faculté de ...
PertinenceQue vous cherchiez du développement professionnel ou des activités de formation en pédagogie, vous trouverez à la Faculté de médecine de l'Université Laval une programmation variée répondant aux plus hauts standards en matière de formation continue.
Par sa mission axée sur la responsabilité sociale et la santé durable, la Faculté de médecine s'engage à former les professionnels de...
Site : http://www.fmed.ulaval.ca
Thèmes liés : developpement de la formation professionnelle continue / agrement organisme de formation professionnelle continue / agrement formation professionnelle continue / organisation de la formation professionnelle continue / organisme de formation professionnelle continue
Organisme de formation professionnelle en vente
PertinenceOrganisme de formation professionnelle en vente
Digital Smart
Selling, Business Development, et Negociation
De nouveaux usages, de nouvelles pratiques, nécessitent de nouvelles façons de faire et des méthodes de vente adaptées.
Des nouvelles contraintes sur les financements depuis 2014 créent de nouveaux besoins de dispositifs de formation.
Venez découvrir nos formations basées sur les...
Site : https://euridis-salesacademy.com
Budget formation ce qui change pour l'employeur en 2015
PertinenceQuelles sont les nouvelles obligations à compter du 1er janvier 2015 et le calendrier?
Depuis 2004 ou 2005 pour certaines entreprises, nous décomptions à chaque 31 décembre, 20 heures par année complète de présence, plafonnée à 120 heures ( 6 ans d'ancienneté).
En 2010, le principe de la portabilité permettait de « reprendre » le nombre d'heures DIF acquis auprès de l'ancien...
Site : https://drhvirtuel.com
Fraude à la formation professionnelle: l'Igas dénonce cinq ...
PertinenceWhatsapp Whatsapp
Contrôles lacunaires, manque de procédures... Dans un récent rapport, l'Igas pointe les manquements du contrôle interne et externe des Opca, collecteurs des fonds de la formation professionnelle des entreprises. Ces derniers ont leur part de responsabilité dans les escroqueries, estiment les auteurs.
C'est un document qui ne redorera pas la réputation du monde de la...
Organisme de formation - orfea.org
PertinenceLe terme de dispensateur de formation ou de prestataire de formation sont les termes génériques pour désigner l'ensemble des structures et individus (personnes morales et physiques) exerçant une activité de formation.
L'activité de dispensateur de formation est règlementée.
La déclaration d'activité
La déclaration d'activité a remplacé la déclaration préalable d'existence. Ainsi,...
Date: 2017-11-29 16:14:57
Site : http://www.orfea.orgMENE1517120C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
PertinenceMissions des médecins de l'éducation nationale
NOR : MENE1517120C
circulaire n° 2015-118 du 10-11-2015
MENESR - DGESCO B3-1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale, aux chefs d'établissement
Les missions des médecins de l'éducation nationale s'inscrivent...
Site : education.gouv.fr
FORMATION DE MAITRESSE DE MAISON - ireis.org
PertinenceFORMATION DE MAITRESSE DE MAISON
La formation proposée par l'IREIS a fait l'objet d'une labellisation par la commission paritaire nationale pour l'emploi (CPNE) de la branche sanitaire, sociale et médico-social à but non lucratif. Elle est conforme au cahier des charges fixé.
PUBLICS CONCERNES
Elle s'adresse à des publics salariés ou demandeurs d'emploi exerçant ou appelés à...
Date: 2017-11-29 18:58:13
Site : http://www.ireis.orgN° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Responsabilité civile, devoirs déontologiques infirmière ...
PertinenceResponsabilité civile et devoirs déontologiques
Devoir d'agir avec compétence
Conformément à sa responsabilité civile et à son code de déontologie, l'infirmière doit agir avec compétence dans l'accomplissement de ses obligations professionnelles et exercer selon les normes de pratique et les principes scientifiques généralement reconnus. À cette fin, elle doit assurer la mise à jour...
Date: 2017-11-29 15:35:06
Site : oiiq.orgThèmes liés : role de l'etat dans la formation professionnelle / formation professionnelle infirmiere auxiliaire / declaration participation au developpement de la formation professionnelle continue / formation professionnelle infirmiere / contribution a la formation professionnelle continue
LA FORMATION CONTINUE DES OPTICIENS
PertinenceEXPLOREZ VOS PERSPECTIVES...
ISOFORM et son réseau des 9 centres ISO est référencé Datadock !
La loi du 5 mars 2015 a confié aux financeurs de la formation professionnelle, la responsabilité du suivi et du contrôle de la qualité des organismes de formation. Ils doivent s'assurer de la qualité des prestations proposées par un organisme de formation avant de les financer.
Le décret...
Site : http://www.isoform.fr
Thèmes liés : formation professionnelle assurance qualite / formation professionnelle continue dans l'entreprise / organisme de formation professionnelle continue / information formation professionnelle continue / qualite en formation professionnelle
Supervision individuelle, supervision en groupe, formation ...
PertinenceAssociation suisse romande de supervision pastorale
Elle contribue, sous ses différentes formes, à la formation continue des professionnels :
Supervision individuelle
Séances durant entre 1h et 1h30 et à intervalle régulier (à déterminer dans le contrat initial).
Supervision en groupe
Rencontres rassemblent entre 5 et 7 personnes et sont espacées de 5-6 semaines. Leur durée...
Site : http://www.supervision-pastorale.ch
Thèmes liés : contribution a la formation professionnelle continue / formation professionnelle continue en suisse / participation a la formation professionnelle continue association / stage formation professionnelle continue / association pour la formation professionnelle continue
Ville de Montréal - Arrondissement Rivière-des-Prairies ...
Pertinencewww.cspi.qc.ca/
Le Réseau de l'éducation des adultes et de la formation professionnelle de la CSPÎ
Le Réseau de l'éducation des adultes et de la formation professionnelle de la CSPÎ oeuvre auprès des personnes, des organismes, des institutions et des entreprises. C'est l'expertise dans de nombreux domaines d'activités; c'est le partenariat avec les entreprises privées et publiques; c'est la...
Date: 2018-02-09 22:28:35
Site : http://ville.montreal.qc.caThèmes liés : education des adultes et de la formation professionnelle / formation professionnelle continue dans l'entreprise / reseau de la formation professionnelle / formation professionnelle continue adulte / formation professionnelle dans l entreprise
Institut du Travail Social de la Région Auvergne - ITSRA
PertinenceL'ITSRA et la MJC de Montluçon proposent en partenariat cette nouvelle formation de niveau 3 (équivalent bac + 2) pour accéder à des postes de direction ou de coordination dans le secteur de l'animation. Calendrier, modalités, inscription + d'infos
L'ITSRA est référencé Datadock
Depuis novembre 2017, l'ITSRA est référencé dans le Datadock .
Dans le cadre du d écret...
Site : http://www.itsra.net
Thèmes liés : formation professionnelle continue secteur social / formation professionnelle secteur medico social / organisme de formation professionnelle continue / organisme de formation professionnelle secteur social / guide pratique de la formation professionnelle continue
Le réseau formation - GIM - gimrp.org
PertinenceEmploi et handicap, actions et services
Le réseau formation
Le Pôle Formation des Industries Technologiques d'Île-de-France accompagne les entreprises industrielles dans la formation de leurs salariés : AFORP , AFTI , CEFIPA , MECAVENIR , CFAI de Seine-et-Marne .
Parce que la mise en oeuvre d'une politique formation efficace, dans le respect des accords métallurgie, nécessite une...
Site : http://www.gimrp.org
varap.fr
PertinenceIAE et développement des territoires
Le processus de changement à l'oeuvre dans les politiques publiques amène les décideurs du secteur social, médicosocial et celui de l'insertion par l'économique à rendre compte de leurs activités à partir d'un certain modèle. Celui-ci privilégie une présentation des réponses apportées à partir d'une évaluation des besoins et des attentes des...
Site : http://varap.fr
Le projet de loi relatif à la formation professionnelle ...
PertinenceExtrait du projet de loi
Article 1er (...)
« II. - Lorsque la durée de cette formation est supérieure au nombre d'heures inscrites sur le compte, celui-ci peut faire l'objet, à la demande de son titulaire, d'abondements en heures complémentaires pour assurer le financement de cette formation. Ces heures complémentaires peuvent être financées par :
« 1° L'employeur lorsque le...
Site : https://www.legisocial.fr
N° 4401 - Rapport d'information de MM. Daniel Goldberg et ...
PertinenceINTRODUCTION 7
I. LA NOUVELLE DÉFINITION DES RAPPORTS LOCATIFS A GLOBALEMENT SÉCURISÉ LES RELATIONS ENTRE LES LOCATAIRES, LES BAILLEURS ET LES PROFESSIONNELS 9
A. LES DÉCRETS RELATIFS À LA LOCATION NUE OU MEUBLÉE PERMETTENT DE LIMITER LES ABUS 9
1. Le contrat type de location 9
2. L'état des lieux type 10
3. Les pièces justificatives 11
4. La liste minimale de mobilier dans un logement...
Vous êtes salarié - Quels sont vos droits à la formation
PertinenceObjet : demande de formation dans le cadre du DIF
Madame, Monsieur,
Je me permets, par la présente, de solliciter la prise en charge financière d'une formation et des coûts afférents dans le cadre du droit individuel à la formation. Je bénéficie en effet actuellement à ce titre d'un montant de XXX heures. ( pour savoir le nombre exacte d'heures de DIf que vous avez, consultez...
Spécialiste dans le domaine médico-sociale.
PertinenceFinancements
SDH FORMATION...UN LIEU UNE MÊME PASSION
Nous sommes heureux de vous annoncer l'obtention de la qualification OPQF (Office professionnel de qualification des organismes de formation).
Avec ce précieux sésame, SDH FORMATION est reconnu pour son professionnalisme, la qualité des services prodigués et la satisfaction de ses stagiaires.
L'OPQF exige plusieurs critères qualité tels...
Site : https://www.sante-formations.com
FONGECIF — Wikipédia
PertinenceMissions[ modifier | modifier le code ]
Les FONGECIF gèrent les CIF ( Congés Individuels de Formation ), le CBC ( Congés Bilan de Compétences ) et le Congé VAE (Validation des Acquis de l'Expérience), dans le cadre de la formation continue .
Ces fonds sont financés par les entreprises via le paiement obligatoire de la contribution à la formation de leurs employés. Même les salariés...
Date: 2017-11-21 02:30:36
Site : https://fr.wikipedia.orgRevue fiduciaire : actualité et information juridique ...
PertinenceBOFiP-TPS-20151007
1 (BOFiP-TPS-§ 1-07/10/2015)
Les employeurs sont assujettis annuellement, sous réserve d'exonérations, à diverses taxes et participations ayant en commun une assiette constituée par les salaires,
Les taxes assises sur les salaires comprennent principalement :
- la taxe sur les salaires, due par les employeurs qui ne sont pas redevables de la TVA sur au moins 90 %...
Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com
Thèmes liés : participation des employeurs au developpement de la formation professionnelle continue 2015 / participation des employeurs au developpement de la formation professionnelle continue 2014 / participation des employeurs au developpement de la formation professionnelle continue 2013 / participation employeur developpement formation professionnelle continue / participation au financement de la formation professionnelle continue
La réforme de la formation professionnelle : Evolem Citoyen
PertinenceLa loi du 5 mars 2014 réforme la formation professionnelle. Elle est appliquée depuis le 1er janvier 2015. Cette réforme touche aux modalités de financement, aux obligations sociales des entreprises et aux droits des salariés.
Réforme du financement
Les changements opérés reposent sur le souhait de passer d'une obligation de financer à une obligation de former. Ainsi l'obligation...
Site : https://evolem-citoyen.com
Licence Professionnelle - Paris 3
PertinenceFormation en alternance
Proposée par l'Institut d'Études théâtrales, au sein de l'UFR Arts & médias, en partenariat avec l'École Boulle et l'ESAA Duperré, la licence professionnelle « Scénographie théâtrale et événementielle » complète l'offre de formation en Études théâtrales de la Sorbonne Nouvelle et offre une poursuite d'étude professionnalisante aux étudiants...
Site : http://www.univ-paris3.fr
TP Conseiller(ère) en Insertion Professionnelle
PertinenceFormation professionnelle continue Programme régional de formation (AS)
Éligible au compte personnel de formation
Réf : 201806033841
Métiers de la formation et de l'insertion Gironde, Pyrénées Atlantiques
TP Conseiller(ère) en Insertion Professionnelle
AFPA ACCES A L' EMPLOI BORDEAUX
Acquérir et développer les connaissances et compétences requises pour valider le Titre...
FORMATION Ouvrier hautement qualifié - cfpf.org
PertinenceLa formation est aujourd'hui un droit accessible à tous, tout au long de la vie. Ainsi en Rhône-Alpes, quelque 10 000 personnes bénéficient chaque année de formations, qui facilitent leur insertion sur le marché de l'emploi. La Région peut financer le coût de la formation des stagiaires, mais aussi la rémunération et la protection sociale. Tous les secteurs professionnels sont...
Site : http://www.cfpf.org
Stage 2019 : montant de la gratification minimale ...
Pertinence1er janvier au 31 décembre 2013
supérieure à 2 mois
12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale
2,875 euros-
1er au 31 décembre 2014
supérieure à 2 mois
13,75% du plafond horaire de la sécurité sociale
3,162 euros
1er janvier au 30 novembre 2014
supérieure à 2 mois
12,50% du plafond horaire de la sécurité sociale
2,875 euros
1er janvier au 31 août 2015
supérieure à 2...
Site : net-iris.fr
Stage 2018 : de 498 à 603 euros de gratification minimum ...
Pertinence1er janvier au 31 décembre 2013
supérieure à 2 mois
12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale
2,875 euros-
1er au 31 décembre 2014
supérieure à 2 mois
13,75% du plafond horaire de la sécurité sociale
3,162 euros
1er janvier au 30 novembre 2014
supérieure à 2 mois
12,50% du plafond horaire de la sécurité sociale
2,875 euros
1er janvier au 31 août 2015
supérieure à 2...
Site : net-iris.fr
Cnam - Formation - Titre RNCP Niveau II Responsable de ...
PertinenceLes candidats n'ayant pas reçu de formation préalable dans un domaine en rapport avec les sciences humaines et sociales doivent valider au choix PST105 (Le psychologue, le travail et l'emploi) ou AST106 (Sociologie du travail et de l'emploi).
Acquérir les bases de l'ingénierie de la formation et de la conduite de projets d'action de formation
Savoir les utiliser dans la conception...
Site : http://formation.cnam.fr
Guadeloupe Formation - Pôle formation
PertinencePôle formation
En Guadeloupe, 125 000 personnes ont un emploi, soit environ 74 % de la population active.
Les projets soutenus dans le cadre du Contrat de Plan Etat Région (CPER), combinés avec les orientations des programmes opérationnels (PO) FSE et les objectifs retenus dans le cadre du Contrat de Plan Régional du Développement des Formations (CPRDF) devraient permettre le développement...
Site : guadeloupeformation.com
Réforme de la formation professionnelle : volet ...
PertinenceUn financement en total refonte, de nouvelles obligations et missions pour les CFA.
A partir de 2020, chaque nouveau CFA devrait être déclaré comme organisme de formation.
Les articles du code du travail sur les organismes de formation s'appliqueraient également aux CFA.
La déclaration d'activité du CFA pourrait être refusée si elle ne mentionne pas expressément dans son objet,...
Site : http://www.c2rp.fr
La contribution des entreprises à la formation ...
PertinenceAttention : un seul versement par entreprise
Nous vous rappelons que votre contribution à la formation professionnelle continue est unique à un collecteur unique : l'OPCAIM pour les entreprises relevant des accords et conventions de la métallurgie.
Vous n'avez qu'un seul bordereau par entreprise (même SIREN) à renseigner auprès d'une seule ADEFIM, y compris pour la taxe...
Site : https://www.adefim-idf.org
Thèmes liés : formation professionnelle continue entreprise de moins de 10 salaries / formation professionnelle continue dans l'entreprise / taux participation formation professionnelle continue 2015 / participation a la formation professionnelle continue + taux / taux de participation a la formation professionnelle continue
Contrat de professionnalisation - Alternance
PertinenceLe contrat de professionnalisation a pour but d'acquérir une qualification professionnelle reconnue :
diplôme ou titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP ;
certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche ;
qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale.
Site : travail-emploi.gouv.fr
Circulaire du 08/03/2013 relative a certains aspects de la ...
Pertinencehttp://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
8 MARS 2013. - Circulaire relative à certains aspects de la loi du 4 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/12/2012 pub. 14/12/2012 numac 2012009519 source service public federal justice Loi modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l'acquisition de...
Date: 2019-04-01 18:50:21
Site : http://www.etaamb.beFisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
PertinenceLes prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).
A. Conditions générales d'application de l'exemption.
Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.
En ce qui concerne le...
Site : http://ccff02.minfin.fgov.be
Financer sa formation : Comment ? Pour qui - cmar-paca.fr
PertinenceChaque entreprise verse une contribution annuelle au titre de la formation professionnelle et continue. En contrepartie, les chefs d'entreprise, conjoints collaborateurs ou associés et auxiliaires familiaux non salariés bénéficient de financements.
La demande de financement est effectuée par la Chambre de métiers et de l'artisanat au Conseil de la Formation régional.
Salariés ou conjoints salariés
Tous les employeurs contribuent au financement de la formation des...
Date: 2017-11-29 16:14:23
Site : http://www.cmar-paca.frThèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / demande d'agrement pour formation professionnelle continue / formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle demande d'agrement / financement d une formation professionnelle
