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contrat de formation professionnelle ou convention
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Le congé individuel de formation des contrats à durée ...
PertinenceLe congé individuel de formation des contrats à durée déterminée (CIF CDD)
05 juillet 2017
Le congé individuel de formation des contrats à durée déterminée (CIF-CDD) vous permet, si vous justifiez d'une ancienneté minimum, de suivre une formation de votre choix en étant rémunéré par un Opacif. Le CIF-CDD se déroule après la fin du contrat de travail à durée déterminée...
Date: 2017-11-29 15:22:13
Site : uniformation.frCode du travail - 1ère Partie (Législative) - Livre 9 : De ...
PertinenceArticle L. 920-4 du Code du travail
(Loi nº 75-1332 du 31 décembre 1975, Loi nº 83-8 du 7 janvier 1983 article 86, Loi nº 84-130 du 24 février 1984 article 37, Loi nº 90-579 du 4 juillet 1990 article 5 I, II, III, Loi nº 95-116 du 4 février 1995 article 81, Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 articles 156 et 157 et Loi nº 2004-391 du 4 mai 2004 articles 1er et 28)
1. Toute...
Date: 2017-11-29 18:10:02
Site : https://aida.ineris.frDemandeurs d’emploi | Formation funéraire et aide au ...
PertinenceContrat de professionnalisation
Pôle Emploi peut attribuer une Aide Individuelle à la Formation (AIF) pour contribuer au financement des frais pédagogiques d'une formation professionnelle, sous certaines conditions. La demande, validée par un conseiller Pôle Emploi, doit être déposée au plus tard quinze jours calendaires avant le début de la formation. Un devis et un plan de...
Site : http://www.formations-funeraires.com
Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le ...
PertinenceCode du travail - 2ème Partie (Décrets en Conseil d'Etat) - Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
Mise à jour au 31 décembre 2006
Titre Préliminaire
Article R. 900-1 du Code du travail
(Décret n° 92-1075 du 2 octobre 1992, article 1er)
Un bilan...
Date: 2018-02-09 23:31:01
Site : https://aida.ineris.frTextes de loi : Bilan de compétences - Outplacement ...
PertinenceOutplacement, Bilans de compétences, Coaching professionnel Tél. : +33 (0)1 47 07 59 16
Outplacement, Bilans de compétences, Coaching professionnel
Tél. : +33 (0)1 47 07 59 16
Suivez-nous sur :
LOIS RELATIVES AU BILAN DE COMPÉTENCES
- I/ Détail des Lois
- II/ Intitulé des Articles de Lois
- III/ Nouvelles dispositions
Article R.6322-36
Les actions du bilan de compétences sont menées...
Site : https://www.ablecoach.com
Vous êtes demandeur d'emploi - Réseau des GRETA Nord Pas ...
PertinenceCompte Personnel de Formation
Le contrat de professionnalisation
« Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l'acquisition d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l'État et/ou la branche professionnelle. L'objectif étant l'insertion ou le retour à...
Site : http://www.greta-npdc.fr
Centre de formation nord, Financer votre formation au Cnam
PertinenceAccueil > Organisation des études > Financer votre formation au Cnam
Organisation des études
Financer votre formation au Cnam
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Comment financer votre formation au Cnam ?
C'est décidé ! Vous souhaitez faire évoluer votre carrière. Un diplôme du Cnam peut vous y aider mais vous ne savez pas comment financer la formation...
Que vous soyez salarié ou demandeur d'emploi,...
Date: 2017-11-29 12:58:55
Site : http://www.cnam-npdc.orgT35 | ONEM
PertinenceLa formation est constituée d'une partie suivie en milieu professionnel (au moins 20 heures par semaine) et d'une partie suivie au sein d'un établissement d'enseignement ou de formation (au moins 240 ou 150 heures de cours selon que vous étiez ou non soumis à l'obligation scolaire).
La formation mène à une qualification professionnelle.
Les deux parties de la formation sont effectuées dans...
Date: 2017-11-29 19:21:30
Site : http://www.onem.beÉlèves de 15 ans ayant un projet d'entrée en apprentissage ...
PertinenceFormation en alternance
Élèves de 15 ans ayant un projet d'entrée en apprentissage : dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA)
NOR : MENE1100012C
circulaire n° 2011-009 du 19-1-2011
MEN - DGESCO A2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie
L'article L. 337-3-1 du code de l'Éducation, issu de l'article 29 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à...
Site : education.gouv.fr
Licence professionnelle Sciences Humaines et Sociales<br ...
PertinencePrésentation
La licence « formation de formateurs » a pour objectif de proposer au-delà des aspects purement pédagogiques, une analyse de la relation formative et une interrogation des pratiques, ainsi qu'une compréhension des enjeux sociaux et institutionnels de la formation.
Cette formation centrée sur le face-à-face pédagogique vise d'une part, à appréhender et...
Site : parisnanterre.fr
La Formation Professionnelle Individuelle en entreprise ...
PertinenceLa Formation Professionnelle Individuelle en entreprise encore peu connue
Encore trop peu connue, la Formation Professionnelle Individuelle (FPI) permet aux demandeurs d'emplois de se former en vue d'obtenir un contrat à durée indéterminée. C'est pour cette raison que le VDAB et la Voka Flandre-Occidentale ont décidé d'organiser des séances d'information à ce sujet. Etant donné la...
Site : https://www.jobat.be
Thèmes liés : formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / offre d'emploi formation professionnelle / contrat de formation professionnelle individuelle en entreprise / formation professionnelle demandeur emploi
Formation continue: Licence professionnelle "Métiers de la ...
PertinenceLa licence professionnelle Métiers de la GRH (LPro GRH) permet l'acquisition de compétences variées en ressources humaines pour permettre une vision et une réflexion d'ensemble, et faire des alternants des professionnels des ressources humaines rapidement opérationnels.
Au travers de différents modules - recrutement, droit social, formation, gestion de l'emploi, management,...
Site : pantheonsorbonne.fr
Formation continue: Licence professionnelle "Métiers de la ...
PertinenceLa licence professionnelle Métiers de la GRH (LPro GRH) permet l'acquisition de compétences variées en ressources humaines pour permettre une vision et une réflexion d'ensemble, et faire des alternants des professionnels des ressources humaines rapidement opérationnels.
Au travers de différents modules - recrutement, droit social, formation, gestion de l'emploi, management,...
Site : pantheonsorbonne.fr
Attestation de formation - Les documents de la formation ...
PertinenceLes documents de formation professionnelle
Attestation de formation
Valider les connaissances acquises avec l'attestation de formation
L'attestation de formation fait partie des documents obligatoires à remettre au stagiaire à l'issue de toute action de formation professionnelle quelle que soit sa durée. Bien plus qu'une simple attestation d'assiduité, ce document valide l'acquisition de...
Site : https://www.digiforma.com
La convention de Stage - Organisme de formation - Pebs
PertinenceLe stage en entreprise doit être en adéquation avec le cursus pédagogique de la formation choisie par l'étudiant (200 heures d'enseignement par année).
L'étudiant est suivi par le responsable pédagogique de l'école, le professeur référent, mais aussi par le tuteur de stage désigné par l'entreprise.
A l'issue du stage, l'étudiant reçoit une attestation de stage remise par l'organisme...
Site : https://www.pebs.fr
OPCA Transports et Services - Contrat de ...
PertinenceObligation de formation
L'employeur a obligation d'assurer au titulaire du contrat la formation prévue et de lui confier un emploi en relation avec cet objectif pendant la durée du contrat.
Le salarié titulaire du contrat s'engage à suivre la formation prévue au contrat et à travailler pour le compte de son employeur.
En cas de redressement ou liquidation judiciaire de l'entreprise ou de...
Site : http://www.opca-transports.com
Thèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / contrat de formation professionnelle ou convention / organisme formation professionnelle entreprise
Devenir accompagnant des élèves en situation de handicap ...
PertinenceLe recrutement des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)
Le budget 2018 prévoit la création de 10 900 AESH , personnels formés et pérennes. Les accompagnants permettent aux élèves en situation de handicap de suivre leur scolarité dans de bonnes conditions. Ils leur apportent une aide pratique pour participer aux activités de la classe et veillent à leur sécurité...
Site : education.gouv.fr
La Formation Professionnelle - snete.equestre.biz
PertinenceS'inscrire à une CEP
Pour vous inscrire à une CEP, vous devez vous créer un compte sur le site de la CPNE-EE en cliquant ici .
Pour consulter le calendrier des CEP, rendez-vous sur le site de la CPNE-EE, en cliquant ici , puis sélectionnez le type de CEP que vous recherchez..
Comment devenir formateur au CQP ASA?
Pour prendre un ou plusieurs élèves en formation CQP ASA le futur centre de...
Date: 2019-04-12 06:16:22
Site : http://snete.equestre.bizLicence professionnelle Droit, Economie, Gestion<br ...
PertinencePrésentation
La Licence professionnelle Métiers de la gestion et de la comptabilité spécialité Comptabilité et paie parcours Gestion des Rémunérations proposée par l'Université Paris Nanterre est un diplôme national de niveau II. Elle est inscrite au RNCP. Elle comporte 60 ECTS (European Credits Transfer System).
Elle peut être suivie en formation initiale, en alternance...
Site : parisnanterre.fr
Licence professionnelle Droit, Economie, Gestion<br ...
PertinencePrésentation
La Licence professionnelle Métiers de la gestion et de la comptabilité spécialité Comptabilité et paie parcours Gestion des Rémunérations proposée par l'Université Paris Nanterre est un diplôme national de niveau II. Elle est inscrite au RNCP. Elle comporte 60 ECTS (European Credits Transfer System).
Elle peut être suivie en formation initiale, en alternance...
Site : parisnanterre.fr
Formation professionnelle individuelle en entreprise pour ...
PertinenceFormation professionnelle individuelle en entreprise pour les demandeurs d'emploi d'expression néerlandophones
Formation professionnelle individuelle en entreprise pour les demandeurs d'emploi d'expression néerlandophones
Brève description:
La IBO (individuele beroepsopleiding) permet à un employeur de former lui-même un chercheur d'emploi afin de correspondre au profil professionnel...
Date: 2018-02-10 00:29:31
Site : 1819.brusselsGratification de stage et action de formation préalable au ...
PertinenceGratification de stage et action de formation préalable au recrutement
14e législature
Question écrite n° 18470 de M. Yves Daudigny (Aisne - Socialiste et républicain)
publiée dans le JO Sénat du 22/10/2015 - page 2486
M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre du...
Date: 2017-05-04 22:10:38
Site : senat.frStage 2019 : montant de la gratification minimale ...
Pertinence1er janvier au 31 décembre 2013
supérieure à 2 mois
12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale
2,875 euros-
1er au 31 décembre 2014
supérieure à 2 mois
13,75% du plafond horaire de la sécurité sociale
3,162 euros
1er janvier au 30 novembre 2014
supérieure à 2 mois
12,50% du plafond horaire de la sécurité sociale
2,875 euros
1er janvier au 31 août 2015
supérieure à 2...
Site : net-iris.fr
Stage 2018 : de 498 à 603 euros de gratification minimum ...
Pertinence1er janvier au 31 décembre 2013
supérieure à 2 mois
12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale
2,875 euros-
1er au 31 décembre 2014
supérieure à 2 mois
13,75% du plafond horaire de la sécurité sociale
3,162 euros
1er janvier au 30 novembre 2014
supérieure à 2 mois
12,50% du plafond horaire de la sécurité sociale
2,875 euros
1er janvier au 31 août 2015
supérieure à 2...
Site : net-iris.fr
Centre de formation et d'enseignement par ... - st-henri.be
PertinenceAccueil > Notre offre d'enseignement > Centre de formation et d'enseignement par alternance (C.E.F.A.)
Centre de formation et d'enseignement par alternance (C.E.F.A.)
L'alternance est une filière de formation professionnelle à part entière, elle permet aux jeunes qui ont le projet de se confronter au monde de l'entreprise de poursuivre leur formation générale et pratique tout en développant...
Date: 2018-02-13 07:21:00
Site : http://www.st-henri.beThèmes liés : centre de formation et d insertion professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise / offre d'emploi formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle
Etablissement Sainte Catherine Le Mans > Accueil ...
PertinenceObjectifs de la formation :
Former des cuisiniers qualifiés capables de travailler dans la restauration traditionnelle, gastronomique, chaînes hôtelières ou restauration commerciale à des postes de : commis de cuisine, chef de partie, second de cuisine.
Description des activités :
Faire preuve d'efficacité pour le nettoyage en respectant les règles d'hygiène.
Réaliser la mise en place journalière, tourner et tailler des légumes, habiller un poisson ou une viande, réaliser une sauce.
Conduire des...
Site : http://www.ets-stecatherine.com
Thèmes liés : financement formation professionnelle demandeur d'emploi / contrat de formation professionnelle individuelle en entreprise / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / financement d une formation professionnelle
Convention Collective de L'automobile 3034 - juritravail.com
PertinenceRTT : qu'est-il prévu dans ma convention ?
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Automobile (Brochure JO n°3034)
Vous êtes salarié d'une casse automobile ou d'une station-service ? Vous êtes vendeur dans une concession automobile ? Vous êtes employé dans un garage automobile ?
Dans ce cas, vous dépendez de la Convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier...
Date: 2017-11-29 15:47:43
Site : https://www.juritravail.comN° 1107 - Rapport d'information de Mme Monique Iborra ...
PertinenceSource : Alliance Villes Emploi, Consolidation 2011 des PLIE, décembre 2012.
À l'origine, la mise en place des PLIE ambitionnait de permettre la mobilisation, à l'appui des initiatives locales, des crédits du Fonds social européen (FSE) pour l'insertion des publics en difficultés. Par la suite, ils sont devenus plus largement des outils permettant de construire des parcours au profit...
Formation professionnelle - Direccte Nouvelle Aquitaine
PertinenceDéclaration d'activité des prestataires de formation
Toute personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation...
Date: 2017-11-29 18:42:32
Site : http://nouvelle-aquitaine.direccte.gouv.frThèmes liés : agrement formation professionnelle direccte / contrat de formation professionnelle ou convention / contrat de formation professionnelle direccte / formation professionnelle aquitaine / agrement formation professionnelle
Dorifor
PertinenceDans le cadre d'un contrat de formation professionnelle reconnu par Le Forem : quelques formations pour les chercheurs d'emploi organisées au sein du Forem ou dans un organisme conventionné avec le Forem (donc en Wallonie), quand il n'existe pas de formation équivalente en Région bruxelloise.
1. De quoi s'agit-il ?
Vous trouverez dans cette filière quelques-unes des formations...
Site : http://www.dorifor.be
Thèmes liés : formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / contrat de formation professionnelle forem / formation professionnelle et de l emploi / formation professionnelle non diplome
Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation ...
PertinenceLa loi du 5 mars 2014 « relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale » comporte une série de mesures dont certaines, principalement dans le domaine de la formation professionnelle, sont directement inspirées de l'accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle.
Cette loi comporte trois...
Date: 2017-11-29 17:51:56
Site : travail-emploi.gouv.frIntertaxe.org : le site de la taxe d'apprentissage
Pertinences = Salarié
Explication
La contribution Supplémentaire à l'Apprentissage (CSA) concerne uniquement les entreprises de 250 salariés et plus, accueillant moins de 5% de salariès en alternance (apprentissage ou professionnalisation) et de jeunes accomplissant un Volontariat International en...
Site : https://www.intertaxe.org
Thèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / contrat de formation professionnelle ou convention / contrat de formation professionnelle exemple / contrat de formation professionnelle / formation insertion professionnelle
Créer et déclarer un organisme de formation : TOUT SAVOIR
Pertinence4.76/5 (41)
Comment créer une entreprise de prestations de formation ? Comment être reconnu organisme de formation et profiter des avantages liés ? Comment obtenir un agrément ? Sous quel statut juridique exercer ?
On compte aujourd'hui en France environ 63 000 organismes de formation, contre 45 000 seulement en 2001. Le marché de la formation est en progression constante et...
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
PertinenceIII.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euMise en œuvre d’un programme de formation et de ...
PertinenceLes objectifs du programme de formation et de développement professionnel sont clairs.
Les employés aident à déterminer les connaissances, compétences et aptitudes à apprendre.
Les employés participent à des activités durant le processus d'apprentissage.
Dans chaque situation d'apprentissage, on utilise comme ressources les expériences de travail et les connaissances des...
Site : http://www.hrcouncil.ca
Connaître le rôle des représentants du personnel en ...
PertinenceConnaître le rôle des représentants du personnel en matière de formation
Rôle des IRP
Vous êtes membre du comité d'entreprise, délégué du personnel, représentant syndical, membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ? Vous pouvez agir pour développer la formation professionnelle dans votre entreprise. Vous disposez pour cela de droits qui...
Site : opcalia.com
Italie | MA VOIE PRO EUROPE
PertinenceScuela secondaria di primo grado : école secondaire, 1er degré
Liceo : lycée
Istituto tecnico : institut technique
Istituto di formazione professionale : institut de formation professionnelle
Istruzione Formazione tecnica superiore : enseignement technique supérieur qualifiant proposé par les régions en lien avec les besoins du territoire
Istituti tecnici superiori : institut de...
Devenir centre de formation | CPNE-EE
PertinencePour prendre un ou plusieurs élèves en formation CQP le futur centre de formation doit être habilité par la CPNE-EE. Cette habilitation porte sur la personne responsable de la formation, les installations et les activités du centre.
Le formateur est une personne physique répondant aux conditions de diplôme et d'ancienneté. Le centre de formation s'engage à informer la CPNE-EE de...
Date: 2019-04-12 06:43:29
Site : http://www.cpne-ee.orgTaxe d'apprentissage - Aide en ligne
PertinenceAttention : pas de déduction possible pour les entreprises des départements 57, 67, 68
Saisissez le nombre total de jours en fonction de la catégorie concernée.
Les entreprises peuvent déduire du solde (barème), les dépenses liées à l'accueil de stagiaires de la formation initiale sous réserve que les conditions suivantes soient réunies :
Le stage doit être intégré dans le...
La formation des salariés principes généraux
PertinenceLes actions de formation professionnelle doivent se dérouler conformément à un programme établi en fonction d'objectifs préalablement définis. Ce programme doit préciser les moyens pédagogiques et d'encadrement mis en oeuvre, ainsi que le dispositif retenu pour suivre son exécution et en apprécier les résultats. A l'issue de la formation, le prestataire délivre au stagiaire une...
Portail de l'Alternance - Découvrir l'alternance
PertinenceRevenir en haut de page
Comment choisir entre les deux contrats proposés ?
Le contrat d'apprentissage a pour but d'obtenir un diplôme d'État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master,...) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles ( RNCP ), dont l'ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé du Travail.
Le contrat de...
Site : alternance.emploi.gouv.fr
Thèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle haute / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de
Bruxelles Formation - Stages
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Stages
Différentes formules de stage et de formation en entreprise ont été mises en place afin de correspondre au mieux à vos besoins et à ceux de nos stagiaires.
Stage d'acculturation
Principe : permettre au chercheur d'emploi de découvrir un métier, un poste de travail, une culture d'entreprise pour préciser son projet de formation et confronter...
Date: 2017-06-07 07:39:18
Site : http://www.bruxellesformation.beThèmes liés : formation professionnelle demande d'agrement / remunerations des stagiaires de la formation professionnelle / stagiaire de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle
Participation-formation continue : Obligations avant le ...
Pertinencecontribution au financement des congés de formation, pour tout employeur d'au moins 20 salariés
contributions au titre du financement des plans de formation et du financement des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation (DIF), redevables par tous les employeurs ;
contribution au financement des congés de formation des salariés sous contrat à...
Site : ldsconseil.fr
Participation-formation continue : Obligations avant le ...
Pertinencecontribution au financement des congés de formation, pour tout employeur d'au moins 20 salariés
contributions au titre du financement des plans de formation et du financement des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation (DIF), redevables par tous les employeurs ;
contribution au financement des congés de formation des salariés sous contrat à...
Site : ldsconseil.fr
Contrat de professionnalisation | service-public.fr
PertinenceConvention avec une entreprise d'accueil
Le salarié peut compléter sa formation dans d'autres entreprises en recourant, notamment, à des équipements ou des techniques qui ne sont pas utilisés par l'employeur. L'accueil au sein de ces entreprises est au maximum de la moitié du temps de formation en entreprise prévu par le contrat de professionnalisation.
Une convention est conclue entre...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / departement de l'emploi et de la formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi
Le plan de formation - Entreprises et formation ...
PertinenceLe plan de formation rassemble l'ensemble des actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l'entreprise. Il peut également prévoir des actions de bilans de compétences et de validation des acquis de l'expérience et proposer des formations qui participent à la lutte contre l'illettrisme. L'élaboration du plan de formation est assurée sous la...
Date: 2017-11-29 14:23:48
Site : travail-emploi.gouv.frEtre apprenti dans l'enseignement supérieur | Formasup ...
PertinenceÊtre apprenti
Vous êtes ici : Accueil / Être apprenti
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit de type particulier (contrat à durée déterminée) conclu entre un employeur et un jeune qui s'engage mutuellement à mener à bien un projet professionnel.
Le contrat d'apprentissage concerne les jeunes de moins de 26 ans (Post-Bac).
Il existe des possibilités de...
Site : http://www.formasup-npc.org
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
TITRE 3 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE ...
PertinenceTITRE 3 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE [DB 5L3]
Références du document
PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS
(législation applicable au 2 septembre 1994)
Art. 235 ter C. - Tout employeur, à l'exception de l'État, des collectivités locales et de leurs...
TITRE 3 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE ...
PertinenceTITRE 3 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE [DB 5L3]
Références du document
PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS
(législation applicable au 2 septembre 1994)
Art. 235 ter C. - Tout employeur, à l'exception de l'État, des collectivités locales et de leurs...
