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contrat de formation professionnelle individuelle
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Comment financer sa formation ? | CIDJ
PertinenceVous avez besoin de suivre une formation pour évoluer professionnellement, mais les prix vous effraient ? Selon chaque profil des solutions existent pour se faire financer tout ou partie d'une formation (coût de la formation, rémunération, déplacement et/ou hébergement) et parfois même être rémunéré pendant la durée de celle-ci. Suivez le guide !
Avant d'entamer les démarches,...
Date: 2017-11-29 16:43:44
Site : http://www.cidj.comVous êtes demandeur d'emploi - Réseau des GRETA Nord Pas ...
PertinenceCompte Personnel de Formation
Le contrat de professionnalisation
« Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l'acquisition d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l'État et/ou la branche professionnelle. L'objectif étant l'insertion ou le retour à...
Site : http://www.greta-npdc.fr
Financement formation continue CAP Petite Enfance
PertinencePour bénéficier d'une prise en charge pour la formation continue CAP Petite Enfance , vous devez remplir les conditions requises et être éligible à l'obtention d'aides financières. La formation peut être prise en charge grâce par divers moyens.
Aides financières formation continue CAP Petite Enfance
Comment fonctionne le financement des formations continues ?
Le financement de la...
Site : https://www.formationcappetiteenfance.com
Thèmes liés : financement de la formation professionnelle au cap petite enfance / formation professionnelle continue cap petite enfance / centre de formation professionnelle cap petite enfance / formation professionnelle cap petite enfance / financement formation professionnelle demandeur d'emploi
Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout ...
Pertinence(intitulé du livre IX du code du travail)
Modification de l'intitulé du livre IX du code du travail
Objet : Cet article vise à inscrire la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation tout au long de la vie, en modifiant l'intitulé du livre IX du code du travail.
I - Le dispositif proposé
Formation continue, formation permanente, formation tout au long de la vie... Les...
Date: 2010-12-21 19:01:38
Site : senat.frFrance compétences
PertinenceFrance compétences, la nouvelle gouvernance de la formation professionnelle
Qui sommes-nous ?
Nos missions
Créée le 1er janvier 2019, par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, France compétences a pour mission d'assurer le financement, la régulation, le contrôle et l'évaluation du système de la formation professionnelle et de l'apprentissage.
Date: 2019-04-12 04:15:04
Site : https://www.francecompetences.frLa déclaration d'activité des organismes de formation ...
PertinenceTout organisme de la région Centre-Val de Loire qui souhaite réaliser des actions de formation professionnelle continue doit procéder à une demande de déclaration d'activité auprès de la DIRECCTE du Centre-Val de Loire.
Toute personne physique ou morale qui réalise des actions de formation professionnelle continue,
quel que soit son statut (société, entreprise individuelle,...
Date: 2017-11-29 18:45:53
Site : http://centre-val-de-loire.direccte.gouv.frAssistant en Ressources Humaines | isam-iae.univ-lorraine.fr
PertinenceAssistant en Ressources Humaines
Un cursus pour maîtriser les méthodes et outils de la gestion des ressources humaines
La Licence Professionnelle forme des assistants ressources humaines opérationnels pour mettre en oeuvre, sous l'autorité d'un responsable, des missions relatives à la gestion administrative du personnel et au développement des ressources humaines. Un diplôme qui peut être...
Date: 2017-11-29 01:25:37
Site : http://isam-iae.univ-lorraine.frCongé Individuel de Formation (CIF)
PertinenceCongé individuel de formation (CIF)
Congé Individuel de Formation (CIF)
Le Congé Individuel de Formation (CIF) a pour objet de permettre à tout salarié au cours de sa vie professionnelle, de suivre, à son initiative et à titre individuel, des actions de formation. Celles-ci sont indépendantes de sa participation aux stages réalisés dans le cadre du plan de formation de l'entreprise dans...
Date: 2017-11-29 12:47:26
Site : http://lr.fongecif-occitanie.orgThèmes liés : contrat de formation professionnelle a titre individuel / lettre de demande de conge formation professionnelle / contrat de formation professionnelle individuelle en entreprise / droit individuel a la formation professionnelle / contrat de formation professionnelle individuelle
Droit individuel à la formation — Wikipédia
PertinenceLe droit individuel à la formation (DIF), en France, est un dispositif destiné à permettre aux salariés des secteurs publics et privés de suivre des actions de formation continue . Ce dispositif est supprimé le 1er janvier 2015 et est remplacé par le compte personnel de formation (CPF) [1] . Le CPF reste actif tout au long de la carrière du bénéficiaire et ce, jusqu'à la retraite, sans...
Date: 2017-11-23 23:11:09
Site : https://fr.wikipedia.orgDemandeurs d’emploi | Formation funéraire et aide au ...
PertinenceContrat de professionnalisation
Pôle Emploi peut attribuer une Aide Individuelle à la Formation (AIF) pour contribuer au financement des frais pédagogiques d'une formation professionnelle, sous certaines conditions. La demande, validée par un conseiller Pôle Emploi, doit être déposée au plus tard quinze jours calendaires avant le début de la formation. Un devis et un plan de...
Site : http://www.formations-funeraires.com
Réforme de la formation professionnelle : l’avis des ...
PertinenceLe Parlement a adopté, les 26 et 27 février 2014, la version définitive du projet de loi sur la formation professionnelle. Quelles conséquences pour les entreprises ? Quels impacts pour la formation et les ressources humaines ? ConvictionsRH a pris le pouls des réactions des professionnels RH dans la presse et sur le web.
ANI tout le monde à un avis
Issue de l'accord national...
La formation des agents territoriaux (vitrine.La formation ...
PertinenceSa durée peut être majorée du nombre de jours de formation d'intégration non suivis en cas de dispense.
Le fonctionnaire accédant par la promotion interne à l'un des cadres d'emplois d'administrateur, de conservateur du patrimoine ou de conservateur des bibliothèques est astreint à une formation de professionnalisation de trois mois.
1.1.3.4. Formation de...
Site : wikiterritorial.cnfpt.fr
La formation des agents territoriaux (vitrine.La formation ...
PertinenceSa durée peut être majorée du nombre de jours de formation d'intégration non suivis en cas de dispense.
Le fonctionnaire accédant par la promotion interne à l'un des cadres d'emplois d'administrateur, de conservateur du patrimoine ou de conservateur des bibliothèques est astreint à une formation de professionnalisation de trois mois.
1.1.3.4. Formation de...
Site : wikiterritorial.cnfpt.fr
Déterminez votre besoin de formation | Pôle emploi
Pertinence» Déterminez votre besoin de formation
Définir vos besoins
Déterminez votre besoin de formation
Une formation permet d'acquérir de nouvelles connaissances et de développer des compétences. Pour être efficace et faciliter votre retour à l'emploi, la formation doit correspondre aux besoins en compétences des entreprises et être cohérente avec votre projet professionnel.
Votre projet...
Site : pole-emploi.fr
Formation à Rennes | Centre de formation professionnelle à ...
PertinenceFormation professionnelle à Rennes (35700)
L'organisme de formation ADISCOS est le spécialiste de la formation professionnelle continue à Rennes.
Rennes compte de nombreux sièges sociaux de grosses entreprises et les besoins en formation foisonnent. Nos formateurs se déplacent à Rennes et proposent des formations en individuel à domicile ou sur votre lieu de travail.
La compétence des...
Site : adiscos.com
Modèle de convention de formation professionnelle continue ...
PertinenceAfin d`atteindre ces droits et obligations, par l`art. 216, par. (3) et (4) du code du travail, l`employeur se voit accorder le droit de conclure un contrat de formation professionnelle continue avec tout employé de l`unité. Le contrat de formation professionnelle continue est conclu par écrit, il est un additif au contrat de travail individuel et il est réglementé par le droit du travail et...
Site : http://xn--fnfgeld-n2a.com
Soigneur animateur établissement ... - formation-lot.fr
PertinenceEtre âgé de plus de 18 ans,
Justifier d'un diplôme agricole minimum de niveau V (CAPA, BEPA, Bac Pro) ou de 2 ans d'activité professionnelle dans un métier en lien avec les animaux (une formation agricole en amont de la Certification Professionnelle est fortement conseillée),
Justifier d'une expérience concrète en lien avec un métier agricole (productions animales) et/ou en lien avec les animaux domestiques,
Etre admis au concours d'entrée (externe ou interne) (cf. "recrutement"pour plus de détails).
ATTENTION ! Concernant les bénéficiaires de...
Site : http://www.formation-lot.fr
Thèmes liés : contrat de formation professionnelle individuelle / financement d une formation professionnelle / contrat de formation professionnelle / formation professionnelle agricole / conge formation professionnelle
Enjeux et priorités de la formation professionnelle - La cgt
PertinencePublié le lundi 27 octobre 2008
Enjeux et priorités de la formation professionnelle
Dans une économie de plus en plus ouverte sur le monde, les entreprises sont confrontées en permanence à la nécessité d'anticiper et de s'adapter à leur environnement.
Le renouvellement accéléré des techniques de production et de distribution des biens et des services sollicite toujours...
Site : cgt.fr
Formation rh : législation de la formation professionnelle ...
PertinenceLe dispositif de formation tout au long de la vie et son évolution
Le dispositif de formation issu de la réforme : enjeux et objectifs
Obligations légales et conventionnelles des entreprises
Les aménagements prévus par les derniers textes
Rôle des différents acteurs : managers, représentants du personnel, DRH
Les outils de gestion des compétences
Notion d'action de formation :...
Site : https://www.actionfirst.fr
Les Français et la formation professionnelle - BVA Group
PertinenceLa formation professionnelle est très populaire auprès des Français
Près de 8 Français sur 10 ont une bonne opinion de la formation professionnelle (79%, dont 21% de très bonnes opinions)
S'ils étaient présidents de la République, les Français proposeraient en priorité davantage de formations pour se reconvertir (62%)
68% des 15-64 ans jugent que la place de la formation...
Site : https://www.bva-group.com
Thèmes liés : dispositifs de formation professionnelle en france / formation professionnelle et technique en france / formation professionnelle en france / formation professionnelle et de l emploi / formation professionnelle demandeur d'emploi
La loi relative à la formation tout au long de la vie ...
Pertinenceo les salariés de PME-PMI.
Quels objectifs ?
Voici les principaux objectifs énoncés par la loi :
o Chaque salarié doit être en mesure d'élaborer et de mettre en oeuvre un projet professionnel.
o Il faut développer l'accès des salariés à la formation dans le cadre :
o d'un plan de formation : c'est une obligation légale pour l'employeur car en effet, ce dernier doit assurer...
Site : http://www.qualiteonline.com
Nouveaux enjeux de la Formation Professionnelle - Snetap-FSU
PertinenceAccueil > Les Dossiers > Formation adulte - apprentissage > Nouveaux enjeux de la Formation Professionnelle
Nouveaux enjeux de la Formation Professionnelle
mercredi 2 avril 2008
Isabelle SARGENI
Après les travaux de ces dernières années assurés dans le cadre d'un groupe restreint du secteur éducatif de la FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire ( VAE VAE Validation des acquis de...
Site : https://snetap-fsu.fr
Formation concepteur multimedia webmaster ‐ Administrateur ...
Pertinence150 rue Nicolas Louis Vauquelin
31100 Toulouse
© 1999-2017 AP FORMATION | Mentions légales | Plan du site
sur Facebook
Apformation ; AP Formation est un centre de formation professionnelle informatique sur Toulouse. Le site http://www.apformation.com/ vous décrira les activités de l'organisme de formation informatique entreprise qui dispense la formation continue sur Toulouse et l'école informatique/multimédia axée sur la reconversion informatique sur Midi Pyrénées. La...
Date: 2018-02-09 22:34:09
Site : apformation.comParticipation taux formation professionnelle continue ...
PertinenceOPCA : Organisme paritaire collecteur agréé. DIF : Droit individuel à la formation.
CIF : Congé individuel de formation.
Entreprises de moins de 10 salariés ¶
Pour les entreprises de moins de 10 salariés, le taux de la participation s'élève à 0,55%.
À la différence des entreprises employant plus de 10 salariés, celles qui emploient moins de 10 salariés ne peuvent pas s'exonérer du...
Site : https://www.legifiscal.fr
Participation taux formation professionnelle continue ...
PertinenceOPCA : Organisme paritaire collecteur agréé. DIF : Droit individuel à la formation.
CIF : Congé individuel de formation.
Entreprises de moins de 10 salariés ¶
Pour les entreprises de moins de 10 salariés, le taux de la participation s'élève à 0,55%.
À la différence des entreprises employant plus de 10 salariés, celles qui emploient moins de 10 salariés ne peuvent pas s'exonérer du...
Site : https://www.legifiscal.fr
Congé individuel de formation, CIF : condition accès ...
PertinenceDroit du travail Le congé individuel de formation - CIF
Le congé individuel de formation - CIF
Le droit du travail défini le congé individuel de formation appelé également CIF comme un congé qui permet à un salarié de suivre, à son initiative, une formation de son choix.
Pour en bénéficier, il doit cependant remplir certaines conditions et présenter sa demande à l'employeur en...
Date: 2018-02-09 14:09:33
Site : dicotravail.comCode du travail - TITRE III : FINANCEMENT DE LA FORMATION ...
PertinenceArticle L6332-14
Les organismes collecteurs paritaires agréés au titre des contrats ou des périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation prennent en charge les actions d'évaluation, d'accompagnement et de formation prévues aux articles L. 6325-13 et L. 6325-23 sur la base de forfaits horaires déterminés par convention ou accord collectif de branche ou, à défaut,...
Date: 2017-11-29 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.fraccords nationaux de la Métallurgie - Convention collective
PertinenceAccueil > Métallurgie > Métallurgie : accords nationaux
Convention collective Métallurgie accords nationaux
A jour au: 29/11/2017 (dernière modification au 03/07/2017)
Notre engagement qualité
Le champ d'application des accords nationaux résulte d'un accord du 16 janvier 1979, modifié en 1983, 1992 et par un accord du 26 novembre 1996.
Il est défini en fonction de la nomenclature...
Site : convention-collective.fr
Réforme de la Formation : synthèse du projet de Loi ...
PertinenceRéforme de la Formation : synthèse du projet de Loi
Réforme de la formation professionnelle 2018 -
Quels vont être les grands changements à venir ?
Aujourd'hui nous sommes à l'aube du 3ème changement majeur de la formation professionnelle qui intervient dans un contexte de transformation rapide et profonde du mode de consommation et de production des entreprises. Cela va aussi toucher...
Site : https://acifop-formation.com
Formation professionnelle : l’information du comité d ...
PertinenceFormation professionnelle : l'information du comité d'entreprise
L'auteur de l'article : connaissancenetwork
des articles D2323-5 et D2323-7 du Code du travail
La consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle est réalisée au cours de deux réunions :
La première porte sur la présentation et la discussion des documents prévus aux points 1 à 7...
Date: 2018-02-09 21:47:10
Site : https://www.focus-emploi.comDroit de la formation
Pertinencedans le site Droit de la formation uniquement
Droit de la formation
Article 4 (ancien 1er quater (nouveau) - Compte personnel de formation des artistes auteurs
Article 5 (ancien article 2) - Obligations de l'employeur, GPEC, entretien professionnel, plan de formation modalités innovantes de formation professionnelle
Article 6 (ancien article 2 bis) - Validation des acquis de...
Date: 2017-11-29 17:14:28
Site : http://www.droit-de-la-formation.frRéforme de la Formation Professionnelle 2015
PertinenceElle entrera en vigueur en janvier 2015 et annonce déjà de grands changements en ce qui concerne les relations entres les entreprises et les salariés au sujet de la formation professionnelle.
Cette réforme a pour but d'orienter les financements vers les salariés qui en ont le plus besoin. Désormais, les entreprises doivent non seulement payer mais surtout former leurs salariés. Cela doit...
Site : https://wpformation.com
Réforme sur la formation professionnelle : big bang ou ...
PertinenceLa nouvelle loi sur la formation va transformer notre système de formation. C'est un véritable pari de la Ministre du Travail, Muriel Penicaud, qui compte sur l'engagement de toutes les parties prenantes pour mener à bien cette réforme. Premier tour d'horizon avec Bruno Richard Directeur Développement Ressources Humaines d'UIMM LYON-FRANCE.
Qu'est-ce qui va changer concrètement avec cette...
Site : uimmlyon.com
La formation des salariés - Ministère du Travail
PertinenceLa formation des salariés : principes généraux
La formation des salariés : principes généraux
publié le12.03.14 mise à jour13.10.17
Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Formation professionnelle Salarié
Quelles que soient la forme et la durée de son contrat de travail, le salarié peut se former en tout ou partie pendant le temps de travail.
Le statut du...
Date: 2017-11-29 12:50:57
Site : travail-emploi.gouv.frPréparation DCL Chinois - formation en langue chinoise DCL
Pertinence- Les difficultés
DCL Chinois : diplôme de compétence en langue
Le DCL de chinois est une formation qui vise à former des adultes pour apprendre le chinois en vue de passer le diplôme de compétence en langue chinoise (DCL). Pour information, le DCL est un diplôme national professionnel créé par le ministère de l'éducation national. Il correspond aux besoins du monde professionnel. Ce...
Site : http://www.chinalangue.fr
Financement formation professionnelle, aides financières | QRP
PertinenceFinancer ma formation admin 2017-10-10T13:07:59+00:00
Financement formation professionnelle
CPF, CPA, AIF, FONGECIF ... autant d'acronymes qui portent à confusion ! QRP International vous propose une liste de tous les financements envisageables de votre formation, que vous soyez salarié, à la recherche d'un emploi ou indépendant. La liste se veut la plus complète possible.
DEMANDEUR...
Site : https://www.qrpinternational.fr
Formation professionnelle continue en France - fracademic.com
PertinenceLa formation continue en France peut prendre diverses modalités comme l' éducation populaire et l' autoformation . Toutefois, le secteur le plus connu est la formation professionnelle continue (FPC), instauré en France depuis la loi du 16 juillet 1971 .
Elle est dispensée par une multitude d'organismes aux statuts variés. Elle est cofinancée par des cotisations patronales, une participation...
Date: 2015-04-30 13:54:15
Site : http://fracademic.comMENE1634901C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
PertinenceLa formation et l'insertion professionnelle des élèves en situation de handicap
NOR : MENE1634901C
circulaire n° 2016-186 du 30-11-2016
MENESR - DGESCO A1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie
La présente circulaire annule et remplace le point 4.3 de la circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010 abrogée pour partie par la circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015 « Unités...
Site : education.gouv.fr
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale
PertinenceOrdonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d employée de commerce/employé de commerce avec certificat fédéral de capacité (CFC) 1 du 26 septembre 2011 (état le 1 er janvier 2015) Employée de commerce CFC/Employé de commerce CFC Kauffrau EFZ/Kaufmann EFZ Impiegata di commercio AFC/Impiegato di commercio AFC Formation initiale de base Formation initiale élargie Le...
Site : docplayer.fr
DOCUMENT D’ORIENTATION - cpformation.com
Pertinenceby admin · novembre 15, 2017
Novembre 2017
DOCUMENT D'ORIENTATION
Depuis 1945, notre pays a connu deux phases de transformation économique et sociale profonde. Les Trente glorieuses ont permis un développement économique sans précédent, fondé sur la fin de l'économie paysanne traditionnelle remplacée par une agriculture plus intensive, l'essor de l'industrie fordiste de masse et...
Site : cpformation.com
Comment financer sa formation d'agent de sécurité CQP APS ...
PertinenceComment financer sa formation d'agent de sécurité CQP APS SSIAP ?
Comment financer sa formation d'agent de sécurité : CQP APS, SSIAP...? Nous n'avons pas toujours les moyens de nous « offrir » une formation. Mais selon notre situation, demandeur d'emploi, jeune adultes, salarié, il existe différents dispositifs qui peuvent nous permettre de bénéficier d'aide pour financer une...
webographie-sur-la-vae - Le portail de la validation des ...
PertinenceMichel de Virville, dans son rapport "Donner un nouvel élan à la formation professionnelle" en octobre 1996, préconise "la mise en place d'un dispositif national de validation des acquis ayant la forme d'un référentiel de compétences structuré par filières professionnelles [...] Il s'agit donc de mettre en place un référentiel national des qualifications, construit par domaines...
Date: 2017-11-29 12:39:19
Site : http://www.vae.gouv.frAides au financement - Le site du ministère des Sports
PertinenceLa formation professionnelle initiale relève des conseils régionaux.
La formation professionnelle continue relève prioritairement de l'employeur, des branches professionnelles (par l'intervention des organismes paritaires collecteurs agréés ou OPCA) et des conseils régionaux.
Il existe de nombreux dispositifs variant selon votre situation personnelle, il est donc important que vous...
Date: 2017-11-29 16:30:10
Site : http://www.sports.gouv.frLe Congé de formation professionnelle | Centre de Gestion ...
PertinenceLe Congé de formation professionnelle
Définition et objectifs :
Ce congé sert la formation professionnelle tout au long de la vie et relève de la formation personnelle suivie à l'initiative du fonctionnaire.
Ce congé vise à permettre à l'agent au cours de sa vie professionnelle de suivre à titre individuel une action de formation de longue durée participant à un projet d'ordre...
Date: 2019-04-12 06:20:44
Site : cdg29.bzhFormation Froid Industriel Paris - tel: 09.72.51.25.25 ...
PertinenceNotre centre de formation propose des formations rémunérées Paris et Ile-de-France pour les salariés demandant un Congé Individuel de Formation (CIF), les intérimaires dépendant du FAFTT, militaires souhaitant une reconversion, demandeurs d'emploi bénéficiant d'un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) et dans le cadre d'une formation conventionnée. Pour toute information...
Site : http://www.formationfroidindustriel.org
Leonardo da Vinci : programme de stage et formation ...
PertinenceLeonardo da Vinci : la formation professionnelle
Le programme Leonardo da Vinci s'inscrit dans la continuité du programme de l'Union Européenne d'éducation et de formation tout au long de la vie : à savoir faire de l'UE un pôle d'apprentissage d'excellence dans le monde. Il concerne l'enseignement et la formation professionnelle et tous les acteurs impliqués dans ces...
TPS - Participation des employeurs au développement de la ...
PertinenceTPS - Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue - Champ d'application
Tout employeur, quel que soit le nombre de ses employés, doit concourir au développement de la formation professionnelle continue en participant, chaque année, au financement des actions de formation de son personnel ou de demandeurs d'emploi ( code du travail (C. trav.), art....
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Une formation adéquate avec un projet professionnel
PertinenceCompte personnel de formation (CPF)
A partir du 1er janvier 2015, toute personne, salarié ou demandeur d'emploi, bénéficie d'un compte personnel de formation (CPF) qui peut être mobilisé durant sa vie professionnelle.
Le compte personnel de formation (CPF) vient remplacer le DIF droit individuel à la formation. Dans le dispositif DIF le salarié perdait ses droits dès lors qu'il changeait d'employeur. Cette fois, dans le dispositif CPF, ce droit est conservé tout au long de sa vie professionnelle, quelque soit son parcours, et y compris pendant les périodes de chômage.
Autre changement important,...
Site : http://www.formation-horizon.fr
Thèmes liés : financement formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / financement d une formation professionnelle / formation professionnelle 1er janvier 2015
Le LEXIQUE de la FORMATION - frederic-chartier.com
PertinenceAcquis : Ensemble des savoirs et savoir-faire dont une personne manifeste la maîtrise dans une activité professionnelle, sociale ou de formation. Les acquis exigés pour suivre une formation constituent les pré-requis. (AFNOR)
Action de formation : Processus mis en oeuvre, dans un temps déterminé, pour permettre d'atteindre les objectifs pédagogiques de la formation. Au sens légal les...
Date: 2019-03-27 20:44:06
Site : http://www.frederic-chartier.comConvention collective, Démission : Services de l ...
PertinenceServices de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)
Brochure n° 3034
Convention collective nationale du 15 janvier 1981
Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés
En vigueur étendu
a) Sauf cas de faute grave ou de force majeure, la durée du...
Site : http://maconvention.fr
