Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à ...

Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, le ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique à Monsieur le directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ; Monsieur le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ; Monsieur le...

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Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

Guide des Familles | Allocation de formation professionnelle

Les enfants de moins de 16 ans bénéficient d'une allocation familiale d'au moins de CHF 200.-. Pour ceux qui ont entre 16 et 25 ans et sont en formation, le montant s'élève à CHF 250.- au minimum.

Informations générales

Les allocations familiales visent à compenser une partie des frais que doivent assumer les parents pour l'entretien de leurs enfants. Elles comprennent les allocations...

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Site : https://www.guide-des-familles.ch

Thèmes liés : allocation de formation professionnelle suisse / allocation de formation professionnelle / droit a la formation professionnelle en suisse / droit a la formation professionnelle des salaries / guide de formation professionnelle

BEF : Les allocations familiales dans ... - Etat de Fribourg

Dans le canton de Fribourg, des prestations sont octroyées sous la forme d'allocations familiales aux personnes exerçant une activité lucrative salariée ou indépendante d'une part et aux personnes sans activité lucrative de condition modeste d'autre part .

Les différentes allocations

L'allocation pour enfant est une prestation périodique qui s'élève à CHF 245.- par mois pour chacun des...

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Date: 2017-10-02 06:34:15
Site : http://www.fr.ch

Thèmes liés : allocation de formation professionnelle fribourg / direction de la formation professionnelle et de l apprentissage / allocation de formation professionnelle suisse / allocation de formation professionnelle / formation professionnelle achat

Caisses de Compensation du Bâtiment - Allocations familiales

Deux caisses gèrent les allocations familiales soit:

o La Caisse d'allocations familiales de l'industrie & de la construction (CAFINCO)  

o La Caisse d'allocations familiales de l'Union suisse des professionnels de l'immobilier - USPI

Assujettissement

Les personnes de condition salariée ou de condition indépendante peuvent prétendre à des allocations familiales pour leurs...

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Site : http://www.ccb.ch

Thèmes liés : allocation de formation professionnelle suisse / allocation de formation professionnelle / formation professionnelle de l immobilier / formation professionnelle janvier 2016 / taux de cotisation formation professionnelle 2016

Allocation de formation cantonale – Personnel Qualifié Suisse

La formation et en particulier le fait de posséder un CFC constitue un très bon moyen de prévention du chômage et facilite la réinsertion professionnelle. C'est ainsi que le canton de Neuchâtel a décidé de mettre un accent particulier sur les personnes sans emploi et qui ne bénéficient plus d'indemnités de chômage (pour la plupart émargeant à l'aide sociale), en leur permettant de faire un apprentissage tout en bénéficiant d'un revenu leur permettant de subvenir à leurs besoins.

Les allocations de formation cantonales permettent à des adultes au chômage d'entreprendre une formation qualifiante (CFC ou assimilée) en entreprise...

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Site : https://www.personnelqualifie-suisse.ch

Thèmes liés : formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle

CCT de la ferblanterie, de la couverture, de l ...

Service-CCT.ch

CCT de la ferblanterie, de la couverture, de l'installation sanitaire, du chauffage, de la climatisation et de la ventilation VD

Détails CCT

Convention collective de travail Extension du champ d'application

01.01.2016 - 30.06.2017

S'applique au canton de Vaud.

*Article 2.2*

Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties

Champs d'application

Détails CCT...

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Site : http://www.service-cct.ch

Suisse: Allocations de formation pour les moins de 16 ans ...

Allocations de formation pour les moins de 16 ans

SuisseLe National soutient une initiative visant à ne plus pénaliser les jeunes qui débutent une formation professionnelle avant l'âge 16 ans.

La commission de la sécurité sociale du National a suivi l'initiant Stefan Müller-Altermatt (PDC/SO). (Vendredi 12 mai 2017)

Image: Archives/Keystone

Vous voulez communiquer un renseignement...

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Site : https://www.24heures.ch

Thèmes liés : allocation de formation professionnelle suisse / allocation de formation professionnelle / formation professionnelle jeune / ecole formation professionnelle france / formation professionnelle en france

Assurances sociales pour les ressortissants étrangers - ch.ch

Assurances sociales pour les ressortissants étrangers

Liens vers les médias sociaux

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Assurance-maladie obligatoire

Vous devez - votre famille et vous-même - vous affilier à une caisse d'assurance-maladie suisse au plus tard trois mois après votre arrivée en Suisse ou après avoir commencé à exercer une activité lucrative. Les frontaliers...

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Site : https://www.ch.ch

Thèmes liés : allocation de formation professionnelle suisse / allocation chomage formation professionnelle / allocation de formation professionnelle / formation professionnelle assurance suisse / formation professionnelle assurance maladie

Réforme de la Formation : synthèse du projet de Loi ...

Réforme de la Formation : synthèse du projet de Loi

Réforme de la formation professionnelle 2018 -

Quels vont être les grands changements à venir ?

Aujourd'hui nous sommes à l'aube du 3ème changement majeur de la formation professionnelle qui intervient dans un contexte de transformation rapide et profonde du mode de consommation et de production des entreprises. Cela va aussi toucher...

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Site : https://acifop-formation.com

BEF : Les diverses allocations familiales - Etat de Fribourg

Allocation de formation professionnelle

Une allocation de formation professionnelle de CHF 250 minimum par mois pour chaque enfant (à Fribourg, elle est de CHF 305 pour chacun des 2 premiers enfants et de CHF 325 pour le 3ème enfant et chacun des suivants) dès le mois qui suit ses 16 ans jusqu'à la fin de la formation, mais au plus tard jusqu'à ses 25 ans.

Un enfant est réputé en formation...

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Date: 2017-10-02 06:33:56
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Thèmes liés : allocation de formation professionnelle fribourg / allocation chomage formation professionnelle / allocation de formation professionnelle suisse / allocation de formation professionnelle / service formation professionnelle fribourg

Allocations familiales en Vaud, Genève, Valais, Neuchâtel ...

Les allocations familiales constituent, avec les allègements fiscaux, la principale mesure de compensation des charges familiales.

Contrairement aux prestations des autres assurances sociales, les allocations familiales constituent non pas une substitution du revenu, mais un complément versée aux parents pour les aider à assumer l'entretien de leurs enfants.

Elles comprennent

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Site : http://www.valaisfamily.ch

Thèmes liés : allocation de formation professionnelle geneve / allocation de formation professionnelle vaud / allocation de formation professionnelle valais / allocation de formation professionnelle neuchatel / allocation de formation professionnelle suisse

Salariés - Caisse cantonale vaudoise de compensation

Une allocation de formation professionnelle est versée en cas d'études ou d'apprentissage dès 16 ans révolus. Cette allocation peut toutefois être anticipée si la formation en Suisse ou dans un pays de l'Union européenne commence avant les 16 ans révolus.

Son montant mensuel est de CHF 330.00 pour le 1er et 2ème enfant; CHF 450.00 dès le 3ème enfant.

Cette allocation est également...

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Site : https://www.caisseavsvaud.ch

Thèmes liés : allocation de formation professionnelle suisse / allocation de formation professionnelle

Salariés - Caisse cantonale vaudoise de compensation

Une allocation de formation professionnelle est versée en cas d'études ou d'apprentissage dès 16 ans révolus. Cette allocation peut toutefois être anticipée si la formation en Suisse ou dans un pays de l'Union européenne commence avant les 16 ans révolus.

Son montant mensuel est de CHF 330.00 pour le 1er et 2ème enfant; CHF 450.00 dès le 3ème enfant.

Cette allocation est également...

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Site : https://www.caisseavsvaud.ch

Thèmes liés : allocation de formation professionnelle suisse / allocation de formation professionnelle

FVE | Fédération vaudoise des entrepreneurs - Allocations ...

Allocation de formation professionnelle:

Prestation mensuelle de CHF 330.- accordée dès le mois qui suit le début de la formation professionnelle ou des études mais au plus tard jusqu'au 25 ans révolus.

Supplément dès le troisième enfant:

Le supplément dès le troisième enfant et les suivants se monte à CHF 120.-.

Des allocations entières sont accordées à toute personne réalisant un salaire correspondant au minimum à la moitié du montant de la...

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Site : https://www.fve.ch

Thèmes liés : allocation de formation professionnelle suisse / allocation de formation professionnelle / formation professionnelle 1er janvier 2015 / etude formation professionnelle / taux de cotisation formation professionnelle 2015

Personnes sans activité lucrative - Caisse cantonale ...

Une allocation de formation professionnelle est versée en cas d'études ou d'apprentissage dès 16 ans révolus. Cette allocation peut toutefois être anticipée si la formation en Suisse ou dans un pays de l'Union européenne commence avant les 16 ans révolus.

Son montant mensuel est de CHF 330.00 pour le 1er et 2ème enfant; CHF 450.00 dès le 3ème enfant.

Cette allocation est également...

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Site : https://www.caisseavsvaud.ch

Thèmes liés : allocation de formation professionnelle suisse / allocation de formation professionnelle / droit a la formation professionnelle en suisse

Allocations familiales - cicicam-cinalfa.ch

A ces montants s'ajoute un supplément de CHF 80.- d'allocation de formation professionnelle (dès 16 ans révolus et jusqu'à 25 ans maximum) lorsque l'enfant est en formation (études ou apprentissage).

Le revenu minimum pour l'octroi des allocations s'élève à CHF 7'050.-/an (CHF 587,50/mois).

Une allocation de naissance ou d'adoption est aussi prévue : CHF 1'200.-/enfant.

Des allocations...

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Site : http://www.cicicam-cinalfa.ch

Thèmes liés : direction de la formation professionnelle et de l apprentissage / formation professionnelle dans l entreprise / travail de l emplois et de la formation professionnelle / allocation de formation professionnelle suisse / allocation de formation professionnelle neuchatel

CCT des industries horlogère et microtechnique suisses ...

CCT des industries horlogère et microtechnique suisses

Détails CCT

Convention collective de travail : dès 01.01.2017

Extension du champ d'application: (aucune indication)

Sélection des critères (51 sur 51)

Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties

Champs d'application

Champ d'application du point de vue territorial déclaré de force obligatoireChamp...

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Site : http://www.service-cct.ch

Allocations familiales (allocations pour enfants) - www.ch.ch

Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)

Informations générales

Une allocation pour enfant d'un montant minimum de 200 francs par mois est versée pour chaque enfant de moins de 16 ans (jusqu'à 20 ans pour les enfants malades ou les enfants handicapés qui ne peuvent exercer une activité lucrative). Si vous avez des enfants âgés de 16 à 25 ans qui sont en formation, vous avez droit à...

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Site : https://www.ch.ch

Thèmes liés : allocation de formation professionnelle suisse / droit a la formation professionnelle en suisse / allocation de formation professionnelle / droit a la formation professionnelle des salaries / droit de la formation professionnelle

Allocations familiales - FER CIAM - ciam-avs.ch

Notre service des allocations familiales verse une prestation familiale par enfant (allocation pour enfant, allocation de formation professionnelle dès 16 ans) au parent salarié auprès de nos affiliés.

Les démarches administratives quant à l'ouverture d'un droit aux allocations familiales sont coordonnées avec votre employeur.

Une demande d'allocations familiales doit être validée par...

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Site : https://www.ciam-avs.ch

Thèmes liés : allocation de formation professionnelle suisse / formation professionnelle dans l entreprise / allocation de formation professionnelle geneve / allocation de formation professionnelle

Mesures de réadaptation - Office cantonal des assurances ...

Formation professionnelle initiale

La formation professionnelle initiale s'adresse aux personnes assurées qui n'ont pas encore exercé d'activité lucrative et qui doivent, en raison de leur atteinte à la santé, assumer des frais supplémentaires pour leur formation.

Cette mesure vise à donner aux personnes assurées, par des moyens appropriés et ciblés, la possibilité d'exercer une...

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Site : https://www.ocas.ch

Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation capacite professionnelle transport de personnes / direction travail emploi et formation professionnelle / direction generale de l'emploi et de la formation professionnelle

La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr

148 200 CHF*

(1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est...

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Date: 2017-10-02 08:16:38
Site : cleiss.fr

formation continue | Formation - ge.ch

La formation continue occupe aujourd'hui une place importante dans le cadre de tout parcours professionnel. A Genève, de nombreuses institutions offrent des formations dans des domaines variés: langues, informatique, marketing, développement personnel, etc. Le Département de l'instruction publique soutient cette offre large et diversifiée et encourage les démarches dans ce sens.

Pour les individus, un dispositif spécialisé a été mis en place afin de trouver les solutions qui correspondent précisément à un projet personnel et pour identifier les structures les plus adaptées aux souhaits, aux besoins et à la situation particulière de...

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Date: 2017-11-29 15:26:11
Site : ge.ch

Thèmes liés : offre de formation professionnelle continue / organisation de la formation professionnelle continue / dispositif de la formation professionnelle continue / formation professionnelle continue adulte / formation professionnelle continue en suisse

Loi sur les contributions à la formation : Réponse à ...

Loi sur les contributions à la formation

REPONSE DU CENTRE SOCIAL PROTESTANT VAUD A LA CONSULTATION SUR LE PROJET DE REVISION TOTALE DE LA LOI SUR LES CONTRIBUTIONS A LA FORMATION

Madame, Monsieur,

Nous vous faisons parvenir notre prise de position sur l'objet cite en titre, qui a retenu toute notre attention.

Depuis de nombreuses anne es, le CSP investit des forces pour conseiller...

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Site : https://csp.ch

Thèmes liés : financement d une formation professionnelle / centre de formation professionnelle d'arts appliques / centre de formation professionnelle d arts appliques / appel d'offre formation professionnelle / centre de formation et d insertion professionnelle

CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du ...

CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment dans le canton de Genève

Détails CCT

Convention collective de travail : 01.05.2016 - 31.12.2016

Extension du champ d'application: 01.05.2016 - 30.09.2017

CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment sur le territoire du canton de Genève

Sélection des critères (51 sur 51)

Nombre de salarié-e-s...

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Site : http://www.service-cct.ch

Salariés - Caisse de compensation du canton de Fribourg

Les enfants qui poursuivent des études ou qui accomplissent un apprentissage ouvrent droit à l'allocation de formation professionnelle pour toute la durée de leur formation mais au plus tard jusqu'au mois au cours duquel ils atteignent l'âge de 25 ans révolus.

Droit pour des enfants domiciliés à l'étranger

Un enfant d'un ressortissant de l'Union européenne (UE) résidant dans un pays...

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Site : https://www.caisseavsfr.ch

Thèmes liés : cours droit de la formation professionnelle / formation professionnelle droit du travail / allocation de formation professionnelle suisse / allocation chomage formation professionnelle / allocation de formation professionnelle fribourg

Caisses sociales de la CVCI - Allocations familiales (AF)

Le taux dans le canton de Vaud est de 1.95%. Si vous exercez votre activité dans un autre canton, nous vous invitons à nous contacter pour plus d'information.

Allocations

Il existe plusieurs genres d'allocations familiales qui pourraient vous être accordées pour autant que votre revenu annuel soit supérieur à CHF 7'050.- et que vous soyez reconnu(e) comme l'ayant droit. Les principales allocations sont :

l'allocation pour enfant versée...

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Site : https://www.cvcicaisseavs.ch

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Liste et détail des mesures - Espace-Emploi

obtenir l'aval de votre conseiller ORP pour commencer à travailler dans une entreprise d'entraînement.

Avez-vous le bon profil?

Cette mesure est conçue pour les personnes dont le manque d'expérience pratique immédiate et récente représente un handicap au placement.

La priorité sera donnée au public cible suivant

jeunes chômeurs sortant d'apprentissage

femmes en reprise d'activité...

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Site : http://www.espace-emploi.ch

CP – Convention patronale de l’industrie horlogère suisse

Révision des formations microtechniques

Le questionnaire pour la révision quinquennale des formations professionnelles initiales dans le domaine microtechnique est disponible online. Le délai de réponse est fixé au 22 décembre 2017.

Accord sur la compensation du...

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Site : cpih.ch

Thèmes liés : formation professionnelle initiale en suisse / formation professionnelle initiale / allocation de formation professionnelle suisse / formation professionnelle en suisse

Caisses sociales de la CVCI - Allocations familiales (AF)

Allocations familiales (AF)

COTISATIONS

En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de cotiser à la caisse d'allocations familiales, peu importe que vos collaborateurs aient ou non des enfants. Le taux de cotisation peut différer selon le canton de travail concerné. Entièrement à votre charge (sauf en Valais), la cotisation doit être payée (par canton) sur la base de l'ensemble des salaires bruts que vous déclarez à l'AVS. A la Caisse, nous ne prélevons aucun frais administratif.

ALLOCATIONS

Il existe plusieurs genres d'allocations familiales qui sont accordées pour autant que le salaire mensuel soit égal ou supérieur à CHF...

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Site : https://www.cvcicaisseavs.ch

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Bourses et prêts d'études - vs.ch

Les allocations de formation se composent de bourses d'études (non remboursables) et/ou de prêts d'études (remboursables après la fin des études).

Au niveau Secondaire, les allocations ne sont accordées que sous forme de bourses d'études.

Au niveau Tertiaire, les allocations sont accordées sous forme de bourses et de prêts d'études.

Ayants droit

Peuvent déposer une demande de...

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Site : https://www.vs.ch

Thèmes liés : allocation de formation professionnelle valais / departement de la formation professionnelle valais / formation professionnelle de val / formation professionnelle permis c / bourse de formation professionnelle en suisse