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agreement formation professionnelle
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Financement d'une formation - CCS Formation
PertinenceQu'est ce qu'un OPCA ?
Les organismes paritaires collecteurs agréés sont des organismes chargés de collecter les fonds de la formation professionnelle continue et de financer la formation des salariés. Le décret n° 2014-1240 du 24 octobre 2014 suite à la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle précise les nouvelles modalités de fonctionnement des OPCA notamment au titre...
Site : http://www.ccs-formation.fr
Textes de loi : Bilan de compétences - Outplacement ...
PertinenceOutplacement, Bilans de compétences, Coaching professionnel Tél. : +33 (0)1 47 07 59 16
Outplacement, Bilans de compétences, Coaching professionnel
Tél. : +33 (0)1 47 07 59 16
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LOIS RELATIVES AU BILAN DE COMPÉTENCES
- I/ Détail des Lois
- II/ Intitulé des Articles de Lois
- III/ Nouvelles dispositions
Article R.6322-36
Les actions du bilan de compétences sont menées...
Site : https://www.ablecoach.com
Comment devenir Cordonnier ? | Fédération Française de la ...
Pertinence1/ Les C.A.P., Certificats d'Aptitude Professionnelle :
Deux C.A.P. existent actuellement dans notre métier, dont les référentiels sont régulièrement actualisés :
le C.A.P. CORDONNERIE MULTISERVICE
le C.A.P. CORDONNIER-BOTTIER
Ils se préparent en 2 ans :
soit à temps plein dans les Lycées d'Enseignement Professionnel (L.E.P.) ou dans des établissements privés de même niveau,
soit par...
Site : cordonnerie.org
Formation En Logistique Transport | Facebook
PertinenceÀ propos de Formation
Présentation du centre de formation ITC :
o ITC Formation ; Centre de Formation Professionnelle privé (agrée par l'Etat sous le N°51-340-14 ), constitué à la fois des meilleurs formateurs hautement expérimentés et qualifiés dans différentes domaines d'intervention
o Nos Principes ; La Compétence, L'Intégrité, L'Honnêteté et la Performance
o Nos Formations : Commerce International, Douane, Transit, Transport, Logistique, Anglais des affaires, Français de Communication et Comptabilité
o La formation et sa gestion pédagogique...
Site : facebook.com
Thèmes liés : centre de formation professionnelle prive en france / centre de formation professionnelle prive sousse / centre de formation professionnelle prive / centre de formation professionnelle et de perfectionnement / centres de formation professionnelle en france
Les droits et dispositifs d'aide à la formation
PertinenceSelon votre situation, vous avez la possibilité de suivre une formation rémunérée : soit par le Pôle Emploi (régime conventionnel d'assurance chômage), soit par l'Etat, les régions ou les départements (régime public de rémunération des stagiaires).
>> Indemnisations du Pôle Emploi <<
o Si vous percevez une allocation chômage, vous conservez vos droits acquis en qualité de...
Date: 2015-11-13 10:22:28
Site : http://evaluatheque.free.frFormation continue des professions du droit : Dossier.
PertinenceSi la "formation initiale" désigne l'ensemble des études faites avant d'entrer dans la vie professionnelle, la "formation continue" peut s'effectuer tout au long de la vie dans le but de se perfectionner, mettre à jour ses connaissances en fonction de l'évolution de son secteur et de son métier, ou bien même changer de branche.
Dernière mise à jour : 22 janvier 2010
La réforme du...
Formation financées par la Nouvelle Calédonie | DFPC
PertinenceFormation financées par la Nouvelle Calédonie
Formation financées par la Nouvelle Calédonie
Chaque année, la Nouvelle-Calédonie établit un programme d'actions de formation professionnelle continue à partir d'études sectorielles et des besoins exprimés par les professionnels.
Ces actions sont dispensées par des organismes de formation agréés. La Nouvelle-Calédonie finance...
Date: 2017-11-29 15:58:59
Site : https://dfpc.gouv.ncThèmes liés : financement d une formation professionnelle / formation professionnelle diplomante / formation professionnelle apprentissage / formation professionnelle continue dans l'entreprise / organisme de formation professionnelle continue
Bienvenue sur le site du centre IBN ROCHD
PertinenceIBN ROCHD est un centre de Formation Professionnelle, agréé par l'état, convoitant contribuer dans l'enseignement professionnel. Il propose...
Site : http://www.ibnrochdcentre.com
Thèmes liés : propose formation professionnelle / centre de formation professionnelle / contribution a la formation professionnelle / formation professionnelle des enseignants / agreement formation professionnelle
Formation professionnelle continue (Page 1) / Formations ...
PertinenceInscription : 11-05-2008
Formation professionnelle continue
Les certificats, diplômes, enseignements ou formations mentionnés ci-dessous ne sont ni enregistrés au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), ni agréés par le ministère de l'Intérieur, ni reconnus par un Etat membre de l'Union européenne ou par un des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique...
Date: 2017-11-29 17:54:40
Site : cnsp.orgLa formation professionnelle privée en chiffres | Aujourd ...
PertinenceA la rentrée scolaire 2006-2007, quelque 1470 établissements de formation professionnelle agréés reçoivent plus de 68.000 stagiaires dans différents niveaux de formation. Le chiffre est en augmentation de 1,45% par rapport à l'année dernière. Le niveau de formation « technicien » concentre le plus grand nombre des stagiaires avec 39% de l'effectif alors que le niveau « technicien spécialisé» reçoit 23% de l'ensemble des stagiaires. En nombre total, le secteur privé forme un peu moins de 30% des stagiaires actuellement en formation dans différents établissements de formation professionnelle. En nombre de...
Site : http://aujourdhui.ma
Thèmes liés : formation professionnelle et de l emploi / stagiaire de la formation professionnelle / differente formation professionnelle / chiffres de la formation professionnelle / formation professionnelle plus
Formation Continue - Qui finance la formation continue
PertinenceQui finance la formation continue ?
La formation professionnelle continue est financée principalement par l'État, les régions et les entreprises.
Les compétences de l'Etat et des régions sont fixées par la loi. Le financement par les entreprises repose sur une obligation légale de participer au financement de la formation. Si l'État, les régions et les...
TPS - Participation des employeurs au développement de la ...
PertinenceTPS - Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue - Champ d'application
Tout employeur, quel que soit le nombre de ses employés, doit concourir au développement de la formation professionnelle continue en participant, chaque année, au financement des actions de formation de son personnel ou de demandeurs d'emploi ( code du travail (C. trav.), art....
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Fnispad - Fédération Nationale Indépendante des Syndicats ...
PertinenceACTALIANS le partenaire des professions libérales et de ses employés.
Actalians est l'Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Professions Libérales, des établissements de l'Hospitalisation privée et de l'Enseignement privé.
Il est agréé par l'Etat pour collecter et gérer les contributions des entreprises libérales, des établissements de l'hospitalisation privée, de...
Site : http://www.fnispad.fr
Les acteurs du dispositif | Mon compte formation
PertinenceLe compte personnel de formation est créé pour permettre à son titulaire d'être le premier acteur de sa formation professionnelle. La mise en oeuvre du dispositif peut conduire à l'intervention d'un conseiller en évolution professionnelle, de son employeur, d'un ou de plusieurs financeurs. La Caisse des Dépôts a en charge la gestion du site dématérialisé...
Date: 2018-02-09 23:37:07
Site : http://www.moncompteformation.gouv.frCedis | Cédis est un centre agréé de formation pour élu-es ...
PertinenceAccéder à votre espace personnel
Le Cédis est un centre agréé de formation pour élu-es locaux et un organisme de formation professionnelle. Les valeurs que nous portons sont celles de l'écologie, de la solidarité et de l'innovation.
Le Cédis est un centre agréé de formation pour élu-es locaux et un organisme de formation professionnelle. Les valeurs que nous portons sont celles de l'écologie, de la solidarité et de l'innovation.
Métropolisation, projets urbains....: penser la Métropole européenne de Lille d'aujourd'hui...
Site : cedis-formation.org
Thèmes liés : organismes de formation professionnelle / agreement formation professionnelle / centre de formation professionnelle a lille / centre europeen formation professionnelle / centre de formation professionnelle
Contribution à la formation professionnelle continue ...
PertinenceAccueil professionnels > Fiscalité > Taxes liées aux salaires >Contribution à la formation professionnelle continue
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Contribution à la formation professionnelle continue » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
La réforme de la formation professionnelle - pimido.com
PertinenceLa réforme de la formation professionnelle
By Fanny M.
Nombre de pages : 13 pages
Langue : français
Date de mise à jour : mardi 30 décembre 2014
Consulté : 7 fois
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
La réforme de la formation professionnelle continue a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs ; de permettre leur maintien dans l'emploi ; de...
Site : https://www.pimido.com
Bilan de compétences d'un salarié du secteur privé ...
PertinenceAccueil particuliers > Travail > Formation des salariés du secteur privé >Bilan de compétences d'un salarié du secteur privé
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Formation continue | CHU Grenoble Alpes
PertinenceAccueil Formation & emploiFormation continue
Formation continue
Le CHUG-Formateur est un Organisme de Développement Professionnel Continu (ODPC) agréé. Il propose cette année de multiples formations et des programmes de Développement Professionnel Continu (DPC) complets pour toutes les catégories professionnelles.
A qui s'adressent les formations continues ?
Le CHU Grenoble Alpes propose de...
Site : http://www.chu-grenoble.fr
Thèmes liés : formation professionnelle continue grenoble / developpement de la formation professionnelle continue / formateur formation professionnelle continue / organisme de formation professionnelle continue / formation professionnelle continue
Les dispositifs de formation continue - univ-reims.fr
PertinenceLes dispositifs de formation continue
Les dispositifs de formation continue
Afin de vous aider à mieux choisir le dispositif de formation qui vous convient et de vous aider à mettre en oeuvre vos démarches, vous trouverez au sein de ce dossier des informations détaillées sur :
Les dispositifs de formation pour les salariés
Les contrats en alternance pour les jeunes de moins de 26 ans
Site : univ-reims.fr
Région_Bretagne - Les Maisons de la formation ...
PertinenceSe former tout au long de la vie
Les Maisons de la formation professionnelle ouvrent au public
La Région a lancé une campagne de communication pour faire connaître les Maisons de la formation professionnelle (MFP) et leur site web. Un réseau de 300 points d'accueil pour mieux informer le public sur les formations et les aides à la formation en Bretagne. Lire le dossier, explorer le site et...
Site : bretagne.bzh
Droit individuel a formation - Syntec bet - La convention ...
PertinenceDroit individuel a formation dans la convention collective syntec bet
Dernière mise à jour 13/02/2018
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective syntec bet
Section 3 : Congé individuel de formation - Titre II : Actions concourant à la sécurisation des parcours professionnels - Accord
...dehors du temps de travail Les frais sont pris en charge en tout...
Département de l'Emploi et de la Formation professionnelle ...
PertinenceDépartement de l'Emploi et de la Formation professionnelle
Département de l'Emploi et de la Formation professionnelle
Inspectrice générale : Anne-Françoise Cannella
Place de la Wallonie 1
5100 Namur (Jambes)
Tel: 081 33 43 00
Direction de l'Emploi et des Permis de travail
Participe activement à la régulation du marché du travail en :
octroyant des permis de travail pour la...
Site : http://www.wallonie.be
Procédure de déclaration d'activité - Espace Compétences
PertinenceProcédure de déclaration d'activité
Déclarer votre activité
La déclaration d'activité des prestataires de formation est une obligation légale qui ne peut en aucun cas être considérée comme un « agrément », ni même une « habilitation » de la part de l'Administration.
L'obtention du numéro de déclaration d'activité n'est pas automatique et la demande peut faire l'objet d'un...
Les dispositifs de formation continue - univ-reims.fr
PertinenceLes dispositifs de formation continue
Les dispositifs de formation continue
Afin de vous aider à mieux choisir le dispositif de formation qui vous convient et de vous aider à mettre en oeuvre vos démarches, vous trouverez au sein de ce dossier des informations détaillées sur :
Les dispositifs de formation pour les salariés
Les contrats en alternance pour les jeunes de moins de 26 ans
Site : univ-reims.fr
Formation Electricité Paris - tel: 09.72.51.25.25 ...
PertinenceLa formation dure deux ans après la 3ème et offre la possibilité d'exercer immédiatement. Une autre possibilité pour être électricien est de suivre une formation professionnelle en électricité comme celle proposée par Formation Electricité Paris. Notre organisme de formation Paris a mené à l'emploi de nombreux jeunes, adultes, demandeurs d'emploi ou salariés bénéficiaires d'un CIF...
Site : http://formationelectriciteparis.org
Taxe formation professionnelle continue 2013 : la déclaration
PertinenceTaxe formation professionnelle continue 2013 : qui est concerné ?
Quelle que soit votre activité, vous êtes tenu, en tant qu'employeur, de contribuer à la formation professionnelle continue de vos salariés en versant chaque année une taxe annuelle.
En pratique, le montant de votre participation se calcule d'après la masse salariale brute soumise à cotisations de Sécurité sociale en...
Créer et déclarer un organisme de formation : TOUT SAVOIR
Pertinence4.76/5 (41)
Comment créer une entreprise de prestations de formation ? Comment être reconnu organisme de formation et profiter des avantages liés ? Comment obtenir un agrément ? Sous quel statut juridique exercer ?
On compte aujourd'hui en France environ 63 000 organismes de formation, contre 45 000 seulement en 2001. Le marché de la formation est en progression constante et...
Organisme de formation, pour une formation professionnelle
PertinencePièce justificative
La déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation doit être accompagnée de plusieurs pièces.
Parmi ses documents on trouve une copie du justificatif d'attribution du numéro Siren, bulletin n°3 du casier judiciaire, une copie de la première convention de formation professionnelle ou du premier contrat de formation professionnelle, un justificatif...
Date: 2017-11-29 15:04:27
Site : http://www.organisme-de-formation.comThèmes liés : liste des organismes de formation professionnelle / organisme de formation professionnelle continue / organismes de formation professionnelle / contrat de formation professionnelle ou convention / contrat de formation professionnelle continue
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
PertinenceLes prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).
A. Conditions générales d'application de l'exemption.
Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.
En ce qui concerne le...
Site : http://ccff02.minfin.fgov.be
Formation chauffeur VTC dans notre centre agréé, à Paris
PertinenceLe stage de formation continue pour les chauffeurs VTC est devenu obligatoire pour tout conducteur de voiture de transport titulaire de la Carte Professionnelle. En effet, tous les 5 ans, une remise à niveau des connaissances est désormais indispensable pour continuer à exercer le métier de chauffeur privé. La formation porte essentiellement sur des thèmes comme le code de la route, la réglementation générale des transports ou encore le service clientèle. Ce stage s'achève par la remise d'une attestation certifiant que vous...
Site : vtc-solutions.com
Thèmes liés : stage de formation professionnelle vtc paris / stage de formation professionnelle vtc prix / attestation de stage de formation professionnelle vtc / stage formation professionnelle vtc / centre formation professionnelle continue
pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) - Sénat
PertinenceAudition de M. Yves Barou, président de l'Association nationale
pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
(mercredi 10 octobre 2012)
Mme Annie David, présidente. - Après la démission de votre prédécesseur, Jean-Luc Vergne, les difficultés auxquelles est confrontée l'AFPA ont occupé le devant de la scène : difficultés financières mais aussi de fonctionnement, problèmes...
Date: 2014-02-17 17:47:39
Site : senat.frFormation web, informatique, marketing - centre de ...
PertinenceEvigeo est un centre de formation continue professionnelle basé à Poitiers (86) dans le Poitou-Charentes. Les spécialités du centre se concentrent essentiellement sur des formations web, des formations en marketing et communication mais aussi sur quelques formations en bureautique et en informatique.
Evigeo vise à élargir les compétences qui vous font défaut. Nul n'est parfait et la...
Site : https://www.evigeo.com
Congé de formation professionnelle dans la fonction ...
PertinenceE. Formation des actifs et financement
Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière
Présentation
Les agents de la fonction publique hospitalière qui souhaitent parfaire leur formation pour réaliser des projets personnels et professionnels peuvent demander un congé de formation professionnelle (CFP). Ce congé leur permet de suivre à leur initiative et à...
Site : https://www.arftlv.org
Congé de formation professionnelle dans la fonction ...
PertinenceE. Formation des actifs et financement
Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière
Présentation
Les agents de la fonction publique hospitalière qui souhaitent parfaire leur formation pour réaliser des projets personnels et professionnels peuvent demander un congé de formation professionnelle (CFP). Ce congé leur permet de suivre à leur initiative et à...
Site : https://www.arftlv.org
Circulaire du 08/03/2013 relative a certains aspects de la ...
Pertinencehttp://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
8 MARS 2013. - Circulaire relative à certains aspects de la loi du 4 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/12/2012 pub. 14/12/2012 numac 2012009519 source service public federal justice Loi modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l'acquisition de...
Date: 2019-04-01 18:50:21
Site : http://www.etaamb.beLa formation tout au long de la vie - education.gouv.fr
PertinenceLes prestataires
La formation continue repose sur l'obligation, pour les employeurs, de participer au financement de la formation continue des salariés, et sur le droit, pour ces derniers, à se former sur leur temps de travail. Dans chaque branche professionnelle, les employeurs appliquent les accords nationaux interprofessionnels négociés par les partenaires sociaux. Les salariés ayant...
Site : education.gouv.fr
A quoi sert un numéro d'agrément formation
PertinenceA quoi sert un numéro d'agrément formation
Mamasaliad -
Entreprise et sociétés Posez votre question Signaler
Je me suis déclaré en auto-entrepreneur pour faire de la formation. Plus particulièrement pour donner des cours de langue que ce soit des cours particuliers, à des associations ou à des entreprises.
Je suis en contact avec une entreprise et une association, toutes les...
Date: 2019-03-08 14:57:54
Site : droit-finances.commentcamarche.comFormation professionnelle - Université Populaire Uzège
PertinenceFormation professionnelle
Que vous soyez salarié, demandeur d'emploi, commerçant, artisan, chef d'entreprise... prenez votre avenir professionnel en main !
Un centre de formation au centre de l'Uzège : jouez la proximité, les gains de temps et la réduction des coûts.
Depuis la création du Compte Professionnel de Formation (CPF) vous êtes devenu le gestionnaire de votre parcours de formation tout au long de votre carrière.
Pour cela, nous pouvons vous accompagner : le centre de formation de l'Université Populaire est reconnu par les principaux OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés).
Nous sommes...
Site : http://up-uzege.com
Thèmes liés : formation professionnelle gestion d'entreprise / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise
Le contrat de professionnalisation - uniformation.fr
PertinenceLe contrat de professionnalisation
09 avril 2019
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail associant des périodes de formation et des périodes d'activités en entreprise en relation avec la qualification recherchée.
Son objectif est de favoriser l'insertion des jeunes et la réinsertion des demandeurs d'emploi.
Il permet d'acquérir un diplôme, un titre professionnel, un...
Date: 2019-04-12 04:59:18
Site : uniformation.frecole de coaching > coach de vie > formation coaching en ...
PertinenceFormation en coaching d'entreprise' à Paris et Nantes Académie du Coaching.
Besoin d'une' école de formation en coaching en entreprise à Paris et Nantes? L'Académie' du coaching, créée en 2003 par des professionnels de la formation en coaching d'entreprise' à Paris et Nantes, est une école de référence dans la formation au coaching professionnel.
Scènergie, coaching et formation pour...
Comment financer une formation professionnelle ? B2L
PertinenceFinancement
Comment marche le financement de la formation?
Un salarié qui souhaite améliorer ses performances, se former dans un domaine particulier peut suivre une formation entièrement ou partiellement financée selon son parcours passé, dans des structures publiques ou privées. Pas toujours facile de faire financer sa formation , le financement de la formation professionnelle continue...
Site : https://born-to-learn.com
Les programmes régionaux de formation et d'apprentissage
PertinenceLes programmes régionaux de formation et d'apprentissage
Les programmes régionaux de formation et d'apprentissage
Consultez et téléchargez les catalogues 2017-2018
Télécharger les programmes régionaux de formation et d'apprentissage: sanitaire et social
La Région concourt aux politiques d'emploi via ses actions en faveur du développement économique, de l'orientation, de la...
Formation professionnelle: signature de 12 conventions de ...
PertinenceFormation professionnelle: signature de 12 conventions de partenariat avec des entreprises économiques de la wilaya d'Alger
B.Zohra 20 avril 2014 Commentaires fermés sur Formation professionnelle: signature de 12 conventions de partenariat avec des entreprises économiques de la wilaya d'Alger
La Direction de l'enseignement et de la formation professionnels de la wilaya d'Alger a...
Site : http://www.pme-dz.com
Thèmes liés : ministere formation professionnelle et enseignement algerie / formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle des enseignants / formation professionnelle convention / direction de la formation professionnelle alger
Financer sa formation pour adultes : notre guide - Diplomeo
PertinenceFinancer sa formation quand on est demandeur d'emploi
Pour une raison ou une autre, vous êtes actuellement à la recherche d'un emploi. Si vous sentez que vos compétences actuelles ne vous permettent pas de trouver un travail, il est tout à fait possible de se former ! Et c'est d'ailleurs une très bonne idée pour prouver votre détermination à avancer !
un CV et une...
Site : https://diplomeo.com
Questions-réponses sur la formation continue obligatoire
PertinenceAccueil > Pratiques professionnelles > Formation continue >Questions-réponses : formation continue obligatoire
Questions-réponses sur la formation continue obligatoire
L'entrée en vigueur, le 1er janvier 2019, du nouveau Règlement sur la formation continue obligatoire des médecins suscite de nombreuses questions chez les médecins. Nous rassemblons ici en sept thèmes les...
Site : http://www.cmq.org
Formation professionnelle et emploi | Fédération Française ...
PertinenceFormation professionnelle et emploi
Avec près de 150 000 salariés, le secteur de l'assurance est parmi les plus importants employeurs en France. Aussi, les questions sociales et de formation sont des priorités de la profession. Cette dernière conduit un dialogue régulier avec les organismes professionnels comme avec les acteurs de l'enseignement.
Observatoire de l'Évolution des...
Date: 2017-11-29 16:48:51
Site : https://www.ffa-assurance.frLa formation professionnelle - Métiers Presse
PertinenceLa formation
La formation professionnelle
A partir des données de l'Afdas1, l'Observatoire produit chaque année des statistiques sur la formation professionnelle continue dans les entreprises de presse. Ces études visent à mieux connaitre les salariés formés et la nature des formations suivies et à comprendre les principales évolutions en matière de formation2.
Une série d'indicateurs...
Site : https://metiers-presse.org
Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation sur l evolution professionnelle du salarie / formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle continue en entreprise / formation professionnelle continue des salaries
BIC - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2018-07-04T10:13:16.000+02:00
BIC - Champ d'application - Exonérations - Abattement sur les bénéfices de certaines entreprises provenant d'exploitations situées dans les zones franches d'activités situées dans les DOM
L' article 4 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer , codifié à l' article 44...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
CCN Bureaux d’études (Syntec) – Fieci CFE-CGC
Pertinenceo montant du salaire mensuel ou conditions de rémunération pour les C.E.
o autres éléments éventuels de rémunération directs ou indirects
o clause de mobilité géographique le cas échéant
Tout candidat à un emploi doit satisfaire à l'examen médical d'embauche. Si cet examen n'est effectué qu'au cours de la période d'essai et qu'il révèle une inaptitude à l'emploi considéré,...
Site : http://www.fieci-cfecgc.org
