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Convention collective formation professionnelle
PertinenceAccès CCN 3249
La cConvention collective formation professionnelle dépend de la convention collective Formation dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3249.
La convention collective Formation est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Elle à pour objectif de mettre en place des garanties sociales et de maintenir des conditions d'emploi et de travail .
Ce texte permet de compléter les règles du droit du travail applicables aux salariés et...
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Article 3: Formation professionnelle continue Convention ...
PertinenceSommaire Fruits et légumes épicerie produits laitiers (commerce de détail des)
Article 3: Formation professionnelle continue
Texte du thème Article 3: Formation professionnelle continue CCN 3244 (Article 3: Formation professionnelle continue IDCC 1505)
Article 3: Formation professionnelle continue
Les partenaires sociaux considèrent que la formation professionnelle continue constitue un...
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Article 3.2: Contribution conventionnelle à la formation ...
PertinenceLa part conventionnelle de la contribution est mutualisée dans une section comptable spécifique de l'OPCA et n'est pas sectorisée par taille d'entreprise. Elle est gérée par la section professionnelle paritaire, conformément aux axes définis par la CPNEFP, dans le respect des dispositions légales et réglementaires.
Les parties signataires entendent rappeler leur volonté de...
Thèmes liés : formation professionnelle continue contribution conventionnelle / formation professionnelle contribution conventionnelle / participation des employeurs au developpement de la formation professionnelle continue 2014 / formation professionnelle continue dans l'entreprise / taux contribution formation professionnelle 2014
Formation professionnelle - Convention collective 3018 ...
PertinenceFormation professionnelle Convention collective 3018
Numéro brochure : 3018 | IDCC : 1486
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Lundi au vendredi de 9h à 17h30
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Formation professionnelle - Convention collective 3278 ...
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